‹ Le nouveau contrat social; ou l'organisation de la démocratic individualiste; essai de synthèse socialeChapitre 16 sur 66 · Le fondement politique de la démocratie individualiste · texte numérisé non relu

Le fondement politique de la démocratie individualiste

Le suffrage universel, égalitaire et organisé, est le fondement politique nécessaire de la démocratie individualiste.

La démocratie individualiste sera, avons-nous dit, une démocratie économique. C'est son organisation économique, conscquemment, qui représente le plus important des deux aspects de son contrat social. Mais l'organisation politique en forme le premier des deux à étudier. Il est ainsi, non seulement parce que toute démocratie se conçoit d'abord, — par définition étymologique même, — en tant que régime politique : le gouvernement du peuple par le peuple, mais aussi parce que l'instauration

(1) L'exposé ci-après a paru dans la livraison du 1er juin 1914 de la revue L'Individualiste Européen.

Nous avons fait la première exposition de la théorie du suffrage universel organisé, en 1891, au cours d'une lettre adressée au journal 7/ Indépendance Belge, à l'occasion des débats sur la revision de la Constitution belge. Cette lettre fut commentée en termes favorables par M. de Smet de Nayer, dans son rapport, au nom de la section centrale de la Chambre des Représentants, sur la revision constitutionnelle ^°s idées furent, à diverses reprises, envisagées par la Cliainbre des Représentants et le Sénat

de la démocratie individualiste et son bon fonctionnement dépendront de l'adoption préalable d'institutions politiques appropriées. Dans notre conception, la réforme politique est une nécessité initiale.

Nous entendons par réforme politique une transformation tellement profonde des institutions électorales et parlementaires qu'elle équivaille au renouvellement des bases politiques de la démocratie.

Le peuple rendu responsable de sa propre destinée par la mise en œuvre politique des responsabilités individuelles, tel sera le propre des institutions électorales et représentatives de la démocratie individualiste. C'est dans la responsabilité politique individuelle que ce régime puisera sa volonté et son pouvoir réformateurs, en même temps qu'elle y trouvera les sauvegardes conservatrices qui lui seront nécessaires.

Nous avons, antérieurement déjà, posé en principe que la démocratie individualiste devra permettre à tout individu, quelle que soit sa condition dans l'Etat, d'exercer ses activités, de développer ses facultés et son pouvoir, de s'acquitter de ses devoirs et responsabilités, tant dans la politique que dans l'économique, à l'abri de tous privilèges et monopoles. Il est donc entendu que c'est le suffrage universel et égalitaire qui sera à la base des institutions politiques de la démocratie individualiste.

de Belgique. Dans une lettre que nous écrivit M. Paul Janson au lendemain même de l'adoption du vote plural, cet éminent parlementaire nous fit connaître qu'il avait regretté, dans le tumulte des dernières séances et en présence des manifestations de la rue, qui appelaient une solution immédiate, de ne pouvoir monter à la tribune pour opposer notre proposition à celle du vote plural.

Nous n'avons guère cessé depuis 25 années de proposer notre système par la voie des quotidiens et des revues et nous avons eu l'occasion de l'exposer à la commission, dite des XXXI, composée d'hommes politiques et de professeurs, qui fut instituée par le gouvernement belge pour l'étude de la réforme des lois électorales.

La valeur supérieure de ce suffrage résidera tout d'abord en ce que, procédant de la justice, qui exige l'égalité des droits, il sera susceptible d'offrir l'appui ferme et sûr de l'ordre au sein des collectivités démocratiques; elle apparaîtra ensuite en ce que, mode unique d'expression vraie de la volonté générale populaire, il pourra seul devenir capable d'une politique intérieure d'intérêt général et de progrès, ainsi que d'une politique extérieure d'intérêts harmoniques et de paix des nations.

Pour répondre pleinement à ces hautes et bienfaisantes destinées, le suffrage universel égalitaire devra être « organisé ».

« Les lois, a écrit Montesquieu, sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses ». Ceci signifie que les lois positives ne doivent être que l'expression et la traduction écrites de l'ordre naturel. Ce principe, d'une vérité et d'une importance générales inégalées, est applicable aux législations consacrant les institutions politiques. Les formules des institutions électorales et parlementaires doivent s'inspirer de la nature des choses sociales. C'est ainsi que le suffrage universel et le parlementarisme trouveront leur organisation vraie et définitive. Ces institutions seront vivantes, saines, et bienfaisantes, dans la mesure où elles répondront aux réalités et nécessités sociales naturelles. Mais aussi, c'est à pareille conformité que devra se limiter leur « organisation ».

La suite de notre exposé montrera où apparaissent et par quoi se manifestent, dans la vie des sociétés, les réalités et nécessités naturelles qu'il s'agit de traduire en formules organisatrices des institutions électorales et représentatives. Mais nous tenons à faire observer, dès maintenant, que, tel qu'il fonctionne chez tous les peuples, le suffrage universel est une institution artificielle, qui n'a aucune organisation s'inspirant de la nature des choses sociales, et qui n'appelle et ne recueille, en conséquence, que des votes dont l'importance est fort illusoire. Ils n'ont, en effet,

de signification, de valeur et de poids qu'autant qu'il puisse s'en attacher à ces intérêts, généralement vagues, inconsistants, factices, que nous décorons du nom d' « opinions politiques ».

Ces « opinions », le plus souvent, — surtout dans les pays latins, — n'ont qu'un rapport lointain, ou indirect, avec les réalités, les nécessités et, surtout, les vérités naturelles et positives; elles prennent rarement leur origine dans les circonstances de la vie pratique de chacun; elles ne leur empruntent aucune importance vraie; ce sont, en grande partie, des chimères. Elles ne sont, en conséquence, pas susceptibles d'exercer une influence bienfaisante sur les destinées des peuples. (Aussi n'est-il pas interdit de penser que de laisser tomber l'élection en désuétude vaudrait autant que de rendre le vote obligatoire.) « Organiser » le suffrage universel conformément aux réalités et nécesités sociales naturelles, ce sera évidemment, avant tout, lui former des « organes » qui lui permettront de prendre et de garder contact avec les intérêts naturels et positifs des individus qui le composent — et de les exprimer. Classés et coordonnés rationnellement, — c'est-à-dire, naturellement, en vue de leur expression vraie, — les intérêts individuels sont susceptibles de se concilier et même de s'identifier avec l'intérêt général, lequel se confond avec l'intérêt public.

Ce sera la vertu caractéristique des institutions électorales et représentatives, telles que nous allons les dégager et les proposer pour la démocratie individualiste, qu'elles exprimeront l'intérêt général et public par l'appel aux intérêts vrais et réels des individus. Et ce, disons le immédiatement, par un moyen d'une grande simplicité (1).

(1) Notre conception de l'organisation du suffrage universel procède d'une philosophie politique faisant intervenir dans le problème à résoudre divers éléments nouveaux, lesquels, à première vue, compliquent le problème. Ce qui, espérons-nous, engagera le

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