CHAPITRE III

Inspecteurs des manuftictiires.

L'administration centrale du commerce n'avait sous son autorité directe qu'une seule classe d'agents extérieurs. C'étaient ceux que l'on appela d'abord les commis et, plus tard, les inspecteurs des manufactures.

Ils ont été institués peu de temps après la publication des r^glements généraux du mois d*août 1669, qu'ils furent chargés de faire observer*. Colbert voulait en envoyer dans toutes les provinces où il y avait des fabriques, mais la difficulté de leur procurer un traitement sans grever le Trésor fit ajourner quelques-unes des nominations projetées ^. Cette

< Diaprés une lettre de Colbert du 8 août 1670, il y avait à cette épo • riue deux commis pour la Haute et la BaBse-Normandie (Corretpon" danee administrative de Louis XIV). — Dans un mémoire de 1707» il est question d*un inspecteur qui est du nombre de ceux nommés par Colbert en 1GC9. — Archives nol., F«», 617.

'^ Instructions adressées aux maires et aux écbeTins le 30 octob. 1669- {Recueil des règlements généraux et particuliers des manufactures, I, p. 5.) — Circulaire du 18 mars et lettre de Colbert du 8 avril 1<')72. Lettres, inuructions et mémoires de Colbert, II.

*26 h ADMISISTHATIOK DU COMUEBCE

(linicultôncfiit résolue que par l'arrêt du Conseil dn 31 décembre 167o.

D'aulres obstacles s'iîtaient rencontrés. A Lyon, par exemple, l'opposition des marchamis retarda jusqu'en 1740, l'installation d'un inspecteur des draperies et il n'y en eut jamais pour la plus importante fabrique de celte ville, celle des soieries '.

Louvois augmenta le nombre des commis*. Son exemple fut suivi par le contrôleur général Pontchartrain. Un état, dressé en 1692, donne les noms de dix-huit inspecteurs des manufactures, mais il est certainement incomplet '.

En 1704, les cadres comprenaient vingt-huit inspecteurs pour les draperies et six inspecteurs pour les fabriques de toiles *. Il y avait, en outre, un inspecteur à Marseille chargé de fonctions particulières.

Malgré les changements nombreux qu'elle a subis dans le cours duxvin' siècle, l'institulionqucColbert avait établie pour surveiller les manufactures s'est maintenue jusqu'au mois d'octobre 1791. Une seule fois, en 1704, elle fut mise en péril par une opération fiscale. Le contrôleur général avait résolu de substituer aux inspecteurs, pourvus de commissions

' Mémoire de féTrier 1695. — Arehiot* noi., pn 676.

' Savary. Dielionnairi du commirct, au mot inspecteur.

' ÂTchivu nal., Q', 1685. — Les inspections coraprisea dans cet état sont les suivantes : Toulouse. Montpellier, Montauban, Bordeaux et Béarn, Clermont et Limofjea, Prorenceet Dauphiué, Bourgogne, Beriy et Bourbonnais. Poitoa, Tours, Orléans, Reims, Châlons, Amiona, Beau- Talt, Rouen, Caen, Alençon. L'inspection de la douane de Paris, créée en I6SG, est omise. Il n'est pas question non plus des inspecteurs apédaux pour les fabricfues de toiles qui existaient déjk comme le prouve une instruction du 9 mai 1692 adressée à ces agents.

• État di-easé en 1704. — Arehtuw no(.,F'*, 837.

AU Xvm* SIECLE. 437

révocables, des inspecteurs héréditaires, en titre d'office. Amelot s'efforça d'obtenir l'abandon de ce projet, u La création des inspecteurs en titre d'office, disait-il, détruirait entièrement l'avantage et l'utilité de cet établissement. M. Colbert, après avoir fait les règlements généraux de l'anuéc 1669 concornant les manufactures, crut qu'il était nécessaire d'établir des inspecteurs pour les faire exécuter dans tout le royaume. Il voulut que ces inspecteurs fussent ilans une entière dépendance ; qu'ils no fiisscnt attachés à leurs emplois ni par un titre ni par une charge; qu'ils pussent être changés de temps en temps, de peur que, par de trop longues habitudes dans un même lieu, ils fussent portés à favoriser quelques fabricants, et qu'il n'y eut que leur application et leur exactitude qui les fissent conserver dans ces sortes d'emplois. > a 11 est à craindre, disait Amelol en terminant ce mémoire, que l'indépendance de ces nouveaux officiers et l'autorité d'une charge en titre ne leur donnent lieu de croire qu'ils sont en état de profiter de tout ce qu'on voudra leur offrir pour tolérer les abus que les fabricants pourront commettre. Par ces considérations, M . le Chancelier a rejeté plusieurs fois, pendant qu'il était contrôleur général des finances, la proposition de créer des inspecteurs en titri^ d'office '. » Les députés du commerce joignirent leurs représentations à celles d'Amelot. La pénurie du Trésor ne permettait pas d'abandonner sans compensation une affaire extraordinaire aussi proihictive. On négocia. Le contrôleur général consentit à rapporter l'édit d'octobre 1 704 à la condition que

4?8 I, Al>!KIHISTRl\TION DU COMMERCE

les communautés des marchands et des fabricants acquitteraient nue contribution de douze cent mille livres '.

Cette opération fiscale ne se renouvela plus, alors même que les besoins du Trésor devinrent plus pressants.

Dans les provinces, les inspecteurs ne furent d'abord soumis qu'à la surveillance des intendants. Il y a quelques exemples de commissions d'inspecteur général ; mais ces commissions semblent n'avoir eu qu'une courte durée'. Au commencement du xviii' siècle l'administration n'était pas disposée à créer des emplois pnreils et les députés du commerce approuvaient cette résolution'. En 1727, une opinion contraire a prévalu; un arrêt du Conseil du 30 septembre charge un inspecteur général do surveiller la fabrication des toiles dans tout le royaume*. Trois ans plus lard, un arrôt de propre mouvement institue deux inspecteurs généraux. Le contrôleur général des finances leur trace les tournées. Ils doivent visiter les fabriques de tout genre, examiner les travaux des inspecteurs particuliers,

* Arthimtnat., F'', 673. Déclaration da 30 décembre 110t.

t En 1670, il y avait un inspectenr Kénéral du commerce en Normandie (Jrehim* nnJ., F**, 1 14], et en 17U3. va inspecteur général des nianafactures duLyonnaii, du Langnedoc.ds la Provence et du Dauphinô (Lettres pateotes du 1 jtnvier 170^), U n'est plus question de ces deux inspecteurs en 170t. — Archicet nal., F<^, 837.

> Avis du tl mai 1716, par lequdl les députéi proposent de ne pan créer quatre inspecteurs généraux des manufactures. — ArehiTw nai . K'», 717.

* ATchivf*nat.,F", Tt.

AU xviu'' siëcle:. 4â9

s'enquérir dus ubus, &' assurer que les cuuilitious des privilèges souL remplies. Us véridenl aussi les états d'après lesquels la balance du cuinmerce est formée. Ces iuspeclcurs généraux rendent compte au bureau du commerce des observations qu'ils oui faîtes dans leurs voyages '.

D'après t'almauach royal, l'un de ces inspecteurs résidait à Rouen, l'autre à Bordeaux; vers 1740, leur résidence fut offîciellenieut transférée a Paris".

L'inspecteur des toiles, institué en 1727, vit restreindre ses attributions. U résida â Saint-Quentin, puis à Cliauny. Sa surveillance ne s'étendait qu'à la fabrication des toiles dans U Picardie, l'Artois, le Soissonnais, les environs de Lille et de Valeucicnnes. Par degrés, sa situation se rapprocha de celle des inspecteurs des provinces.

La création des inspecteurs généraux fut l'œuvre de Fagon, lorsque l'administration voulut appliquer avec une extrême rigueur les règlements des maDu> factures. Ce n'était qu'un premier pas. Il semble quo 1*011 ait projeté, à cette époque, de substituer aux inspecteurs des provinces des agents plus dépendants de l'administration centrale. En effet, Fagon, institua trois inspecteurs ambulants en 1 736, un quatrième en n43'. Pour leur assurer un traitement.

W ' Arrêldn 19 septembre 1730. — Ardtirn nal., F". IT,

> Àlmanach royal ûe 1T1:1 à t7t1. L'indication (te la résideDcedes Inap^uieur* gooérBiit etail [H'obsblemeot de pure forme pOQr JuitiHer i'iiuputatioD du traitem«Dt deee« àfoxmaenl» sur IciocliMis JeRoucii et <lc Boi'dcBui, oi'dODaée par l'aN-êt du CoDieil du £Ë Mptembre WJO. MOI- du Couieil du 15 f^vi lei- 171(1; ?3 septembre IT4?; 2n oc<

4ii L'A01fIfll5TKATlO!l MI COHMEmCE

il sapprima des emplois d'inspecteora partîcaliers. Les inteodants réclamèrent et ce projet fut abandomié ' .

Le successeur de Fagon à la direction do commerce révoqua, en 1746, les inspecteurs ambulants et porta à quatre le nombre des inspecteurs généraux'. Ceux-ci devinrent inutiles lorsque on adopta le système de tolérance conseillé par Goumay . Les inspecteurs généraux suspendirent leurs tournées; on ne leur demanda plus que des avis*. Us disparurent successivement par extinction. Après un long intervalle, l'administration fit de nouvelles nominations, mais sans exiger des titulaires un service actif. En 1755, remploi d'inspecteur général des manufactures étrangères fut donné, comme une sorte de gratification, à un anglais, Hoiker, qui, le premier avait établi en France une manufacture de velours de coton et une fabrique de vitriol. Le fils d'Holker lui fut adjoint en 1768 et lui succéda en 1777*.

Abeille, nommé inspecteur générai en 1765, conserva ce titre et les appointements qui y étaient attachés lorsqu'il devint secrétaire du bureau du commerce en 1768. ClicquotBlervache, procureur syndic de Reims, fut pourvu des mêmes fonctions en 1766 et Dupont de Nemours en 1775\

* Lettre du contrôleur général du 17 novembre 1744.— Archives nal., F«a, 145.

2 Arrêt du Conseil du 30 mars 1746.

» ^rc/avemat., F<2, 882.

^ Arrêt du Conseil du 16 févrior 1788. — Archivrx nat., F'\ 107.

* (( M. Dupont ne s'occupe j)Oint des objets relatifs au commerce de Tintcrieur du royaume, disait-on dans une note de 1788. Les roinisti^es Tout employé à d'autres parties d'administration dont les intenrlonts du commerce n'ont point connu le dc'tail » Irc/n'rri nr:r, F'^, 8:?. L'ar-

Atl XVIll' SIECLE. 431

Le comité des inleudants du comnacrce, chargé par Necker de la direction du commerce vacante depuis la révocation de Trudaine de Montigny, cessa de demander des avis aux inspecteurs généraux des manufactures.

Pour l'exécution des nouveaux règlements des manufactures, on établit quatre emplois d'inspecteurs ambulants par l'arrËt du 7 mai 1784'*.

Les emplois des inspecteurs généraux étaient, en 1788, de véritables sinécures. L'archevêque de Sens supprima leurs commissions. Il créa aussitôt cinq emplois d'inspecteurs généraux des manufactures et du commerce. L'un d'eux portait en outre le titre de directeur des manufactures et l'autre celui de directeur du commerce^. Placés sous l'autorité immédiate du contrôleur général des finances, ils devaient former une sorte de commission technique.

Lorsque les inspecteurs généraux sont devenus sédentaires, le gouvei'nemenl a chargé différentes personnes de missions dans les provinces. On connait les tournées faites parGournay en 1753, en 1755

i-êt 'tu tti 'lécciiibre 1775, qui a cocfirme la Domiuatioo de Dupont de Nemours, porte ({D'il sera charge a d'examiner lea mémoires qui lui Bci-ont remis et dont il rendra compte au contrMeor géDeral. ii Àfehivti n4(.,P". 50.

■ Il ï ea eut aii i partir de I7S8.

> Arrêt du 1H ftivrier 1788. — Boyelet, ancien Dcgociant, ancien «ic«coniul en b^apa^nc. fut nommé directeur du commerce; DeimareU, roeuibre de l'Académie liee sciences depuis 1771. ancien inepccteUT des manuracturos du Limousin et de la Uhampsfnie, l\it nommé direclear de* manuractures. Abeille. Clicquot Blervoche el Dapoiit de Nemours furent maintenus dsna les fonctions d'inspecteurs généraux L'arrêt de HKBae fait pas mention de l'inspecteur général ducommeicuduLevaut, Co fonctionnaire dépendait du ministre de la tuniine et n'arait aucune rdationavcc l'iidmin;stratiot