CHAPITRE ni

MA ISO* PU ROI. CHAMBRES DES PAIRS ET DES DÉPUTÉS, MIRISTKRES, ADMINISTRATIONS GÉNÉRALES j JOURS ET USURES D* AUDIENCES,

Conseil des Ministres. — Le conseil des ministres ee compose des ministres secrétaires d'état qui se rassemblent sous la présidence, de l'un d'eux.

Conseil d'État. — - 11 prépare les lois, les arrêts et décisions sur les matières administratives et contentieuses dans les attributions de chaque ministère. 11 est divisé* conformément au nombre des ministères» en comités, présidés par le ministre du département auquel chacun de ces comités correspond. Le comité du contentieux s'assemble rue St-Dominiquc-St- Germain, n° 58. Lu comité de la guerre <*t de la marine, n'assemble rue de l'Université, n°Go. Tous les membres du conseil d'état sont nommes par le Roi, et révocables à volonté. Celui de l'intérieur et du commerce tient ses séances rue de Grcnelle-Saiiit-Germaiii, n° io3. Le comité de» finances s'assemble rue de Rivoli, un locfil du ministère des finances.

Chambre des Pairs , séante rue de Vaugirard , au palais du Luxembourg Leur nombre est illimité; ils sont nommés à vie parle Roi. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs de France par leur naissance; mais ils ne peuvent siéger sans autorisation du Roi. Les pairs ne peuvent siéger qu'à a5 ans , et voter qu'à 3u. Ils portent les titres ac ducs , marquis, comtes, vicomtes ou barons. Le Roi convoque cette chambre chaque année, en même temps