AOMIMSTltATIon DU CUMUEUCE

eL en 1750. D'autres talendaiils du commerce ont suivi son exemple. Des membres des Académies des sciences, Vaucansoii en i741, Monligny en 1754, Jars en 1 768 el en 1 7G9, Vaudermonde en i 784 ool voyagé par ordre de l'administration'. Eo 1778, Grignon, en 1785 le baron Diétrich ont visité les forges et les mines du royaume. Ces différentes missions ont laissé peu de traces dans les archives de l'administration du commerce.

Les inspecteurs envoyés dans les provinces recevaient, au xvn' siècle, leurs commissions du surintendant des arts et des manufactures qui les accréditait auprès des intendants des généralités. De 1715 à 1724, ils furent commissionnés par le chef du Conseil du commerce. A partir de 1724, les commissions furent délivrées par les contrôleurs généraux des finances.

La commission de chaque inspecteur détermiDait le département où il devait exercer sa surveillance. Leurs circonscriplions ont beaucoup varié. L'Auveigne, le Limousin et la Saiutonge, par exemple, qui étaient compris dans la même inspectioo en 1692 en

■ Circulaire du contrôleur général anx intendanta eu FraDche-Comté, en Alsace, eo Loi raioe, i Metz, en Clismpagne et en Boargogne, du 30 août 1768. a Le aieur Jare, de l'Académie des aciencec, ayant voyagé par ordre du mini Htre en A.ugleteiTe,en Allemagne et dans le Nord, où il a vu les établi laeroenti eD diffêrenti genres qui y sont, est Tort eu état de voirai noa manuractures sont bien dirigées, de donner de* couaeila et des avia aux entrepreneurs et de lea engagera reformer ce qui ne tera paa convenable f'eat dans cette vue que Je l'ai engagé à es transporter dan a les manufactures de votre généra 'ito. n Arrhimuti., F'», 150.

AU XVm' SIÈCLE. 433

ont formé deux en MAI. L'inspection du Languedoc est celle qui a subi le plus de changements. Elle fat divisée en deux départements en lfî82; partagée de

, nouveau et à plusieurs reprises, elle comptait onze inspecteurs vers 1740, mais elle n'en avait plus que six en 1791. L'augmentation du nombre des départements se produisit surtout à partir de M'id.

Même dans les circonscriptions qui n'ont pas été divisées, la résidence de l'inspecteur a souvent changé ; cela était de peu d'importance lorsque l'ÏQSpecleur faisait régulièrement ses tournées.

Le territoire n'était pas la seule base de répartilion des départements. II y a eu des inspecteurs spéciaux pour queU|ues branches d'industrie, entre autres la fabrication des toiles, Fendant longtemps, on trouva à Rouen, à Caen, à Alençon des inspecteurs pour les toiles à côté d'inspecteurs pour les draperies. Ce n'est que fort tard que l'on a placé sous la

< BurveîUanccd'un seul agent toutes les fabriquesd'une

I même circonscription '.

L'institution d'inspecteurs spéciaux remonte à Colbert. Ilavaitcréé, en I(i80, un inspecteur pour la fabrique des bas d'estame; cet emploi a été supprimé en 1690'.

L'administration, au xvm° siècle, n'était pas portée à augmenter le nombre des inspections spéciales. En

I 1721, lorsqu'elle crut nécessaire de surveiller la fa-

' bricatioQ de la bonncteiie au métier, elle chargea de ce service les inspecteurs des draperies*. \ la de-

' Cette réCorme n'a eU coiuplâte qu'aprèe HBO. — Arehim nai , F", 1J57.

» .iTchirrt not., F", 05";.

■ AiTÙt du Conieil du :<0 septembre \t:\.

4 L AbXIMSTlIATlUK DU COMMERCE

le es fabricants, elle conseotit à instilacr un

> ir des manufactures de tapisseries d'Aubus-

ei Felletin, à ta condition que sod traitement

t payé par les pétitionnaires'; en !"ol, elle

ti un inspecteur pour la manufacture royale

terie de Munster, mais en n'accordant que

Livres d'appointements à cet agent*. Une inspec-

tanneries, créée vers 1749, fut supprimée

f les fabriqaes de toiles, c'est le service de sur- Dce organisé pour empêcher l'introduction des étrangères qui compte le plus d'inspecteurs iiaux. La contrebande des draperies surtout était dérable et les employés des fermes étaient suais de négligence pour le moins. L'instructioa lée, le 6 décembre 1687, à l'inspecteur attaché douane de Paris, lui enjoint de vérifier si les uits dus par les draperies étrangères ont été acquittés'. En 1695, l'administration désirait établir à Lyon un inspecteur des draperies qui aurait < une grande attention à se bien instruire de la quantité de marchandises de contrebande entreposées à Genève et à Chambéry pour être introduites en France, à Lyon, par intelligence des marchands et des commis des fermes*. » Il y a eu des inspecteurs des ma-

' Bureau du commerce, 6 juillet 1730. — Archivti nat., P'», 47,

I Boreau du commerce, 7 janvier 1751, —Arekivttnat.,F",t9.

* RigiaiunU ir^n^aiu, I. — D'après la préface historique dn DUtUnnaire du eomnurce de Savary, l'inspection de la douane de Paria aTSit été Instituée ii itln que les contraTentioua échappées i la diligence des iDBpecteura des proviaces pueseut être de nouveau ezamiaéeB et reraea dans on lieu qui est l'abord ou le passage de presque toutes les marcliaudises qui se fabriquent dans le royaume. »

» Mémoire de février IC05. — âTehivti nul., F'», G7G.

AU XVIIl' SIÉCLF.. 435

mifaclures étrangères à Saint-Valcry, à Calais, à Niiutcs, à Lorient. Ils ont été peu à peu supprimés. Marseille avait obtenu un inspecteur particulier. Cet agent dépendait du ministre de la marine qui lui délivrait sa commission ; son traitement était payé parla chambre de commerce. Conformément à l'arrêt du 1" septembre 1093' ce commis inspecteur, as- - sisté de deux négociants désignés par la chambre de ^V commerce, visitait tous les draps amenés h Marseille ^^ et destinés à l'exportation. La chambre jugeait les saisies, en dernier ressort, jusqu'à 150 livres, à charge d'appel au parlement d'vVix, quand les îimendes étaient plus élevées.

^L C'était une visite de contrùle que faisait l'inspec- ^p leur de Marseille ; elle portait principalement sur les draps du Languedoc. Ceux-ci formaient l'article le plus considérable du commerce do Levant. A différentes reprises, le Languedoc s'est etforcé de se soustraire à cette sujétion. En ITli, l'intendant Basville proposa d'installer un bureau de contrôle à Montpel-

tlier', ce qui fut admis; mais la contre visite de Marseille ne fut pas supprimée. Les fabricants du Languedoc subirentun surcroît de formalités sans aucune compensation. Cet inconvénient fut aggravé par la rivalité des bureaux de Montpellier et de Marseille. En 1723, le député de la province tenta de la soula- ' ger du • joug onéreux « que lui imposaient les né- I goeianls marseillais *. Cette demande fut rejetée. [Reproduite en 1751 et en IToi' avec l'appui des

* S^glrmmli généraux. 1.

) LeUre <lu 12 Janvier 1714. — ÂTc\tra ul.. Q', 1701.

' la février 1723. — Ànhitet nat., F", 691.

» Avis lies <lèpuléB du 3t férrier ITM. — Arcbiitinat.. F'». 71*0.

( e Rut le même sort. L'inspection de Mapa mjours été maintenue.

ïn 1 747, la situation des inspecteurs ne préteu autre différence que celle de leurs traitements, réa, à cette époque, des inspecteurs de généra- Il y en eut un pour le Languedoc. On en établit second pour la Bretagne en 1750. Puis on en na quelques autres. Leurs fonctions n'ont pas lettement définies. Ils paraissent cependant avoir ■ce une certaine survi nce sur les inspecteurs leur province. Ce qui les listinguaît surtout c'eut des appointements beaucoup plus élevés '. i côté des inspecteurs de radniinislration,on rentre parfois des inspecteurs marchands qu'il ne pas confondre avec les premiers. On donnait ce .1 aux gardes des communautés de marchands de ques villes qui desservaient les bureaux de con- .. ^le. Ces inspecteurs marchands remplissaient une corvée et non pas une fonction.

Chargés de surveiller des départements très étendus, les inspecteurs avatentbesoin d'auxiliaires. Colbert leur avait recommandé d'avoir, dans tous les lieux où des manufacturesétaientétablies,(Unhomme affidé et intelligent » capable de découvrir les abus et de suggérer les moyens de perfectionner la fabrication*. C'était une police que les inspecteurs de-

' EnBretagne, l'iuapecteur en chef de la généralité devait exercer nne nrTdllance sur les aulrea inspecteurs et centraliser les comptes de recette des bureaux de visite et de marque.— Archivttwtt., Fi», 833 et 835.

' C'était un procéda fort en usage. Dans une circulaire adressée aux

AU XVIll' SIECLE. 4U7

vaicnt organiser. « Sur ce qui regarde les affidés que vous pouvez avoir dans les principaux lieux de fabrique, suivant l'article 30 de votre inslrucf ion, écrit Amelot à un inspecteur au mois d'avril 1700, cela doit être secret et non point par des commissions publiques que vous soyez en droit de donner; ce serait multiplier les inspecteurs sans nécessité et il faut seulement que quelques personnes intelligentes eo qui vous prendrez confiance veillent, sans être connues, sur la conduite des ouvriers et des marcbands pour vous instruire '. d L'administration ne I voulut pas reconnaître ces aflidés, pour n'être pas oblig(?e de les rétribuer. Elle recommanda aux. inspecteurs de choisir des hommes a de probité, capables et désintéressés *. i> Elle comptait sur des délations gratuites.

On s'est départi de cette règle pour faire mieux surveiller l'introduction des étoffes étrangères. L'ins- L pecteur de Calais, rétabli en 1714, avait sous ses or- ' dres un garde affidé au Courgain, le quartier des pêcheurs de Calais, et un sous-inspecteur installé à Boulogne. Ces auxiliaires recevaient chacun 400 livres sur les fonds du Trésor. L'inspecteur de Nantes, dont l'emploi fut créé en 1720 pour surveiller les apports faits par les vaisseaux de la compagnie des Indes, avait un commis à Lorient; sou traitement fat augmenté, en 1720, afin qu'il pût avoir un second

Intsndants par le contrâleur générât, le 13 rémer IC9?. il les înTite t SToir iIqdr ilcB lieux de (abi-ique «les corrciiionilancci leorËles pour surTeiller les iuspcclRUi'9 cl les rubru'aDtn. Cnrrup. dn tontrôltun gé^ nfrauz. I.n*IDtS.

t ÀrMretttat . F". 111.

Lettro d'Amelol, (1« uovenibi'C nO\. — Architet «ar., F'^, lia

W L ADMINISTRATION DU COMMEHCE

mis ii Paimbœuf. L'inspecteur de Metz, institué

; ivait dix commis appointés sous ses ordres.

Une iioovellc classe de fonctionnaires fut ainsi for-

e pour s'opposer à la contrebande. L'administra-

I lisait leur modeste salaire et se chargeait de le

yer. Elle se réserva le choix de ces agents géoé-

ment nommés commis à la marque.

îs inspecteurs des manufactures nationales ré^

nèreot bientôt de semblables auxiliaires. Le bu-

u du commerce repoussa cette prétention. « L'ins-

i-.leur, disait-il dans une délibération du 8 juillet

doit s'abstenir de nommer des affidés, son de-

l'obligeant d'aller lui-mfme exercer les fonctions

son emploi dans tous les lieux de fabrique'». Et, |

s la séance du 3 mars 1729, il disait encore ; « Il

iru qu'il ne convient pas de donner aux înspec-

irs des manufactures des adjoints^ ». En 1731, il

|M'Oposait de rejeter une demande de ce genre faite

par un inspecteur se plaignant de ne pouvoir pas

surveiller son département qui avait une grande

étendue, a Elle aurait trop de conséquence, disait le

bureau, par rapport aux autres inspecteurs'. »

L'administration cessa d'approuver ces refus lorsqu'elle voulut rendre plus rigoureuse l'exécution des règlements. Elle établit, en général, des commis à la marque dans les contrées où les fabricants, dispersés sur différentes paroisses, n'avaient pas constitué de communautés régulières et par conséquent n'avaient pas de gardes-jurés. Les fonctions de ces commis

t Anhiveinat., F'*, 75.

* Ànhivei nat., F", 7G.

' Arthivrt noi., F'-. 7B. Séance du 3 mai 1731.

AU XVm" SIÈCI-E. 4.19

tcaaicnt à la fois île celles îles inspecteurs et des gardes-jurés. Comme ces derniers, ils visitaient et ils marquaient les étoffes; ils percevaient le droit de marque ; ils saisissaient les pièces défectueuses et poursuivaient l'applicatiou des peines encourues; comme les inspecteurs, ils devaient signaler, dans leurs rapports, les abus qu'ils avaient remarqués, les améliorations que l'on pouvait obtenir, les encouragements qu'il était nécessaire d'accorder'.

Ces commis à la marque, nommés par l'administration centrale ou par les intendants des généralités, ne doivent pas fctre assimilés à d'autres agents, désignés sous le même titre, mais choisis et appointes par les fabricants. Dans les bureaux qu'ils devaient desservir, les gardes-jurés étaient autorisés à se faire assister et môme suppléer par des commis dont ils répondaient'.

Le titre de sous-inspecteur fut donné à quelques commis à la marque dont les postes étaient devenus assez importants pour motiver celte distinctioD. Cela permit de relever la situation de ces agonis, sans leur donner le droit de prétendre à des appointements trop considérables.

L Ce titre nouveau fut dispensé avec réserve. Il n'y Kkvait que cinq agents de ce grade au début de l'administration de Trudaine. Par mesure d'économie, ou en accrut le nombre ; ils remplacèrent les inspecteurs dans les départements où il n'y avait qu'un toelit nombre de fabriques à surveiller.

• LeUrc <lu cODlrôleur Kéttêr«l, a juillet nfi9. — Arehivn nai..

I rp<, loé commis à la marqae avaieot fort oui 1 TWiv* oo s'en étODaait.LenrsnppressioD fut pn^ | téeeo i7SI. 1) fallat cependant les maînIeDÎrdsM

bureaux qae les gardes-jorés rçfbsi^renl do dcs- Ttir. Ou leor donoa te titre de préposés: l'adinh

Iration centrale leur déli^Ta des roniiDissioas.

is leur salaire fut toujours ÎDSufti&aul.

On a vu quelle était la coi iposition da personne) <argê de la âunreillance des manufactares en 1701. iprès d'autres élaU, dr< es en IT07. en 1713 el 171-i, il gavait trenle-l i inspecteurs '. Dans on %.%al du mois de juin 1724, on compte quarante io^ icteursetuD sous-inspecteur '. De lamort d'AœeloI la oomioatioD de Fagon a la direction do coinmorce. les créations d'emplois ont été pen nombreuses, comriif It prouve ia première listf des inspecteurs insérée dans l'almanach royal, en 1733. Si l'OD excepte les deux inspecteurs généraux institués en 1730, on ne relève, en plus, qu'un inspecteur pour tes draperies et un inspecteur pour les toiles. De 1730 à 1754, pendant l'administration de Fagon, de Ruuillé et de TruJaine, jusqu'à ce que Gourouy ait fait adopter ses vues sur le régime industriel, le cadre de l'inspection s'élargit sans cesse. Cette augmentation est même plus sensible à partir de 1745. Pour les manufactures de l'intérieur, le nombre dus inspecteurs des toileries et des draperies, qui

Ail XVIIl" SIECLE. (■Il

élnil de Irenle-huit en 1733, est porlé k soixantequatre en i75i; il y a, en outre, cinq sous-inspt'ctcurs. OianJ Tnidaine remet, en 1739, l'administration du commerce à son (ils, il a opéré des réductions considérables. Le personnel de l'inspection des manufactures intérieures ne se compose plus que de quarante-six inspecteurs et de dix sousinspecteurs. L'administration de Trudaine de Montipny est marquée par de nouvelles suppressions d'emplois. En 1783, lorsque les cadres sont complètement réformés, il reste quarante inspecteurs, neuf sous-inspecteurs et environ quarante commis à la marque. Enfin, en 1791, on compte sept inspecteurs de généralité, vingt-six inspecteurs et dixsept sous-inspecteurs.

Si nombreux qu'il paraisse, ce personnel a toujours

[été insuffisant. Même quand l'administration fut le plus disposée à l'accroître, elle rencontra une limite dans l'impossibilité d'augmenter le fonds destinés aux appointements.

Le traitement des inspecteurs des mannfnctures avait été fixé à 2.000 livi-es par l'arr&t du 31 décembre 1673; il devait être prélevé sur les recettes des bureaux de visite et de contrôle. Celles-ci provenaient du droit d'un sol par pièce d'étoffe visitée et marquée et d'une portion des amendes et des confis-

l'Cations. Les dispositions de cet arrfit furent confir-

Ifmées en 1686 et en 169'2.

Sur cette somme de 2,000 livres, les inspecteurs icquittaient leurs frais de tournées ', frais considé-

* Un arrêt nu Conseil du 37 avril 17^1, augmente de âOO livres te ■ilement de rinapecl«ur de Béarn, parcs que la somme de !,000 liv

. fc^^ par Tarrèt de . ITayrès ■■ eut it t tesiODs .I^élzItietTli eltliifi filial dooKlc»

: dÉx-«ept :lesa t*. b lai. h aasalioa des : ïnspec- ( de jsîd:

tw%«iHji>UWSiin: hm». 1.800 fin»; Abb. UM inns". Mâs h fine, ifn repriacatoil fl fr. n 4k wtÊn Hi^M M IflS. se représentsil

FtMT smpfictT i FiMiSsaBcv de tes traitemcats ■■: ii: ::-- -■-■:- ?- --,'-?- -> l-^sr-^rlenr? des fabriq»îs ti« toiles «u Nt>raiaiidîe et en Bretagne, dÎTcrs ■m^ levr sTaieiit ao^oniéime partie des ameodes*. Bo^ea dan^eresx doai les dépotés da commerce ont st^alé [«s ÎBcooi^oieoLï. < Ils ne peuTent. disent-

Im OMXFiitMr gimarti •Ses tàMtmet», Icar pr^Kril de Cair* Um* leaaos f«atr« TîatB paerales, uas coapt^ les listes partiesfièns d

r, L p. ââ».] Phia

tard on s'exigea qo^ deoi risttea générales et «Mient Dême ute seule. EbOii les îBspeetean (teriareat a p«v prê* sé(l«nUires.

* JnàiTci Ml., G', liai.

> AnUm MU.. G'. ITOâ.

* Lettre iln IgaoTcmbre 1706. — Arthiia bm., F*^ K3.

AU XVIir SIECLE. 443

iis, dans un avis du 0 mai 1716, se dispenser défaire une observation sur la quantité des amendes et des confiscations des toiles que les inspecteurs de Itouen ont trouvées en contravenlion pendant les (rois mois de I71(>. On ne peut pas penser que les inspecteurs, n'étant pas payés de leurs appointements, prennent le parti de procurer beaucoup d'amendes dont ils ont le quart*. »

Il fallut user d'autres ressources. On alloua à quelques inspecteurs des indemnités. Elles se multiplièrent et se confondirent avec les traitements. Il n'y eut plus aucune l'ègle. Sur quarante et un inspecteurs, compris dans un état dressé en 1783 ; six reçoivent de 4,000 à 5.000 livres; douze, de 3,000 à 3,800 livres; dix-neuf de 2.000 à 2.600 livres ; cinq, de 1 ,350 il 1,800 livres'. Ces traitements étaient suflisants. Iloland de la Platière, inspecteur des manufactures, l'atteste, a. Les appointements des inspecteurs, ditil, sont l'un dans l'autre d'au moins 3,000 livres. C'est assez pour vivre dans une résidence quelconque, y faire quelques fonctions qui ne demandent pas de grands déplacements et entretenir une correspondance qui n'occupe guère ' . > En effet c'est à peine, à cette époque, si les inspecteurs font une tournée par an dans leurs départements.

Les sous-inspecteurs portés sur l'état de 1 783 ont des traitements qui varient de 1 ,200 à 2,400 livres. Les élèves des manufactures touchent l'un 600 lii l'autre 800 livres.

' Àrehivei nul., F'", Tin.

' Enttelopidi» milhmli'pie. Manuftcturtt

> Tr-rt'.r i-TXi: pc!s l st tfarjg jb traite^^ifts des n.'^<î<:C'Mir« bt^ ii^rjj?»?!^ ^ u£es et des préposes 2k»r(^âIaao*-^»:^««séli4ad.as.Cesap^tssw-

■ JraW.3*««,r-'. :»-

AU Wlll* SIËCLE.

Leâijitin 1712. l'inU.'iidant à Lyon écrit à DcsmareU que l'inspucteur des toiles du Henujolais n'a pas touclié d'appointements depuis six ans '. En 1714, il est dit quatre uncées à l'inspecteur de la douane de Paris. Les plaintes sont générales. « On sait, dit Amelot dans un mémoire remis au régent en 1718, de quelle conséquence il est pour le bien des manufactures qtie les inspecteurs commis pour veiller à l'observation des règlements soient payés exactement, puisque autrement il n'est pas possible qu'ils remplissent avec soin et avec désintéressement, les fonctions de leur emploi Il leur est dû actuellement deux années entières, ce qui les réduit à la mendicité ou à la fâcheuse nécessité de prévariquer'. »

Anielot obtint que les appointements des inspecteurs, imputés sur les fonds du Trésor, seraient acquittés à l'avenir au moyen d'une augmentation de

luineat DéceBaaire, m'ôUnt relraaché h n'avoir ^'tm laquais et deux chevaux, dont Je me priverais auui volontierB aï les voyages de VeraalUetetleabareanx, auxquels idoii devoir m'oblige de me rendre trois on ipatre fois la semaine, me le pormettsieat. Je vodb supplie de touloir bien coDsidérer qu'il y a trois ans que j'ai aciiDia ma commisaioa d*iiiteadaiit du commerce et que je n'ai pu receroir sur mes appoialementaqDe 7,^00 liTrasiiue J'ai Uissées ponrle racliat de iuod annuel... Cepeiidaal,j'ai emprunté le prix entier de ma commission.,. ; je n'ai pu me diepenier de payerrégulièrementtea arréragea et d'emprunter pour c« n^et, comme sumî pour aubiister avec ma femme et mes enfants. Je me vois aciueUeuieutmcnacé de saisies par quelques-uns de mes créanciers, pendant que Je donne tout mon temps ol toute mou application aux alTaires de diverae nature dont je suia chargé... Il m'est dû, outre mes a ppointemeu lad 'in tendant du conuuerce, ceux de plusieurs années pour un bureau de finance et le con*^ des prises • irchicti nar., 0'. ]b%.

' Ari:li,vanal.,Q^, 1697.

L ADMIMSTK&tlO!« DD COHHERCC

les généralités où ces agents remplissaient irt étions '.

rf ipeclenrs des draperies payés sur le prodait bureaux de marque avaient d'autres sajets de nie. L'arrfit du 5 février 1G92 ordonna de réil ir entre 1rs communautés des fabricants lesâ.OOiJ res atlriljuées à chaque inspecteur. « On a jugea opos de faire payer ainsi ces appointements afla mettre les inspect< s draperies dans la nê-

,SKilé d'aller dans tous lieux de fabrique et ea ôme temps les visiter'. » le recouvrement n'était s toujours aisé. Souvent les inspecteurs se plai aient des difficultés qu'ils éprouvaientet des long; •lards qu'ils devaient subir. L'inspectear en Aoverle, en i 704, informe le contrôleur générai qu'il esl ooiigé d'abandonner une partie de son traitemeni afin qu'on puisse lui payer le reste'. Le sous-iospectcur de Saint-Lô écrit, en m I . que * les contribua' blés lai contestent son droit; que d'aotres accompagnent leur refus des propos les plus indécents. » « Il est humiliant, dit-il, pour le représentant de l'administration d'être ainsi traité et vilipendé par ses débiteurs*. »

La caisse du commerce a été fondée, en 1752, < surtout pour procurer aux inspecteurs et autres employés un paiement exact, sans les obliger à faire eux-mêmes le recouvrement de ce que le roi leur ac-

• Arrêts du CoDseU du 1 1 JaLUet ITI8 et du 2b Juin 1722.

' AreMvei tul., 0^, 1ES9.

' Corrapondanti dei toMrôlmn généraux. II, ii" 686. Lettre du 9 do-

AU XVIll' SIÈCLE. 447

cordait pour leurs peines * . » Mais on ne se pressa pas d'appliquer cette mesure. Les traitements des inspecteurs ne furent imputés sur la caisse du commerce que lorsque le recouvrement sur les fabricants devenait trop difficile. C'est, en 1782, seulement que le contrôleur général reconnut enfin <k qu'il était peu digne de faire dépendre les contrôleurs des contrôlés pour le paiement de leurs appointements^. »

< Circulaire du {** noyembre 1751. — Archives nat,, F», 148. 3 Circulaire du 30 juin 178?. — àrchiveg naî., F<3, 38.