CHAPITRE V

La caisse du commerce.

A Fâidc des documents de radministrâtion du commerce concernant les receltes et les dépenses, quelque incomplets que soient les renseignements qu'ils fournissent, on peut essayer de pénétrer plus avant dans l'intérieur de cette administration, de mieux apprécier ses moyens d'action et l'emploi qu'elle en savait faire. Ils donnent aussi des indications, qui ne manquent. pas d'intérêt, sur la condition des employés au xYiu* siècle. Pour la plupart, ces documents sont relatifs à la caisse du commerce instituée, vers 1752, sur la proposition deTrudaine afin décentraliser et de soumettre à une comptabilité plus régulière des recettes et des dépenses qui s'étaient faites sans ordi?e jusqu'à cette époque.

En 1727 on soumit à une surveillance plus active le conimerce de la métropole avec ce que Ton appelait « les iles », c'est-à-dire les colonies des Antilles.

4eS L JU>lllNISTRATlo:f DO COHHEBCE

Les aégociants des ports de France s'étaient plaiols de rintrodaction frauduleuse dans ces colonies de marchandises étrangères, coatrebande tolérée, favorisée même par les commandants et les gouveroeors. Les défenses portées par les ordonnances étaient violées ouvertement. Le gouvemement prescrivitde nouvelles mesures pour faire cesser ce commerce ioterlope'. Les dépenses qu'elles occasionnèreot tarent couvertes au moyen d'une augmentation du droit de trois pour cent, perçu sur les marchandises provenant des colonies d'Amérique ', appelé droit da do> maine d'occident.

Cette contribution supplémentaire avait été proposée par les députés du commerce qui avaient aussi demandé que les excédents fussent coiployés « an bien et à l'utilité du commerce » en général '. Ce voeu ne tarda pas a Être réali se et au delà . En 1 743, le secrétaire d'Etat de la marine se plaignait de n'avoir plus participe, depuis 1733, à la distribution des fonds produits par la surtaxe des marchandises coloniales*.Le contrôleur général seul en disposait. Ses décisions étaient notifiées à la ferme générale; celleci faisait les avances c pour l'utilité des manufactares et du commerce >. Elle en était remboursée sur la recette du domaine d'occident*.

L'imposition additionnelle de 1727 n'avait été éla-

* Lettres pateutea en forme d'édit d'octobre 1717.

* DécUration du 10 noTerobre 1127. — ÂTchirti noi., F'*, tIZi.

» Lettre de Pouancey à Fagon, 29 octobre 1727. — A»i8 des dépatéfl Un 17 octobre 1827. ÂTchtva nal.. F", eaà.

4 Mémoire de Maurepaa au contrtleur géoéral, 20 décembre 1715. Arthivei nal., F*', 822.

» Àrchiseinat., F", 832.

AU Wlll' SIÈCLE. 463

blie que pour trois ans. Elle fut renouvelée d'abord pour de courtes périodes ' . Chaque fois, le ministre de la marine s'opposait à la prorogation de la surtaxe. « Il parait toujours de plus en plus extraordinaire, écrivait au contrôleur général, Rouillé, secrétaire d'État de la marine, le 23 octobre 1751, que le produit de ce demi pour cent, qui dans le vœu de son établissement a été destiné à être employé pour l'avantage du commerce des colonies qui le supporte, soit cntièrcnicut appliqué à des objets étrangers à ce commerce. C'est même là un des griefs sur lequel les négociants ont le plus insisté dans les représentations qu'ils ont faites*. » 11 eût été peut-fitre difficile de réfuter celte objection si l'on n'avait trouvé les éléments d'une réponse dans le registre de la correspondance que tenait Rouillé lorsqu'il était, peu de temps auparavant, directeur du commerce. Le ministre de la marine consentit h. la prorogation de la surtaxe à la condition qu'une somme de 60,000 livres serait mise h sa disposition*. Moyennant cette concession la perception fut encore continuée pour trois années, en 1751 et en 175-1, et sans limite de durée par l'arrêt du 10 août 1757.

Le produit de cette surtaxe formait la principale ressource de l'administration du commerce. Les au» très recettes étaient peu importantes k l'origine.

* Arrêts du Conseil prorageant la Burta.ie du droit du dotnaine d'occldeLt : 5 août XTil; là décembre 1736; A décembre 1739111 décembre n«; 30 décembre i"4&; 13 novembre I7M.

ï Archiw Ml., P'\mï.

' Maurepaa avait donné lOn conBeotement à Is prorOKatioD, en lltS. a lu condition que S0,000 livre* aeraieiit miMsà la diapositian damioia- Icre de la manne. Anhiretnai., V'', 8'^:.

c •• r« 4^ 4ft c* M v«!rs I T5i fine Trodii» > pour ceolnli^r lou it cooMrmli 1 4c cette canae^B^ transmit à &od fils. To- I* Twm 4e> mêaéamiB ém eomnmrce. a étf chan;* ^fcjWMJuhffrti— éiCMSSwa-.de ITTIâlTà Depaii flSS. ■■ ivuiour «pérîal percevait ia surt d'ocodeaL Cet «geat deiiot. Ten , le lifaw'kr Je h caisse do comoierce'. Il fat i, à partir da l"j»D»ier IT80, parlelréor géaénldes àéptaaes dÎTenes, qni cessa sesfonc- B le l' jafflei IT88. époque de la réoDioii deli e do uwaBWTei an trésor royal.

La caisse da eoininerce aTait de norobrcos corresl' pondants en proTÎoce. baos les ports, c'étaient le) receTeors particalters des rrrtniers généraux qai fusaient la recettede la surtaxe da domaiBe d'occidoit. Les correspon liants les pins nombreux étaient cew | qui lîireot chargés de recoavrçr l'excédent des pro-

I Dana bdc cîrcalair* qui leur Tôt adnseée, le I* noremlira ITSt, kl iatCBdanta de« proTinees fnrnit cooniltM s«r t'org«aîaatioD da ectk erâte, ahm en projet. — Betristre de la corre^-ondMÉce de TrwUiat Ardûte* *Mt., F», US. 11 e»t a remanpier qa'niie caiaae Bcmblaltleant été fondée eu Proïse, en llfL Weiaa. Bittoât dti rifitgiét proIttlaM, l,p. 181.

' En 1773, cet empln dermt TocaDt. Il Ait aoUicité par nu neven dn CODtrâlenr général Terra;. Tmdaiite de Ifontigny, directmu- du commerce, répondit à ce candidat, le IA norembre 1773 : «Je seraïa fort aiie de tohb obliger; je mis content de la manière dont vous failet votre aerrice... ; j'aaraia on plaisir extrême à contribner pour la phu petite part poiaible à obliger le nereu de 11. le contrôleur géD^iJ; maiaj'aï pensé ponr cela à M. Borda. Voilt mM raisons : Je n'ai jamaii cni ipi'il fallait donner les places pour tes hommes, inaia les h(»nme> pour le* placea. U. Borda a la répnlation la plus ancienne eA la miens méritée d'être le roeillenr gai-dten qu'il y eût an monde... n ÂrthivtM nat., F", 822. Borda, qui n'aTait pas Mllicité cet emploi, y fat d l'abbé Terray.

AU XVIir SIÈCLE. 465

duits des bureaux, établis par les lettres patentes do 1" juin 1780, pour la perception des droits de visite et de marque des étoffes. On en comptait trois cent cinquante et un en 1789.

Tous les comptes des bureaux de marque et des receveurs particuliers des fermes étaient vérifiés par le bureau central de l'administration du commerce. Ils étaient approuvés par le contrôleur général des finances, mais ils n'étaient pas transmis à la chambre des comptes qui ne jugeait que le compte du trésorier général d'après les états, en recette et en dépense, arrêtés par le ministre*.

On trouve dans deux mémoires de Tolozan, Tun de 1781, l'autre de 1788, des renseignements sur les fonds recueillis par la caisse du commerce'.

De 1728 à 1779, la surtaxe du domaine d'occident a produit 10,685,400 livres, dont 926,504 livres, pendant les cinq premières années, au taux de un pour cent. Réduite à un demi pour cent, elle a procuré une recette « année commune d :

De 1733 à 1743, années de paix... de 138,816 livres. 1744 à 1748, — de guerre, de 82,216 — 1749 à 1755, — de paix... de 222,018 — 1756 à 1762, — de guerre, de 53,368 — 1763 à 1779, — de paix... de 355,577 —

En 1778, cette recette avait atteint 413,323 livres mais elle était tombée, en 1779, à 146,237 livres à la

* Lettre de Tolozan du 17 décembre 1781. — Mémoire de 1789. At-

chhes nat., F". 798. — Mémoire de 1791 . Archives nat., F«*, 822.

^ Archives nat., F'», 798 et 822.

4M I.'ADMINISTtlATION DD COMMERCE

suite de la di!'cIaration de la guerre à l'Angietem- LesBulros revenus de la caisse étaieut alors peucctu- Bidérables, car. pour les deux dernières années, il» variaient de 20,000 à 29,000 livres.

Les recettes totales de la caisse se sont élevées :

Kn1178 à 44S.35âlivres. En 17S3 à 423,6d2liTT».

mn à 172,683 — nai à 570,457 —

1780 k âO6,960 — 1785 à 637.8*3 —

La conclusion de la paix a contribué à l'augraentation de ces recettes à partir de 1783. Elles ont été accrues, en outre, par la restitution d'avances faites au Trésor et par rétablissement du droit de marque. Totoîiiin évaluait h 150,000 livres le produit net de ce droit dont le produit brut n'est pas exactement connu'.

Malgré de nombreuses lacunes, ce qui précède donne un aperçu des fonds que l'administration dn commerce pouvait employer. Les informations concernant les dépenses sont beaucoup plus rares. Quelques unes se trouvent dans les états des avances faites par la ferme générale, les autres dans difTérents mémoires de 1751 , de 1 781 , de 1789 et de 1 79i '.

Les avances de la ferme générale pour Je compte de l'admiiiistralioD du commerce ont atteint : 67,834 livres en 1750. Elles ne représentent qu'une partie des dépenses.

* Un état partiel de U perception da droit de marque dans oou g«néralitéa seulement, en 178C, s'élète i tS7,6&7 Hvrea 11 deniers. ~- àrehiccs nal.,Fi', 834,

* ArdûEisnai.. F". 778, T98el832.

AU XVlll* SIÈCLE. 467

De 1774 à 1786, d'après qn relevé de Tolozan, les paiements faits par la caisse dn commerce donnent les chiffres suivants :

244,030 livres.

373,878 livres.

Ces relevés, comme les précédents, ne comprennent pas la totalité des dépenses de l'administration du commerce. 11 y en avait d'autres qui étaient acquittées par le Trésor royal, par les provinces, par les villes, par les communautés de fabricants et de marchands. On n'a aucun moyen de les évaluer.

Pour l'examen de ces dépenses, nous suivrons la division du compte que Tolozan a rendu, en 1781', au contrôleur général. C'est une sorte de budget divisé en quatorze chapitres.

Le premier chapitre concerne les intendants du commerce. A cette époque, on le sait, ces fonctionnaires n'étaient plus propriétaires de leurs offices et ils n'avaient que des commissions.

Les gages alloués, en 1708, aux intendants du commerce, pour leurs frais de bureau et de commis^ outre leurs appointements de maître des requêtes^,

« Mémoire surlacaispo du commerce — i retire» na«.,F»^ 798.

5 Les maîtres dca rc^uôtcs ne recevaient qUe 1,0^)0 livi-es do popes.

468 l'administration DU GOMMEBCB

8*élevaient à 12,500 livres. Ce qui, pour leurs commissions taxées à 200,000 livres mais, en réalité, vendues 150,000 livres, représentait un intérêt de plus de huit pour cent. Ce n'était pas un revenu net.

En 1724, quoique les oflBces des intendants du commerce eussent été fixés à 200,000 livres, les gages forent réduits à 10,000 livres ce qui ne représentait plus qu'un intérêt de cinq pour cent. Comme les intendants devaient prélever sur ces gages leurs frais de bureau, il en résultait qu'ils avaient un intérêt beaucoup moindre et qu'en fait ils servaient à leor dépens. Aussi le prix de vente de ces ofKces était-il tombé à moins de 100,000 livres en 1751, ainsi que ceux des mattres des requêtes auxquels ils étaient assimilés ^

L'édit de juillet 1777, qui remplaça les intendants du commerce par des mattres des requêtes pourvus

mais ils touchaient des gages supplémentaireB pour chacun des hnreaux dont ils faisaient partie.

* Le marquis d'Argenson et Barhier signalent tous deux la dépréciation des offices à cette époque. (( Les charges des maîtres des requêtes, dit Barbier, qui ne rapportent rien à la vérité, mais qui d'un autre côté sont les charges à la mode pour être en cour, approcher des ministres, avoir des hureaux, des intendances de province et pouvoir parvenir aux grandes places de conseiller d'Ëtat et encore plus haut, ne valent pas au plus 80,000 livres. Je les ai vues à 120,000 et à 140,000 livres.» {Journalf II» p. 279.) a La suppression de huit charges de maîtres des requêtes, écrit d'Ârgenson, est dit-on très certaine; le roi les ûto à 100,000 livres, et qui voudra vendre la sienne à ce prix-là trouvera cette somme au Trésor royal... Par là, dit-on, on ne les donnera plus au rabais comme Ton fait aujourd'hui. Leur vil prix désigne la vileté des emplois qu^elles procurent, et cependant le collège des maîtres des requêtes e'est la vraie pépinière des administrateurs. » (Journal, VII, 9 novembre 1751.) D'après un mémoire de Montaran fils, intendant du commerce, sa charge lui avait coûté 110,000 livres, y compris les frais de réception. {Archives naL^ F*^^ 725.) Ces frais étaient considérables. D'après Barbier, ils s'élevaient à 8,000 livres pour un conseiller au Parlement, et 7,000 livi'es pour un conseiller au Châtelet.

MI XVlir SIÈCI.F,. 409

âe commissions, attribua à ces fonctioriHaii-cs pour leurs appointements 6,000 livres, et pour leurs frais de commis et de bureau 3,000 livres'.

La centralisation administrative ne comportait pas alors la réunion, dans un édifice public, des archives etdes agents d'un même service. Les bureaux étaient dispersés, chaque intendant avait le sien dans son domicile. C'était là qu'il donnait ses audiences et qu'il réunissait ses commis. Ceux-ci n'étaient pas les employés de i'Ëtat. Ils étaient choisis par les magistrats qui les attachaient à leur service personnel et qui les payaient sur leur fonds d'abonnement.

Le chapitre premier du compte de Tolozan, dont I . le total s'élève à 46,500 livres, comprenait les 36.000 1 livres destinées au paiement des intendants du com- I merce. L'un deux, celui qui était chargé de la dîrec- I tion de la caisse du commerce recevait, en outre, une I gratification annuelle de 3,000 livres. Un autre tou- I chait 1 ,500 livres sans indication de motif. De Montaran père, conservé comme intendant surnumé- 1 Taire, recevait une pension de 3,000 livres et une ' somme égale pour ses frais de bureau '.

La caisse n'acquittait pas le traitement de l'inlen- 1 danl du commerce maritime.

La suppressiou des intendants du commerce, en f 1787, n'a pas allégé les charges de la caisse car on j lui a fait payer les honoraires des membres du bu- ' reau. Ceux du président étaient lixés à 6,000 livres,

< L'iDilemnlté pour frais <)e bureau a ùté portée i VUWIit. en 1TK0.

> En 1718 et en 1751, cei dépenBCB correapuixlaiitef ctoieat beaucoup

plus faibles. Elles ne s'élevaient qu'à 1?.4(IU livres, doot 8.tD0 lirrcs

■llouces au clircclenr du coinincrcc, cl 4.001) livi-es â I'hd ilesintcudtiotfi.

t Ânkivii Ml., P". S2I et 8ÎÏ.

AU Wlll' SIÈCLE. 471

commis de Montaran pendant dix an>, avant la suppression des intendances. Il avait un trailcmeDl de 3,400 livres. C'était peut-être le sous-chef du bureau.

Vallat, le troisième employé, était attaché à Tolozan depuis 1763; il avait 2,000 livres. Vincent commis depuis dix. ans et Laforest depuis huit ans recevaient chacun 1,700 livres. Un teneur de registres touchait 1,400 livres ainsi qu'un expéditionnaire.

Les frais de personnel du bureau de Tolozan s'élrvaient par conséquent à 15,800 livres. Le loyer du bureau était compte pour 2,200 livres; le bois l'éclairage, le papier, les plumes, les registres etc. pour 2,280 livres, le garçon de bureau pour 720 livres '.

Alorsles traitements de 3, 000 livres etplusélaient exceptionnels. Les bons coniiiiis, après plusieurs années de services, recevaient de 1,800 à2,-i00 livres, rarement au delà. Les débutants ne touchaient que 1,400 livres.

Comparée, par Tolozan, à la situation des employés dans les autres directions du contrôle général des tlnancea, celle des commis de l'administration du commerce n'en différait qu'en un point. Ces derniers n'avaient pas de gratifications annuelles, mais pcut-6tre

Pom wi hDDsrair*!. .

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— li* VilionJ, MKU-cluf. .

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|4rchiiiM nal., Fi>, â^.

L AltMINISTRATION DU COHHCftCE

ouvaieat-ils d'autres compensaltons. On n'était pas rpris au xviu' siècle qu'un fonctionnaire s'enrichît ns sa place. « Hérault, le lieutenant de police, eurt mal à son aise, dit Barbier en 1740, cela est "es singulier et cependant vrai. Le public a peine à îpersuader à ce sujet.. . Quand après avoir été vingllis ans lieutenant de police, il laisserait un millioD, Y aurait ni à le cacher ni à se récrier'. » < M. de ueuve, dit le marquis ^rgenson en 1 744, a ga- B 000 livres de rentes dans son ambassade de irquie; c'est un habile homme*.» a M. Ory, dit Bar- ' en IT'iS, sort de la place de contrôleur général ■ec l'estime publique et grand éloge. Il n'a pas plus jO,000 livres de rente, après quatorze ans de mitère, pendant lesquels il a eu trois baux de fermes i valaient de droit 300,(H>0 livres chacun'. > Lorsle un employé s'était occupé d'une affaire, on tolérait que l'administré qui y était intéressé lui donnât une gratification, des épices en quelque sorte. < Il est résofu, porte une délibération des six corps marchands de Paris, du 12 mars 1700, qu'il sera fait un présent de vingt touis d'or à M. de Lavigne, commis de M. Amelot, pour les soins qu'il aura pour couserver les intérêts des six corps*. > Cet usage s'est-il maintenu jusqu'à la fin du xvui* siècle? cela est possible car l'opinion ne semble pas avoirregardé comme une prévarication une coutume aussi dangereuse et aussi abusive.

On vient de voir quel était le sort des commis du

* JoumaJ, II, p. 259.

* Journal, IV, 7 novembre 171*.

* Journal, II. p. 473.

* Àraûvetnat.,KK, 1340.

AIT xviii' siftcr.F:. -n

département du commerce à la (in do l'ancien régimo. Leur avancement était limité ut de plus fort leut. Peu nombreux ils devaient donner une grande somme de travail. Ils dépendaient des magistrats qui les employaient et qui formaient une aristocratie où les simples commis ne pouvaient jamais pénétrer quel que fût leur mérite. Enfin ils n'avaient aucun droit à une pension de retraite ; c'était uniquement par faveur qu'ils en obtenaient.

Le chapitre UI du compte de 1781 est intitule : « bureau du dépôt du commerce » ; le crédit inscrit est de 6,000 livres. C'était Tolozan qui touchait cette indemnité au sujet de laquelle on ne trouve aucun éclaircissement. On connaissait déjà sans doute l'art de diviser les dépenses pour eu dissimuler le monintréel.

Le deuxième chapitre du compte de 1781 concernait les a personnes attachées à l'administration du commerce. » Ces personnes dlaienl le secrétaire de l'administration et deux membres de l'académie des sciences. Le montant des dépenses inscrites dans ce chapitre s'élevait à 25,700 livres.

Abeille recevait 10,700 livres pour ses appointements de secrétaire du commerce et pour ses frais de bureau. 11 toucliait de plus 2,400 livres en qualité de secrétaire du comité des intendants. Depuis 1 7 1 2 au moins, le traitement d e ce fonctionnaire avait été fixé à la somme de 10,700 livres'. Cette fixation

■ Dhu9 «ne lettre adresscti au oontrùleur (jûuàral le 18 septemb. 1715,

1. ahmimstbatios nu commerce ait été niainleaue que pour la forme. Comme die itinsutTisante, Abeille avait conservé le titre d'ios- :teur général des manufactures, et il eu toucJiail iraitement quoiqu'il ne lui fût plus possible d'en nplir les fonctions.

DeMontigny, membre de l'Académie des sciences, ;evait 0,000 livres"; Macquer. autre membre de I Académie, touchait une gratiGcation aoDuelte "2 lOO livres et de plus 't 300 livres pour ses e^ iriences sur les teintures*.

La lettre suivante, adressée par le contrôleur g^ rai de Galonné à Bertliollet', le 24 février 1784, pose quelles étaieut les fonctions des membres dtf cadémie des sciences attachés à l'administratioa commerce en qualité d'auxiliaires. It s'agissait de >urvoir au remplacement de Macquer, décédé toot cemment.

« Le compte avantageux qui m'a été rendu, monsieur, de votre honnêteté, de vos lumières et de votre

Valoaslère réclamsit le payement de ses appointemeata qai lui étaient dua depuia 1712. Ce traitemeot as décompoaait ainai: Appointemaita du aecrétaire, loyer, fraia de bureau, appoiotementa des comnii*, S,000 Uvrea; rembourBement dea porta de lettrea et menna fraia, t!,0001iTrea; penaiondu secrétaire, 1,500 liTrea.irehicetnal.. O', I7U.

• De Montigny, trésorier de France, penaionuaire vétéran pour U mécaoîque. Élu en 1739. 11 est mort au mois de mara nS2. Voici Una> tice que lea mémoires de Bachaumont lui conaacrent : u Ce savaut peu couan comme tel l'était beaucoup plus par lea placea qs'il occapait. • Il ne fautpaa le confondre avec Trudaine de Montigny.

> Macquer, docteur en médecine, professeur de pharmatie, petufonnalro vétéran. Élu en 1745. U a pubUé en 1763 : L'art du ttint»Htr tm *oU. Il C'était, disent lea mémoirea de Bachaumont, un savant diattugaé. Il était doclenr-régent et ancien profeaaeor de la Faculté de médecine de Paria, cenaeur royal, proreaseur de chimie au Jardin du roi, membre de U société royale de médecine, n

' Berthollet, docteur en médecine, élu en 1780 à l'Académio dea • pour la chimie et la métallurgie.

AU XVIIi- SIÈCLE. 4Tr.

gGiH pour les sciences, m'a déterminé à vous confi(?r les détails relatifs à l'administratioD du commerce dout étaitcliai'i^ù M. Macquer. Vous savez qu'ils sout de deux, espèces. Les premiers n'ont pour objet que de constater la nouveauté et l'utilité des découvertes qui sont présentées comme intéressantes pour les manufactures et pour le coDimerce. Le travail que cette partie exige n'est pas considérable, aussi le traitement annuel accordé au commissaire du conseil qui en était chargé n'était que de 2,800 livres.

< il en est un autre qui avait été particulièrement recommandé à feu M. Macquer et pour lequel il avait un traité séparé de 4,600 livres. 11 consiste dans la recherche de tous les procédés relatifs aux teintures et dans la confection d'un traité théorique et pratique relatif à cet art, rédigé d'après toutes les expériences chimiques qui peuvent constater la bouté et les avantages de ces procédés, en un mot dans l'exécution de l'excellent prospectus que M. Macquer avait fait parailie à ce sujet.

« Vous concevez, monsieur, qu'une entreprise aussi étendue exige un travail assidu qui ne pourrait se concilier avec l'exercice habituel et journalier d'un autre état qui vous forcerait à une vie ambulante, et c'est pour celte raison que j'ai désiré savoir si votre intention était de renoncer à l'exercice de la médecine.

< Il parait par la réponse que vous avez faite à M. de Montarau que vous ne teniez à continuer cette profession qu'autant que cela serait nécessaire pour reconiiaitre les bontés du prince qui vous honore de sa confiance et de sa protection. Alors je ne vois

dans cette résolution aucune incompatibilité avec les nouveaux travaux dont je crois devoir vous charger, et je vous engage à vous y livrer avec assez de zèle et d'activité pour pouvoir promptement justifier au public le choix que j'ai fait de votre personne pour la publication de quelques parties de l'ouvrage qu'avait commencé M. Macquer.

ce Je vais prendre les mesures convenables poar que tous les matériaux qui étaient rassemblés vous soient remis ' . »

Sept ans plus tard, en 1791, Berthollet publiait les Éléments de l'art de la teinture.

Il y avait longtemps que des membres de l'académie des sciences recevaient des commissions semblables de l'administration du commerce. De Cisternay-Duflay * avait été chargé de faire des recherches sur les meilleurs procédés de teinture. La continuation de ces travaux fut confiée, en 1740, à Hellot\ Ce savant touchait en 1751, une subvention de 6,000 livres*. Un arrêt du Conseil du 26 juin 1741 avait nommé Vaucanson % avec 6,000 livres d'honoraires, inspecteur général des nianufactnres, litre qui fut changé plus tard en celui do commissaire. En 1751, il recevait 9,000 livres, dont 7,000 livres pour ses honoraires et 2,000 livres pour

* Archives nat., F«2, 150.

- Il a été intendant du jardin du roi.

^ Ilellot, chimiste, élu à l'Académie des sciences, en 1735. Il a publié en 1750 : L'art de la teinture des laines et des étolJ'es de laine au grand et au petit teint.

* L'arrêt du Conseil du 29 janvier 1740, allouait à Ilellot 3,000 livres pour ses honoraires, et 1,000 livres pour ses déj)enses.

5 Klu, en 1740, membre de l'Académie des sciences pour la mécanique.

AU XVlir SIÈCLE. 477

le loyer de ses ateliers et de son dépôt de machines. En 1789, trois membres de l'académie des sciences, Berthollet, Le Roy' et Vandermonde' avaient des commissions de l'administration du commerce. Vandermonde était « commissaire pour l'examen des mécaniques. » Il succéda à Vaucanson, mort en 1 782. Vaucanson avait légué son <k cabinet de mécaniques D à la reine. L'Académie des sciences demanda qu'on lui fît présent de cette collection réclamée par l'administration du commerce. Ce fut l'Académie qui l'emporta. € On a fait acheter ou louer au roi la maison de l'académicien défunt, disent les Mémoires secrets. C'est M. de Vandermonde qui est chargé de la garde de ce dépôt qu'il s'agit de mettre en ordre, d'augmenter, ensuite de rendre public*. » L'administration du commerce continuait cependant à traiter Vandermonde comme son agent. Elle tenait à avoir pour auxiliaires des hommes de mérite, mais elle les payait assez mal\ Était-ce pour écarter les sollicitations?

Dans les chapitres suivants, du numéro quatre au numéro dix, se trouvaient inscrites les dépenses concernant le personnel des manufactures imputées sur la caisse du commerce.

* Le Roy, garde du cabinet de physique da roi, élu à rAcadémie en 1751 pour la physique.

3 Vaudermonde, élu en 1771 membre de l'Académie des sciences pour la gcométrie.

' Mémoires teereU, 25 novembre 1782, 30 Janvier, 11 novembre 1783.

* Vandermonde recevait 2,000 livres de gratification annuelle et '2,000 livres de pension. Le Roy ne recevait que 2,000 livres.

Ain l ADMINISTttATiON DC COMHEItCE

Les quatre inspecteurs généraux du commerce rt des manufactures, en 1781, Abeille, Clîcqnot Blervache. Du pont de Nemours et Holkcr recevaieotchacun 8,000 livres.

Les traitements des inspecteurs, des sous-inspecteurs et des élèves des manufactures payés par b caisse formaient un total de 74,365 livres. Ce n'élail qu'une partie de cette dépense, qui, d'après un état dressé en 1683. s'élevait à 137,310 livres '. non coi pris les appointements de l'inspecteur de Marseille,, soldés par le département de la marine.

Les dépenses mises h la char{,'e de la caisse poBt' cet objet n'ont fait que s'accroître. Elles s'élevaieol' en 1789 à 111,700 livres pour les appointements et les gratifications des inspecteurs, sans compter 28,200 livres payées parles communautés".

Une somme de 7,400 livres était répartie entre quelques-uns de ces agents à titre de gratification.

En 1781 , le département des mines recevait 32,000 livres pour lepaiomentdos iippoinlenienls et des frais de voyage de ses inspecteurs. Celte dépense formait le chapitre onze du compte. Elle n'était plus acquittée par la caisse du commerce, en 1791, mais elle était remplacée par une contribution de 40,000 livres aux frais d'établissement de la balance du commerce.

Le chapitre douze est intitulé: pensions et gratificalioîis annuelles. Cette dépense s'élevait à 71 ,300 livres en 1781 ; elle était encore de 64,217 livres en 1789. Sur ce crédit, Vaucauson recevait une somme de

Data eall

KV XVm* SIÈCLE. fl«

9,000 livres égale aux honoraires qui lui avaient été accordés; c'était une pension de retraite. Buffon touchait 4,000 livres sans indication de motif. Il en est de môme pour une pension de 3,000 livres accordée à Livois. Daubenton, de l'Académie des sciences, chargé depuis 1766 de faire des expériences sur l'élevage des moutons, avait une pension de 5,000 livres. Marion, député du commerce de la ville de Paris, recevait un supplément de traitement de 8,000 livres depuis 1755. Dupont de Nemours, inspecteur général du commerce, touchait 4,000 livres. Cette somme servait sans doule à couvrir les frais du bureau où était réunie la collection des lois étrangères sur le commerce et les tarifs des droits de douane des divers pays de l'Europe.

Des subventions à des hommes de lettres étaient inscrites au chapitre douze. L'abbé Morcllet avait entrepris la [)ublication d'un dictîonnairedu commerce. Une pension lui fut accordée en 1774; elle était portée à 8,000 livres en 1781. L'abbé Rozier recevait 600 livres, depuis 1770, pour la publication de son journal de physique.

Sur ce même fonds, on payait des pensions à des fabricants ' et à des ouvriers étrangers. On voit figurer au nombre des pensionnaires: MacCarty, apprêleur anglais, Kay, machiniste anglais, mademoiselle Heyes, maîtresse fileuse auglaise, chacun pour 600 livres *.

* lioDTBiet, rab[ icaot à Amicn», 3n) livret ; M** Lemarcle, poar les pcrricec rendus par son mari. 1 ,000 liTret.

- En 1751, Solari, < ourrier RéDoîa, élabll k Toun pour montrer la fabrication doveloarBireccvailBurlL'eloïKlB lit la caisse du commerce (jOu livi-ea, et rescador, ouvrier camelot, SUU livres.

480 L'ARHIKISTnVTION DIT COMMERCE ^M

La caisse payait, en I7S9, uDe pension de 0,000 livres accordéecn 1785. à MM. Miloe, père et fils, poor les recompenser d'avoir importé en France des machines propres à la filature du coton; â,400 lî^Tcsan comte lie Bcust pour avoir établi dans les Pyréoécs, près de Bagnùres de Luchon. une manufacture de couleurs tirées du cobalt ;:îOO livres à Tinsley ouvrier anglais.

On subventionnait aussi des artistes. Camousse, peintre alUclic^ h la uinnufacture de Bcauvais, toachoit i ,200 livres; Boby, peintre, à Aubusson, 200 livres; Gouin, artiste pour les teintures, 1,000 livres.

En nSl.Perrcttié, négociant à Smyrne, avait une gratification de 1,001) livres; elle fut transférée ea 1789, à Henry, négocrantàConstantinoplc, « chargé de rendre compte des variations qui pouvaient arriver dans le commerce du Levant. » C'est ainsi que l'administration du commerce suppléait au défaotde communication des rapports adressés par les consuls au ministre de la marine.

Au chapitre douze, du compte de Tolozan, setron- Tent portées quelques pensions de retraite accordées à des employés.

Bniyard, ancien premier commis des deux Tmdaine, recevait4,200 livres. Trois autres commis retraités figuraient l'un pour 2,000 livres, l'autre pour 800 livres, le dernier pour 400 livres . A leur suite venaient d'anciens inspecteurs des manufactures.

A l'origine, lorsque par son âge ou par ses infirmités, un inspecteur ne pouvait plus faire de tournées, le gouvernement ne le remplaçait pas mais il Ini désignait son successeur. Le titulaire était autorisé à

AU XVIll' SIÈCLE. 481

se décharger sur cet adjoint d'une partie, de la totalité môme de son service, à la condition de lui abandonner une part de son traitement. En cas de discussion, le ministre fixait lui-même ce qui devait fitre payé au suppléant. Le surplus représentait une espèce de pension de retraite qui ne coûtait rien an Trésor. Telle fut, paraît-il, la règle générale au commencement du xvm' siècle'. Parfois aussi, l'administration imposait à un agent l'obligation de pensionner sur son traitement la veuve de son prédécesseur. La lettre du 24 février 1784, citée plus haut, par laquelle de Galonné annonçait à Berthollet qu'il était nommé en remplacement de Macquer, se terminait par ce post-scriptum do la main du ministre : f La veuve de M. Macquer, qui reste dénuée de biens, m'a sollicité, monsieur, de lui laisser quelque partie du traitement de l'homme de mérite qu'elle regrette, pour l'aider à vivre. Je n'ai pas cru que ce secours équitable dut fitre tel qu'il rendit le traitement disproportionné îi l'occupation qu'exige !e travail dont il est la récompense ; en conséquence je l'ai borné à 600 livres, en sorte qu'il vous restera sur le pied de 6,000 livres au lieu de 6,600 livres qu'il était. Vous pensez trop bien pour ne pas applaudir vous

■ En 1720. (le ValosBJère, lecrétaire da bureau du commerce, ne {loulant [jIub exercer ses foQctioDS lea remit i Pouaocey, désigné depaiB 1718 pour lui BuccÉ<ler. La cooditiou d« cetta ceiBion fut que, «or les 10,700 liTreBtiUcliéesi cet emploi, tant pourlflBBppointeineataqne pour les n-aïR et les dépenses, de Puuaucey remettait a Valoasière 5,500 Uvrea chaque aiiDce. Do plus, de Pouaucey s'était atiiîRé de payera la dame do VolosBiere, aa vieduranl, 1,J00 livres, lien résultait quedcPonODoey qui devait acquitter les Irais mis à bb cbarga. s'élevont a plus de 3,U0O livres, ne conservait que 2,200 livres pour lui-même. Note de 1714. JrefiitM na(,. 0'. 1705.

482 I- ADMINISTIIATION DU COMMERCE. ^1

nifime à cet arrangemcut. » Que pouvait répondre le nouveau titulaire au ministre si généreux, à peu de frais?

Quaod il s'agissaitd'uD traitement modique, dépareilles libéralités étaient impossibles. C'est ainsi <]ue Ton voit inscrites, au chapitre douze, plusieurs pensions accordées à des veuves et même à des filles d'inspecteurs.

La pension de retraite des inspecteurs variait de 800 à 1,300 livres; les pcosions de veuves de 301) à 1,000 livres. Madame de Bonneval, veuve d'uo inspecteur général, recevait 1,200 livres.

Les douze premiers chapitres du budget des dépenses de la caisse du commerce dressé eu 1781, absorbaient donc pour le paiement des appointements, des pensions et des gratifications, près des trois quarts du crédit. Le surplus, H0,000 livres environ, était employé à donner des encouragements ou des secours à l'industrie, même à faire des prêts avec ou sans intérêts.

Il y avait deux sortes d'encouragements : les nos permanents, étaient fixés par des arrêts du Conseil qui en déterminaient les conditions et la durée ; les autres n'étaient pas renouvelables, ils étaient accordés le plus souvent par des décisions ministérielles. Nulle règle ne présidait à la distribution des ces faveurs.

Les encouragements permanents aux manufactures, inscrits an chapitre treize, forment an total de

50,300 livres. Le taux de ces libéralités est assez modeste. La plus forte est de S.OOO livres; la plupart varient de 1,200 à i,500 livres; il eu est peu dont la quotité soit comprise entre 2,000 et 3,000 livres.

Un autre état des encouragements accordés à des entrepreneurs des manufactures, dressé en 1791, et dont le total est de 58.350 livres, diffère du précédent en ce que les allocations sont moins nombreuses et par conséquent beaucoup plus fortes. Une subvention annuelle de 20,000 livres est accordée, pour quinze ans, à une manufacture royale d'acier établie à la Noraye près d'Aniboise. Une autre subvention de 6,250 livres est attribuée pendant quatre ans à Brolle et C'°, pour la manufacture royale d'horlogerie de Paris. Celle de 5,000 livres, qui était accordée à la manufacture royale de ratines et de draps des Andelys, a été réduite à 4,000 livres pour cinq ans. Au contraire la subvention de la manufacture d'étoffes à Vaucouleurs a été portée de 2,400 livres à 4,000 livres pour quinze ans. Les autres subventions, mentionnées en 1791, varient de 900 il 2,500 livres et leur durée de deux à quinze années, qui parait être le terme le plus élevé'.

Il y avait aussi des encouragements imputés par l'administration sur les fonds votés par les états du Languedoc pour développer ia fabrication des draps propres au commerce du Levant et sur une partie de la taxe à laquelle étaient assujetties les étoffes de soie étrangères amenées à Lyon. Ces ressources étaient > limitées et elles avaient une destination spéciale.

Les indemnités non renouvelables, accordées à des

LADMIKISTBATION DU COMMERCE AU XVlll* SIÈCLE.

iHclustriels ou à des inventeurs, étaient acquittées sur le crédit que Tolozan inscrivait au chapitre quatorze de son compte de 178!. t En formant une année commune des trois dernières années, disait-il, cette dépense monterait à 65,874 livres, mais on ne la portera par estimation qu'à 60,000 livres. »

Au moment ou il avait établi ce compte, Tolozan rappelait que la caisse du commerce avait avancé des sommes considérables pour les achats de blé ; qu'elle avait prêté 600,000 livres à la caisse des ponts-etchaussées et qu'enfin elleavaitvcrséau Trésor 730,000 livres, au mois de janvier 1 778. Ces versements sont l'indice d'une situation satisfaisante qui, peu de temps après, fut profondément modifiée. Les d^ penses c^ftinuèrent à s'accroître et les recettes diminuèrent, si bien que la caisse se trouva en déCcît lorsqu'elle fut mise eu liquidation.

Comme le témoigne l'ordre même des chapitres, dans le compte présenté par Tolozan en 1781, la question des traitements fut l'affaire principale des administrateurs de la caisse et les encouragements à rindustrie ne vinrent qu'au second rang.

' ÀrdUvet nal.,F", 673.