La dixième loi de Tordre social et international

naturel.

De l'énoncé de principes qui précède se dégage cette conclusion générale : l'ensemble des conditions de l'ordre naturel des sociétés se synthétise en cette simple formule : liberté, responsabilité et solidarité des invividus.

La responsabilité, d'où dérive la moralité, est le principe social essentiel.

Les intérêts individuels sont naturellement concordai) l s, ils s'harmonisent dans l'intérêt commun, général et public (celui de la consommation), du moment où ou laisse les individus développer leurs activités en pleines liberté, responsabilité et solidarité. Lorsque les activités humaines s'exerceront sous ce régime d'individualisme intégral, il suffira à tout homme de poursuivre son propre bonheur pour, en même temps, contribuer au plus grand bonheur de l'ensemble. Sous pareil régime, les sociétés prospéreront et dureront, les civilisations s'élèveront sans cesse et se perpétueront, parce qu'elles satisferont à leur cause et leur but : le progrès général des individus, condition de l'accomplissement de la cause finale des phénomènes.

Mais il est bien entendu, pensons-nous, d'après tout ce qui précède, que le jeu naturel de la liberté, de la responsabilité et de la solidarité suppose un milieu économique débarrassé des obstacles ou entraves que forment les privilèges et monopoles. Nous nous sommes aussi attaché à faire ressortir que la justice dans la distribution intra-nationale et internationale des richesses, et, par conséquent, l'harmonie, entre citoyens et entre nations, nécessitent la suppression générale des obstacles et entraves aux activités économiques. Nous croyons ne pouvoir insister trop sur cette condition sine qua non de l'avènement définitif de Tordre social et de la paix internationale et désirons nous prononcer à son sujet avec toute la clarté que nous serons capable d'y apporter :

Le Globe — entendant par là : le sol, le sous-sol, les cours d'eau, les mers et l'atmosphère — n'a pas été attribué par Dieu ou la Nature à certains hommes, ni à certaines nations; il a été donné et appartient à tous les hommes, à tous les peuples, pour tous les temps. L'habitat planétaire est commun. La Terre est la mère nourricière commune.

Tout homme a droit à sa part des utilités gratuites

offertes par la planc*o (4). Ocllc ci duit eue ouusualtc a

la monopolisation, ne fût-ce que partielle; elle doit être occupée et mise en valeur, non dans l'intérêt de certains, mais au profit de tous. A cet effet, chacun doit pouvoir aller, venir, passer d'une région à l'autre du Globe, s'y établir à son choix, sans autre condition ou obligation que de se soumettre aux lois et usages de la communauté politique à laquelle il se joint et qui l'accueille (2).

Ces lois et usages, au surplus, ne seront pas restrictifs; ils n'auront, en principe, d'autre motif que d'assurer l'ordre, la sécurité et les bonnes mœurs.

Dans toute contrée, les utilités naturelles gratuites

(1) Nous désirons appuyer sur ce que la condition du droit do tou-> et de chacun aux utilités est que celles-ci soient gratuites, c'est-à-dire n'aient encore acquis aucune valeur; car, du moment où il y a valeur, il y a eu effort ou service et il y a propriété

l 'me dé cotte valeur par celui qui l'a créée (individu, ou collectivité, comme nous verrons pHis loin).

(2) L'occupation par les nations de portions du Globe, avec monopolisation dos ressources et potentialités naturelles que ces régions offrent au genre -humain, est un acte d'usurpation nationale, sinon de spoliation et de brigandage. Il appelle inévitablement en retour des actes réciproques de brigandage national.

Les contrée n'ont pas été « données » par Dieu ou la Nature et, conséquemment, n' « appartiennent » pas aux nations; elles leur sont « confiées » pour le bénéfice commun dos humains. sont habitants de la planète et citoyens naturels du monde. Habitat commun, la Terre offre aussi, gratuitement, ses richesses, répandues avec une infinie diversité de nature comme d'abondance. 9 tous les hommes disposés ft les exploiter et transformer en valeurs. Il en résulte que tout homme a le droit naturel de se fixer, d'exploiter la nature et de gagner sa subsistance là où il 1 (en se conformant aux lois de la communauté politique au laquelle il s'établit) ain«i que celui de

valeurs, les produits de n'importe quelle partie du g!ol>e. La liberté dos communications ainsi que des relations d' est la loi naturelle exprimant le prin-

■ fondamental de l'Ordre Naturel parmi les humains, (l'ax Economisa , par l'auteur).

c**»ô»t ûvplnitiioc (o'oçt.à-rtirA transformées Gn valeurs) sous un régime qui n'exclura personne des activités productrices, chacun, à quelque nationalité, « race », religion, qu'il appartienne, étant légalement admis à tous genres d'entreprises économiques sur le pied d'une parfaite égalité avec les autres. Partout, les valeurs produites seront librement offertes à l'échange, c'est-à-dire, versées, sans restrictions ni entraves législatives, dans le commerce intra-national et international. La liberté intra-nationale et internationale du travail et de l'échange, — avec son corollaire, l'égalité des droits de tous à la Terre et aux dons gratuits de la Nature, — formeront le fondement économique naturel de l'ordre social comme de la paix internationale (1).

C'est pourquoi nous proposons maintenant au lecteur de considérer que nous avons énoncé, non pas neuf, mais bien dix lois économiques et politiques fondamentales des civilisations, — celle-ci étant à placer la première : tout humain a droit à sa part des utilités gratuites offertes par la Planète (2).

Telle est la loi élémentaire de l'ordre social et inter-

(1) A bien des gens, — peut-être à la majorité des contemporains, — dont les idées sont faussées par la guerre, cette affirmation de principes apparaîtra d'un radicalisme outrancier. Nous faisons donc remarquer que nous venons de décrire, très approximativement, l'état de choses et le régime qui, de droit ou de fait, existaient dans la plupart des pays avant la guerre, en y ajoutant simplement la liberté du commerce international. C'est l'absence de cette liberté, aAree l'instabilité et l'insécurité qui en résultaient pour le peuple agresseur, qui fut la vraie cause du grand conflit, comme nous l'avons abondamment démontré ailleurs.

(2) Nous prions à nouveau de ne pas confondre richesse ou utilités naturelles, et valeurs. Celles-là sont gratuites et propriété de tous; celles-ci sont onéreuses, comme étant le résultat d'un effort ou d'un service qui doit être rémunéré. Ainsi une gorgée d'eau prise à la source dans une région inhabitée ne peut

national naturel ; elle offre la seule alternative de la monopolisation de portions plus ou moins importantes du globe, par la ruse, la force, la conquête, au service des appétits, privés ou nationaux.

Impots et Revenus Publics Naturels.

Les utilités naturelles gratuites passent à l'état de valeurs soit par Faction des individus (isolés ou associés), soit par celle de la collectivité (ainsi, l'établissement ou

pas avoir de valeur, mais peut représenter une très grande utilité; un verre d'eau consommé à distance de la source pourra représenter une valeur et cependant être d'une beaucoup moindre utilité. L'eau, prise à la source même, pourra représenter une « utilité onéreuse », c'est-à-dire une valeur, si pour y parvenir il faut emprunter un sentier créé ou entretenu par la communauté voisine, car celle-ci pourra légitimement demander une rémunération au consommateur d'eau, — à plus forte raison à celui qui en ferait le commerce.

Pour ce qui concerne la valeur, nous renvoyons à Bastiat, qui est, d'après nous, parmi les économistes du passé et du présent, celui qui en a donné la théorie la plus générale, la plus simple et la plus vraie, qu'il a résumée en cette formule : « la valeur est dans le service ». La valeur s'exprime par l'échange, au cours duquel les services s'évaluent naturellement et forment les prix, qui sont les rapports de valeur des services échangés.

Si les Saint-Simon, Louis Blanc, Proudhon, Marx avaient compris, et si, après eux, les économistes classiques avaient consenti à admettre que « la valeur est dans le service », selon la large conception de Bastiat, mais que la « plus value » se forme par le privilège et le monopole, et se proportionne à ceux-ci, la question sociale serait résolue depuis longtemps Elle n'aurait d'ailleurs jamais pris sa gravité actuelle; car les abus qui en sont cause eussent été, depuis longtemps, corrigés dans leur source même. Sous un régime de libre concurrence, c'est-à-dire, dans un milieu économique exempt de privilèges et de monopoles, la valeur, les prix et les profits correspondraient aux services rendus. Ils eussent en général été fort inférieurs à ce qu'ils ont été au cours des dernières décades Nous regrettons de ne pouvoir nous étendre sur cette question, qui n'est pas l'objet principal de ce livre.

l'amélioration par Faction publique d'un moyen d'accès, ou d'un mode de transport, tout progrès quelconque de la vie en communauté, tout accroissement de population créent, ou ajoutent, de la valeur aux richesses ou utilités).

Gela étant, il est juste et désirable que les valeurs résultant des services individuels soient laissées aux individus et aillent former les propriétés privées; et il est non moins juste et désirable que les valeurs dues à des services collectifs reviennent à la communauté et soient versées à la masse des ressources publiques.

Pour la formation légitime de la propriété individuelle (institution sans laquelle il ne peut y avoir pour les humains accroissement ni de leur patrimoine ni de leur liberté) il suffit que les lois s'abstiennent d'entraver par des restrictions ou des privilèges la production et l'échange libres des choses et des services, tout en veillant aux intérêts des ressources communes. A cet effet, et afin de subvenir par un moyen rationnel et juste à une partie importante des besoins publics, il semble indispensable : 1° que les accroissements de la valeur du sol et du sous-sol dûs à l'action ou à l'influence de la communauté soient suffisamment atteints par l'impôt pour se trouver absorbés au profit de celle-ci; 2° que les entreprises dont l'utilité s'accroit avec le développement de la vie sociale, et dont le monopole s'établirait automatiquement (tel est souvent le cas des grandes entreprises de transport et de communication) soient exploitées par l'initiative privée dans des conditions assurant de légitimes participations aux profits tant à la collectivité qu'aux exploitants i'sous un régime et par un mode que nous décrirons plus loin, à l'appendice III, et n'ayant rien de commun avec la socialisation, ni la « nationalisation », ou tout autre système quelconque de monopolisation étatiste).

La surface du Globe étant quantité limitée, et toutes les activités humaines nécessitant, sous l'une ou l'autre

forme, l'usage d'une portion de celle-ci, quelqu' exigu que puisse être l'emplacement nécessaire, il se fait que, non seulement les sources naturelles de la richesse, mais les possibilités naturellement offertes au travail sont monopolisâmes. De fait cette monopolisation est en voie marquée de réalisation. Elle l'est, au profit des nations, à la faveur de la conception arriérée du droit international, qui admet ou tolère le protectionnisme sous ses formes diverses, douanières et autres. Elle est en voie de réalisation, au profit d'individus, à la faveur d'abus, relatifs à la propriété foncière, conservés des temps passés (comme en Angleterre ainsi que, d'ailleurs, dans la plupart des autres pays) et, surtout, de notions actuelles inadéquates en ce qui concerne le régime de la propriété du soi, de l'exploitation du sous-sol et du prélèvement de l'impôt. A ces facteurs du monopole foncier, il y a lieu d'ajouter le ploutocratisme qui résulte fatalement de l'anonymat. En raison de la quantité limitée du soi, et du sous-sol, l'accroissement de la valeur de ceux-ci est un fait inséparable de celui d'une population en progrès. Observons que lorsque l'impôt absorbera les accroissements de valeur non attiïbuables aux services de l'exploitant ou de l'occupant, il ne restera aucun intérêt exceptionnel à monopoliser le fond ni, même, aucun avantage spécial à en être propriétaire. De même, il ne subsistera aucune raison de le « nationaliser ». Pareil impôt équivaudra à remettre à chacun sa part des richesses communes, ainsi qu'à ouvrir à tous un accès libre aux utilités offertes par la Planète (1). Il réalisera ainsi la condition première de la liberté vraie du travail — en l'absence de laquelle

(1) ce sujet les ouvrages <!•• l'économiste américain

Henry Georges « Progress and Poverty » et « Land Problems » (traduits en français), écrits dont toutefois nous n'acceptons pas toutes ! utions et conclusions. Nous ne sommes pas d'avi*

que la plus value du Bol représente tout le bénéfice résultant du progrès, ni que l'accroissement de la rente du sol soit la stuh

ne se justifierait pas l'instauration ni se concevrait le fonctionnement d'un régime de responsabilité individualiste.

L'impôt naturel répond aux conditions de l'ordre naturel, comme aux besoins de la démocratie rationnelle : il est infiniment probable que dans une société qui se développerait naturellement, c'est-à-dire conformément aux lois naturelles et, conséquemment, dans la paix, à l'abri des révolutions et des guerres, les dépenses publiques seraient entièrement couvertes par l'impôt naturel sur les accroissements graduels de la valeur du sol et du sous-sol.

Il est au cours de l'histoire peu de révolutions aux origines desquelles on ne trouve une forme défectueuse et injuste de l'impôt. Pour avoir chance de conjurer le cataclysme social qui s'annonce, rien, peut être, n'est plus urgent que l'adoption d'un impôt frappant et allant jusqu'à absorber toute propriété illégitime. Il serait inutile de chercher à dissimuler que la propriété, ou la concession, du sol et du sous-sol sont illégitimes, pour une certaine partie de leur valeur; dans la mesure de cette illégitimité, elles représentent un privilège, source de monopoles, incompatible avec l'ordre social et international naturel.

C'est ici le lieu de rappeler que les peuples vont bientôt se trouver en face de la redoutable nécessité de liquider des dettes écrasantes, legs détesté de la guerre. Entre la

cause de la misère. On trouvera à ce sujet une instructive analyse dans l'Histoire des Doctrines Economiques de MM. Charles Gide et Charles Rist (chapitres sur « Les Physiocrates » et sur « La Théorie de la Rente »).

Nous croyons devoir faire remarquer ici qu'il ne peut résulter de l'impôt sur la valeur du sol et du sous-sol aucun accroissement, mais bien, au contraire, des réductions de la rente (ou location) du sol et du prix des produits de la terre. En effet, sous ce régime, il y aurait, sans aucun doute, une moindre proportion de sol et de sous-sol non exploités.

répudiation, la banqueroute, et l'impôt, formidable, le péril social sera, partout, immense et imminent. Qui et comment l'impôt frappera-t-il ? Dans tous les pays, les (( libre-échangistes opportunistes » ou « modérés » semblent disposés à prêter après la guerre un concours sournois aux protectionnistes avérés, pour la conservation des forteresses douanières. On dira qu'il s'agit d'éliminer l'étranger (on prétextera le « dumping »), mais le résultat sera l'écrasement des masses populaires des pays « protégés », par des impôts de consommation déguisés, dont la plus grande partie ira accroître encore les profits des entrepreneurs indigènes. Mane, thecel, phares !

Y aura-t-il, cependant, rien de plus indiqué, et de plus « opportun », dans tous les pays, que de faire retomber, en totalité, ou pour une très grande part, et directement, la charge des dettes sur les classes possédantes et dirigeantes, seules responsables de cette infâme guerre de protectionnistes contre protectionnistes, en vue de nouvelles conquêtes monopolistes? L'impôt sur la valeur du sol et du sous-sol est l'un de ceux auxquels il faudra recourir énergiquement. (Bien entendu, après avoir largement imposé tous ceux qui auront tiré profit, direct ou indirect, des œuvres de guerre.) (1)