I OO COURS ET TRIBUNAUX

affairés sommaires ; lundi et mercredi , à 1 1 heures, pour les causes du grand rôle et les plaidoiries.

Gardes du Commerce. Ces dix officiers ont seuls le droit de mettre à execution , à Paris , les contraintes par corps prononcées par le tribunal. Pureau ouvert de neuf heures du matin à trois heures, et de six i heures du soir à neuf heures. Cloître Saint-Méry, u. 3 .

Tribunal de Police municipale , au Palais. — Les juges-de-paix qui y siègent alternativement, condamnent pour contraventions de police , depuis i fr. jusqu’à i 5 fr. Deux commissaires de police y remplissent les fonctions du ministère public.

Tribunaux df. Paix. — Il y eu a un dans chaque arrondissement municipal :

I er . Rue Caumartin , n. 33 . Audiences et conciliations mardi et vendredi i h. Dc'fauts 2 h. Conciliations volontaires tous les jours de 9 h. à 11 h. Greffe, même demeure.

11 e . Rue d’Antin, n. 3 . Conciliations sur citations vendredi midi. Défauts une heure. Audiences mercredi midi. Défauts après une heure. Conciliations volontaires tons les matins , rue Neuvc-des-Petils- Champs , n. 58 . Greffe , rue d’Antin , n. 3 .

III e . Rue Hauteville , n. 10. Conciliations sur citations et audiences vendredi. Défauts midi. Conciliations volontaires, tous les jours de 9 h. à midi. Greffe, même demeure.

IV e . Place du Chevalier-du-Guet, n. 4 - Audiences et conciliations, vendredi 11 heures, à la mairie. Défaut midi. Conciliations volontaires tous les jours de 9 h à midi. Greffe à la mairie, ouvert de 9 à 4 h.

V®. Cloître St-Jacques-l’Hôpital, n. 7. Audiences et conciliations judiciaires mercredi io’h. Défauts n h'. Conciliations volontaires sur lettres d’invitation , lundi et vendredi 10 h. Défauts midi. Conciliations tous les jours de 1 1 à 1 h. Judiciaires mercredi 11 h. Défauts midi. Greffe, 1 loître St-Jacques-l’Hôpital, n. 7.

VI®. Rue de Vendôme, n. 1 1 . Audiences vendredi à

II h. Défauts une heure. Conciliations judiciaires mercredi 10 h. Défauts midi. Volontaires tous les jours de 10 heures à midi. Greffe, rue de Ven-

•dôme , n. u. ?

CONSEIL D^GüERRE. » JOl

VII e . Rue fin Roi-dc-Sicile , n. 3 a. Audiences mercredi 10 h. Défauts midi. Conciliations judiciaires samedi 10 h. Défauts i h. ; volontaires tous les jours non fériés jusqu’à midi. Greffe, même demeure.

VIII e . Place Royale , n. 14. Audiences mardi et vendredi midi. Conciliations volontaires tous les jours

10 h. Greffe, même demeure , ouvert de 9 à 4 h.

IX e . Rue Geoffroy-l’Asnier, n. 35 . Audiences vendredi midi. Défauts 1 h. Conciliations sur citations vendredi 11 h. Défauts midi. Volontaires mardi et vendredi 9 h. Urgentes tous les jours de 9 à 1 1 h. Greffe , même demeure , de 9 à 4 h.

X e . Rue de Bourbon , n. 4 * Audiences et conciliations mardi et vendredi 11 h. Défauts midi. Greffe, même demeure.

XI e . Rue Servandoni, n. 34. Audiences les mardis 3 II. Conciliations judiciaires jeudi 3 h. Défauts 3 h. Conciliations volontaires tous les jours, de 10 à

11 heures. ' ‘

XII e . Quai de la Tournelle, n. 3 i. Audiences et conciliations mardi et samedi 3 h. ; de compétence mercredi et vendredi 3 h. Greffe, même maison, ouvert tous les jours de 10 à 3 h.

Les réquisitions d’appositions de scellés peuvent être faites tous les jours fériés ou non , et à toute heure de jour et de nuit, à MM. les juges de pail , qui opèrent aussitôt.