Parlementarisme et régime représentatif combinés

Le suffrage universel organisé répond aux principes et aux avantages du parlementarisme, combinés à ceux du régime représentatif . Il est bien la formule électorale à fixer dans le contrat social de la démocratie individualiste.

Notre système d'organisation du suffrage universel et de réorganisation du parlementarisme s'inspire et s'écarte à la fois des principes fondamentaux de l'Etat antérieurs à la Révolution et de ceux sur lesquels fut fondé l'Etat moderne. Le régime que nous préconisons sera parlementaire; mais il aura emprunté quelque chose d'essentiel au régime représentatif.

Les anciennes assemblées « représentaient » directement, et à l'exclusion de la collection des individus, les Ordres, forces sociales de ces époques, organisése en groupements étatistes, obligatoires, fermés, corporatifs. Pardessus ces assemblées, purement consultatives, s'exerçait un pouvoir monarchique absolu, qui légiférait ou était censé légiférer dans l'intérêt général et national.

Les assemblées actuelles, dont le rôle est délibératif et Idécisif, doivent recevoir les mandats et pouvoirs législatif! de la collection des individus, qui ne peut s'exprimer

que par le suffrage universel majoritaire. Mais le système parlementaire, basé sur le suffrage universel inorganique, à tendances nécessairement idéologiques, (résultant de la confusion, de l'isolement de l'individu, ou de la forme, toute factice, de 1' « association politique ») est sur le point de faire faillite, et la représentation directe et proportionnelle des prétendues « opinions » politiques ne peut en rien empêcher cette faillite, mais seulement la précipiter. Le problème à résoudre est donc de constituer aux assemblées législatives actuelles des attaches représentatives avec les Forces ou grands intérêts sociaux réalistes de leur époque, — c'est-à-dire avec les trois grands facteurs permanents de la production des richesses — mais sans soustraire les Chambres à la volonté et au contrôle directs et souverains du suffrage universel. Telles paraissent bien être les deux conditions concomitantes d'une réforme utile. Nous y satisfaisons au moyen du mode de présentation des candidats par les libres groupements d'intérêts sociaux, le suffrage universel majoritaire ayant, seul, qualité pour conférer les mandats et pouvoirs législatifs.

Du fonctionnement de cet ensemble résulterait un régime combiné de forme parlementaire et de forme représentative, pouvant être considéré comme un produit évolué des institutions du passé. Par un moyen très simple et, à première vue anodin — la classification tripartite des candidatures — on aurait réalisé la réforme électorale et parlementaire la plus profonde souhaitable.

A l'heure actuelle, il importe bien moins d'ascurer aux divers partis politiques la représentation la plus exacte, ou la plus proportionnelle possible (nécessitant la division fc et subdivision du suffrage universel, c'est-à-dire la dislocation du fondement politique de la démocratie), que de tâcher à constituer une forte opinion publique en vue des grandes réformes d'ordre économique, social et moral, r que réclame l'intérêt public et qu'exige l'avenir de la civi lisation. L'affirmation, par un mode approprié du suf-[

'âge universel majoritaire, de la solidarité, de la conciation et de l'équilibre nécessaires des trois grands facurs permanents de la production des biens contribuelit sans doute puissamment à la former. Si, comme l'a it, avec sa précision habituelle M. Yves Guyot, « un gouîrnement libre est un gouvernement d'opinion », le Duvoir qui s'appuierait sur l'opinion publique de pa- ;il régime n'aurait rien à désirer sous le rapport de la berté gouvernementale, ni sous celui de l'autorité molle, si nécessaire aux institutions politiques des démolies (1).

Certes, les institutions politiques, quelqu'excellentes l'on puisse les imaginer, n'auront jamais le pouvoir de instituer des sociétés parfaites avec des individus impartits. Quel que soit le mérite de l'architecture, elle ne But se passer de la qualité des matériaux. Le progrès de individu — consistant en son instruction, sa moralisaon, son éducation économiques et sociales — restera la mdition première d'un progrès indéfini des sociétés. Mais les institutions politiques adéquates en resteront i condition seconde. Seules, des sociétés composées d'inividus d'instruction et d'éducation sociale parfaites — léal vers lequel les sociétés doivent tendre, mais qu'elles e réaliseront jamais — pourraient se passer de bonnes istitutions politiques. Capables de vivre et prospérer ins lois, ni ordre juridique quelconque, elles n'auraient ul besoin d'institutions électorales et représentatives, ais l'anarchie n'est qu'un beau rêve...

(1) Nous pensons que, sous le régime de notre suffrage unirsel organisé, la stabilité du pouvoir serait telle, que l'on urrait supprimer monarques et présidents de républiques, le ésident du conseil des ministres et chef du gouvernement avenant alors le véritable et le seul « chef de l'Etat », désorait responsable. Mais ceci suppose la sécurité internationale.

Disposant de bonnes institutions électorales et représentatives, des individus incomplètement instruits, moralises, éduqués, pourront faire une politique satisfaisante, relativement à leur état d'avancement, alors qu'avec des institutions défectueuses, ils n'eussent pu en faire qu'une détestable.

Evidemment, il n'y a et n'y aura jamais d'institutions politiques irréprochables. Mais, telles porteront en elles des semences de vie, tandis que d'autres ne renferment que des germes de mort...

Avons-nous réussi à présenter un système assurant à l'intérêt général et public une représentation parlementaire prépondérante? Nous nous en rapportons, non sans espoir, à l'appréciation du lecteur. Si elle nous est favorable, nous aurons la satisfaction de penser que nous avons résolu un grand problème et que notre « suffrage universel organisé » est bien, dans l'ordre politique, l'institution réformatrice à inscrire et fixer dans le contrat social de la démocratie individualiste, comme répondant à cette nécessité de l'ordre naturel des sociétés : l'union des forces politiques en vue du bien général, et comme capable ainsi de servir le mieux les intérêts de l'idéal social démocratique, — cet idéal étant le développement, la généralisation et l'égalisation entre les hommes des satisfactions physiques, intellectuelles et morales.

Nous serions sorti du cadre tracé au chapitre consacré, dans le Nouveau Contrat Social, au suffrage universel organisé, en y étudiant certaines questions d'ordre secondaire, et cependant importantes, au sujet desquelles nous désirons exprimer ici notre avis en quelques mots :

1. Le suffrage féminin : Nous en sommes depuis longtemps le partisan déclaré. La faillite de la politique, tant internationale que sociale, qui a résulté du suffrage des hommes, n'est pas pour nous faire changer d'avis. Nous

pensons que notre système facilitera l'admission des femmes au vote. Mais sans doute faudra-t-il, dans divers pays d'Europe, que celles-ci fassent queîqu' apprentissage de la vie politique par la pratique du suffrage communal.

Les époux devront avoir la faculté de se déléguer mutuellement leur vote, qui sera le « vote familial ». Si l'individu constitue la cellule sociale, il n'en est pas moins vrai que, lorsque l'homme et la femme s'unissent, ils forment une cellule sociale multipliée, la famille, qui pourra — utilement, à plus d'un point de vue, — être représentée électoralement par un seul vote double.

2° L'électoral provincial et communal : La formule de suffrage universel organisé que nous venons d'exposer est appropriée aux besoins de l'élection politique générale — non à ceux de l'élection administrative sur les terrains de la commune et de la province. La démocratie individualiste devra cependant être dotée d'institutions satisfaisantes pour ces électorats secondaires. Nous publions à ce sujet en appendice une note que nous avons rédigée à l'intention de nos collègues de la commission nommée par le gouvernement belge pour l'étude de la réforme des lois électorales.

3° Le référendum : Nous sommes partisan du référendum ante legem et consultatif — non du référendum post legem décisif. Celui-ci est, non pas une « réforme », mais la négation même du parlementarisme, puisqu'il est la législation et le gouvernement directs du peuple par le peuple.

4° Le Conseil d'Etat : est, selon nous, une institution dont on peut dire, pour tout en dire, que « si elle ne fait pas de bien, elle ne fera pas de mal ». Il serait, sans doute, irrévérencieux de la comparer, en tant que « réforme » du parlementarisme, à « l'emplâtre sur la jambe de bois ».

5° Le Sénat : Il restera, à notre avis, sage et prudent, de la part des démocraties, de ne pas se confier à une seule Chambre. Une Chambre de revision et de contrôle est une

institution démociatique recommandante à tous points de vue. Le grand nombre d'adversaires de la dualité des Chambres s'explique par la difficulté supposée de donner à la Haute-Chambre une constitution démocratique.

L'idée selon laquelle il est utile que le Sénat diffère essentiellement de la Chambre des Représentants, par son origine ou sa composition, n'a jamais été soutenue que par des sophismes dont les sophistes n'ont probablement pas été tous dupes. S'il existe un mode d'élection et de recrutement susceptible de conférer de la compétence et du prestige aux corps législatifs, il y a évidemment lieu d'en faire bénéficier les deux Chambres.

Nous pensons que la Chambre Haute doit être composée de « seniores » (non, bien entendu, de « senes ») et que le « Sénat » ne peut se différencier utilement de la Chambre des Représentants que par l'âge des électeurs et des éligibles (3o ans, par ex., au lieu de 21 ou de 25). Tel est le moyen unique de constituer démocratiquement une Haute-Chambre possédant l'autorité indiscutée, nécessaire à sa mission de pondération, de contrôle, de revision.

6. La décentralisation politique et le « régionalisme » : Nous avons montré, dans Pax Ecomica, que le fractionnement des grands Etats composites en nationalités politiquement indépendantes (libre-disposition), ou en sections administratives autonomes (régionalisme), est conditionnée par la sécurité internationale et la paix permanente, dont la liberté des échanges internationaux sera le fondement nécessaire et suffisant.

Le Suffrage Universel Organisé et le Droit Commun d'Association Contractuelle seront les deux grandes institutions sociales appropriées aux besoins du nouvel ordre du monde.

Il dépend de nous que le xxie siècle voie la société des hommes subdivisée en des centaines de démocraties politiquement libres, économiquement 'associées, rivalisant de prospérité économique et politique.

LIVEE III.