CHAPITRE IL

L'Administration du commerce de 1793 à ISOO.

Le dt^cret du 4 mai 1793, établissant le maximum du prix des grains, et celui du 26 juillet, déclarant (|ue l'accaparement des marchandises de première nécessité était un crime capital, n'avaient pas diaii- Dué les graves ditïicultés qui avaient provoqué ces deux lois.

Le 21 août 1793, le comité de salut public, proposa à la Convention de former une commission centrale des subsistances chargée de l'approvisionnement et de l'entretien de greniers d'abondance. Ce [trojet ne rencontra que des contradicteurs. Chabot craignait que la commission ne devînt un levier contre révolutionnaire. < Je m'oppose, avait dit Duhem, à ce qu'on mette en administration ou en régie tes subsistances du peuple. Ce sont toutes ces administrations qui nous font mourir <le faim; c'est là que se nichent les intrigants et les voleurs de toute es-

pèce'. » Malgré ces avertissements dont la justesse et la sincérité n'étaient pas douteuses, ToppositioD ne tarda pas à céder. Le 11 septembre 1793, la Codvention décréta un maximum général pour toutes les marchandises et le 22 octobre, c'est-à-dire le 1'*^ brumaire an II, elle adopta sans discussion le décret qu'elle avait écarté le 26 août précédent'.

La commission des approvisionnements est « celle des institutions de Robespierre qui a fait le plus de mal après les tribunaux révolutionnaires '. c Le comité de salut public n'avait pas indiqué le rôle qu'il lui réservait. Son action pernicieuse a-t-elle été prévue et voulue par ses fondateurs? A cette question, la commission elle-même s'est chargée de répondre. Dès ses premières séances, elle a décidé qu'elle informerait les administrations départementales et les sociétés populaires de la mission qui lui avait été confiée.

La circulaire envoyée aux administrateurs des départements et des districts, le 9 brumaire an II, leur demande des renseignements sur les ressources et sur les besoins de la République et leur prescrit la plus grande sévérité envers les accapareurs, a Portez votre rigueur, leur dit la commission, à arrêter les crimes qui se commettent de tous côtés. Cacher les

* Moniteur, XVII, p. 45G.

2 Moniteur, XVIII, p. 195.

■» Scance de la Convention du 15 fructidor an III. (Moniteur, XXV, p. G47.) Robespierre avait dit aux Jacobins, le 4 septembre 1793 : ((Quant aux subsistances, nous ferons des lois sages, mais en même temps terribles, qui, en assurant tous les moyens d'existence, détruiront à jamais les accapareurs, pourvoiront à tous les besoins du peuple, préviendront tous les complots, les trames perddes ourdies par les ennemis du peuple pour Tinsurger par la faim, TafTaiblir par les divisions, Tex terminer par la misère. » Journal de la Montagne, n" 9G.

AU XVIIl' SIÈCLE. 5iri

deorees. en arrfiler la fabrication, allonger les transports, renvoyer et mécontenter les acheteurs, opérer une disette subite et générale de toutes les choses de première nécessité, tel est en abrégé le tableau de toutes les manœuvres mises en usage pour vous détruire.... Le monopoleur a juré de perdre le peuple, il faut jurer avec nous de perdre le monopoleur, de sauver le peuple, de détruire celte ligue impie qui s'étâve contre les lois de la République, contre les bienfaits de la liberté'. >

Le but de la commission était plus clairement défini dans la seconde circulaire adressée, le mfime jour, aux sociétés populaires : « Citoyens, frères et amis, la Convention nationale, par son décret du 1" de ce mois, vient d'organiser une commission des subsistances et des approvisionnements pour la République entière. Embrasser les besoins de la nation en tout genre ; connattre tout ce qu'elle possède pour en user, tout ce qui lui manque pour y suppléer; rassembler et distribuer dans les différents points les objets nécessaires k l'existence, à l'entretien de l'homme, soit pour les citoyens de l'intérieur, soit pour les armées; encourager, soutenir et développer l'agriculture et la reproduction, le commerce et l'industrie; dompter l'avidité des spéculateurs, renverser ses projets liberticides; établir le bonheur du peuple sur les débris de la coalition de ces hommes

' Proci«- verbaux rteiacunimission tlesHuLiisIanccsetnppraTiBloa' □ementsilâlaRéimbliquo, Archivei nul-, F", ?b'J — Barrcre, partant an nom iluCocnilêdc «alut public, disait à La ConveDiioo lel octobre 1793 : (I Ce qui aicritc Burloul lotre Burveillftnce, c'eit le commerce, car il et t <?OBmo|>olite quand il n'est pas cootre-revolulionnaire. n — jroniinr, XVIU, p. lia.

niH l'administration du commerce

à argent, de ceux qui ont dit: notes arrêterons le commerce qui fait vivre le peuple puisque an arrête nos fartsr nés scafidaleuses . Voilà l'exposé rapide de tous les travaux de cette institution nouvelle. > La commission «c sentait toutes les difficultés de cette pénible entreprise », mais elle s'était rassurée en « regardant les sociétés populaires répandues sur la surface de la République. > Elle ajoutait : a Nous nous sommes dit : voilà nos collaborateurs, nous avons autant d'appuis et de soutiens qu'il y a de patriotes daos le sein de ces sociétés précieuses au peuple. » La commission faisait appel à leur dévouement, c Nous avons besoin de commissaires et d'agents dans les différents départements. Indiquez-nous en de probes et de patriotes. Elevez dans votre propre sein des comités chargés d'éclairer la conduite des administrations, de nos agents eux-mêmes ; chargez vos comités de rassembler et de nous faire parvenir tous les renseignements utiles \ »

Quoique, d'après son propre aveu, les administrateurs de département et de district fussent « ses collaborateurs naturels, désignés par la loi » c*étaitaux sociétés populaires que la commission s'adressait avec le plus de confiance et qu'elle exposait tous ses projets, a Citoyens, leur écrivait-elle le 20 brumaire an II, nous ne pouvons remplir seuls la mission dont nous sommes chargés... Il nous faut des hommes pour toutes les parties, pour Tagriculture, pour le commerce, pour l'industrie, pour tout ce qui fait vivre et travailler le peuple^. »

• Procès-verbaux delà commission. Arcliivea nat.f F**, 269.

2 Procès- verbaux de la coiumission. {Archives nat., F* , 269.) Dans une

AU XViii* MÈCU. 517

Ces documents dévoilent les desseins de la commission, ou plutôt ceux du comité de salut public qui l'avait formée, qui lui donnait ses instructions el ses pouvoirs. Les commissaires prétendaient suli- JHguer le commerce, l'ioduslrie et l'agriculture pur l'entremise des sociétés populaires. Boissy d'Angl.is en proposant, dans la séance du 17 nivôse an III. de réformer cette administration, n'exagérait pas lorsqu'il disait : « Elle a été créée dans le in^me espril que celui qui dirigea toutes les combinaisons des triumvirs que vous avez frappés; son objet était de concentrer dans une même main tout le commerce de la nation, de remettre h quelques individus, choisis pnr la tyrannie elle-même, le soin de nourrir, à un taux déterminé d'nvnnce. tous les citoyens de la République', n

La commission devait « connaître tout ce que la nation possédait pour en user, tout ce qui lui manquait pour y suppléer. » La première partie de ce programme semblait rrintivement la plus facile. Appuyée sur l'aulnrilé du comité de salut public, secondée par des patriotes zélés, recrutés parmi les

circulaire imprimée, a<lresséa le 9 rt-imaire an U aux aociéUs populairei, la commJbsioD Icui- indique les ni^sures qu'elle ■ pritci pour <[ne lei ciloyena ne eoienl pas léaci « [»r la perBdie ou l'inMUCJnnoe (lei tabrioanta ou des commertaDta. 11 n A;ei. leur dit-elle, lea )'eus ■ana cetea oureria lur lea mauuraclursa et maiiona ilc couiinerce de voire arrondiasemenl. Voua sauroi ronlrilmpr Jl pruTcnir le* funealea elTeti d'noe iDaction période et le? borrihles calcula d'un sordide intérêt, n 4rrhirrt noi., F", îCd.

• Moniifur. X\ltl,i>. IfO.— Uailel<!u Pan n'ailmeltail paa unsitote dCMein. Il Tenez pour cortain, disait il. i]uc le principe fondamental du comité ett de nourrir lu capitale et les années ; le* bctoina du rexte de la République ne lui donnent paa une beurr de *ouci. n f.lal folUiqiif dr U tranet au moii dt fitT\ir 1794.

3i^ Lll«rHSTlAT109 DC CJÛ&DÊEMCL

'iociètl^ popalaires, la commissioa pooTaît appliqaer Le:§ loi^ sar le maxlmam et sur les accapareaieat5 et oser sans Ucnîte du droit de réqoisitioD et ♦le préûensioa. Les proscriplîocs faisaient tomber Les résistances qae la terreur o^aTaîent pas prévenaes.

Ces moyens (Tactioa s'arrêtaient aax frontières.

PooT tirer lia dehors ce qui manquait on ne comptait pas sur le grand commerce saspect, dëcioié et presque anéanti. Le gooTemement était le seul importateor, à la condition dépaver ses achats. S'acquitter avec des lettres de change, c'était ruineux; avec da numéraire, c'était difficile; restait l'exportation des marchandises de luxe c dont la France regorgeait, » disait-on: mais commeot l'organiser? C'est la question que la commission des subsistances et des approvisionnements examina dans la séance du 10 frimaire an II, avec le concours de Cambon, de Roberl- LinJet. ^eprés^?utants du [ euplo, de Mon.ce, de P iclie, li.airc Je Paris, d'Humbert et de Lermina. A la suite d'une longue discussion, la commission résolut d'adresser un rapport au comité de salut public p«.»ur lui proposer la création d'une agence commerciale. Après avuir exposé les difficultés que présentait le commerce extérieur et la nécessité de rétablir les exportations, la commission disait : « La recherche de nos ressources eu ce genre, le rassemblement de nos marchandises de luxe, la manière la plusavanlaj:cused'endisposer, lechoixdes agents dans l'étranger, la sûreté des retours sont autant d'objets sur lesquels le salut de la République coniman<le impérieusement de fixer votre attention.

AU XVIIl* SIÈCLE. 519

« Tous ces détails apparliennent au commerce.... Pour bien opérer, il faut être négociant et aucun des membres de la commission ne Ta été ; et quand même ils l'auraient été, il leur serait impossible de faire ici aucun usage de leurs connaissances. La marche révolutionnaire qu'ils doivent suivre étant totalement étrangère à ces calculs mercantiles que demandent nos relations avec l'étranger'. »

Ce rapport est caractéristique. Les commissaires ne craignent pas de faire l'aveu de leur incapacité; ils n'ont pas à s'en excuser. Leur mission est tout autre. Aussi leur faut-il des auxiliaires qui puissent les suppléer.

Le comité de salut public consentit à créer une ngence commerciale composée de cinq personnes. Cette agence devait examiner toutes les propositions et tous les marchés que la commission des approvisionnements lui communiquerait. En outre, elle était chargée: a d'opérer l'importation des matières premières et de tous les objets qui n'étaient pas assez abondants; de veiller à la fabrication des objets de première nécessité; d'opérer l'exportation des denrées surabondantes et des marchandises de luxe*. »

Chacun des membres de l'agence touchait un traitement de 8,000 livres. Ils ne pouvaient faire pour leur compte des opérations de commerce et ils étaient placés sous la surveillance de la commission.

L'expérience ne tarda pas à démontrer l'inefficacité de cet expédient.

* Procès- verbaux de la commisaion. Archives nat., F* *, VCl). ^ Arrêté da Comité de salut public du II frimaire au II. Archives nal , F'«,2C9.

^OD des sabsistaoce ■ ,PT»il amotndri les attris de la CoDTeution ' et . Le défret du 1 2 germmaà am II tmmftiÈM. ertte organisation eo mèm liafs ^"B tnaateHft fadmiaistration républîai*> l^m ■HBfelm faral svppnmés et remplacés f •■■■••••■■■«wwieïénitÎTes- L'aae d'elle avnit fmr <f>Mti«i<l rayifhme. le* arts et les m;! ■■btl^res: r«Cre, le coniBcrce et les approvisinn- ■ewMte. Qatmme était composée de deux commissaires H <r«a adloâl.

La eoaunts&ioo d'a^^tare. des arts et des nia- ■■factnrM était cfaargé« de toat ce qni concernait récoaooiie mrale; des dessèchements et des défrichements ; de l'édDcation des animanx domestiqoes ; des écoles Tétérioaires ; des arts mécaniqaes,

> Le «omitê de com^sw d« la CoBTenljan, composé de Tîngt-qoalrt Bcnbn*. était drrâé «■ qaatr« ■ecttoBS. La premicrc aeetiOB b'occhpait da «oonava propronait dit, de* primée d'awoarafianeBt, de* EUlmiUMn et da eommera des gniBa. La eecoode était clutrgée de lout ce qni poanit concerner lee arta, lea manafaetima et iam Olatnrea. U tmiieroe ■arrêllait ke messagCTÎM, le roolage, la na^gmUoii intérieure et eiténeore, lea po*te>i lea douane», lea poudres ot las aalpé- Ut*. la (tuatrième préparait le* travaux rriatth à la légialatiati, aux tribunaux de eomoierce, aux foires et mercbéa, aux Ikiltitee, aux pends d mMBiea, a ka police des route*. ^liwaMfciMiùiwlde 1793.

1 Ad Donibre de* «Hribiitioos de la cinquième diTïàoB an ministère de natérieur, M trouTait tout ce uni était relatif an commerce intérieor et extérieur, la diatribatlon aux départemeols des mcoots tant pécuniaire* qu'en bléet en (ariuea; la circuUtion des grains et leur importation de l'étranger ; la formation du tableau dn prix des grains dan* tons tes départements. Alswnach iMlioaal de 1793.

AU Wlll' SIÈCLE. 531

des usines, desfilalureset de tout ce qui tenait à l'industrie manufacturière. La commission du commerce et des approvisionnements était chargée de la circulation intérieure des subsistances et des denrées de toute espèce; des importations et des exportations; de la formation des greniers d'abondance et lies magasins de tout genre; de la subsistance des armées et de leurs fournitures en effets d'habillement, d'équipement, de casernement et de campement. Seule elle exerçait le droit de préhension sous la surveillance du comité de salut public.

Les commissions executives correspondaient directement avec le comité de salut public auquel elles étaient subordonnées; elles devaient lui rendre compte de leurs actes. Le comité avait le droit d'annuler ou de modifier les mesures qu'il trouvait contraires aux lois ou à l'intérêt public'.

Les membres de la commission executive étaient solidairement responsables de leurs actes.

Le traitement de chaque commissaire était tixé à l!2,000 livres; celui des adjoints à 8,000 livres; celui des employés de bureau ne devait pas dépasser 6,000 livres*.

La commission du commerce et des approvisionnements était la plus importante. Elle était dirigée |mr trois commissaires, qui surveillaient sept agences subdivisées elIe9-m^mes en de nombreuses sections'.

' <i I« Comitc lie Batut public. Son titre »en\ indiiiiie l'iraporlancc de Bt^EroQctioiis, Il Àlnanach natiiiiat de l'an II,— Elles De «ont pis autrement dé Unies.

* lfoni(fur,XX,p. lit, in et 117.

* Lei iQilicitioDs qui vont suivre sont lii'éee de l'ÀlmnMth nodonal

r^. ^^liii nsijilt^ ians c ]sl mnisati Gnitû rue de îf»^e*le. iuiDOfirz 'it^-mauL ^

Elle v-\iL iaoî -î^ia ris-s^irt le rvc«L*aii«it, larélânuMii :îî ji !::ir:aia£itja ît» ^aba^FLioees : les<fc- 'rinii* Qi fn Tias^s : -:: ^imatioa et bi s«n«ftancs i*^ iia&£3âiis z*ia»^niixi TipproWsîoiifiefBCBt i;^ ^ne i*ioiiœ. îe rétniiatioa et •& prêiiensîoo -^'Oi? V^ irir^s ieîï rjoimissarrçs: !a propocRtioo des jnçiir^citjiiî? -ît iris :rtp«:rt.:t «iis: [a cofsptabQfté •ie* îenierç -ît re!* iiati^?iv<-

Elle -coit iiv:î,ie ^a trois 5ect;»:*iis-

Les jr:iin*. .es nir nés* !e rà. les té^zimies secs rt les 5:fim^4:* fuient iLinLaês i Li première sectioo ♦!:'*cn!:«:'î^e i-î :'J!«i i^ient* et ie hait employés prin-

La ^et:i:atie s^ctioa s'occnpail des boissons, des

l:i -:-:<. l-s inLis ^L i-fs denrées coloniales. Eiie

'! - : : : * : iT i^ects -rC '-:: ^'ra: expîoyô principal.

Ir^ '•. --:ii -r: IrS :•:- .iix itaieat du domaioc

:-: ..1 :r :.^ -si-: ^<r»!:. . r'.: - r^^ir:- iea\ a^rects et d'un

L'i.-er. :'r : > iil -1-'j.l : :S 2i.':taires, iastallée dans i X n.i.'i'.i P^r/wL^dir.t. > !^'oc:cupàit de la dislributij:. *:t 'J? Il manatenli'.n des subsistances destinées aux armées de terre et de mer. Elle se compo-

o. f ? • •■ Ti y <-;•;■*:• *ri<

rni, t

U- :^L i:: «ji .": ■ -'•-, .■•: :a ■• . l.\ : -t- imî r.Lio ^p'après le 9 ther.. ; ior. .'or/af,.'%t on -i^: co:r.ir..^3;on« r.o «J .va:t '-as encore avoir été sen^M»*-

* Premi»;re heclion : F'a a. riz, iéjumes, L s.uits. 5 aèrent?. 5 empioyes principaux, lieux iorno scjtioQ : Fourrages. "2 ajeuts i employés principaux.

AU XVIU* SIÈCLE. 523

L'agence du commerce extérieur avait ses bureaux dans <c la maison de Guignes, ^ ruede Yarennes. Celait celle que le comité de salut avait formée par Tarret du 12 frimaire an IL Les exportations et les importations, los relations commerciales avec lesétrangers, l'indication des objets propres aux différents marchés de TEurope, les traités d'achats avec les neutres et les alliés, la balance du commerce national composaient les attributions de cette agence. Elle était dirigée par neuf agents. Les travaux étaient répartis entre quatre divisions ayant chacune à leur tète un employé principal.

L'agence des matières générales établie dans la a maison de Brienne, rue Dominique, > surveillait l'industrie. Elle s'occupait de la circulation intérieure de toutes les matières premières et de leurs produits ouvrés; de leur distribution; des achats, des réquisitions ou de la préhension de ces objets. Elle en proposait l'importation ou l'exportation. Enfin elle dressait la balance du commerce intérieur.

Cette agence était divisée en trois grands services, subdivisés eux-mêmes en sections qui formaient, en réalité, autant d'agences particulières.

Voici cette répartition d'après Talmanach national de Tau III:

Troisième section : Viande fraîche et salée, achats de bestiaux. 2 agents, 2 employés principaux.

Quatrième section : Fournitures particulières. 2 agents, 3 employés principaux.

Cinquième section : Subsistances des troupes en marche. 2 agents, C employés principaux.

Uagence des subsistances militaires a été rattachée à la commission du commerce et des approvisionnements au mois de (lon'al an H. Archives luit., F»', 271.

524 L ADNnnSTItXTKm DD COnUCE

1» MtTltKES Â9IMALIS.

{"aection: Laines, poils, soies, étoffes fabriqo^ aTecces maUères. Duos ageals, do employé priai

3* seeiùm : Cuirs, peaux, soifs, graisses, buîlesfl lc:> produits qui cQ provieDaeal. Deuxageals. uue pluyé principal.

3" MATiKiBS VËGATAI.ES.

{"section: Chanvres, iins, Hls, cotoos et tearsliftj SDs; papiers, bois de teinture, drogues, épicerit potasse, soude, huiles végétales et savons. Dent] agents, un employé principal.

2' section : Exploitation des bois, des charbûDS, Jd tan, de la résiue, du goudron, tabac. Ud agent, na employé principal.

Vne seule section, composée de deux agents et de deux employés principaux.

L'agence de l'habillement, de l'équipemeot, do campement et du casernement occupait ■ la maisoo Joseph, rue Dominique. > Elle était divisée eo six sections dirigées par treize agents et dix employés principaux '.

L'agence du commerce intériear et du maximam était installée dans « la maison La Trémoille, rue Dominique. j> Elle était dirigée par deux agents ayant sous leurs ordres cinq employés principaux. Le tra-

< Celle agence, comme celle des •ubeistances m ilitairea, avait fait partie du ministère de la g-uerre.EUen'a cté rattacliée k la comniiniaii ila commerce et des approviBlonnemenU qu'au mois de floréal an II.

AU XVIIl' SIECLE. 5S5

vail des bureaux, était réparti de la manière suivante :

{"bureau. ConfectioQ du nianimum, connaissance des prix auxquels lesmannlaclures, les usines et les fabriques avaient, antérieurement à la loi du maximum, vendu les marchandises, et de la valeur qu'on pouvait leur donner; connaissance des droits qui existaient avant la loi du maximum ; examen et rectilication des erreurs du tarif du maximum général et des tableaux particuliers de district.

2* bureau. La surveillance de l'exécution de la loi du niaxinmm ; la dénonciation et la poursuite des in- Iractiuns aux anciens règlements non abrogés pour les genres de fabrication '.

3' bureau. La connaissance de toutes les réclamations en indemnité et des contestations relatives à la loi du maximum.

4° bureau. Le cadastre du commerce ou connaissance des localités ; recueil des productions, d e leur versement dans les canaux du commerce et de leur consommation; ensemble des objets de fabrication de toute la République. La connaissance des manufactures, usines et fabriques établies dans l'étendue de la République, de leurs produits, de leurs progrès et de leurs perfectiotmemcnts. Encouragements à donner au commerce. Indication des nouveaux établissements à former. Confection, par économie, des objets sur la valeur desquels il ne serait pas possible d'avoir des données certaines.

I La CoQïUtuaate aiait détruit senlemeot l'ortfaoUalion adrainUtritife qui voillalt à resécution ilea rÈKlemeats concenisnt les manuCai:tores) elle «Tait omla d'abroger ces reglemeats.

i qae nria wtnai apfïrovi«toime < pbçg de gaare, le wtti' lie saint poUîcaTmtt laissai à b CDOiiDoiie le sots de répartir à soa gré les sdh «staoces qn'il toi founùssait.

11 7 avait d'autres agences établies en proTiDN. L'a arrêté da cooiité de sahit pabbc da 1 1 gennioal ao 11, < pour rradre ao commerce l'acliTité que les circtmstaDces exigeaient, » aTait chai^ la commissiOD da commerce et des approvisioDiiemeats d'établir des agences commerciales dans toas les ports et daos les priocipales villes. Plasienrs de ces agences fareot coDstitoées aa mois de florial an 11 '.

L'agricaltore, l'indastrie et le commerce, au moyen

AU XVlll" SIECLE. 5?T

(le cette organisation administrative, devaient être enveloppés dans un vaste réseau qui s'étendait sur la France entière, mais dont les mailles ne furent pas assez serrées pour tout retenir. Peu à peu les tendances socialistes qui dominaient au début s'effacèrent. La commission ne fut plus qu'un instrument destiné à donner une apparence de légaiilé à la spolialioD. Mal secondée par les sociétés populaires et par les agents nalionaux, mal servie par son personnel que cependant elle a fréquemment épuré, la commission du commerce et des approvisionnements n'a jamais pu remplir la tâche qaî lui avait été cou il ce.

Après lo 9 thermidor, la commission du commerce et des approvisionnements resta sous l'autorité du Conseil de salut public qui avait encore dans ses attributions l'importation, l'exportation et la circulation intérieure desdenréesdetoute espèce. C'étaient alors des questions de la plus haute gravité. Sur ces objets, le comité du commerce et des approvisionnements de la Convention ne pouvait prendre aucun arrêté ; il ne lui était permis que de dénoncer les abus.

Les abos étaient flagrants. Les agences étaient une cause de lenteur, d'embarras, de conflits, de désordres et une occasion de dépenses prodigieuses. La commission des approvisionnements avait pour ainsi dire organisé la famine, et ce fut la crainte de la famine qui prolongea son existence.

L. cJe&e croîs pas, dit Daheoi, que ce coîl à la Répobliqae à se mêler de faire le coaunene. » Boordim de TObe proposa Tordre dn jour ainsi motiTé : < Le projet de décret teod à don- Dcr on directair au commerce; le véritable directeur do coomicrce, c'est la liberté. >

Sans nier l'otilité d'an conseil de commerce composé de négociants et d'indastriels, la Convention relosa d'en sanctionner la création par uo décret; mais elle déclara qn'elle laissait au comité de saint public la plusgrandelatitodepoar établir ce conseil*.

Il futconstitué parFarrâté du 14vendémiaire an III dont Toici les termes :

> UmittMr.XXU. p. 124.

3 JfpwUiir.XXlI.p. 166.

^^^^^^ AU XVIll' SIÈCLE. 539

a. Le comité de satut public, « Coasidérant qu'il est instant de relever le commerce de la République et d'étendre tous les genres d'industries nationales, d'augmenter les relations extérieures, d'assurer les importations et les exportations, de faire prospérer les manufactures et les moyens d'échange; qu'il est essentiel pour remplir ce but d'entourer la commission du commerce et des approvisionnements de toutes les lumières et de tous les talents qui lui donnent les connaissances locales et générales de la République et du commerce des étrangers,

• Arrête:

« Article premier. — Les citoyens:

BuHNEFOEtT, de Marcniies, uégocianl, Lachknai, de Rouen, idem,

Terbet, de Commune affranchie, fiibricanl, Dbcrëtot, de LouvJers, idem,

Vii,LBNBiivB, de Paris, agriculteur, DupRË, de Carcassonne, labricant, UuBuissoH, de Bapaume, agriculteur. ^^^H

Basille, de Huntpellier, agent actuel, ^^H

Phimuert, deTroyes, ancien fabricant, ^^H

Pehrbgaux, de Paris, ban(]uier,

sont requis de se rendre h Paris pour former un conseil auprès de la commission de commerce.

Article 2. — L'indemnité des citoyens désignés est fixée à 500 livres par mois '. »

■ Archive! nal.. F", iH. Au mois da frimaire au IV, le Coaaeil de commerce, éubli par l'arrêté da 14 veatlémiaii'e an lU, proposait an comité de salut public la déiiguation de quatre uégociaiita choisis daua les porta de mer, qui étalent : Roland, do Miranille ; Oramraont, de Bordeaux; Nairae, de LaRocliolle; Riody, de Nantes. Àrtb. nai .F", 72H. U

Ce Conseil s'est réuni. On trouve quelques traces de ses travaux; mais il semble n'avoir pas rendu les services que Ton en attendait.

La commission du commerce ne cessa pas, malgré ce secours, d'être l'objet des accusations les plus graves. On dénonçait le luxe et l'insolence de ses commis, l'insuffisance de ses comptes et surtout ses dilapidations, a N'est-il pas ridicule, disait le codventionnel Thibaudeau, dans la séance du 13 frimaire an III^ de charger cinq individus d'approvisionner exclusivement vingt-cinq millions d'hommes? > Il demanda que le personnel des commissaires et des agences fût réduit. Cette proposition fut énergiquement appuyée \

Un mois plus tard, le 17 nivôse an III, le comité de salut public proposa à la Convention d'instituer à la place de la commission du commerce et des approvisionnements et de ses agences, une commission des approvisionnements dirigée par trois commissaires ayant sous leurs ordres trois agences nouvelles, Tune chargée des subsistances générales, l'autre des habillements, la troisième des achats. Cette réforme fut approuvée^.

Cène fut que le 15 fructidor an III que le comité de salut public vint proposer la suppression delà commission des approvisionnements. « La politique et la prudence n'ont pas permis de le faire plus tôt, » disait Monnot, qui présenta le projet de décret. Quoique Ton maintînt encore une agence chargée des approvisionnements de Paris, cette proposition

« Moniteur, XXII, p. 659.

•^ Honiteur, XXIII, p. 250.

AU XTIII' SIÈCLE. 531

fut accueillie par de vifs applaudissements et elle fut immédiatement adoptée' .

Enfin, au mois de ventôse de l'an IV, le Conseil des cinq cents et celui des anciens décidèrent que l'on ferait disparaître le dernier débris de l'organisation révolutionnaire de germinal an H.

L'agriculture et l'industrie ne dépendaient pas seulement de la commission du commerce et des approvisionnements; elles rcssortissaient aussi h la commission de l'agriculture et des arts*. On ne saurait dire quels furent, pendant la Terreur, le rôle et Tinfluence de cette autre administration. Berthollet, qui en faisait partie, adressait une circulaire à un certain nombre de savants et d'industriels, le 3 brumaire an m, pour les prier d'assister à des conférences qui se tiendraient deux fois par décade à l'agence des manufactures \ Il semble qu'il ait voulu entrer en concurrence avec le Conseil de commerce créé par l'arrêté du 14 vendémiaire. Cette tentative a-t-elle réussi ? on l'ignore. Il est probable que la défiance inspirée par la commission du commerce et des approvisionnements réduisit toutes les autres k l'impuissance.

• ITmiJfur, XXV, p. 647.

3 Cette coramiBsion comprenait cinq div

A troia formaienl

> Parmi les peraonneR convoquées se trouvent : Farcot, DéBOciaiil ; l>ecrétot, Tabricant do drapa k Louvicr» ; Vanilerinonile, La Grange, andens membrei de l'Académie de» scienccti ; les deux frèrea Periier, Bidermanii, ancien Bilministraleui'desHUbaislaaces; Leprince, liorlo^er; Arnould, ancien bou«- directeur du bureau de la balance du commerce, Ar(bi^:ti nal..F",073.

L ADHINISTBATION DD COMMERCE

Le commerce el l'industrie, affranchis du joug des commissions executives, dépendirent du ministère de l'intérieur qne la Constitution de l'an III avait rétabli, et se rattachèrent à la quatrième division. Les subsistances et les approvisionnements furent attribués à une division temporaire que l'on supprima en l'an V '.

Le nouveau ministre de l'intérieur, Benezecli, constitua un bureau consultatif d'agriculture. Abeille, Cels, Daubenton, Parmenlier, Tessier, Thouin, Vilmorin en firent partie '.

Il créa aussi un bureau consultatif du commerce. D'après un rapport du 8 frimaire an VI. Abeille, qui avait été secrétaire du bureau du commerce, Allard et Lansel, anciens inspecteurs des manufactures étaient membres de ce bureau ' .

Ce sont les seuls vestiges de l'aDcienne administration que l'on retrouve jusqu'à la publication de l'arrêté du 3 nivôse an XI, qui a établi dans les principales villes des chambres de commerce dont les délégués formaient à Paris un conseil général du commerce.

Les attributions des nouvelles chambres étaient à peu près celles que l'on avait données ïuix établis-

■ Almanadt mKomI de Pan IV.

' D'après U. Maogniti, ce bureau coumiltatif fut créé au commençament de l'an V. Étudti JUilorifUM mr l'adminUlntioit dt l'agriculitiTe m France, I, p. 552.

AU XVm* SIÈCLE. 533

semenls de même nature créés au commencemenl du xvm° siècle.

C'était oue restauration fort imparfaite de l'ancieDoe administra lion du commerce.

En 1815, on essaya de la ressusciter intégralement.

D'après l'almanach royal de 1814-1815, l'un des comités du Conseil d'État était chargé du commerce et des manufactures. Son organisation et ses attributions étaient ainsi définies ; « Ce comité, présidé par le ministre de l'intérieur, prépare les projets de loi, de règlement, et tous les autres actes relatifs aux matières comprises dans ses attributions. Il propose, en forme d'arrêts, des jugements sur les affaires d'intérêt local ou individuel, autres que les affaires contentieuses. Ces arrêts ne sont définitifs qu'après avoir été soumis au Conseil d'État ou approuvés dans un travail particulier par le ministre,

« Il est composé de quatre conseillers d'Etat et de six maîtres des requêtes'.

« Le ministre peut appeler à ce Conseil des marchands, des négociants, des manufacturiers des principales villes ; dans ce cas ils ont séance et voix consultative. »

Pour compléter cette organisation, on avait institué au ministère de l'intérieur une direction générale de l'agriculture, du commerce et des manufactures à la tèle de laquelle était placé un conseiller d'État. Elle était assistée par deux conseils généraux, l'un pour le commerce et l'autre pour les fa-

* L'on des cuDaeilloitt U'ktat élait le baron Dupoal de Nemour», bdiiiea inspecteur Konéral 'lu conimcrce et des nuanficturct.

Û31 l'aDHINISTIIATIOPI De COMMERCE \U XVUl" SIÈCLE.

briques et les maoutactures. Ces couseils élaienl composés de membres choisis par le miuistre.

L'intérêt du commerce n'avait pas déterminé cette restauration suscitée par un respect outré pour les usages et pour les foroies de l'ancienne monarchie. Rien ne la justifiait d'ailleurs. Ce n'était ni par l'éclal ni par l'importance des services qu'elle avait rendus queradministration du commercedu xvni' siècle mérilalt d'être tirée de l'oubli où depuis plus de vingt ans elle était tombée.

Arriérée, routinière, timide et surtout peu éclairée, l'administration du commerce de l'ancien régime n'a pas su réaliser les réformes qu'elle jugeait utiles, et elle fut un obstacle à toutes les autres. Elle s'attacha à défendre, avec un respect superstitieux, le système réglementaire que Colbcrt avait fondé.

Pour remplir la mission qui lui avait été donnée, pour • faire fleurir l'industrie cl le commerce *, elle ne connut que les règlements et les privilèges, et elle conserva toujours une incurable défiance pour la liberté.