LETTRES ET CHARGEMENTS

Les lettres ordinaires échangées entre les bureaux de l'empire et de l'Algérie, payent les taxes ci-après :

Affran- Kon affr.

Jusqu'à 7 grammes 1/2 exclusivement. . . 0* 20c of 30*

De 7 gr. 1/2 à 15 gr 0 40 0 60

De 15 gr. à 100 gr 0 80 1 20

De 100 gr. à 200 gr 1 60 2 40

De 200 gr. à 300 gr 2 40 3 50

Et ainsi de suite, en ajoutant par 100 gr. ou fraction de 100 gr. excédant , 80 cent, en cas d' a ffranc lusse ment , et 1 fr. 20 cent, en cas de non a ffranc ni sseme nt .

Les lettres de Paris pour Paris payent les taxes ci-après :

iffran. Vin affr.

Jusqu'à 15 grammes inclusivement. . . . 0f 10e 0f 15e

De 15 gr. à 30 gr 0 20 0 25

De 30 gr. à 60 gr 0 30 0 35

De 60 gr. à 90 gr 0 40 0 45

De 90 gr. à 120 gr 0 50 0 55

Et ainsi de suite, en ajoutant 10 cent, par chaque 30 gr. ou fraction de 30 gr. pour les lettres affranchies ou non affranchies.

Sont considérées comme appartenant à Paris, pour ce qui concerne la taxe, toutes les habitations comprises dans l'enceinte des fortifications.

Les lettres chargées circulant de bureau de poste à bureau de poste, y compris les bureaux situés en Corse et en Algérie, payent les taxes ci-après I port de la lettre et droit fixe réunis) ;

Jusqu'à 10 gTammes inclusivement. ... 0( 40e

De 10 gr. à 20 gr 0 60

De 20 gr. à 100 gr. " 1 00

De 100 gr. à 200 gr 1 80

Et ainsi de suite, en ajoutant 80 cent, par chaque 100 gr. ou fraction de 100 gr. excédant.

Les lettres chargées d'une commune pour la même commune, et de Paris pour les localités comprises dans l'enceinte des fortifications et réciproquement, sont passibles des taxes ci-après i port de la lettre et droit fixe réunis :

Jusqu'à 15 grammes inclusivement. . . . 0f 30e

De 15 gr. à 30 gr 0 40

De 30 gr. à 60 gr 0 50

De 60 gr. à 90 gr 0 60

Et ainsi de suite, en ajoutant 10 cent, par chaque 30 grammes ou fraction de 30 grammes excédant.

Une lettre chargée contenant des valeurs déclarées est passible en outre du port de la lettre et du droit fixe de chargement , d'un droit de 10 cent, par 100 fr. ou fraction de 100 fr. déclarés.

Les valeurs cotées sout des objets précieux de petite dimension. Elles payent 2 poux 100 de la valeur estimée. L'estimation ne peut être inférieure à 30 fr., ni supérieure à 1,000 francs.

L'expéditeur d'une lettre chargée contenant ou non des valeurs déclarées comme celui d'un chargement de valeurs cotées, peut demander au moment où. il dépose l'un de ces objets, qu'il lui soit donné avis de sa remise au destinataire. A cet effet, il paye pour l'affranchissement de l'avis un droit de poste de 10 centimes.