Le syndicalisme salutaire

Les tendances erronées du syndicalisme sont dues, en très grande partie, à la mauvaise législation sur les associations.

Si ces manifestations du Travail, de si haute portée progressive et pacificatrice, n'ont pu se produire jusqu'ici, c'est surtout en raison de l'organisation et de l'orientation vicieuses données aux associations ouvrières par les lois sur les syndicats professionnels, lois de circonstances réunissant toutes les conditions d'exception, restrictives

(1) Les services publics économiques (chemins de fer, postes, télégraphes, téléphones et autres) ne seront pas exploités par l'Etat. Mais l'Etat sera seul propriétaire de tout ce qui permet do les entreprendre (fond, matériel et, au besoin, capital) et il mettra en adjudication à des intervalles aussi rapprochés que possible, e'est-a-dire pour un terme aussi court que pratiquement pos- *ib)e, l'exploitation de ce» services, selon un cahier des charges qui

9i «tensires, d« nature à faire de ces groupement! des « corporations de combat » et à les empêcher de se présenter et développer en libres sociétés de coopération économique (1). Ces lois tendent, en effet, et presque systématiquement, à faire des groupements ouvriers, non pas des associations ouvertes, du type social individualiste et pacifique, comme il serait nécessaire, mais des institutions d'incorporation se rattachant à des types sociaux anachroniques, appartenant au régime militariste. C'est ainsi que des institutions erronées, quelque bien inten-

fixera les tarifs a appliquer aux consommateurs et réservera 1 l'Etat une participation dans les résultats bénéficiaires éventuels. L'adjudication portera précisément sur cette participation. Au besoin, l'Etat prêtera le capital nécesaire aux entrepreneurs solidairement responsables. (Voyez à ce sujet notre note, Appendice III.)

(1) La loi belge de 1898 sur les Unions professionnelles a été inopérante, les ouvriers, en général, préférant, avec raison, ne pas l'appliquer. Et c'est bien ce qu'on pouvait en attendre de moins mauvais, car elle n'eût pu produire d'autres effets que la loi française de 1884, — sur laquelle elle a été copiée plus ou moins servilement, — ces effets relevant de la mécanique sociale.

Feu Eugène Baudoux, maître de verreries, à Charleroi, et l'auteur du présent écrit avaient fait, à l'époque, la proposition, reprise par Yves Guyot, dans son livre sur « Les Conflits du Travail et leur Solution », que Ton constituât les Unions professionnelles sous la forme commerciale, — mais par simple application particulière d'une organisation générale du droit d'association contractuelf dont nous fîmes la théorie au cours de plusieurs écrits : « Les syndicats professionnels et l'Evolution corporative », 1895. — « Les syndicats professionnels et le Régime général des associations modernes », 1896. — Rapport au Congrès d'Economie politique et de Science sociale, Anvers, 1907. — « Le Droit commun d'association. » Revue des Deux-Mondes. 15 août 1907. — Le Droit d'association et le Problème social. » L'Opinion, Paris, mai 1909. Rapport à la Fédération des Avocats de Belgique sur la <£ Personnification civile des associations », 1909.

La loi française de 1901 ne marqua qu'une étape dans la voie de la solution générale, intégrale et définitive du problème de l'association. Après avoir étudié, avec grand© attention, la théo-

tionnée qu'en soit l'inspiration, peuvent dépraver les indi-J vidus et contribuer à fausser l'état social.

Admis, par un funeste privilège (1) à se constituer pour une durée illimitée, à posséder en main-morte, à fonctionner sans aucune responsabilité, à stipuler à l'égard de leurs membres des obligations personnelles, et indéterminées en étendue et en temps; acquérant ainsi le caractère et tous les moyens d'absorption de l'individu dans la personne collective; organisés tant pour une action coercitive à l'intérieur du groupe que pour une action combattive à l'extérieur, les syndicats professionnels

rie de l'association que Baudoux et moi avions exposée en 1895 et 1896, Waldeek-Rousseau déposa, le 14 novembre 1899, son projet de loi d'association, ainsi que celui modifiant sa loi de 1884. C'était une application de cette théorie, aussi complète qu'il était possible de songer à 3a faire en France en ce moment. Malheureusement Waldeck-Rousseau laissa remanier le premier de ces projets par la Commission parlementaire, selon des principes très différents, qui devinrent ceux de la loi de 1901; le second n'a pas encore été discuté.

En Belgique, feu Paul Janson a déposé il y a trois ans, un projet de loi par lequel il déclare avoir voulu « traduire en un texte légal les théories de Baudoux et de Lambert sur le droit d'a-sociation », projet qui ne traduit, d'ailleurs, ces théories que fort imparfaitement. M. Paul Janson a, en outre, déposé un projet de loi sur les « Sociétés de Travail collectif », qui ne serait qu'une loi inutile de plus, le contrat collectif ne pouvant résulter utilement que de la loi générale d'association.

Le respect et la fidélité dûs aux idées de notre regretté ami et collaborateur Eugène Baudoux nous font un devoir d'ajouter que, sur la question de la responsabilité illimitée des associations, Eugène Baudoux ne nous avait pas exprimé formellement son accord. Nous avons cependant de bonnes raisons de penser que cet accord se fût produit. Notre opinion propre était d'ailleurs, elle-même, moins nettement formée, au moment de son décès, qu'elle ne l'est aujourd'hui.

(1) Qui fut la contrepartie nécessaire du privilège de l'anonymat capitaliste, dont les abus étaient patents, sans qu'on se rendît cependant compte de leur cause : l'irresponsabilité anonyme, — qu'on transportait ainsi dans l'association ouvrière!

ouvriers, sous l'influence des idées de lutte des classes et du mysticisme politique et social de l'époque, ne pouvaient guère que devenir, de plus en plus, ce qu'ils sont déjà à peu près tous : des sortes de modernes et laïques congrégations militantes (des institutions de « Chevalerie du Travail ») ne pouvant subsister que dans une atmosphère de conflits, incapables de prospérer et de s'enrichir par les voies et moyens qu'offre le domaine économique, inaptes à y exercer pacifiquement une force et utilement une influence.

De telles institutions économiques, d'incorporation et de lutte ou « défense », se justifiaient à l'époque où l'insécurité générale, économique et politique, obligeait les gens des divers métiers et professions à adopter une organisation collective répondant à des nécessités militaires en même temps qu'à un but industriel ou commercial. A notre époque, les groupements ouvriers, constitués sous la forme corporative, sont condamnés à rester aussi pauvres que batailleurs; ils lutteront et s'épuiseront plus souvent pour des chimères ou des mirages que pour des réalités. Et ils seront fort exposés à finir dans la politique violente et, conséquemment, anti-évolutioniste.

S'il est prouvé qu'il s'est introduit dans les fondements juridiques de l'organisation sociale, une erreur entraînant des abus graves, — et représentant à notre époque l'antique « insécurité », — il importe, il s'impose de faire disparaître cette cause perturbatrice du bon fonctionnement social, par une propagande et une politique d'intérêt général, s'exerçant et s'appuyant sur un suffrage universel organisé adéquatement. Mais il restera contr'indiqué d'enrôler législativement les victimes des abus sous la bannière de Y « œil pour œil, dent pour dent » des temps barbares. Les lois erronées sur les syndicats professionnels ont certainement beaucoup contribué à leur enrôlement sous le drapeau du syndicalisme révolutionnaire et anarchiste.

Considéré actuellement, à juste titre, comme un grand péril social, le syndicalisme sera susceptible de devenir un puissant, un irrésistible moyen de transformations progressives, le jour où il disposera, pour s'organiser, d'une législation générale de droit commun contractuel, applicable à tous les genres d'associations, quels qu'en soient les buts licites, et fondée, — par le fait du seul contrat — , sur le triple principe de liberté, de responsabilité et de solidarité, entières, intangibles, adéquates, c'est-à-dire naturelles.

Ainsi transformé, le syndicalisme, éduqué, moralisé, discipliné par la responsabilité, et désormais industrieux, cessera d'être une erreur funeste, pour devenir un grand bienfait social. Constatant bientôt cette vérité, aussi essentielle qu'élémentaire : à savoir que le prolétariat a pour intérêt primordial l'instauration du régime le plus favo rable au maximum de production et au meilleur march de tous les biens, — produits matériels, et services imma tériels, — les puissantes associations ouvrières ne tarderont pas à revendiquer l'établissement universel des libertés du travail et des échanges, expression suprême et parfaite de la justice et de la morale dans les rapports sociaux et internationaux. Demos, mieux informé, sauvera les « républiques » et fondera la Paix Universelle, — avec ou sans le concours de Ploutos.

Ce n'est certes pas une vue chimérique ni téméraire, que d'imaginer, dès maintenant, les nations comme devant former, dans l'avenir, des agrégats d'associations d'ordre économique, intellectuel et moral. Il en résultera, sans doute, un grand progrès, si, sauvegardant les droits de la personne, ces groupements sont libres, privés, ouverts, constitués en Sociétés de coopération; mais un recul certain, si, tendant à l'anéantissement des individualités, ils sont obligatoires, étatistes, fermés, consitués en syndicats corporatifs.

En donnant au problème de l'organisation du droit

d'association la solution contractuelle, applicable à tous et à tout, la Société pourra désormais évoluer librement et pacifiquement vers ses destinées progressives, et l'Etat de l'avenir ne sera ni corporatif, ni collectiviste, ni syndicaliste,... ni anarchiste : il sera, purement et simplement, individualiste. Mais si nous voulons le qualifier autrement, d'une épithète faisant mieux comprendre encore qu'il n'est pas question, bien au contraire, d'isoler les individus dans la société (comme on l'a longtemps reproché avec raison aux individualistes) nous dirons, en évoquant les conceptions d'un génial précurseur, Charles Fourrier, que l'Etat démocratique sera « sociétariste ».

Par l'adoption du régime général de la liberté, responsabilité et solidarité contractuelles, la société contemporaine aura établi le règne de la Liberté, de l'Egalité et de la Fraternité, dans toute la mesure croissante compatible avec l'avancement individuel (1). Et, bientôt, ce ne sera plus un rêve décevant, mais une réalité radieuse, que les travailleurs exprimeront en chantant :

« Et le monde a changé de base; nous n'étions rien, nous sommes tout ! »