L*ADMIlf18TRàTI0N DO GOIOIEIICK

tous les règlements généraux et particaliers, toates les décisions qui les ont modifiés. Il faut qu'ils paissent les expliquer aux fabricants et aux ouvriers, en dissiper les obscurités, en connaître les défauts elles lacunes afin de les faire réformer.

Ils doivent être toujours en mouvement. Ils ont à parcourir leur département tout entier plusieurs fois chaque année, sans compter les visites particulières dans les principales fabriques et dans les lieux où ils ont remarqué du désordre. Ils assistent aux foires et ils s'assurent que toutes les marchandises apportées sont en règle et que Ton ne vend pas d'étoffes prohibées.

Ils surveillent tous ceux qui sont chargés de faire appliquer les règlements : les gardes-jurés des fabricants et les gardes-marchands. Les gardes-jurés doivent examiner les tissus qui sortent des mains de rouvrier ; ils les visitent et ils les marquent du plomb de fabrique. Ce sont eux qui les saisissent lorsque ces produits sont défectueux. Les gardes-marchands apposent le plomb de contrôle sur les tissus amenés dans les villes pour y être vendus ; mais auparavant ils veillent à ce que chaque pièce soit en règle et qu'elle porte le plomb de fabrique. Les inspecteurs n'interviennent dans ces opérations que pour voir si elles sont faites avec exactitude et avec impartialité. Ils n'ordonnent les saisies que lorsque les gardes-jurés refusent de les pratiquer.

Les gardes-jurés sont tenus de faire, dans les ateliers, une visite générale tous les mois et un grand nombre de visites particulières dans l'intervalle. Les inspecteurs s'assurent que ces visites sont

ponctuellement opérées et ils en font eux-mêmes. Un article de l'instruction de Coibcrt donnait aux inspecteurs « entrée, séance et voix délibérativedans toutes les assemblées qui concernaient l'exécution des règlements. > Cette instruction, qui n'avait pas été enregistrée, autorisait-elle les inspecteurs à venir siéger avec les juges des manufactures? Cela était contesté. Un arrêt du Conseil du 29 mai 1691, s'est prononcé pour l'affirmative. Cette solution est adoptée parce que l'on veut que les inspecteurs puissent surveiller les juges et les obliger à faire leur devoir'. Les inspecteurs envoient au contrôleur général une ,- copie de tous les jugements qui ont été rendus pour f contravention aux règlements*. Les commissaires du commerce attachent une grande importance à celte disposition. < Les jugements, disent-ils dans on mémoire adressé en 1724: au contrôleur général, fournissent la preuve non seulement des abus qui s'introduisent et auxquels il convient de remédier, mais encore de l'exactitude des inspecteurs et de la sévérité ou indulgence des juges, qui souvent ménagent trop les ouvriers et se donnent la liberté de modérer infiniment les peines qu'ils sont tenus de prononcer*. »

On n'attend pas des inspecteurs que des mesures

de sévérité. Us doivent, c'est Colbert qui le leur are-

commandé, s'informer de tous les différends des

communautés de fabricants et s'efforcer de les apai-

' ser. Us y emploieront au besoin l'autorité des ma-

♦ Lettre d'AmoIot à y F'Mll.

' Ci 1*0(118 ire du 'J s [étrwr lliSl. — Arthi > Jrchii'M Ml.,Q', ntU.

iu«iiecleur, octobre 1700. — Jrc/itn HOf., K". 67G.

452 L ADMlNISTttATlOh' DU COHHEItCE

tîislrats locaux, île l'inlendant de la province et monte du ministre, si, par leurs soins, les procès ne sont 8 termiDés à l'amiable.

Ces prescriptions n'ont pas toujours été obserécs avec la mCme exactitude. A partir du milieu du xviii' siècle, quelques-unes sont tombées en clésué- '.udc; un régime de tolérance s'est établi. Alors, ce sont d'autres prescriptions que l'on adéiloppées. L'instruction de 1680 ordonnait aux inscteurs d'examiner avec les marchands et les fabrints tout ce qui pouvait améliorer et augmenter le mmcrce du royaume. Ce fut sur ce point que l'ad- ..mistration les invita à concentrer toute leur attenliou. Elle ne leur demanda plus d'être les surveilts sévères et incommodes de l'industrie, mais ses ides et ses conseils. Ce qui n'était qu'un acces- } devint leur devoir principal. La mission des mspectcurs était agrandie, leurs connaissances devraient s'étendre à proportion.

a Plus les inspecteurs s'approcheront de la fouction de consultants avec les manufacturiers ou de professeurs des arts, plus ils seront utiles », disait en 17S8 Forbonnais, partisan du régime réglementaire ' .

L'inspecteur, selon Clicquot Blervache, doit connaUre toutes les productions agricoles et maoufacturièresde son département et celles des autres provinces delà France, mèmecelles des pays étrangers. Il doit savoir le prix de revient et les frais de mise en œuvre des matières premières, l'importance de la consommation intérieure, la demande et l'offre de

* Reditrehet tt coiuidiratioM, ctc , I, p. 401.

AU XVIII" SIÈCLE. 45a

l'étranger. In situation fin crc^dit, le prix do la maind'œuvre, l'état des voies de communication. H doit posséder à fond les lois qui président au développement de la richesse des nations'.

« I. "inspecteur, dit le contrôleur général Terray, est essenticIlemeDt le conseil du fabricant; il doit le guider dans son travail, lui faire part des découvertes qu'il a pu faire, enfin l'aidera porter sa faliricalion au plus haut degré de perfection et lui indiquer les différents genres qu'il peut embrasser^, n

\a\ termes d'une instruction donnée au mois du mai 1789, « les inspecteurs doivent s'occuper des moyens qu'ils croiront les plus propres à faire fleurir t'induslrie et, dans le cas où ils verraient qu'une branche languit, soit par des causes particulières soit par des causes générales, ils feront connaître les moyens de remédier aux unes et aux autres, ils indiqueront ceux qu'ils croient praticables pour obtenir la plus grande perfection dans chaque branche d'industrie. Ils chercheront à savoir s'il existe dans la généralité des bras oisifs ou peu avantageusement occupés. Us s'informeront si les troupeaux de bibles à laine sont en grand nombre, si leur éducation est bien soignée, si l'espèce des bètes et des laines sont belles, à quoi elles sont employées et s'il existe des vices dans l'éducation des troupeaux ou quelques abus qui s'opposent il ce que les laines aient le degré de bonté qu'elles pourraient avoir. Kn un mot, les inspecteurs ne négligeront rien pour donner la plus grande con-

' M. Julei de Vroil. — KoUci lur CHcquoI BUrtatht, p. xii. lïî-iuiuc

Uw ilevoii-B (les mijiectearo, il'npria un mémoire <ie Clkquot BkrvacliL'.

" UHi-e du Î'J juillol m* au iluc de la WilIliTe. - ,lrrfn-ri ti.ii,

AZA L'jkDMnasnAnKfc hj

^ I. k la

naissance sur toote rétendoe da commerce de la province oo de la généralité dépendant de lenr mspe^ iioù. SUT la gène qn*il éprouTe^ les entrayes qni rembarrassent, les droits qni le surchargent et enfin sur tontes les causes qui peuvent nnire à sa prospérité. Ils auront soin de s'entendre dans tons les temps avec les fabricants et commerçants pour opârer le plus grand bien des manufactures; ils désign^ont aussi les auteurs des différentes mécaniques et découTcrtes en tous genres '. »

Au commencement du xTm* siècle on ne demandait aux inspecteurs que de connaître qnelques-nnes des branches de la fabrication des tissus, aussi bien que c les plus habiles ouvriers'. » En 1789, Tadministration du commerce est beaucoup pins exigeante, ^instruction du mois de mai veut que les inspecteurs connaissent, dans ses plus grands détails, la fabrique des tissus de toute sorte, la bonneterie, la chapellerie, la tannerie, la mégisserie, la papetene. Ils doivent inspecter aussi les fourneaux, les fonderies, les forges, les verreries, les raffineries de sucre, les manufactures de porcelaine et de fayence. Rien ne leur doit être étranger, a L'inspecteur, dit Roland de la Plalière, est Thomme du Conseil envoyé dans les provinces pour examiner TÊtat des arts et du commerce, pour observer les causes de la lenteur des progrès dans ces différentes parties, pour indiquer et rechercher les moyens propres à leur donner deTextension et à les conduire à la perfection dont elles sont susceptibles'. >

* Instruction imprimée. — Archives nat., F'*, 678.

2 Circulaire du 30 décembre 1C9I.

' Encyelopt^die méthodique. — Manufactures et arts.

AU XVin' SIÈCLE. 455

L'administration supérieure du conimorcp sauvegardait sa responsabilité et donnait la preuve du zèle qui l'animait en demandant beaucoup à ses agents; mais elle savait bien ce qu'elle en pouvait attendre. Elle se contentait de pou. Les rapports semestriels envoyés par les inspecteurs ne contenaient que quelques renseignements sommaires sur les quantités d'étoffes fabriquées et quelques observations concises sur les causes probables de l'augmentation ou de la diminution d'activité des fabriques. C'était à ces communications que se bornait, le pins souvent, leur correspondance.

Les inspecteurs des manufactures, pour la plupart, furent au-dessous de la tâche fort modeste que l'administration leur imposait en réalité.

Leur négligence leur fut sans cesse reprochée. Souvent ils donnèrent des preuves de la plus complète incapacité. Un fait entre autres eut un grand retentissement. Vers 1751), un inspecteur avait saisi une pièce de drap mal foulée; il prétendit que « l'ouvrier infidèle avait mis plus de chatne dans un endroit que dans un autre ». Ce fut un éclat de rire général dans les manufactures du royaume où l'on fit courir des copies du procès-verbal de saisie'.

Le désintéressement des inspecteurs était encore plus suspect que leur savoir. Plusieurs d'entre eux

< Rapport dei dépaté* da comtatroa, lani dule, de 1778, probahla ,lr£lii*ii«noi.,Fit, 719.

. l'administhation du commebck

ziïi accusés de favoriser la contrebande et de

ariquer dans l'exercice de leurs fonctions'.

xécution des règlements, disaitTurgot eu i7ol,

. toujours confiée à des hommes qui peuvent avoû-

itant plus d'inLéi'ùl ii ft-juder ou a concourir à la

.de que celle qu'ils commettraient serait couverte

iclque sorte par le sceau de l'autorité publique

jc la confiance qu'elle iuspire au consomma-

1 abus et les malversations étaient faciles àpré-

. Colbert avait défendu aux inspecteurs de s'as-

ier à des opérations commerciales. Il n'admettait

qu'ils fussent originaires de la province où ils

icnt comniissionnés. Il voulait qu'ils fussent chan-

Bouvent de résidence'. Pontchartrain, en 1691,

nna aux intendants de faire surveiller de très

!8 tous les inspecteurs. De plus, il prodigua les

menaces de révocaliuu.

Ces mesures de précaution furent néf^ligées parce que la faveur décidait ordinairement du choix des inspecteurs et qu'elle intervenait pour les protéger. Dans un avis du 27 novembre 1715, les députés du

I « U est notoire, dit l'un des députés de Paris dans ua mémoire remia aa Conseil du commerce en 1701, que les commis à riuepection des manu raclures se laisseot cot-rompre et qu'ils BoutTreut, contre les règlements, aux uns de Taire ce qu'ils ne tolèrent pas aux autres, u (Corretjiondattce du contrûleurt généraux, II, p. M2,)— En 1693, uoe enquêta lit dëcouTrir que la commis des manufactures da Bretagne était l'agent le plus actif d'un commerce avec l'Angleterre. (Corrtt pondante, dit eontrCleuri généraux, I, u° 1061.) Poursuites contre l'iaspecteur de Caen en 1721. Archiva nat., V", 119. Autre fait BStntilable en 17S2. Arihivtt nai., F'', 21.

' Éloge de GoMTnay.

* InstnictioD de 1680. — Lettre da Dagueessau, 18 janvier 1C82. — Lettre*, mémoirtt et inttructiont di Cotberi, II.

4U XVlir SIÈCLE. -IjT

commerce déclarent « que les inspecteurs, dans certaines provinces, se conlentaicnL uniquement de visiter les manufactures pour y percevoir leurs droits, sachant d'ailleurs qu'ils avaient reçu cesemploisbieo pluti'iL comme des g ra lit! cations que comme une occupation dont ils fussent capables'. » a La plupart des inspecteurs, ditClicquot HIervache eu 177S, sont liriTS d'un i^tal i^loigné de toute idée de comiuerci;. Les uns sont élevés à ces places importantes par les mains de la faveur; les autres n'ayant pu commercer sans déshonneur, ont cru laver, par cette commission, l'opprobre dont ils étaient ilétris *. » A la fm de xvui' siècle, les protections sont toujours prépondérantes. Sur &ix inspecteurs ambulants, commissionnéscn 1789, un seul a fait lentement son cliemin par son mérite peut-être. Les autres n'ont passé que pour la forme par les grades inférieurs ^

Pour se défendre contre les recommandations. Houille imagina d'imposer un stage aux candidats. Ils étaient placés eu qualité d'élèves auprès d'un iiis-

' Contiiiraiteia ii

■ Voici les Domi île ces inspecteurs

:c leura étute de sifr^ice :

Lazowiki était le protégé du dnc de la Roclierouceuld-Lî encourt. Bi-uyard était le (Ils du clief des bureaux de Trudaiee. Browo était le llln de l'iuapecteur iféoérnl dei Jardina et ['"'BRera du roi; il avait i!'ti! recommandé par Louis XV et par Louis XVI. Le Fegn filait le pruliBide rarchevéquo de Sens, Arthmi noi. , F' *, "'J8.

45ft L ADMWISTRATION Dtl COMMERCE

pecteur dvs manufactures'. Mais ce ne fut qn'noc formalité dont il fut aisé de s'affranchir puisque l'on vit des élèves rester moins d'une année et noême moins d'un mois dans ce poste d'attente.

Déconsidérés, amoindris surtout depuis qae l'administration ne fait plus exécuter avec rigueur les règlements, les inspecteurs comprennent que leur suppression est devenue possible. Gournay avait écrit à l'un d'eux, le 22 janvier 1753 : « L'expérience aura pu vous apprendre que les étrangers sont fort empressés de nous enlever nos ouvriers, mats qu'il* sont peu soucieux denous enlevernos inspecteurs'. » En 1779, l'intendant du commerce de Cotte, leur donne, dans une circulaire, un avertissement plus formel : < Vous n'ignorez pas que l'on a souvent mis en question, depuis plusieurs années, l'utilité des inspecteurs et que même beaucoup de personnes l'ont révoquée en doute. Je ne prétends pas vous dire que M. le directeur général adopte ce système, mais je ne dois pas vous cacher qu'il voit avec peine que plusieurs d'entre vous se bornent à visiter les métiers et les bureaux de marque, à veiller à ce que les étoffes soient revêtues des plombs de visite et ne sont pas aussi exacts qu'on pourrait le désirer à faire des tournées et à résider dans leur inspections'. »

< Éloge de BovilU. — If^moiret de l'Académie du $citnces, 17Ë1 . Por- Irannaia dit k ce Bujet : « Si ce fut un bon établiBBement que celui des JDspecteim, c'en eat un bien plaa habile de leur avoir forma une école et de le* avoir astreint! à travailler sur le métier ; il serait déairabte ■ana doute qu'ils pussent avoir voyagé daua tons les paya où se con- •ommeut lea mauufacturM qu'ils sont destiné! à conduire. > (( ctmiidératioiu. I, p. 401.

a Arehivu nul., F>^ 33.

■ CIrcnlatre du 8 Janvier 1TT9.iKAi'i>«f nal-.P'^ 37.

Ui Wlll* SlfeCU. 4rj9

^œux ilu tiers état, dans les cahiers de 1789, prouvent que les inspecteurs, s'ils ne parvenaient pas à contenter l'administration, réussissaient à soulever contre eux tous les fabricants.

Rien ne les protège alors contre l'irritation que Neckera provoquée par une restauration maladroite du régime réglementaire et dont ils sont rendus responsables parce qu'ils en ont été les exécuteurs. L'industrie ne leur doit rien ni une invention ni la propagation d'aucun procédé utile. S'il y a des exceptions , elles sont tellement rares qu'on les oublie.

Quelques inspecteurs se sont fait connaître et ont joui d'une certaine notoriété, mais pour des services qui n'intéressaient guère l'industrie. Abeille et Clicquot Blervache, tous deux inspecteurs généraux, ont publié des écrits économiques.

Dcsmarets fut élu à l'Académie des sciences en 1771 à l'occasion de ses travaux sur la minéralogie. Il a été inspecteur des manufactures dans le Limousin pendant l'intendance de Turgot. C'est lui que l'archuvCque de Sens a nommé en 1788 inspecteur général, directeur des manufactures. Il a contribué au perfectionnement des papeteries fran-

riçaises.

' Lazowski avait eu un avancement très rapide, grAce à la protection du duc de la Rochefoucauld- Liancourt. Il dirigea l'artillerie, le tO août 1792. On l'accusa d'avoir participé aux massacres de septembre. Vergniaud demanda son arrestation en 1 793. Lazowski mourut peu de temps après d'une fièvre

k inflammatoire suite, dit-on, de ses débauches. On

■KSO L ADMIN1STIIAT[0N DU COMMEUCE Ali XVlll SIÈCLE.

lui fit (les obsèques publiques et Robespierre prononça son oraison funèbre'.

Le plus connu des inspecteurs des manufactures est Roland de la Plalière; c'est à la politique qu'il doit toute sa ct^.iébrité. Il avait été, pendant dix ans, attachéà l'une des inspections de Normandie en qualilii d'élève, puis de sous-inspecteur'. En 1763, il fut envoyé dans le Languedoc. Vers 1768, on le noaima inspecteur à Amiens. Il fut envoyé dans le Lyonnais ou 1784. A cette époque, il fit valoir ses services dans plusieurs mémoires et il sollicita des lettres de noblesse'. En 1791, il ne s'appelait plus que Roland; il était devenu républicain.

Les inspecteurs qui ont rendu le plus de services, ceux qui ont le plus contribué à la prospérité du commerce et de l'industrie étaient nécessairement condamnés à l'oubli; c'étaient les incapables et surtout les paresseux. Ils n'entravaient pas les fabricants. A leur insu, ils étaient les plus utiles. Dans les fonctions dont ils étaient chargés, ne rien faire était un grand mérite.

poraini, 1806.

I, 7 octobre 1707. Archiutt nal., F>\ 673.

^ Cette demande fut recotnman'lée par le cooti'ûleur général àe Calonneàdc Vergennea, le S mai I7ij4. Archives nal , P'^, 138,