L'ELECTORAT COMMUNAL ET PROVINCIAL

(Extrait d'une note présentée par l'auteur à ses collègues de la commission instituée par le gouvernement belge pour l'étude de la réforme des lois électorales.)

Il y a accord au sein de la Commission sur ce que toute bonne loi relative à l'électorat provincial et communal doit répondre à trois conditions :

1° Opportunité d'atténuer — non de supprimer — l'esprit de politique générale et les compétitions de partis, confessionnels ou sociaux, sur les terrains com.munal et provincial, où il s'agit simplement de gérer, en se confoiTnant à des dispositions législatives existantes, l'alimentation et la consommation d'un budget, c'est-à-dire d'administrer des intérêts économiques dans des buts d'intérêt général nettement définis par les lois;

2° Nécessité de garantir les intérêts individuels et collectifs engagés dans les affaires provinciales et communales contre les excès ou erreurs possibles du suffrage universel;

3" Utilité de favoriser le recrutement, non des plus habiles politiciens d'intérêts provinciaux et communaux, mais des meilleurs administrateurs de ces intérêts.

Le soussigné présente la formule suivante comme satisfaisant à ces desiderata :

Formule :

I. Dans chaque rommune, ou dans chaque canton provincial les conliibuables seiont irpailis. d'api es le chlliie de leurs imposilions au piûlil de la cununune, ou de h piovinco fur trois lisles numériquement égales : h première lisle rompt cudia les plus imposés; la seconde, les contiibuaijlcs moyen-; la Uoisième. les moins imposés. A celle dcrnlèe li=:le seront joints ensuite les citoyens qui ne paient aucune contribution.

IL Chacune des trois catégories d'électeurs : grands, moyens, petits et non-rontribuables, présentera ses can- DiPATS au suffi âge universel.

Pour être candidat d"une calégorie, il suffit d'être présenté par un dixième en nombre, des contribuables de cette catégorie, — sans cependant qu'en aucun cas, le nombre des présentateurs doivent dépasser deux cents. (Les grandes villes pourront être divisées en circonscriptions ou quartiers électoraux élisant chacun trois ou six conseillers communaux). Le même électeur pourra, dans sa catégorie, contribuer à la présentation d'un nombre quelconque de candidats.

IIL Le bulletin de vote contiendra une colonne pour chacun des groupes de candidats, les noms de ceux-ci s'y trouvant classés par ordre alphabétique.

Tous les électeurs, sans divisions, distinctions, ni catégories, seront appelés à voter dans chaque colonne pour autant de candidats qu'il y a de sièges à conférer pour cette catégorie, — chacune des trois catégories ayant droit au tiers du nombre total des sièges.

IV. Seront élus, dans chaque colonne ou catégorie, les candidats, jusqu'à concurrence du tiers du nombre total à

élire, qui auront obtenu le plus de voix et la majorité absolue.

V. Lorsque, dans un groupe, la majorité absolue ne sera obtenue que par un nombre insuffisant de candidats, il y aura lieu à un second tour de scrutin.

Lorsque, dans un groupe, il ne sera présenté que le nombre de candidats correspondant au nombre de sièges à conférer, ces candidats seront élus, sans autre formalité.

Commune de X... (Exemple d'application de la formule.)

10,000 habitants. — 2,000 électeurs — 1,500 électeurscontribuables — 500 électeurs non-contribuables.

Il s'agit de nommer dans la commune de X... quinze conseillers communaux.

11 sera dressé trois listes de contribuables : la première comprenant les 500 contribuables les plus imposés; la seconde liste comprenant les contribuables moyens; la troisième liste comprendra les 500 petits contribuables auxquels seront joints les 500 électeurs non-contribuables. {N. D. — Il n'est pas sans intérêt de remarquer que les 500 grands contribuables paieront environ 65 p. c. de la somme totale des impôts communaux inscrits au nom des habitants de la commune; les 500 moyens contribuables paieront environ 25 p. c; les 500 petits contribuables environ 10 p. c.)

Les grands contribuables présenteront leurs candidats : ceux-ci devront être présentés par 50 grands contribuables au moins, sans aucune autre condition, ni restriction.

Les moyens contribuables présenteront de même leurs candidats. Idem, les petits et non-contribuables qui devront être 10 p. c. de 1,000, soit 100 présentateurs.

Supposons qu'il y ait 10 candidats des grands, 15 candidats des moyens, 20 candidats des petits et non-contribuables.

BULLETrN DE VOTE

Candidats

des

Grands-contribuables

Candidats

des

Moyens contribuables

Candidats des Petits

et non-contribuables

Albert

Bertrand

Charles

Denis

Emile

Fernand

Gustave

Henri

Martin

Nicolas

Tous les électeurs, sans distinctions, ni catégories, sont appelés à voter dans chacune des trois colonnes pour 5 candidats.

Seront élus, finalement, 5 candidats pour chaque catégorie, c'est-à-dire en tout 15 conseillers communaux.