LES CONVENTIONS COLEECTIVES DANS L'IMMÉDIATE APRÉS-GUERRE

Les deux années qui suivent l'armistice sont, dans notre pays, une période très favorable à l'établissement de rapports pacifiques stables entre les classes qui représentent les différents facteurs de la production : travail d’un côté,

capital et direction de l’autre, L'économie du pays, en effet,

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venait d'être soumise à un régime particulier, du fait de la guerre, où tous étaient assujettis, en quelque sorte, à une collaboration forcée.

Cette collaboration s'était traduite en des organismes comme les comités de conciliation et d'arbitrage et dans. l'institution de délégués ouvriers. La contrainte étant abolie, il était cependant normal que les habitudes acquises facilitent la conclusion d'accords volontaires de collaboration. C’est une première raison qui explique pourquoi la période dont nous parlons vit une floraison assez considérable de conventions collectives de travail.

D'autres conditions psychologiques étaient encore favorables à ce développement, du côté des patrons comme du côté des ouvriers.

Les patrons étaient placés devant un vaste programme de reconsiruction nationale qui semblait promettre des débouchés quasi illimités et une prospérité sans fin, puisque par ailleurs aussi on espérait que la reconstruction serait financée par les paiements allemands. I ne leur semblait donc pas dangereux de consentir à leur main-d'œuvre par conventions collectives des conditions de {ravail minima, qui ne seraient pas gènantes étant données les perspectives de profits.

Les travailleurs, de leur côté, étaient à cette époque favorables aux conventions collectives. On sait pourtant qu'avant la guerre la Confédération générale du travail, groupant la plus grande part des syndiqués était fort réticente sur Ce point. Le syndicalisme français apparaissait surtout comme un organisme de lutte des classes pour la conquêle d’un nouveau régime politique et économique.

Mais précisément à la fin de la guerre, la C. G. T. crut

que le contrôle exercé sur l’économie nationale pendant la

période exceptionnelle allait se prolonger dans la paix en un régime nouveau où le travail aurait une large part de contrôle et même de direction. Dès lors la position à l'égard de la convention collective pouvait se modifier : si l'Etat devait prendre en mains la réorganisation économique dans un sens favorable aux revendications syndicalistes, le dur régime de lutte journalière pour les conditions de travail, par la grève notamment, devenait moins nécessaire, On pouvait accepter de lui substituer un régime de rapports contractuels pacifiques.

Dans cette perspective on comprend mieux ce passage du programme de revendications adopté par la C. G. T. en 1918 : « Le droit d'intervention, lisons-nous, doit être reconnu dans toutes les questions de travail. L'utilisation de bordereaux de salaires doit être généralisée dans toutes les industries sous la forme de contrats collectifs et sous le contrôle des organisations syndicales ». La C. G. T. prend donc à cette époque une position nettement favorable aux conventions collectives. Mais si nous poursuivons la lecture du même programme de revendications, nous y voyons qu'il y est réclamé également, et d’une manière beaucoup plus étendue, la réorganisation du régime économique sous le contrôle de F'Etat. Cela nous permet de comprendre le contraste entre les positions syndicales d'avant et d’après guerre.

Une troisième circonstance, enfin, qui vint favoriser la conclusion des conventions collectives fut l'action du législateur.

Directement, cette action se traduisant par la loi du 25 mars 1919 fut insuffisante. Mais, indirectement elle fut peut-être plus efficace : nous voulons parler de la manière

dont fut conçue l'application de la loi du 23 avril 1919 rela-