‹ Le nouveau contrat social; ou l'organisation de la démocratic individualiste; essai de synthèse socialeChapitre 24 sur 66 · La formule du suffrage universel organisé · texte numérisé non relu

La formule du suffrage universel organisé

Le suffrage universel organisé s'exprime en une formule d'une extrême simplicité.

Quelque complexe que paraisse devoir être un système électoral répondant à autant de desiderata, parfois contradictoires en apparence, sa mise en formule, et en parfait état de fonctionnement, ne demande qu'une opération rappelant celle à laquelle Colomb eut un recours opportun. Notre formule se présente, fort simplement et concrètement, comme suit :

1° Le pays est divisé en circonscriptions électorales territoriales comportant trois représentants — ou un multiple de trois;

2° Les candidats sont répartis dans chaque circonscription en trois groupes, selon la qualité des signataires de la présentation de leur candidature :

Groupe A : Candidats du SAVOIR. La présentation doit être faite par deux cents électeurs exerçant notoirement des professions libérales (tout le personnel enseignant doit être considéré comme exerçant ce qu'on appelle une « profession libérale »; il en est de même de tous ceux qui, dans les administrations publiques ou privées exercent une fonction « non-manuelle » ) ( 1 ) .

(1) Les chiffres relatifs au nombre des « présentants » n'interviennent dans la formule qu'à titre de suggestion. Les nom-

Groupe B : Candidats du CAPITAL. La présentation doit être faite par deux cents électeurs notoirement connus comme industriels, commerçants, propriétaires fonciers ou mobiliers, et justifiant du paiement à l'Etat d'un certain impôt minimum, à déterminer (1).

Groupe C : Candidats du TRAVAIL. La présentation doit être faite par deux cents électeurs notoirement connus comme ouvriers manuels, ou pris en partie ou en totalité parmi ceux ne pouvant intervenir comme présentateurs dans les groupes A et B.

Aucun électeur ne peut figurer dans plusieurs catégories à la fois, soit comme présentateur, soit comme candidat; ceux qui réunissent les conditions voulues pour pouvoir intervenir dans plus d'une catégorie, choisissent eux-mêmes celle à laquelle ils se rattachent;

3° Le bulletin contient une colonne pour chacun des ;rois groupes de candidats. Les noms de ceux-ci sont placés par ordre alphabétique;

4° Les électeurs sont convoqués. TOUS VOTENT DANS 3HAQUE COLONNE POUR UN CANDIDAT (ou le muliple) :

res utiles seront ceux qui assureront suffisamment la qualifieaon des candidats, sans entraver la présentation et la concurmce des candidatures. La détermination de ces nombres n'aura ailleurs qu'une importance secondaire, la vertu de la formule Slidant dans son principe, c'est-à-dire dans la vérité et la justice l'elle exprime.

Remarquons, a un autre point de vue, qu'il sera toujours aisé îx associations ou organismes importants qui voudraient par- :iper a la présentation des candidats, de s'adjoindre les présentaurs nécessaires, si le nombre de leurs membres se trouvait férieur au nombre de présentateurs exigé par la loi. (1) Le montant de cet impôt pourra, sans aucun inconvénient, re chiffré très bas.

5* Est élu, dans chaque groupe, le candidat qui obtient la majorité absolue. Si aucun des candidats n'obtient cette majorité, il y a un second tour de scrutin entre les deux candidats les plus favorisés du groupe;

6° Lorsque dans un groupe une seule candidature est présentée, le candidat est proclamé élu, sans autre formalité; de même pour deux ou la totalité des groupes.

Nous pensons qu'un fac-similé de bulletin de vote fera, mieux encore que l'énoncé de la formule, apparaître l'extrême simplicité du système :

Page 1