CHAMBRES DES PAIRS ET DES DÉPUTÉS

libérations du conseil tous les comités réunis, sans participation aux travaux particuliers des comités ;

' a 3 conseillers d'état et 8 maîtres des requêtes en . service extraordinaire, autorises à participer aux tra’vaux des comités et aux délibérations du conseil ;

37 conseillers d’état et 58 maître» des requêtes en service extraordinaire; ao conseillers d’état et 19 maîtres des requêtes honoraires. Le secrétariat du conseil d’état est au Louvre , ses archives et sa bibliothèque galeries du Louvre. Les avocats au conseil ont seuls droits d’y suivre les affaires contentieuses.

Chambre des Pairs , séante rue de Vaugirard , au palais du Luxembourg Leur nombre est. illimité; ils sont nommés à vie par le Roi , ou bien héréditaires de mâles en mâles par ordre de primogéniture. Les ' membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs de France par leur naissance ; mais ils ne peuvent siéger sans autorisation du Roi. LCS377 pairs, nommés par le Roi , ne peuvent siéger qu’à a 5 ans , et voter qu’à 3o. Us portent les titres de ducs , marquis, comtes, vicomtes ou barons. Le Roi convoque cette chambre chaque année, en même temps que les députés des départemens., Sous la présidence du chancelier de France , elle délibère et vote en se-, cret sur toutes les lois , dont aucune ne peut être formée sans son concours ; elle connaît seule des crimes commis par ses membres et de ceux de haute trahison on des attentats contre la sûreté de l’état par quelqu’individu que ce soit; les particuliers ne peuvent communiquer avec cette autorité que par des pétitions écrites et signées.

Chambre des Dépotés des Départemens , séante rue de l’Université, n° 1 16, au palais Bourbon. On entre, pour assister à se« séances, par le péristyle vis-à-vis du pont Louis XVI. L’hôtel de sa présidence est

Î lace Vendôme, n° 19; /J 3 o députés la composent.

ls sont nommés pour sept ans, par les collèges électoraux, parmi les Français jouissant de leurs droits civils , âgés de plus de 4o ans, payant au moins 1000 francs de contributions directes. Sons la prési^ dence d’un de ses membres , choisi par le Roi, entre cinq candidats. clus par les députés , cette chambre