D. PÉRIODE DE TRANSITION

Act

E. Les

e de l'Amérique Britannique du Nord, 1867. Section 146.

Thomas Spence à la rivière Rouge et au Portage-la-Prairie. (a) Mémoire présenté à la reine, par les marchands, les commerçants, les fermiers, etc., de l'établissement de la rivière Rouge, 3 décembre 1866. (b) Lettre du président Thomas Spence au secrétaire d'Etat “pour les affaires coloniales”, 19 février 1868.

(c) Lettre de A. Morrison, M. P., au président Thomas Spence, 4 avril 1868. (d) Lettre de Downing Street au président Thomas Spence, 30 mai 1868.

. Instructions à l’honorable Wm McDougall comme lieutenant-gouverneur des

territoires du Nord-Ouest, 28 septembre 1869.

. Avis donné à l’hon. Wm. McDougall qu'il lui était défendu d’entrer dans les

territoires du Nord-Ouest, 21 octobre 1869.

. Lettre de J. $. Dennis à l’hon. Wm. McDougall, 27 octobre 1869.

Lettre du gouverneur Mactavish à l'hon. Wm. McDougall, 30 octobre 1869.

. Lettre de l’hon. Wm. MecDougall au gouverneur Mactavish, 2 novembre 1869, . Avis public aux habitants de la Terre de Rupert, 6 novembre 1869.

. Lettre de M. Snow à l'hon. Wm. McDougall, 9 novembre 1869.

. Proclamation lancée par le gouverneur Mactavish, 16 novembre 1869.

. Proclamation lancée par l'honorable Win MeDougail, 1er décembre 1869.

. Commission nommant le col. Dennis, “Heutenant et conservateur de la paix ”,

ler décembre 1869.

. Proclaraation lancée par l'honorable Wm MeDorgaill, 2 décembre 1869. . Proclamation de sir John Young. gouverneur général du Canada, 6 décembre

. Lettre de l’honorable Joseph Howe à l'honorable Wm MeDougall, 7 décem-

bre 1969.

. Proclamation lancée par le gouvernement provisoire, 8 décembre 1869. . Commission nommant Donald À. Smith rommissaire spécial, 17 décembre 1869, . Lettre de l’honcrable Joseph Howe à l'honorable Wm MeDougall, 24 décem-

bre 1869.

. Ordres du gouvernement provisoire de la Terre de Rupert, 8 janvier 1870.

. Ordres officiels du gouvernement provisoire, 5 mars 1870.

. Résolution du Conseil du gouvernement provisoire, 15 mars 1870.

. Liste de droits présentée au gouvernement du Canada.

. Proclamation au penple du Nord-Ouest, 9 avril 1870.

. Rapport de Donald A. Smith.

. Acte de la Terre de Rupert, 1868.

. Arrêté de Sa Majesté en son Conseil admettant la Terre de Rupert et le ter-

ritoire du Nord-Ouest dans l'Union, 23 juint 1870.

. L'acte du Manitoba, 1870.

. Télégrammes de sir John Young au comte Granville, 12 et 15 mai 1870.

TERRITOIRES pu NorDp-OuEsr.

1. Un acte à l'effet d'établir un gouvernement temporaire pour la Terre de Rupert

et le territoire du Nord-Ouest une fois réunis au Canada, 1869.

E. Les Territoires pu Norn-OvEst—Suite.

2, Le Conseil des territoires du Nord-Ouest à Fort Garry.

. Instructions données au lieutenant-gouverneur Archibald, 4 août 1870.

Lettre du lieutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les provinces, 22 octobre 1870.

Ordonnance rendue par le lieutenant-gouverneur et le conseil de la Terre de Rupert et des territoires du Nord-Ouest pour prévenir la variole, 22 octobre 1870. e

. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur

Archibald, 17 novembre 1870.

. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur

Archibald, 19 novembre 1870.

. Lettre du lieutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les

provinces, 22 novembre 1870.

. Lettre du lieutenant-gouverneur Archibald au secrétaire d'Etat pour les

provinces, 6 décembre 1870.

. Lettre du lieutenant-gouverneur Arehibald au secrétaire d'Etat pour les

provinces, 7 décembre 1870.

. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur F

Archibald, 13 décembre 1870.

. Lettre du secrétaire d'Etat pour les provinces au lieutenant-gouverneur

Archibald, 28 décembre 1870.

. Procès-verbaux d’une séance du conseil, gouvernement du Canada, ler

octobre 1873.

8. Procès-verbaux du conseil des territoires du Nord-Ouest, à Fort Garry :— 1873,—8, 10 mars.

4, 8, 11, 13 septembre.

1874,-—11, 12, 14, 16 mars.

1,2 juin.

3, 4, 7 décembre.

1875,—928, 94, 95, 27 novembre,—14 décembre.