W. H. COOK

KR. LOGAN.

Procès-verbaux d'une séance du conseil tenue à Fort Garry, jeudi le 30e jour d'avril 1835,

Présents.

George Simpson, Ésquire, gouv. de la terre de Rupert, président.

Le Rév. D. T. Jones, conseiller.

James Bird, Ésquire, conseiller.

James Sutherland, Ésquire, conseiller.

Robert Logan, Ésquire, conseiller.

John Pritchard, Æsquire, conseiller.

Alexander Ross, Ésquire, | John Bunn, Ésquire, Alexander Christie, Ésquire, 7) John Charles, Ésquire, L Conseillers de la terre de Rupert. |

Membres du comité des travaux.

John Lee Lewis, Esquire, Cuthbert Grant, Hsquire, juge de paix du 4e district,

Pour se protéger contre la destruction du bois, du foin, ete, par suite de feux allumés imprudemment, il est.

Résolu qu’il soit strictement défendu à toutes personnes d'allumer des feux pour quelque motif que ce soit, au delà des limites de teur terre mise en culture, sans la

111 était membre du parti, “chiefly from old Kildonan ”, qui arriva au comptoir d'York le 26 août 1815. Il se rendit à la rivière Rouge durant la même année. Son nom apparaît sur ia pétition présentée au prince régent pour obtenir des troupes, après les troubles de 1816.

2€'était un métis anglais. Ïl accompagna M. Thomas Simpson, l'explorateur, lors de son voyage fatal.

3 C'était un métis anglais. Il arriva à la rivière Rouge le 27 octobre 1812 où il devint garde-magasin. Il fut blessé à Seven Oaks et réussit à s'enfuir. Il était parmi ceux qui st sont réfugiés à Norway House en 1815. Il fut emmené prisonnier au fort Alexander, au fort William, à Montréal, etc. et il endura de terribles souffrances,

4 William Shaw et Bostonnais Pangman comme chefs des Métis signèrent avec deux autres les articles d’une entente avec ia compagnie de la baie d'Hudson représentés par l'agent en che James Sutherland, le 25 juin 1815, après l'arrestation du gouverneur Miles Macdonell.

yrésence de dix voisins au moins pour éteindre lesdits feux, sous peine d’une amende de 20/ qui sera recouvrée par la saisie de leurs effets sans compter qu’elles seront responsables des dommages causés par les feux ainsi allumés.

Résolu que toutes personnes pourront s'emparer de tous les cochons qui pénètreront sur leurs terres, qu’elles seront libres de retenir ceux-ci jusqu’à ce que ceux auxquels ils appartiendront, aient payé la somme de einq shillings aux propriétaires des terres sur lesquelles ces animaux seront trouvés: et que si cette somme n’est pas payée dans un délai de huit jours après que ces cochons auront été saisis ,elles seront libres de les vendre après avoir affiché un avis public par écrit sur la porte de l’église.

Résolu qu'il soit enjoint à tous les constables et à toutes les personnes autorisées, de saisir tous les étalons âgés de deux ans et plus, qu’ils trouveront errant dans n’importe quelle partie de l'établissement, de les retenir sains et sauf jusqu’à ce que les propriétaires les aient libérés par le paiement d’une somme de vingt shellings à celui qui les aura saisis, somme que ce dernier pourra appliquer à son propre usage comme compensation pour sa peine et sa perte de temps à cet égard; et que si ces animaux ne sont pas libérés par le paiement de cette somme dans un délai de quatorze jours après qu'avis publie par écrit aura été affiché à la porte de l’église que ces étalons ont été mis en fourrière, ceux qui les auront saisis seront autorisés à les vendre publiquement à l'enchère pour défrayer tous les frais et dépenses, le surplus devant être remis au propriétaire.

Afin de mettre un terme à la pratique eriminelle d'enlever les chevaux de leur pâturage sans le consentement des propriétaires et de s’en servir soit pour se transporter à cheval ou autrement à de certaines distances, il est— °

Résolu que pour chaque offense de ce genre, le coupable sera condamné à payer une amende de 20/ et plus suivant le dommage et la distance, laquelle amende devra être payée immédiatement à celui dont le cheval aura été enlevé: et que dans le cas où le coupable ne pourra payer, il soit emprisonné pour un terme de pas moins de quatorze jours.

Résolu que le conseil s’ajourne.