MAISON 1)0 ROI

que les députes des départeraens. Sous la présidenc du chancelier de France , elle délibère et vote sa toutes les lois, dont aucune ne peut être formée sac f on concours ; elle connaît seule des crimes commi par ses membres et de ceux de haute trahison ou di attentats contre la sûreté de l'état par quelqu'ind vidu que ce soit; les particuliers ne peuvent cou muniquer avec cette autorité que par des pétitior. écrites et signées.

Chambre des Députés des Départemens , séante rt de l'Université, n° 1 16, au palais Bourbon. On entn pour assister à ses séances , par le péristyle vis-à-vi du pont Louis XVI. L'hôtel de sa présidence es

Jlace Vendôme , n° 19 ; 4^9 députés la composent 1s sont nommés pour cinq ans, par les collèges éle< toraux, parmi les Français jouissant de leurs droi" civils , Âgés de plus de 3o ans , payant au moii 5oo francs de contributions directes. Sous la prés: dence d'un de ses membres , choisi par le Roi, enti cinq candidats élus par les députés , cette chambi discute et vote publiquement dans ses séances t< pant ordinairement, pendant la session, depuis 1 ] jusqu'à 5 h* , les lois qui lui sont présentées ; elle < examine d'abord les projets dans ses bureaux et dài les commissions quelle forme. Chaque année el est convoquée ; cependant le Roi peut la proroger c la dissoudre , mais il doit dans les trois mois fait élire une nouvelle chambre et la convoquer.