II. — Colonisation

Pour la cession des terres de la Couronne, le gouvernement d'Ontario est très prudent, mais aussi très favorable au colon.

Chaque année il fait arpenter (survey) un certain nombre de townships . On appelle ainsi une subdivision territoriale carrant ordinairement 6 milles sur 6, — laquelle, lorsqu'elle est suffisamment peuplée, reçoit une organisation municipale. On parle d'augmenter, afin d'accroître leurs ressources, la superficie des nouveaux townships à créer et de la porter à 9 milles sur 9.

L'orientation des townships actuels est ordinairement Nord-Sud, Est-Ouest. Chaque township est divisé en six concessions longues de 6 milles dans le sens de l'Est à l'Ouest, larges d'un mille et numérotées du Sud au Nord. Chaque concession comprend 12 lots, large d'un demi-mille, numérotés de l'Est à l'Ouest. Chaque lot a ainsi un mille de long sur un demi-

mille de large, soit 320 acres, c'est-à-dire environ 128 hectares, sous déduction, le cas échéant, de la superficie des lacs et des cours d'eau.

Toute personne âgée de dix-huit ans et plus peut, dans les townships qui sont ouverts à la vente, acheter directement au gouvernement un demi-lot, soit 160 acres. Le prix est ordinairement de 50 cents (1) (un peu plus de 2 fr. 50) l'acre (40 ares environ). Dans quelques townships, dits de free grant (concession gratuite), la terre est même donnée gratuitement aux colons.

Les conditions pour obtenir le titre de propriété sont la construction (ordinairement en bois brut) d'une maison habitable de 16 pieds sur 20, le défrichement du dixième du sol et la résidence sur la terre par soi-même ou par un représentant pendant une année ou quelquefois plus. C'est ce qu'on appelle, en anglais, les seulement duties. En outre, au début, le colon, qui demande à acheter un demi-lot, doit faire une déclaration assermentée (affîdavit), montrant que sur ce demi-lot nul autre que lui n'est occupant.

On ne peut acheter directement au gouvernement que 160 acres dans le même township ; cette règle a été édictée afin d'éviter les accaparements. Mais il est loisible de se constituer une plus grande propriété en achetant des terres voisines à des propriétaires qui les ont eux-mêmes acquises du gouvernement.

Lorsque le gouvernement a délivré le titre de propriété, ce titre est enregistré au Bureau d'enregistrement du District. Il est alors imprescriptible. La loi sur les titres (Land Titles Act) dit, en effet, que « nulle possession, de quelque durée qu'elle soit, ne peut conférer un titre valide contre un titre régulièrement enregistré ».