HEURES D'AUDIENCES

Consfijl du Rni. — Le conseil des ministres se compose des ministres secrétaires d’état qui se rassem-- Lient devant le Roi.

Conseil privé. — Ce conseil est composé des princes de la famille royale et des princes du sang que Sa Majesté juge à propos d’y appeler $ des ministres secrétaires d’état ayant département, et de ministres d’état.

Conseils de Cabinet. — Présidés par le Rni, créés par ordonnance du iç) avril 1817, appelés à discuter, sous la présidence du Roi , des matières spéciales déliante administration ou de législation. Ils sont composés des ministres secrétaires d’état, de quatre ministres d’état au plus, parmi les cinquante et un personnages possédant ce titre, et de deux conseillers d’état désignés par lé Roi pour chaque conseil.

Conseil d'État. — Séant au Louvre , entrée par le pavillon tle la rue Saint-Honoré. Il prépare les lois, les arrêts et décisions sur les matières administratives et contentieuses dans les attributions de chaque ministère. Il est divisé, conformement au nombre des" ministères, en comités, présidés par le ministre du département auquel chacun de ces comités correspond. Le comité du contentieux est divisé en deux sections. Les comités des finances, de la guerre, de la mariné, de l’intérieur, n’en ont r qu’une. Tous les membres du conseil d’état sont nommés par le Roi , et révocables à volonté. 11 y a maintenant 34 conseillers d’état en service habituel pour l**s »ravaox intérieurs des comités ; 3 o maîtres des requêtes en service ordinaire; 10 auditeurs de première classe , i 3 de secondé; 10 conseillers d’état en service ordinaire appelés à prendre part aux de-