COURS

vils et de commerce des dëpartemens de l’Aube, d’Eure-et-Loir, de la Marne, de la Seine, de Seineet-Oise, dont ses conseillers president aussi les cours d’assises criminelles.

Avocats. Un ordre nombreux d’avocats , renommes par leurs talens et leur savoir, jouit du droit de plaider devant cette cour et les tribunaux du ressort. Leur bureau de consultations gratuites pour les indigens se tient les mardis de deux heures à quatre , dans leur bibliothèque au Palais de Justice.

Avoués. Soixante avoues ont le droit exclusif d’y postuler. Leur chambre de discipline s’assemble les mardis et vendredis à midi ; en vacations les jeudis.

Tribunal de Première instance , au Palais de Justice, lia un president, 7 vice-présidens , 34 juges, parmi lesquels 10 d’in>truction , i4 juges supplëans, un procureur du roi, i5 substituts, un greffier en chef, 32 greffiers assermentés. Il se divise en sept chambres, les quatre premières < onnaissent des matières civiles, excepte' les < ontestations relatives aux avis de familles et interdictions ainsi que du contentieux des domaines, qui sont réservés à la première chambre, où siège le président 5 la cinquième chambre s’occupe de causes sommaires; les sixième et septième des affaires de police correctionnelle. Audiences tous les jours , dimanches et lundis exceptés; première à dix heures: seconde à dixdieures et demie; troisième à onze heures ; -quatrième à onze heures et demie ; cinquième à dix heures et demie; sixième à dix heures; septième à dix heures et. demie; huitième à dix heures. La première connaît des saisies immobilières, les Jeudis après l’audience ; un de ses juges tient l’audience des criées , les mercredis et samedis à midi; les référés sont tenus les mardis, mercredis , vendredis et samedis à une heure, par M. le président. Vacations pour les chambres civiles, du premier septembre au premier novembre; pendant ce temps, audiencesles mardis, mercredis, vendredis et samedis à dix heures. Greffe ouvert de neuf heures du mutin ù quuire licu.rgs du soir.

ET TRIBUNAUX. 8n

Avoués. Cent cinquante avoués ont le droit exclusif d’y postuler; leur chambre de discipline tient ses séances au Palais, les jeudis de midi à quatre heures.

Huissiers. Cent cinquante huissiers exploitent près de tous les tribunaux de Paris.

Notaires. Cent quatorze notaires donnent aux conventionset actes volontaires des citoyens un caractère public, reçoivent les testamens, font les inventaires et délivrent des certificats de vie aux rentiers viagers et pensionnaires de l’état : leur chambre de discipline tient ses séances place du Châtelet, n. 2, tous les jeudis à huit heures du soir; ils y font aussi les mardis à midi, à l’enchère, des ventes d’immeubles.

Commissaires-Priseurs. Quatre-vingts commissaires priseurs ont le droit exclusif de faire les prisées des meubles , et la vente aux enchères des effets mobiliers. Leur chambre de discipline tient ses séances place de la Bourse , n. 2, les dimanches à midi, et les jeudis à sept heures du soir.

Tribunal de Commerce , palais de la Bourse. — Ce tribunal est composé d’un président, de huit juges et de seize suppléans choisis parmi les commerçans les plus notables , élus par eux et confirmés par le Boi. Ils connaissent entre négocians , marchands et banquiers de leurs transactions ; entre toutes personnes, de contestations relatives aux actes de commerce , de celles des marchands contre leurs commis et serviteurs , pour les faits seulement de leur trafic , des billets faits par tous les comptables de deniers publics et des faillites. Il juge en dernier ressort jusqu’à 1,000 fr. de capital. — Audiences, mardi, jeudi, vendredi à 10 heures, pour l’appel des causes et des affaires sommaires ; lundi et mercredi , à midi , pour les causes du grand rôle et les plaidoiries.

Gardes du Commerce, Ces dix officiers ont seuls le droit de mettre à exécution , à Paris , les contraintes par corps prononcées par le tribunal. Bureau ouvert de neuf heures du matin à trois heures , et de six heures du soir à neuf heures. Cloître Saint-Méry, n. 3.

Tribunal de Police municipale, au Palais. — Les

gO COURS ET TRIBUNAUX*

juges-de-paix qui y siègent alternativement, condamnent pour contraventions de police, depuis i Fr. jusqu’à i5 fr. Deux commissaires de police y remplissent les fonctions du ministère public.

Justices de Paix. — Il y en a un dans chaque arrondissement municipal :

Ier. Rued’Ajou-St-Honoré, n. 9. Audiences et conciliations mardi et vendredi 1 h. Defauts à 2 h. Conciliations volontaires tous les jours de 10 h. à midi. Greffe, meme demeure.

IIe. Rue Pinon , n. 2. Conciliations sur citations vendredi à 11 heures. Défautsà une heure. Audiences mercredi à 1 1 heures. Défauts à une heure. Conciliations volontaires tous les matins, rue Neuve-des-Petits-Champs, n. 58. Greffe, rue d’Antin , n. 3.

IIIe. Rue de l’Echiquier, n, 34. Conciliations sur citations à 11 heures, et audiences vendredi à 1 heure. Défaut de suite. Conciliations volontaires , tous les jours de 9 heures à midi. Greffe, même demeure.

IVe. Place du Chevalier-du-Guet, n. 4- Audiences de compétence, vendredi à 11 heures, à la mairie. Défaut à midi. Conciliations sur citation, mardi à 11 heures. Défaut à midi. Conciliations volontaires tous les jours de 9 h à midi. Greffe à la mairie, ouvert de 9 à 4 heures.

V*. Rue de Bondy, n. 1. Audiences de compétence , mercredi à 11 heures. Défauts à midi. Conciliations judiciaires mercredi à 2 heures. Conciliations volontaires sur lettres d’invitation, tous les jours aux heures indiquées par les lettres* Défauts à midi. Greffe , cloître St-Jacques-l’Hopital, n. 7.

VIe. Rue Vendôme, local de la Mairie. Audiences de compétence, vendredi à 1 1 h. Défauts avant les causes contradictoires. Conciliations judiciaires mercredi à ioh. Défautsà midi. Volontaires tous les jours de 10 heures à midi. Greffe, rue de Vendôme, n. 11.

VIIe. Rue du Roi-de-Sicile , n. 3a. Audiences mercredi à midi pour les affaires de compétence*