COURS ET TRIBUNAUX DE PARIS; JOURS ET HEURES DE LEURS AUDIENCES

Cour de Cassation, au Palais de justice, ancienne salle de la Graud’Chambre. Un premier président, trois présideos, quarante-cinq conseillers, un procureur général , quatre avocats généraux et un greffier la composent. Elle ne connaît pas du fond des affaires; mais elle casse les arrêts et jugemens souverains , pour violation des formes ou fausses applications des lois, et renvoie la connaissance du fond à une cour ou à un tribunal autre que celui dont l'arrêt a été cassé. Elle sc divise en trois sections : celle des requêtes statue sur l’admission ou le rejet des requêtes en cassation , ou en prise à partie , et définitivement sur les demandes en réglement déjugés, ou de renvoi à un autre tribunal , pour suspicion légitime. Audiences mardi , mercredi , jeudi. La section civile prononce définitivement sur les requêtes et prises à partie, admises. Audiences lundi, mardi , mercredi. La sectiou criminelle prononce sur les matières

F.T TRIBUNAUX. § Qn

criminelles et de police. Audiences jeudi , vendredi , samedi. Les sections civiles vaquent du i Cr . septembre au 3i octobre inclusivement. Un eolle'ge de Go avocats jouit du droit exclusif de postuler devant cette cour et au conseil du roi.

Cour df.s Comptes , au Palais de Justice, cour de la Sainte-Chapelle. Un premier pre'sident , trois présidens , dix-huit maîtres des comptes , quatre-vingts référendaires et un procureur général la composent. Elle reçoit les sermens, et juge les comptes des receveurs et des paveurs généraux, des comptables du trésor royal et ues communes. Elle se divise en trois chambres , dont la première juge , les jeudis, vendredis et samedis , les comptes relatifs aux recettes publiques; la seconde, les lundis , mardis et mercredis , les comptes relatifs aux dépenses publiques ; et la troisième, les mardis, mercredis et jeudis, les comptes des recettes et dépenses des communes. Les séances de la cour commencent à neuf heures; son greffe est ouvert tous les jours non fériés de 2 à 4 heures. Elle \aque du I er septembre au I er novembre.

Cour Iîoyale , au Palais de Justice, ancien local de la Cour des Aides et de la Chancellerie du Palais. Elle est composée d’un premier président , cinq présidens, cinquante conseillers titulaires , douze conseillers auditeurs, un procureur-général, quatre avocats-généraux , onze substituts et un grefiier en chef. Elle se divise en cinq chambres , trois civiles, une d'appel de police correctionnelle et une d’accusation. Les présidons des cours d’assises du ressort , le président et les juges.des cours d’assises de Paris en sont tirés. Les audiences civiles ordinaires de la première chambre se tiennent les lundis, mardis et samedis à neuf heures, et les vendredis à midi; de la seconde, les lundis et mardis à midi, et les mercredis et jeudis à peut’ heures; delà troisième, les mercredis et jeudis à midi , et les vendredis et samedis à neuf heures. Les audiences solennelles , formées de la réunion de deux chambres, tiennent les lundis et samedis à midi , depuis le lundi après le premier dimanche de décembre , jusqu’au i5 aohf ; aux jours de grandes audiences, l'audience ordinaire a midi. La première