AVIS IMPORTANT

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Extrait de la Gazette des Tribunaux, du 28 niars 1881 :

se CHAMBRE DU TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE. — Pbêsi- DBKGEDE M. Càzenàye. — Jugement du 24 juillet 1880:

Attendu ... le Tribunal déclare que la dame Louise d'Alq re prendra la libre disposition de ses ouvrages, sans que F. Ebhardt, •on ancien éditeur, avec lequel ses traités se trouvent résiliés, puisse en faire usage ni en tirer profit, etc., etc.

1'* CHAMBRE DE LA COUR D^APPEL DE PARIS. — Présidence DE M. Larombièiie. — Arrêt du 22 man 1881 :

Après avoir entendu les plaidoiries de M* (Georges Lachaud pour M*"* Louise d*Alq, M* Beaupré pour M. Ebhardt ; la Cour, considérant et adoptant les motifs des premiers juges, etc., etc. ; confirme le jugement et notamment en ce qui concerne l'irUerdiction/aite à Ebhardt de vendre aucun exemplaire des Œuvres de la dame LêOvàw d^Alq^ du jour du présent Arrêt,

CHAMBRE DES RÉFÉRÉS. — Ordonnance du^juin 1881 :

Attendu que M. Rozez, de Bruxelles^ a fait déposer pour être vendus chez un intermédiaire, à Paris, des milliers de volumes achetés à Ebhardt depuis Tarrét ; attendu que M™" Louise d*Alq les a fait saisir; sur la demande en référé du sieur Rozez, prétendant qu'ils sont sa propriété, M. le président Vannier, après avoir entendu M* Martin du dard, avoué de M™^ d'Alq, a rendu ordon^ fiance qu'U n'y avait pas lieu à lever la saisie y et que les parties devront se pourvoir au fond, etc.

De ces divers jugements, arrête et référés, il s^ensnit que M"« L. d'Alq a seulo le droit d'éditer ses œuvres, et peut poursuivre tout détenteur des éditions interdites ci-aessus. En conséquence, elle fait paraître une nouvelle édition de ses œuvres, corrigée, remaniée et augmentée^ que le public a tout intérêt à se procurer en place des anciens volumes.

Le public est donc prévenu, afin qu'on ne puisse Pinduire en erreur, que tout volume de M™" L. d'Alq, non revêtu de la signature autographe de Fauteur, fait partie des éditions belges, incomplètes et surannées, dont la vente a été interdite par Tarrêt de la Cour d*appel du 22 mars, prononcé en faveur de M"*' L. d'Alq contre son ancien éditeur. Il est facile de vérifier le lieu de Pimpression à la fin des volumes.

Le public est en droit à^ exiger la signature autographe de Pauteur et de refuser tout autre exemplaire qui lui serait présenté.