MAISON MltlTAlRE

discute et vote publiquement dans ses séances tenant ordinairement, pendant la session, depuis 1 h. jusqu’à 5 h., les lois qui lui sont présente'es ; elle en examine d’abord les projets dans ses bureaux et dans les commissions qu’elle forme. Chaque année elle est convoquée ÿ cependant le Roi peut la proroger ou la dissoudre , mais il doit dans les trois mois taire élire une nouvelle chambre et la convoquer.