ASSURANCES SUR LA VIE HUMAINE
Tontine d'Orléans, rue St-Guillaume, 1*2.
Compagnie d'asswances générales sur la vie des hommes. (Ordonn. des 22 déc. 1819, 30 mai et 9 sept. 1820, et arrêté du 3 août 1848,) rue Richelieu, 87. — Cette compagnie est la première qui ait adopté, sur des bases larges et libérales, le système de la participation, système qui, en Angleterre, a élevé cette institution au plus haut degré de prospérité. Elle répartit entre ses assurés, pour la vie entière, la moitié de ses bénéfices. Elle rachète aux conditions les plus équitables les contrats dont les assurés ne voudraient plus payer la prime. Elle souscrit des assurances vie entière à primes viagères, temporaires et à demiprimes. Au moyen de ces innovations, toutes favorables au public, et dont la compagnie a pris l'initiative, les assurances sur la vie, qui ont principalement pour objet d'assurerl'aisance de la veuve et des enfants, en cas de mort du père de famille, ont pris en France les plus grands développements. La compagnie constitue aussi des rentes viagères. L'intérêt qu'elle accorde aux rentiers varie suivant l'âge. Par une combinaison, appelée Assurance Mixte, la compagnie garantit un capital, payable soit à l'assuré, s'il vit à un âge donné, soit à ses ayants droit aussitôt son décès. La compagnie possède, pour garantie de ses engagements, 30 millions de fr., dont 16 millions en immeubles et placements hypothécaires.
La Nationale, compagnie d'assurances sur la vie (anciennement Compagnie royale) établie à Paris, rue Ménars, S. Capital de garantie : 15 millions. Fonds placés : 33 millions. Total : 44 millions. — Assurances payables au décès des assurés, ayant droit à moitié des bénéfices de la compagnie. — Rentes viagères sur une ou plusieurs tètes. — Dots des enfants. — Contre-assurances.
L'Impériale, compagnie anonyme d'assurances sur la vie, à primes fixes ; rue de Rivoli, 182.
L'Union, compagnie d'assurances sur la vie humaine, rue de la Banque, 15. (Ordonn. du 21 juin 1829.) — Capital : 10 millions ; fonds placés, 8 millions. Total garantie, 18 millions. — Les mêmes administrateurs et directeur que pour l'Union, compagnie d'assurances contre l'incendie. — H n'existe aucune solidarité entre ces deux compagnies. — La compagnie constitue des rentes viagères et assure des capitaux pour le cas de décès, aux conditions les plus avantageuses. (S'adresser au siège de l'administration.)
La Minerve, établissement d'associations mutuelles sur la vie, rue Ménars, 4.
Caisse Paternelle, compagnie anonyme d'assurances générales sur la vie humaine, en mutualité, à primes fixes, et contre les accidents sur les chemins de fer. — Capital social, 6 millions. — Hôtel, rue Ménars, 2 et 4.
La Providence des Enfants, société autorisée par ordonnance du 1er décembre 1841. — Direction accordée à la compagnie le Phénix, rue de Provence, 40, par décret du 31 décembre 1852. — Directeur, M. Henri Joliat. — Cette société forme et administre des associations d'assurances mutuelles sur la vie. — La Providence des enfants compte plus de 25,400 assurés, sur la tête desquels il a été souscrit un capital de près de 23,594,847 fr. 31 c, réalisables par annuités. — Les fonds encaissés et convertis en rentes sur l'État dépassent 18,000,000 fr. La Providence des enfants opère chaque année des répartitions; elle est représentée par les agents du Phénix dans les chefs-lieux d'arrondissement.
Le Conservateur, compagnie anonyme d'assurances mutuelles sur la vie, autorisée pour 90 ans par ordonnance du 2 août 1844. — Directeur, Alexis Desbouillons, rue Richelieu, 102. — Administrateur, E. RitTault, maire de Blois.
Le Phénix, compagnie française d'assurances sur la vie, rue de Provence, 40 (ordonnances des 9 juin 1844 et 23 janvier 1843). — Fonds social: 4 millions fr. Cette garantie est entièrement distincte de celle de 4 millions de la compagnie française du Phénix, qui a pour objet les assurances contre l'incendie. — Conseil d'administration (le même que le Phénix incendie). — Directeur, Henri Joliat. — Assurances en cas de décès. Participation de 50 p. 0/0 dans les bénéfices accordés aux assurés en cas de décès pour la vie entière. — Rentes viagères. La compagnie assure des rentes viagères, soit immédiates, soit différées, moyennant un capital versé comptant ou des primes annuelles. — Associations mutuelles, sociétés d'accroissement de capital, au profit des
survivants de tous âges, pour une durée de 20 ans, qui restent ouvertes pendant 15 ans.
Société des Au- Propriétaires, compagnie d'opérations générales sur la vie, rue Louis-le-Grand, 35. — Directeurs, Vaunois et Ventenat.
The Defender, compagnie anglaise d'assurances à primes fixes sur la vie humaine, autorisée par acte du parlement. Capital de garantie, 25 millions. Siège de la compagnie à Londres, 34, New-Bridge-Street, Black-Friars ; à Paris, 4, boulevard des Italiens. — Rentes viagères en rentes sur l'État, titres restant entre les mains des rentiers. — Taux les plus avantageux. — Capitaux après décès. — Exonération du service militaire. — Dotation des enfants. — Envoi franco des tarifs et renseignements.
L'Etoile et le Times, compagnies d'assurances contre l'incendie, l'explosion du gaz, des chaudières, et contre le bris des glaces, établie â Paris, rue Vivienne, 53; à Londres, Ludgate Hill, 32. — Directeur gérant et administrateur, E. Baleosi.
The Gresham, rue Drouot, 15.
TRIBUNAL DE COMMERCE. — Place de la Bourse. Il connaît de toutes les contestations relatives aux engagements et transactions entre négociants, marchands, banquiers , et entre toutes personnes des contestations relatives à des actes de commerce, etc. Il juge en dernier ressort sur toutes les demandes dont le principal n'excède pas 1,500 fr., sur les demandes reconventionnelles ou en compensation, lors même que, remues, elles excéderaient 1,500 francs. Il n'a point de vacances, et a la même Cour d'appel que le tribunal de première instance. — Il tient ses audiences les mardis, jeudis et vendredis de chaque semaine, à 10 heures, pour les causes sommaires, et les mercredis, à 10 heures, pour les causes en ouverture de rapports d'arbitres. Audience du grand rôle, le lundi à 11 heures.
TRIBUNAL DE POLICE MUNICIPALE. — Au Palais de Justice, local de l'ancienne salle des Criées. Ce tribunal connaît, d'après les articles 137 et 138 du Code d'instruction criminelle, de toutes les contraventions de simple police qui peuvent donner lieu, soit à 15 fr. d'amende ou au-dessous, soit à cinq jours de prison ou au-dessous, qu'il y ait ou non confiscation des choses saisies, et quelle qu'en soit la valeur. En prononçant sur les contraventions, il statue par le même jugement sur les demandes en restitution et en dommages-intérêts. —Les juges de paix y président successivement ; les fonctions du ministère public y sont remplies par un commissaire de police.
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE. — Séance au Palais de Justice. Il est composé d'un président, de huit vice-présidents, de cinquante-six juges et huit suppléants ; vingt juges remplissent les fonctions de juge d'instruction. Il se divise en dix chambres. Cinq de ces chambres connaissent des matières civiles; la sixième, la septième et la huitième, des affaires de police correctionnelle ; la neuvième, des affaires civiles et criminelles rapportées et jugées en chambre du conseil ; la dixième, des expropriations par jury pour cause d'utilité publique. — Il y a près le tribunal un procureur impérial et vingt-deux substituts; un greffier en chef, huit commis-greffiers assermentés pour le service des audiences; un pour les référés; un pour la caisse; trois à la chambre du conseil ; un aux dépôts, acceptations et renonciations ; deux aux criées ; quatre au greffe des ordres ; un à la recette des dépôts, greffe de la police correctionnelle; un au casier judiciaire, et vingt pour le service des juges d'instruction. — Les cinq premières chambres connaissent des matières civiles ordinaires; la première chambre connaît en outre des contestations relatives aux avis de parents, aux interdictions, et autres mentionnées en l'art. 60 du décret du 30 mars 1808; la seconde, des ordres et contributions, des contraventions aux droits de timbre et d'enregistrement, et du contentieux judiciaire des domaines ; la sixième, la septième et la huitième, des affaires de police correctionnelle ; la huitième connaît en outre des délits relatifs aux douanes, aux impôts indirects, aux octrois, â la garantie des matières d'or et d'argent, et des appels de simples police. — La première chambre est présidée ordinairement par le président du tribunal : il peut, s'il le croit nécessaire, présider les autres chambres ; les huit vice-présidents, par roulement, président les autres chambres. Les chambres sont composées conformément au roulement arrêté chaque année. — Les audiences tiennent tous les jours, les dimanches et lundis exceptés, savoir : la première chambre à dix heures 1/4, la la deuxième à dix heures 3/4, la troisième à onze heures, la quatrième à onze heures 1/4, la cinquième à onze heures, la sixième, la septième et la huitième à 10 heures 1/2. — L'audience des saisies immobilières tient les jeudis, à 2 heures. — L'audience des criées, pour la vente des immeubles, est tenuo par l'un des juges du tribunal de service à la première chambre, les mercredis et samedis, à deux heures, dans la salle d'audience de la première chambre. — La chambre du conseil civile et criminelle se réunit les mercredis, jeudis et samedis à deux heures pour les affaires relatives aux avis de parents, actes de notoriété, homologation de liquidation, autorisations de femmes mariées, aux successions bénéficiaires, vacantes ou en déshérence, etc., et pour entendre les rapports des juges d'instruction, sauf les cas d'urgence. — Les référés sont tenus par M. le président, ou par le vice-président de la première chambre, les mardis, jeudis et samedis, à 10 heures. — L'audience des vacations, qui ont lieu du i» septembre au 1er novembre, se tient au local de la première chambre, les mercredis, jeudis, vendredis et samedis, à dix heures. — Les référés sont tenus les mercredis et vendredis, à onze heures; les audiences pour' les ventes sur saisies immobilières, tous les jeudis, à l'issue de l'audience des vacations; le président reçoit, chez lui, tous les lundis, de huit heures â midi, et les
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autres jours, à neuf heures et demie et à deux heures à son cabinet, Palais de Justice, sauf les cas d'urgence.
VAL-DE-GRACE. — Église et hôpital, r. St-Jacques. L'église a été élevée en 1615 ; l'hôpital est affecté spécialement aux militaires. Une école pour l'instruction des chirurgiens militaires y est annexée.
VALLÉE (MARCHÉ DE LA). — Quai des Grands-Augustins, 53. C'est un marché en gros pour la volaille, le gibier, les agneaux et les cochons de lait. Il se tient tous les lundis, mercredis, vendredis et samedis. La vente au détail a lieu aux halles centrales.
VENTES PUBLIQUES. — Elles ont lieu r. Rossini, 6, à l'hôtel spécial qui leur est consacré. Elles sont annoncées tous les jours par des affiches.
VÉRIFICATEURS DES POIDS ET MESURES — Il y en a sept dont les bureaux sont ouverts de 10 h. à 4 h. tous les jours, ainsi que le bureau, central, r. des Lions-St-Paul, 7, où a lieu l'étalonnage et la vérification. — Tous les ans, le préfet de police détermine par une ordonnance le laps de temps dans lequel les commerçants doivent faire vérifier leurs poids et mesures, chacun dans leurs bureaux respectifs. Les commerçants doivent se conformer à cette ordonnance, dont les dispositions peuvent faire provoquer contre eux la saisie de leurs poids ou mesures, quand ces instruments ne sont point pourvus du poinçon de garantie de l'année, après l'expiration du terme fixé pour chacun d'eux, conformément à l'article 481 du Code pénal. — La rétribution pour la vérification étant perçue sur des rôles, à l'instar des contributions, il n'y a rien à payer aux bureaux de vérification. — Un vérificateur, attaché au bureau central, se transporte dans les ateliers ou maisons de commerce des personnes qui ont droit à ce que la vérification soit faite à domicile, et dans les établissements publics. Les personnes qui ont au moins 20 poids de 20kilogr., ou une balance bascule, ont droit à la vérification à domicile, ainsi que les marchands de bois de chauffage; la demande doit être faite au préfet de police, elle peut l'être sur papier libre. Cette vérification se fait sans augmentation de frais.
Bijot, vérificateur, r. du Helder, 25. — Bazière, vérificateur adjoint. Lavant, r. des Vieux-Augustins, 43.
Morin, vérificateur, r. St-Martin. — Laude, vérificateur adjoint. Mirguet, vérificateur, r. St-Louis Marais, 28. — Geoffroy, vérificateur
adjoint.
Pujol, vérificateur, quai de Béthune, 34. — Viez, vérificateur adjoint. De Silva, vérificateur, r. du Bac, 140. — Morel, vérificateur adjoint. Arrondissements ruraux. St-Denis, Ravon, vérificateur; Jayet, vérificateur adjoint. — Sceaux, Lallemant, vérificateur.
VILLA DES DAMES. — Maison de santé spéciale aux femmes, rue Notre-Dames-des-Champs, 77, près le Luxembourg.
VOIRIE DE PARIS. — La grande voirie dépend de la Préfecture de la Seine, 3e division. Elle a deux commissaires-voyers divisionnaires et 20 commissaires-voyers d'arrondissement. Les commissaires-voyers divisionnaires donnent leur avis sur les rapports des commissaires-voyers d'arrondissement, et sur les affaires qui leur sont communiquées. Les commissaires-voyers d'arrondissement font respectivement leurs rapports sur toutes les demandes à fin de permission de construire et de réparer; ils vérifient l'exécution des alignements donnés; ils constatent les contraventions de toute nature. Les inspecteurs particuliers de la voirie sont attachés aux commissaires-voyers d'arrondissement pour les aider dans l'exercice de leur surveillance. Les commissaires-voyers divisionnaires et les commissaires-voyers d'arrondissement se réunissent le mercredi de chaque semaine en commission de consultation. Cette commission est présidée par le chef de la division, ou, en son absence, par le chef du bureau des alignements. La commission de consultation exprime un avis sur les affaires qui ont été renvoyées à l'examen des commissaires-voyers divisionnaires et sur les malfaçons ou vices de construction signalés par les commissaires-voyers dans les bâtiments neufs. — La petite voirie est du ressort de la Préfecture de Police, 2e bureau de la 2e division.
