‹ Le nouveau régime des conventions collectives en FranceChapitre 16 sur 54 · PORTE · texte numérisé non relu

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baux affirmait en 1933 dans sa réponse au Conseil National économique que « les organisations ouvrières réclament des conventions collectives ». Nul doute cependant qu'en pratique, des obstacles aient été mis par les cégétistes à Ja conclusion des conventions, sous l'influence de l'attitude des unitaires.

Par contre, le développement de la confédération française des travailleurs chrétiens à cette époque est un élément favorable aux conventions collectives, puisque les syndiqués chrétiens en ont toujours été partisans, rejetant résolument la notion de lutte des classes au profit de celle ile collaboration des catégories sociales. Dans leur XIT° Congrès, tenu à Paris en 1937, ils votaient une résolution portant que : « Le syndicalisme chrétien est plus que jamais convaincu de la nécessité et de l'efficacité d'organismes paritaires tels que les conseils d'entreprise et les commissions mixtes et de la réglementation corporative au moyen de contrats collectifs de travail ».

Cependant, sur le terrain pratique lorsqu'il s’agit de discuter les conditions de travail, les syndicalistes chrétiens se montrent souvent aussi fermes que les autres, aussi intraitables parfois, pour soutenir les revendications des travailleurs. D'ailleurs ils n’ont jamais groupé que 150.000 adhérents contre 400.000 à la C. G. T.

Il faut remarquer encore qu'au total les organisations syndicales ne groupent qu'une minorité de travailleurs, qu'ainsi leur autorité est faible pour faire aboutir les conventions collectives et pour les faire respecter.

Malgré la mauvaise volonté ou l’impuissance des parties, l’action -du législateur se poursuit pour faire entrer les conventions collectives dans les mœurs, si l’on peut

dire, en montrant que lorsqu'elles sont conclues, il en lient

le plus grand compte : c’est ainsi que la loi du 29 décembre 1923 déclare que la fermeture hebdomadaire des établissements industriels et commerciaux pourra être ordonnée par le Préfet, lorsqu'un accord sera intervenu entre les syndicals patronaux et ouvriers. De même la loi du 19 juillet 1928 décide que l'existence et la durée du délai-congé seront sixés par les usages ou à défaut par les conventions collectives. Le législateur accorde donc une place croissante aux conventions collectives dans la réglementation du travail.

Mais ce facteur favorable n'a aucunement suffi à balancer Jes éléments défavorables que nous avons rencontrés dans l'attitude résolument hostile du patronat et dans la défiance instinctive de la classe ouvrière. Nous ne devons

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donc pas nous étonner de voir qu'en 1927 nouvellesiseulement sont conclues. En 19338 il n'y en a plus que 20. C’est un déclin qui paraît aller vers une extinetion définitive.

Pendant ce temps, au contraire, l'histoire sociale de la plupart des autre pays européens et de nombreux pays extra européens, est marquée par un développement de plus en plus grand des contrats collectifs, au point qu'ils tendent à devenir le régime normal des relations entre les travailleurs et les chefs d'entreprise. Ce régime est d’ailleurs différent suivant l’état économique, l'état politique, la mentalité des peuples : en Grande-Bretagne on à un type libéral, en Halie, autoritaire, en Allemagne, mixte. Partout cependant grandit l'intervention de l'Etat.

Le déclin des conventions collectives en: France formail donc jusqu'en 1936 un contraste singulier avec la siluation des autres pays. Nous avions un retard sur ce

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terrain qui semblait s'être accentué d'année en année. Mais avec l’année 1936 tout va changer.

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