ET TRIBUNAUX

chambres , dont la première juge , les mardis, mercredis et jeudis, les comptes relatifs aux recettes publiques ; la seconde, les lundis, vendredis et samedis, les comptes relalifsaux dépenses publiques ; et la troisième, les lundis, mardis et mercredis, les comptes des recettes et dépenses des communes. Les séances de la cour commencent à neuf heures; son greffe est ouvert tous les jours non fériés de 2 à \ heures. Elle vaque du Ier septembre au Ier novembre.

Cour Royale , au Palais de Justice, ancien local de la Cour des Aides et de la Chancellerie du Palais. Elle est composée d’un premier président , cinq présidens , cinquante-quatre conseillers titulaires , douze conseillers auditeurs , un procureur-général, quatre avocats-généraux, onze substituts et un greffier en chef. Elle se divise en cinq chambres , trois civiles, une d’appel de police correctionnelle et une d’accusation. Les présidens des cours d’assises du ressort, le président et les juges des cours d’assises de Paris en sont tirés. Les audiences civiles ordinaires de la première chambre se tiennent les lundis, mardis et samedis à neuf heures , et les vendredis à midi; de la seconde , les lundis et mardis à midi, et les mercredis et jeudis à neuf heures ; de la troisième , les mercrediset jeudisà midi, et les vendredis et samedis à neuf heures. Les audiences solennelles , formées de la réunion de deux chambres, tiennent les lundis et samedis à midi, depuis le lundi après le premier dimanche de décembre, jusqu’au i5 août; aux jours de grandes audiences, l'audience ordinaire de midi est donnée à 9 heures. La chambre d’accusation siège les mardis et vendredis. La chambre d’appel de police correctionnelle tient une session chaque mois aux jours fixés par le président. Les cours d’assises et spéciales tiennent chaque jour h neuf heures jusqu’à l’épuisement du rôle. La cour vaque du premier septembre au premier novembre. Une chambre des vacations juge les affaires urgentes. Les chambres de mise en accusation et d’appel de police correctionnelle et les cours d'assises n’ont point de vacances. Le ressort de cette cour s’étend sur les tribunaux ci*