DES IMPRIMÉS, ÉCHANTILLONS, PAPIERS DE COMMERCE OU D* AFFAIRES

Leur taxe est réglée à prix réduits, moyennant affranchissement en numéraire ou en timbres-poste. Le poids des imprimés et papiers d'affaires ne doit pas dépasser 3 kilog. ; celui des échantillons , 300 grammes. La dimension des imprimés, papiers d'affaires et échantillons d'étoffes collés sur papier ou carton, ne doit pas excéder 45 centimètres, celle des autres échantillons 25 centimètres.

Les imprimés sont expédiés sous bandes mobiles couvrant au plus le tiers de la surface du paquet. Ils sont divisés en trois classes :

1° Les journaux politiques, taxe : 4 cent, par exemplaire de 40 gram. et au-dessous. Au-dessus de 40 gram., augmentation de 1 cent, par chaque 10 gram. ou fraction de 10 gram. excédant : moitié des prix ci-dessus, Lorsque le journal est pour l'intérieur du département où il est publié ou pour les départements limitrophes. (Les journaux publiés dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise ne jouissent pas de la réduction pour les départements limitrophes. )

2° Les publications périodiques uniquement consacrées aux lettres , aux sciences, aux arts, à l'agriculture et à l'industrie, taxe : 2 cent, par exemplaire de 20 gram. et au-dessous ; au-dessus de 20 gram., augmentation de 1 cent, par chaque 10 gram. ou fraction de 10 gram. excédant. Moitié de ces prix dans les cas indiqués au § précédent.

3° Les circulaires, prospectus, catalogues, avis divers et prix-courants, livres , gravures, lithographies, en feuilles, brochés ou reliés, taxe : 1 cent, par exemplaire isolé de 5 grammes et au-dessous, pour tout l'empire ; 1 cent, en sus par chaque 5 grammes, ou fraction de 5 gram., jusqu'à 50 gram. ; de 50 gram. à 100 gram., 10 cent, uniformément; au-dessus de 100 gram., 1 cent, en sus par chaque 10 gram. ou fraction de 10 grammes.

Les ans de naissance, mariage ou décès, les prospectus, catalogues , circulaires, prix-courants et avis divers sont reçus sous forme de lettres ou sous enveloppes ouvertes d'un côté; taxe : 5 cent, par avis, prospectus, catalogue, circulaire, etc., de 10 gram. et au-dessous, pour l'arrondissement du bureau, et 10 cent, pour le reste de l'empire : augmentation, 5 cent, ou 10 cent, par chaque 10 gram. ou fraction de 10 grammes, excédant.

Les cartes de visite ( même deux ensemble ) sont reçues sous enveloppes non fermées , aux conditions ci-dessus.

Les échantillons sont affranchis au prix des imprimés de la 3e classe. Ils doivent porter une marque imprimée du fabricant ou du marchand expéditeur. Sont reçus comme échantillons, sous les conditions de poids et de dimensions indiquées plus haut, tous les objets qui ne sont pas de nature à détériorer ou à salir les correspondances , ou à en compromettre la sûreté et qui ne sont pas soumis aux droits de douane ou d'octroi. Modes d'envoi : bandes mobiles, sacs en toile ou en papier, boîtes, étuis fermés avec des ficelles faciles à dénouer.

Le port des papiers de commerce ou d'affaires est de 50 cent, par paquet de 500 gram. et au-dessous. Au-dessus de 500 gram., 1 cent, en sus par chaque 10 gram. ou fraction de 10 grammes. Envoi sous bandes mobiles ou ficelles faciles à dévouer.

Les objets qui précèdent sont taxés comme lettres s'ils ont été expédiés sans affranchissement; s'ils ont été affranchis en timbres-poste et que l'affranchissement soit insuffisant, ils sont frappés en sus d'une taxe égale au triple de l'insuffisance. Le port en est acquitté , à défaut du destinataire, par l'expéditeur, contre lequel des poursuites sont exercées en cas de refus de payement.