Une

question constitutionuelle.

. Résignation “of Advisory Council” 29 cctobre 1889. . Lettre du lieutenant-gouverneur Royal à M. F W. G. Haultain, 81 octo-

bre 1889.

. Mémoire du lieutenant-gouverneur Royal, 5 novembre 1889.

. Exposé à l’Assemblée législative par R. G. Brett, 5 novembre 1889.

. Lettre de R. G. Brett au lieutenant-gouverneur Royal, 11 novembre 1889. . Lettre du lieutenant-gouverneur Royal à R. G. Brett, 12 novembre 1889. . Lettre de R. G. Brett au lieutenant-gouverneur Royal, 15 novembre 1889. . Lettre du Heutenant-gouverneur Royal à R. G. Brett, 16 novembre 1889. . Lettre du lieutenant-gouverneur Royal à Thomas Tweed, 20 novembre

. Motion de M. Thorburn et amendement à celle-ci à l’Assemblée législative,

20 novembre 1889.

. Mémoire concernant la forme de gouvernement et les finances des terri-

toires, 21 novembre 1889.

. Copie d’un rapport approuvé d'un comité du conseil Privé, 6 janvier 1890. . Rapport du ministre de la Justice, 3 janvier 1890. . Extrait d’une adresse en réponse au lieutenant-gouverneur Royal, 9

novembre 1890.

E. Lés TERRITOIRES pu NorD-OuEsr-—Suite.

Extrait d’une adresse en réponse au lieutenant-gouverneur Royal, 14 novembre 1890.

Discours du trône par le lieutenant-gouverneur Royal, 29 novembre 1890.

Lettre du ministère de l'Intérieur au ministère de la Justice, 7 décembre

Lettre Ni ministère de la Justice au ministère de l'Intérieur, 7 décembre

Compte rendu fait par M. Haultain pour le comité exécutif, 23 août 1892.

Extrait des journaux de l’assemblée législative des T.-N.-O., 30-31 août

Rapport du ministre de la Justice, 29 septembre 1892.

Discours du trône par le lieutenant-gouverneur Royal, 16 septembre 1893.