C)8 • COURS

chambre civile et la chambre des appels de police correctionnelle réunies, donnent des audiences ex-

* traordinaires pour les affaires relatives aux délits de la presse. La chambre d’accusation siège les mardis et vendredis. La chambre d’appel de police correctionnelle tient une session chaque mois aux. jours iixés par le président. Les cours d assises et spéciales tiennent chaque jour à neuf heures jusqu’à l’épuisement du rôle. La cour vaque du premier septembre au premier novembre. Une chambre des va-

j cations juge les affaires urgentes. Les chambres de

mise en accusation et d’appel de police correctionnelle et les cours d’assises n’ont point de vacances. Le ressort de cette cour s’étend sur les tribunaux civils et de commerce des départemens de l’Aube , d’Eure-et-Loir ,de la Marne, de la Seine, de Seineet-Oise, dont ses conseillers président aussi les cours d’assises criminelles.

Avocats. Un ordre nombreux d’avocats , renommés par leurs talens et leur savoir, jouit du droit de plaider devant cette cour et les tribunauxdu ressort. Leur bureau de consultations gratuites pour les indigens se tient les mardis de deux heures à quatre , dans leur bibliothèque au Palais de Justice.

Avoués. Soixante avoués ont le droit exclusif d’y postuler. Leur chambre de discipline s’assemble les mardis et vendredis à midi ; en vacations les jeudis.

Tribunal de Première instance , au Palais de Justice. Il a un président, 7 vice-présidens , 34 juges, parmi lesquels 10 d’instruction, \\ juges suppléans, un procureur du roi, 1 5 substituts, un greflier en chef, •A2 gretliers assermentés. 11 se divise en sept chambres, les quatre premières connaissent des matières civile®,

* les contestations relatives aux avis de familles etinterdiotious réservées à la première chambre, où siège le président ; les sixième et septième des affaires de police correctionnelle. Audiences tous les jours , dimanches et lundis exceptés ; première à dix heures; seconde à dix heures et demie ; troisième à onze heures ; quatrième à onze heures et demie; cinquième à midi; sixième à dix heures; septième à onze heu-

v res. La première connaît des saisies immobiliaires,

ET TRIRÜNACX. ' ’Ç)9

les jeudis après l'audience; un de ses juges fient l’audience des criées , les mercredis et samedi* à midi; les référés sont tenus les mardis, mercredis-», vendredis et samedis à midi , par M. le président. Vacations pour les chambres civiles , du premier septembre au premier novembre ; pendant ce temps, audiences les mardis, mercredis, vendredis et samedis à dix heures. Greffe ouvert de neuf heures du matin à quatre heures du soir.

Avocés Cent cinquante avoués ont le droit exclusifs d’y postuler; leur chambre de discipline fient ses séances au Palais, les jeudis de midi à quatre heures.

Huissiers. Cent soixante-douze huissiers exploitent près de tous les tribunaux de Paris.

Notairfs, Cent quatorze notaires donnent aux conventionset actes volontaires des citoyens un caractère public, reçoivent les testamens, font les inventaires et délivrent des certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l’état : leur chambre de disci- 4 pline tient ses séances place du Chfttelet, n. a, tous les jeudis à huit heures du soir ; ils y font aussi les mardis à midi, à l’enchère, des ventes d’immeubles.

Commissaires Priseors. Quatre-vingts commissaires priseurs ont le droit exclusif de faire les prise'es des meubles , =et la vente aux enchères des effets mobiliers. Leurchambre de discipline tient ses séances rue J. -J. Rousseau , n v 3 , les dimanches à midi, et les jeudis à sept heures du soir.

Tribunal de Commerce, palais de la bourse. — Ce « tribunal est composé d’un president, de huit juges et de seize suppléans choisis parmi les comraerçans les plus notables , élus par eux et confirmés par le Roi. Ils connaissent entre négocians , marchands et banquiers de leurs transactions; entre toutes personnes, de contestations relatives aux actes de commerce, de celles des marchands contre leurs commis et serviteurs, pour les faits seulement de leur trafic^ des billets faits par tous les comptables de deniers publics et des faillites. Il juge en dernier ressort jusqu’à 1,000 fr. de capital.— Audiences , mardi, jeudi, vendredi à 10 heures, pour l’appel des causes et des,.