La tendance politique du suffrage universel organisé
La tendance du régime des représentations politiques équilibrées du Savoir, du Capital et du Travail s'exercera dans le sens des réformes démocratiques individualistes.
L'illustre auteur de YIndividu contre l'Etat n'a pas hésité à déclarer qu'il y a lieu de « substituer la représentation politique des intérêts sociaux à celle des individus, parce que l'équilibre de ces intérêts ou fonctions est indispensable à la santé de l'organisme social ».
Il faut cependant nous demander par quelles manifestations politiques s'affirmera cette « santé sociale », sous le régime nouveau. Sera-ce par une discrétion, ou par une exubérance des activités légiférantes ? Cette question est de première importance, pour ceux qui estiment avec Spencer — et comme nous — que l'Etat s'occupant de tout, embrassant tout, réglementant tout, caractérise un type social inférieur, alors que l'ascension vers un type social supérieur est marquée par le développement des libres initiatives et responsabilités individuelles, c'est-àdire par la diminution des attributions de l'Etat et des interventions de celui-ci dans les activités et rapports privés.
Quelle sera donc la tendance politicrue d'un régime électoral et représentatif marqué par l'équilibre politique des trois fonctions sociales productrices?
La réponse à cette question ne nous paraît pas douteuse: la législature issue d'un tel régime aura le respect des initiatives, des libertés et des responsabilités individuelles.
Si l'on se rend compte que les lois d'intervention économique et sociale se traduisent toutes par la spoliation, organisée légalement au profit de. l'une ou de l'autre des trois catégories de producteurs, et au détriment des autres catégories — qui sont nécessairement les consommatrices des produits ou des services des premières, — il apparaît que, pour éviter ces lois perturbatrices, le moyen le plus rationnel, comme le plus certain, sinon le seul, serait de mettre en présence les trois agents de la production en des représentations équilibrées. Les spoliations législatives étant ainsi rendues impossibles, ou du moins infiniment plus difficiles, on peut prévoir que la représentation de chacune des catégories de producteurs reconnaîtrait bientôt l'avantage, plus certain, sinon plus direct, qu'il y aurait pour elle à poursuivre désormais ce seul but, conforme à l'intérêt général et public de la consommation : la protection des libertés économiques. Celles-ci, complétées par leur indispensable corollaire, la liberté d'association, assureront le maximum de production, avec le minimum de prix, de tous les biens et services, matériels, intellectuels et moraux, ainsi que leur équitable répartition.
La main-mise par l'Etat sur les entreprises économiques, accaparement ayant pour résultat une spoliation au profit de l'Etat et au détriment de certaines catégories de producteurs (ainsi que de tous les consommateurs), trouverait, sans doute, l'obstacle le plus efficace imaginable dans une représentation parlementaire des grands facteurs de la production. Cela apparaîtra bien plus clairement encore lorsqu'on aura pu se rendre compte, par la suite de cet exposé, que, dans notre système, l'intervention électorale des fonctions productrices a principalement,
sinon exclusivement, pour but d'assurer la suprématie politique de l'intérêt général et public de la consommation des choses et des services.
Nous croyons devoir rappeler, ici, qu'au cours de notre chapitre préliminaire (1), nous avons attaché, au point de vue de la réforme démocratique individualiste, grand poids à deux idées : celle de l'impôt à prélever sur les plus-values du sol et du sous-sol dues aux progrès de la communauté; celle de l'exploitation des services publics, et des industries formant monopole naturel, d'après une formule réservant à la collectivité une part légitime des profits éventuels.
Pareilles réformes ne pourront être accomplies que par une législature où prévaudra le souci de l'intérêt général. Et tel sera, sans le moindre doute possible, le cas de la législature, issue du système de représentation équilibrée, dont nous nous occupons de dégager les principes.
8. Le Statut des droits respectifs de la production et de la consommation.
Les fondions sociales productrices doivent intervenir dans l'organisation de Vélectorat et de la représentation législative, mais de telle façon que leur subordination aux intérêts généraux de la consommation se trouve assurée.
« Une assemblée législative, a écrit Bastiat dans les « Sophismes économiques », dont chaque membre formulerait sa loi en vœu secret, en tant que producteur, ferait
(1) VoytE pag« 61 et luirante» : Impôt» et Revenus Publiée Naturels
un code qui serait le monopole systématisé et la mise en pratique de la disette. Mais une Chambre où chacun consulterait son intérêt de consommateur, aboutirait à systématiser la liberté, la suppression de toutes mesures restrictives, le renversement de tous obstacles artificiels, en un mot, à réaliser la théorie de l'abondance ! » Bastiat avait peut-être entrevu et, en tous cas, mettait ainsi au jour, en une géniale boutade, l'un. des éléments et des aspects les plus importants et les plus méconnus du problème électoral et législatif.
Un régime parlementaire, réformé de telle sorte qu'il assurât la suprématie politique à l'intérêt général, subordonnerait les intérêts de la production à ceux de la consommation; il aurait pour objectif principal l'abondance et le bon marché de tout ce qui — biens moraux et matériels — contribue à amplifier et exalter la vie de l'homme. C'est pourquoi, si notre proposition fait intervenir les fonctions sociales productrices des richesses, Savoir, Capital, Travail, dans l'organisation de l'électorat et de la représentation législative, ce sera dans des conditions établissant leur dépendance et subordination politiques à l'égard de l'intérêt général et public de la consommation. Ce serait un système sans valeur que nous proposerions, s'il ne satisfaisait pas à cette nécessité essentielle.
Ayant une tendance à ne s'attacher qu'aux avantages privés et immédiats, les intérêts des producteurs se manifestent généralement comme antisociaux. Ils ne peuvent cependant être sacrifiés à ceux des consommateurs. Car .a production est la condition première de la consommaion. De plus, si les droits de la consommation sont la sauvegarde collective, ceux de la production sont la sauve- ;arde individuelle. Un certain statut ou modus vivendi juridique apparaît nécessaire entre ces deux catégories de llroits. Comment l'obtenir? Comment l'assurer?
Il est vain de vouloir faire régner l'harmonie au sein des
sociétés par une politique d'intérêts de producteurs. Etant, pour tous, les seuls qui soient communs, les intérêts de la consommation sont les seuls sur lesquels les hommes puissent s'accorder. Ce sont donc les seuls autour desquels la politique puisse s'exercer utilement.
Les intérêts de la consommation offrent ainsi la base rationnelle de la défense politique des besoins généraux de la collectivité contre les désirs particuliers des individus. Mais ceux de la production forment le terrain naturel de la défense économique des besoins et intérêts personnels contre d'éventuelles exigences immodérées de la collectivité consommatrice. Ce terrain économique doit rester privé; il sera occupé par les individus, investis du droit de se solidariser. Lorsque les fonctions sociales productrices seront appelées à exercer un rôle dans l'appareil électoral et parlementaire, il faudra donc éviter de donner à des intérêts privés le caractère d'institutions publiques. Invités à prendre part à la vie politique, les groupements de producteurs ne devront être l'objet d'aucune reconnaissance officielle.
Nous ne nous faisons guère illusion. Les considérations que nous avons esquissées au cours de ces deux derniers chapitres — sur le statut des droits respectifs des intérêts de la production et de la consommation; sur la tendance individualiste du suffrage universel organisé; sur le respect et la protection, par celui-ci, des libertés économiques, — seront condamnées, par la plupart des praticiens de la politique, comme n'étant que de l'inutile « métaphysique électorale ». Bien à tort, d'ailleurs. Si la question de l'organisation de l'électorat et de la représentation parlementaire est restée sans solution satisfaisante, ne serait-ce pas précisément parce qu'on a négligé de l'envisager des points de vue positifs et réalistes, et cependant éminemment suggestifs, que la philosophie économique offre à l'art politique?
