MESURES

J octroi

nombre

à percevoir, décimes

►I POIOS.

non

compris.

100 kilogr.

Id.

Id.

Les eaux salées payent le droit dans la proportion du sel qu'elles contiennent.

Les suifs et graisses mélangés de tonte autre substance, les chandelles, torches et lampions composés des mêmes mélanges acquittent comme suif.

Dispositions générales. — Sont passibles des droits d'octroi tous les objets compris au présent tarif, récoltés, préparés ou fabriqués dans l'intérieur de Paris, conformément à l'article 11 de la loi du 27 frimaire an Tin et à l'article 36 de l'ordonnance royale du 9 décembre 1814.

Lesdroitsd'octroiquî auraient été acquittés sur les matières employées dans les préparations ou fabrications, et dont le payement serait régulièrement justifié, seront précomptés sur les droits dus par les nouveaux produits confectionnas, mais sans que ce décompte puisse jamais donner lieu à remboursement d'aucune portion des droits payes à l'entrée, dans le cas où ils se trouveraient excéder ceux des nouveaux produits.

Tout mélange d'objets imposés avec des objets non compris au tarif ou d'objets assujettis à des droits différents donne lieu, dans le premier cas, au payement du droit sur le tout; dans le second cas, à l'application, également sur le tout, du droit le plus élevé, sans préjudice de la saisie pour non- déclaration de ces mélanges.

Pour tons les objets tarifiés au poids, il est fait déduction de la tare des tonneaux, caisses, paniers ou vases qui les contiennent.