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tive à la journée de 8 heures. Le principe seulement de la réforme était défini par le législateur : l'application était réservée d'une manière très large à des règlements d’administration publique visant chaque catégorie professionnelle. Ils devaient être pris après consultations des organisations ouvrières et patronales et devaient se référer aux accords intervenus entre ces organisations s'il en existait.

Cette méthode de réglementation attribuait donc une importance nouvelle aux groupements professionnels et aux accords conclus entre eux.

Toutes ces raisons expliquent que l'année 1919 vit la conclusion d’un assez grand nombre de conventions collectives : 557 d’après la statistique du Ministère du Travail.

Elles s’appliquaient surtout aux Transports maritimes et aux ports, aux Industries extractives, aux Industries du papier, du livre, de l'alimentation.

Le mouvement se poursuit encore en 1920, presque 345 conventions nouvelles sont conclues. Mais en 192r il n'y à plus que 159 conventions nouvelles et d'autre part un grand nombre d'anciennes sont dénoncées. Manifestement on entre dans une période de caractère tout différent.

Se LE DÉCLIN DES CONVENTIONS COLLECTIVES

Les circonstances qui, immédiatement après guerre, favorisaient la conclusion de conventions collectives, ne durèrent que peu de temps. Les perspectives de prospérité indéfinie, agissant sur la psychologie patronale, s’enfuirent les premières. Une crise économique, en effet, sévit sur.le monde à partir de 1920. Les conséquences de ce renversement des conditions économiques sont particuliè-

rement bien mises en valeur dans la réponse de la Confédération Générale de la Production Française à une enquête du Conseil National Economique (1).

« Au lendemain de la guerre, un nombre ‘assez considérable de conventions collectives, de portée plus ou moins large, ont eu pour but de régler par entente entre employeurs et ouvriers, diverses questions relatives aux conditions du travail dans les entreprises. L'on à essayé de continuer les pratiques qui avaient été suivies pendant la guerre pour assurer à tout prix la production. À cette époque on se trouvait encore dans des circonstances qui rendaient anormal le fonctionnement des industries. La quesion des débouchés ne se posait pas par suite de l’insuffisance de la production, la notion du prix de revient n'existait plus. L'équilibre habituel, qui domine les décisions des chefs d'entreprise était rompu.

Mais depuis lors, l’industrie à été rappelée par les faits à la dure réalité : une Concurrence de plus en plus active, nationale gt internationale s’est établie entre les producteurs ; il a été indispensable de compter désormais avec la possibilité d’écouler les produits fabriqués et de tenir compte, dans l'établissement des prix de vente, des offres faites par les concurrents, Les inconvénients des conventions collectives pour le fonctionnement normal des entreprises sont alors apparus ».

Ces motifs d'ordre économique s'ajoutent à la répugnance naturelle des chefs d'entreprise à aliéner, même par contral, une part de leur liberté d'action et de leur autorité, pour expliquer la résistance patronale aux conventiens collectives dans la période que nous étudions.

(1) Conseil National Economique : « Les conventions collectives ».

Jmprimerie Nationale 1934, p. 2063.

Mais les patrons tirent argument aussi du fait que trop souvent les conventions collectives ne sont pas loyalement exécutées par les organisations syndicales ouvrières. Regardons si desce côté, en effet, des circonstances nouvelles ne se sont pas présentées.

La situation des syndicats ouvriers s'est compliquée du fait de la scission de Ja GC. G. T. Une organisation nouvelle: la Confédération Générale du Travail unitaire a repris à son compte la tradition révolutionnaire de la C. G. T. d'avant guerre en lui donnant une nuance marxiste qu'elle ne possédait pas. Cette organisation est par conséquent résolument hostile aux conventions collectives puisque son secrétaire général Monmousseau écrit

& I n'y a pas de contrat honnête entre patrons et ouvriers, tout contrat est le résultat d'une lutte où des intérêts contradictoires sont en jeu... » (4) De tels sentiments sont incompatibles avec l'établissement d’un régime contractuel de collaboration durable.

Aux yeux des marxistes purs, la période 1918-1920 se présente comme une tentative des patrons pour corrompre le syndicalisme, pour lembourgeoiser », notamment. par les conventions collectives : C'est la « C. G. T. au service du capitalisme » (2).

La ©. GT. U. sans doute ne groupe jamais qu'une minorité de syndiqués : mais ce fut une minorité agissante et l’on sait que la surenchère peut jouer un rôle puissant dans des futtes pour les conditions de travail.

. La GC. G. T. est restée en principe favorable aux conven-

lions collectives, puisque son secrétaire général Léon Jou-

(1) La vie ouvrière, 15 janvier 1996.

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@) CF René Garney: Histoire du mouvement syndical en France de 1914 à nos jours. Bureau d'éditions, Paris, 1934.