COURS ET TRIBUNAUX DE PARIS J JOURS ET HEURES DE LEURS AUDIENCES

Couk de Cassation, au Palais de justice, ancienne salle de la Grand’Chambre. Un premier président, trois présidens, quarante-cinq conseillers, un procureur général , quatre avocats généraux et un greffier la composent. Elle ne connaît pas du fond des alïaires; mais elle casse les arrêts et jugemens souverains , pour violation des formes ou fausses applications des lois, et renvoie la connaissance du fond à une cour ou à un tribunal autre que celui dont l’arrêt a été cassé. Elle se divise en trois sections : celle des requêtes statue sur l’admission ou le rejet des requêtes en cassation , ou en prise à partie , et définitivement sur les demandes en réglement déjugés, ou de renvoi à un autre tribunal , pour suspicion légitime. Audiences mardi , mercredi , jeudi. La section civile prononce définitivement sur les requêtes et prises à partie, admises. Audiences lundi , mardi , mercredi. La section criminelle prononce sur les matières criminelles et de police. Audiences jeudi , vendredi, samedi. Les sections civiles vaquent du Ier septembre au 3i octobre inclusivement. Un collège de 60 avocats jouit du droit exclusif de postuler devant cette cour et au conseil du roi.

Cour des Comptes, Palais du quai d’Orsay, l’entrée par la rue de Lille. Un premier président , trois présidens , dix-huit maîtres des comptes , quatre-vingts référendaires et un procureur général la composent. Elle reçoit les sermens, et juge les comptes des receveurs et des payeurs généraux , des comptables du trésor royal et des communes. Elle se divise en trois