CHAPITRE IV

La réforme de la législation des grains.

§ 1. — La nécessité d*une réforme.

Le gouvernement s'était réservé le moyen de corriger les effets nuisibles de la déclaration si rigoureuse du 31 août 1699. L'article 7 n'assujettissait pas aux dispositions de ce règlement, les négociants qui trafiquaient des grains en vertu de permissions. L'usage que l'on voulait faire de cette exception n'avait pas été exactement défini afin de ne pas éveiller d'inquiétudes. Dans cette matière fort délicate, on suivait les règles que Colbert s'était imposées et dont l'instruction du 29 juin 1716, rapportée précédemment, est l'expression fidèle.

D'après ce document, les considérations sur lesquelles la police des grains était fondée, peuvent se résumer ainsi : Tautorité royale avait le droit de disposer des récoltes qui étaient le produit « de la fertilité du terroir et de la température du climat, » une sorte de don gratuit de la Providence. Elle tenait à ce que le laboureur pût payer ses contributions et

ses fermages, elle souffrait même qu'il pût en tirer ce quelque profit, » mais il fallait, avant tout, a que les peuples n'eussent pas lieu de se plaindre que le pain fût trop cher. »

L'intérêt du consommateur devait être prépondérant. S'il était satisfait, on admettait qu'il devenait d'une ce extrême conséquence > de favoriser le débit de l'excédent des récoltes. C'est-à-dire que dans la pensée du gouvernement, à la fin du xvn' siècle et au commencement du xvm% l'intérêt du producteur agricole ne venait qu'au second rang.

Le contrôleur général de Machault parait avoir tenté, en 1749, de réagir contre cette doctrine. Ce fut l'objet de ce mémoire, longtemps ignoré, que Dupont de Nemours a publié pour la première fois*.

Selon de Machault « on ne saurait s'imaginer l'état pitoyable où était la culture. > « On est surpris, disait-il, qu'il se trouve encore des laboureurs en France et que les disettes de blé ne se fassent pas sentir plus vivement et plus fréquemment. > Après avoir fait un un exposé des productions du sol, le ministre exagérait leur abondance, suivant la tradiction ou peutêtre même à dessein, c A l'inspection de ce tableau, ajoutait-il, croirait-on que jamais les blés puissent manquer en France, même dans les années les plus ingrates et que non seulement nous ne soyons pas en état d'en vendre tous les ans à l'étranger pour des sommes immenses, mais qu'il faille encore plus souvent en tirer du dehors et faire sortir pour cela beaucoup d'argent? » Quelle était la cause du mal? c'était la législation, c La défense de sortir les blés,

* Analyse historique de la légitlaiion des grains, p. 10.

ET LES Opérations sur les guains. si

hors du royaume, disait de Machault, et les obstacles qu'il y a à ce commerce t'ont que nous sommes toujours ou dans une extrême disette ou dans une abondance excessive; il n'y a point de milieu et ces deux extrémités sont également funestes. » Il analysait ensuite la législation anglaise plus favorable à l'exportation des blés. « Eu France, continuait-il, on croit devoir suivre d'autres maximes. On ne permet pas le commerce de blés. On n'en laisse point sortir du royaume que très rarement et dillicilement, et sur des permissions particulières qui donnent lieu à do grands abus et qui font plus de mat que de bien. > De Machault admettait que la liberté de

» l'exportation pourrait Hrc aecordée, mais dans un avenir éloigné et surtout lorsque l'on aurait pris de * jastcK mesures » pour en corriger les inconvénients'.

' Il est probable que le marché conclu avec les en- Irepreneurs généraux des étapes, à la fin de 1750, eut surtout pour but de dissiper les objections que

»la réforme proposée par do Machault avait rencontrées dans les conseils du gouvernement. La coïncidence de cette proposition, très timide, en faveur âe la libre exportation des grains et l'établissement do magasins de vivres dans les provinces, est décisive. Mais l'insuccès de cette tentative et la modification du marché des étapes, ainsi que d'autres diRicultés, firent ajourner le projet que do Machault avait conçu. Il ne fut réalist* en partie que peu de temps après son remplacement au contrôle général des fuiauces par Moreau de Sécholles. L'arrêt du

< AnalyithittuTiiiUC.eU.. [•■ 11) u 13, i-l'21.

Conseil du 17 septembre 1734 autorisa la libre circulation des grains dans l'intérieur du royaume. Ce n'était qu'une demi-mesure'. Elle fut très mal observée, même sous les yeux du gouvernement, dans l'une des généralités qui approvisionnaient Paris, comme le constatait l'intendant de Soissons dans une lettre adressée au contrôleur général le 26 décembre 1760. Cet intendant croyait être un partisan de la liberté du commerce des grains, « qui, disait-il, est un encouragement à leur production, o 11 regrettait que cette liberté n'^ilt pas été rendue publique par une loi revêtue de toutes les formes. « J'ai éprouvé, ajoutait-il, la nécessité de cette publicité ainsi que l'utilité de la liberté. L'été de 1757, le setier de Paris dont le prix est ici, dans les années ordinaires de 15 à 17 livres, dans les années obères de 20 livres, monta jusqu'à 30 livres et dans toute la province à pro|)ortion, mais toujours plus cher en remontant en Picardie. On craignait la famine à Guise. On empêchait la sortie des blés de toutes les villes. Je recevais à tous moments des exprès de tous les pays de la province. Ou ignorait partout la liberté rendue par l'arrêt de 1754, quoique je l'eusse fait publier dans le temps. Je le lis connaître par un grand nombre de lettres qui ne parlaient que de liberté. Je fis sortir les blés des villes en les assurant que, lorsqu'elles en manqueraient, on leur en apporterait, parce que tout commerce libre prend son niveau comme l'eau. Je rendis une ordonnance

' iiUd arrôt paraîluneloiamovible.Uoédit.uiiedéclBi'alioDrootplua d'impression sur l'esprit du pcuiile. El les commvvi;aali rcjjQrderaieat un cdit couimo la basa do leurs opérutioiiB. » Herbert, Essai sur ta police tiet grains, 17âS, p. IbU.

ET LES orfinATin>s Sun les cb\iss. P5

Hp. deux articicfi. L'un assurait l'approvisionnemenl de tons les march(''S on onlnnniint que tous ceux que Ton savait avoir des blés porteraient au marché le plus prochain les quantités par moi arrêtées, pour chaque semaine, sous peine de 100 livres d'amende. L'autre article portait toute liberté de vendre le restant en quelque lieu que ce fAt. Les prix baissèrent sur-le-champ'. »

Les doléances sur l'agricuHtire que de Machault avait fait entendre au Conseil, en 1749, ne produisirent donc aucun résultat durable. Mais ce qui s'était dit, < dans le secret du gouvernement » fut bientôt répété par de nombreux publicistes. La France fut alors saisie d'une fièvre économique que Voltaire a raillée. Il devint à la mode de disserfersurle commerce des blés et sur l'apriculture on de paraître s'y intéresser. Pendant une douzaine d'années on imprimaune multitude d'ouvrages sur ces questions. I^s souffrances des agriculteurs, les entraves impo,sées aux commerçants furent dénoncées avec une liberté qui étonneraitsi l'on nese souvenaitenmème temps que Quesuay, médecin du roi et le chef de l'école des physiocrates, avait presque converti Louis XV aux nouvelles doctrines. D'ailleurs le doute sur les mérites du régime Réglementaire avait pénétré jiisquedans l'administration, gardienne vigilante de ce système depuis Colfoert. Un intendant du commerce, nomméen 1751, Vincent de Gournay démontra par l'exemple do laTioItande et do l'Angleterre, les avantages de la liberté du commerce et de l'iniluslrie. Il ne pouvait se taire sur l'agriculture qaol-

8fi LE PACTE DE FAMINE

qu'elle ne fût pas de son ressort. Aussi c'était d'une façon incidente qu'il en parlait dans un mémoire adressé le 1" septembre 1752 à Trudaine, chef du département du commerce, a Les gênes disait-il, que Ton met sur le commerce du blé, les recherches que l'on fait chez le laboureur, le risque qu'il court d'être puni et de passer pour un mauvais citoyen si on lui en trouve en réserve, l'obligation qu'on lui impose d'en porter tant de sacs au marché, tendent à détourner les sujets du roi de la culture du blé ". > En rappelant, dans un mémoire de l'année 1769, qu'elle était la situation de l'agriculture avant 1763, les députés du commerce disaient : c La France agricole languissait au sein de l'abondance; la culture nationale découragée par le bas prix des grains menaçait ruine, elle était près de succomber sour les entraves de la circulation intérieure et sous la prohition d'exporter à l'étranger^. y>

La difficulté des transports avait aggravé cette situation. Duclos, dans le supplément à VEssai sur la voirie^ signale l'état déplorable des routes de 1718 à 1726, « temps de ma vie, dit-il, où j'ai le plus parcouru le royaume Je ne parle que de ce qui a

frappé mes regards. J'en dois conclure que tous les transports des denrées et des marchandises étaient impossibles ou ruineux par terre, au moins pendant six mois ^ » Les travaux que Trudaine avait fait exécuter par cette administration des ponts et chaussées qu'il a réorganisée et qu'il a dirigée avec tant

< Archives rw(., F*», 33.

2 Avis du 26 octobre 1769. Archives nat., F«2, 718

3 Duclos, Œuvres, 1822, HT, p. 651.

d'éclat, n'avaient supprimé qn'une partie de ces obstacles. Si les grandes routes étaient bien entretenues, les chemins de l'intcrieur étaient toujours difficiles et négligés avant i763; « les chemins de traverse surtout étaient impraticables dans une infinité d'endroits pendant plusieurs mois de Tannée'. » Les transports par eau n'étaient pas mieux partagés. La plupart des canaux et des rivières n'était plus navigables. Leur cours était obstrué par des estacades et des batardeaux. Point d'entretien, point de police ^. A ces obstacles, il faut ajouter les péages que l'on devait acquitter dans de nombreux bureaux placés sur toutes les routes.

Mais la cause principale des souffrances de l'agriculture élait l'anéantissement du commerce des grains depuis la publication du règlement de 1699. Le but avait été dépassé. On n'avait voulu contenir que les spéculations, les opérations régulières avaient cessé. A l'exception de quelques minotiers qui approvisionnaient de farines les colonies <c le commerce des grains n'était plus exercé que par une classe d'hommes qui, moins opulents et par conséquent plus soumis, étaient dans la main de l'administration'. > Les partisans du système réglemen-

4 Atîb des députés du commerce, du 26 octobre 1760.— Dans une circulaire qu*il adresse aux officiers de police de la généralité de Limoges, Turgot signale aussi la cherté et la difficulté des transports. Œuvres, I, p. 667.

> ATis des députés du commerce, du 26 octobre 1769. — D'après un iTis des députés du commerce, du 18 novembre 1716, les marchandises chargées sur des bateaux, au Havre ou à Honâeur, et destinées à Paris, restaient six semaines et même deux mois en rouie. Archives nat., F«5, 717.

> Mémoire du département des subsistances, du mois d*août 1773.

taire pouvaient s'applaudir de ce résultat comme le faisait encore le lieutenant général de police de Paris, en 1770, qui disait : « En restreignant à une certaine classe de personnes et encore sous des conditions qui les soumettent perpétuellement à l'inspection du magistrat, les ordonnances mettent tous les marchands de cette espèce dans l'heureuse impuissance d'agir contre l'intérêt public*. » Les députés du commerce signalaient le danger de cette intervention prétendue tutélaire. « Le commerce des grains, disaient-ils, est un de ceux dont la science est le plus difficile à acquérir. Il ne suffit pas de le pratiquer; il faut des correspondants dans l'intérieur pour savoir où est la disette, où règne l'abondance, pour savoir quelle est la différence des prix, quels sont les frais de transport, etc. Il faut avoir acheté à l'avance, ce qui demande de gros fonds, il faut avoir des magasins spacieux et commodes pour serrer les grains, des étuves pour prévenir l'humidité, des journaliers intelligents pour remuer à propos pour conserver les blés. Tout cela est dispendieux et n'offre que des profits incertains. Le commerce maritime est encore plus difficile, plus compliqué et plus casueP. »

Le système des permissions avait fait naître un grave abus, le choix de ce négociants accrédités. » On

Arehivet nat,, F««, 265. — Dans VEssai sur la police des grains, Herbert disait, en 1755 : « Nous n'avons ni marchands, ni magasins. «EtTur^'ot écrivait au contrôleur général Terray, en décembre 1770 : <( Il est notoire que le commerce des grains est encore à naître dans les provinces de l'intérieur. » Œuvres, I, p. 241.

« U police à Paris en 1770. Mémoires de la société de Vhisloire de Paris, V, p. 122.

« Avis des députés du commerce, du 26 octobre 1769.

F.T LES Orfin.\TIONS SCn Ifi CRAINS. 80

ne voulnit livrer les passeports signés par le ministre qu'à des pens d'une droiture et d'une probiii^. connues, absolument incapables de mésuser de cette confiaoce'. Telles étaient les instructions données le 5 septembre 1711 à l'intendant de Bordeaux qui < forma une compagnie de négociants afin de prévenir l'effet d'une famine^. * Cette coutume devint générale et, à l'exemple des intendanls, les officiers

police curent aussi leurs négociants accrédités *.

contrôleur général de Machault signala, en 1740, « les grands abus » qui s'étaient introduits dans ce commence privilégié'. Pour dégager la responsabilité de uadministration, il souhaitait un changement de régiiie, car lorsque on ne dénonçait pas de malversations, on accusait les intendants de ne pourvoir aux disettes que par des marchés tardifs, onéreux, mal conçus, de telle sorte que le secours n'arrivait jamais que quand le fort de la crise était passé*. Ce qui n'avait rien d'extraordinaire.

Une autre circonstance vint encore aggraver la situation de l'agriculture. Le contrôleur général des finances Berlin s'empressa, dès le début de son ministère', de propager la « mouture économique. »

' Jrtltivetnal..O''. ICOfi.

* Lettre de PcoelloD, député <lu commerce, au II septembre 1713. iw*ir«no(., G'.Î697.

• Ed l'tW, nue instruction iniDinlérieUe recommandait nu» commisaïre* chevauchcurs d'examiner de près la conduite des otfIcierB de palier i< qai faiaaieot assez ordinairement une sorte de commerce de RraioB. 11 Jnalyiï hiitoTiqiu dt la Ifgitlalitm des graini, p. TJ.

■ Selon J'abbc Baudeau, ce commerce ne se Taisait qu'à prix d'ai'- Stal. Ati» aui lionnètes rcds. Éphétttéridei du cUoyen, ITEB. ' Mirabeau. L'Ami dtt hommei, nse, 111, p, 55.

' Bertin a été i

istri^leur général des (innoces le 21

Les procédés de la mouture en grosse étaient très imparfaits. < On ne retirait du grain que la moitié de son poids en farine encore était-elle dans un état défectueux*. > Les gruaux n'étaient pas rapportés sous la meule, ils étaient mêlés avec les farines bises ou rejetés avec le son. Une quantité considérable de substance alimentaire était perdue. Un arrêt du Parlement de 1658 avait frappé d'une amende les boulangers qui faisaient repasser les sons gras sous la meule. Malgré cette défense, la mouture des gruaux s'était conservée. Elle avait été pratiquée en secret dans le pays chartrain et sur les bords de la Marne. En 1740, elle se répandit dans une partie de la Beauce et de la Picardie*. Un boulanger de Paris, Malisset, signala au contrôleur général Bertin les avantages de ce procédé appelé c mouture à blanc > et qui prit plus tard le nom de c mouture par économie. > Des expériences publiques furent ordonnées aussitôt. Entreprises à la fin de 1760, sous la surveillance du lieutenant général de police, elles démontrèrent l'efficacité du nouveau système de mouture procurant un rendement en farine supérieur d'une quinzième à celui de la mouture à la grosse, et produisant du pain de meilleure qualité.

Bertin envoya le procès-verbal de ces expériences à tous les intendants. Il chargea Buquet, habile meunier, de vulgariser la mouture économique qu'il avait perfectionnée'.

* Parmentler. Le Parfait boulanger, p. xxvi. s Bëguillet. Traité des tubsistances, IV, p. 74.

* Bégaillet. Traité de» tubtittanees et Eneyelopédiej au mot a mouture. ))

ET LES OPÉRATIONS SUR LES GllMNS. 91

Celle heureuse découvcrle était favorable aux consommateurs mais nuisible h l'agricullure, souvent en peine de ses cxcédenls. Avec la moulure à la grosse en évaluait la consommation moyenne à trois setiers de grains par habitant. La moulure économique réduisait à deux setiers et m6me moins la consommation individuelle'.

Il n'en devenait que plus urgent de donner à l'agriculture un diîbouché que, dans les années fertiles, elle De trouvait pas dans l'intérieur du royaume.

§ 2. — La iJËcLkiiATi

(l Ni les efforts de Slachault, ni ceux des publicistes n'avaient beaucoup avancé la solution. Les quatre conlrùleurs des rmanccsqni s'étaient succédé de 1764 à 1 759 avaient néglige une affaire aussi délicate. Elle Tut reprise, en 1760, par le contrôleur général Berlin*, administrateur expérimenté, prudent, partisan des économistes, tout dévoué à l'agriculture qu'il ser- ^^pt avec beaucoup de zèle.

H^* * Malgré l'appui et la propa^caade rlu ROUTernement, les progréB ils ^^ ta lDODt>ireccaii(ittiii]ue furent aawex lents. L'opposition des nieuniBrsGt lie* boulangère y fit obstacle. Avec la moulure économique, il ctaitpos- *lbk' de llxer plus exactement ta taxe, ce qui réitui»iait les prollls des boulâDgeni. La rêiistance dea meunière .avait une cause analogue. Elle était déterminéa au^si par les ri'ais de la treo s format iod dea moulins. En 1789, presque tous le» moulins <1cb environa de Pari» avaient adopté !« nouveau «jElèmc. 11 n'en était pas de m^émo dans le reste de la France ; troll milliona d'habitants seulement consommaient des Tarines proveliant de la moutaro par économie. Encyclopédie nwflhodique. Poiiee tl manictpalilti ,

> Bertin. qui a remplacé Silbouctte au contrAle tjtjuéral, avait été nccCBiivenieat président du grand Conicil, en 1750, intendant du Bous- I. pui« de Ljon, eniln lieutenant général de police b Porisen 1757.

L'agriculture avait été sacrifiée depuis longtemps, parce qu'on la dédaignait. Il fallait montrer qu'elle était en crédit afin de lui rendre la faveur publique, tâched'autant plus facile que Técoledes physiocrates s'efforçait de la réhabiliter en exagérant même son rôle et sa puissance. Ce fut l'objet de la circulaire du 22 août 1760, adressée aux intendants par Bertin. « Le roi, disait-il, occupé des moyens d'étendre et de perfectionner l'agriculture dans son royaume m'a chargé de vous écrire pour vous engager à porter de plus en plus vos réflexions sur un objet aussi important et à lui rendre compte des moyens que vous croirez les plus propres à seconder ses vues dans la province confiée à vos soins.

€ Pour vous secourir dans une matière qui peut vous être neuve à certains égards et vous donner les connaissances locales qui vous sont nécessaires, Sa Majesté a cru qu'il pourrait être avantageux de rassembler auprès de vous ceux que vous connaîtrez de plus éclairés en ce genre, de tenir des assemblées réglées au jour que vous indiquerez, et de proposer et discuter dans ces assemblées tout ce qui pourra encourager de plus en plus la culture des biens fonds et ce qui y est relatif, comme la multiplication des bestiaux et des choses nécessaires à leur subsistance*. »

Une seule société d'agriculture existait alors, celle de Bretagne, fondée en 1756, grâce à l'intervention de Vincent de Gournay. La circulaire de Bertin contenait l'invitation implicite d'établir dans toutes les

« Archives nat., F ^^,W.

ET LES Ûl'ÉRATlOnS SIK LES CUA1NS. 93

géaéralités des sociétés foi'mées sur le mCmc modèle ' .

Lu raouvement que Berlin voulait provoquer par cette création, a été mieux indiqué dans un mémoire &aas date, ■ sur l'utilité des sociétés d'agriculture et sur le bien qu'elles peuvent produire. » D'après ce document, le ministre avait eu le soin, pendant la guerre de Sept ans, de faire répandre des livres sur l'amélioration de la culture des terres et sur l'espèce d'abandon où l'on avait laissé l'agriculture depuis un siècle. < Ces ouvrages, disait l'autour du mémoire, ûrent beaucoup de sensation et le moment arriva d'en proliter. Le plan que l'administration se proposa fut, eu premier lieu, d'encourager les propriétaires des terres et les ferm lers à faire des efforts pour augmenter leurs travaux, et les produits des bieas fonds, soit en répandant plus d'engrais sur les terres par la multiplication des bestiaux., soit en défrichant les terres incultes dont l'étendue formait alors des déserts dans les plus belles provinces du royaume. En second licu,l'administration se proposa d'entendre les cultivateurs eux-mêmes sur l'espèce

d'encouragements qu'ils désiraient obtenir Ce

plan réussit autant qu'on pouvait l'espérer. On parviot successivement et dès l'année! 761 à former dans vingt et une généralités, dix-huit sociétés d'agricullurc. dont les membres ne s'occupèrent plus que du soin d'encourager les peuples à la culture et parleurs leçons et encore plus par leurs exemples. Toutes ces

i liu pioia de novembre 1760. Bcrlm ËB tlo iBSociétéd'uiii'icullui'odeBre-

* CmL ce que prouvent ieslettri Ntsyaitauxtitteudaiits les iiiéiiioi tune. Anhitu nal., r'=. 14y.

sociétés furent établies chacune par des arrêts du Conseil , dans lesquels leurs membres furent nommés, et cette distinction ne fut pas un des moindres véhicules à leur empressement * . »

Deux intendants s'étaient mépris sur l'objet de cette institution nouvelle. Le contrôleur général leur écrivit aussitôt pour les inviter à ne pas confondre les sociétés d'agriculture avec les académies, ces compagnies devant rester distinctes *. Le ministre attendait des auxiliaires qu'il s'était donné un concours plus pratique. Par l'accueil qu'il fit aux vœux des sociétés d'agriculture, il encouragea celles-ci à les multiplier, a Le premier objet de leurs demandes, dit le mémoire dont on vient de faire des extraits, fut que le roi voulût bien exempter d'imposition les terres qui seraient nouvellement défrichées et d'une augmentation celles qui seraient sensiblement améliorées par des plantations, des dessèchements et d'autres ouvrages. Un arrêt du Conseil de 1762 ' leur accorda ce premier encouragement. Ces sociétés représentèrent bientôt que les fermiers des terres ne pouvaient entreprendre de grandes améliorations s'ils n'étaient assurés d'en avoir la jouissance pendant une durée plus longue que celle d'un bail ordinaire de six ans. Un second arrêt rendu en 1762 prononça l'exemption du droit de centième denier sur les baux

I Archives na(.,K, 906. Ce mémoire doit a?oir été rédigé de 1769 à 1774, dans les bureaux de Bertin. Il omet de parler du concours que les sociétés d'agriculture ont prêté à la réforme de la législation des céréales en 1762 et en 1763. Ce n*était que sous le ministère de Tabbé Terray que cette précaution pouvait être nécessaire .

3 Lettres du 17 décembre 1760 à MM. de Brou et de Fontette. Archives nat., F«^ 149.

^ Cet arrêt est du 16 août 1761.

ET LES OPÉItATlONS Sllt LES CRMNS. Bô

dessus de six ans jusqu'à vingt-sept eius'. » Ou voit bien par ces exemples que ce n'étaient |jas des piémoires académiques que le ministre attendait des sociétés d'agriculture.

S'il préparait les voies à la réforme qu'il projetait, Berlin n'était pas pressé de l'accomplir. * Il faut, disait-il, une marche et une méthode pour mettre eo pratique les principes quelquefois les plus évits elles plus utiles, et si celte r^gle decondiiile vraie en toute occasion elle est absolument indisisable daos l'affaire des grains, n C'était le con- SL'il qu'il donnait à Tiirgoten 1774. Il sifïniilait à son nouveau collègue les inconvénients de la précipitution et les échecs que l'on avait subis a pour avoir cru qu'il suffisait d'avoir raison et de sr déciderd'après les bons principes. » Quant k lui, il itait convaincu par son expérience que dans la question des grains il n'y avait qu'une seule méthode a avancer à p:is lents et successifs'. »

En 1762, il s'était conformé à cette règle. « Ayant bien pris une résolution, et le conseil des meilleures létes pour l'expérience et les lumières, disait-il à Turgot, je commençai par maintenir, contre les Parlements et les juges de police, la liberté absolue et iniJéfînic de la circulation dans l'intérieur du royaume qui était établie par de simples arrêts et qui depuis quelque temps recevait des atteintes. J'annonçai aux commerçants qu'à la paix nous nous délivrerions en-

ire mieux des entraves do la justice ordinaire et de

9 01>»erv «Lions jointes à u( Lârehioet nal-, F<<, !6â.

e letlie Je scpteiubic ITiàa'IreiMcà Tur-

la police non seulement sur ce point, mais sur celui des marchés qui, tenant à la législation, aurait pu faire une querelle de plus dont nous n'avions pas besoin, et je m'en tins sur ce point jusqu'à la paix'. T>

Il ne s'était pas borné à ces seules mesures.

Par une circulaire du 13 avril 1762, adressée aux sociétés d'agriculture, qui commençait ainsi : c Sa Majesté, toujours attentive au progrès de l'agriculture a cru ne pouvoir rien faire de plus utile que d'assurer la liberté du commerce des grains, > il les invitait à faire connaître leurs réflexions sur ce sujet. Mais il les engageait à les limiter à ce qui touchait la circulation intérieure, l'intention du roi étant de laisser subsister la prohibition de sortie ainsi que les règlements sur l'approvisionnement de la ville de Paris*.

Le même jour, une autre circulaire sur la même question était adressée aux intendants des généralités, au premier président du Parlement de Paris et aux procureurs généraux de tous les Parlements.

Après avoir exposé quelles étaient les gênes qui résultaient de l'application abusive, en temps ordinaire, des précautions réglementaires établies pour les temps de disette, les inconvénients que causaient les entraves apportées àlalibre circulation des grains, autorisée cependant par l'arrêt du Conseil de 1754, le contrôleur général annonçait que le roi lui avait ordonné de dresser un projet de déclaration a pour établir à l'avenir la liberté du commerce intérieur. »

' Observations adressées à Turgot, septembre 1774, F", '205. î» Archives nat,, F ^'^, 149.

C'était ce projet aur lequel le contrôleur général demandait des avis. « J'ai, cru, disait-il. ne devoir pas donner au principe toute son étendue sans avoir considéré encore avec plus d'aLtentioD les suites qa'd peut avoir, ni opérer sur-le-chanip un changement qui, quelque bon qu'il soit en lui-même pourrait par sa nouveauté donner lieu à quelque révolution fâcheuse. > Ainsi la prohihitioii de l'exportation était maintenue t jusqu'il ce que l'on pflt être rassuré par les appruvisionnemeiits faits dans l'intérieur par les particuliers. » Le conlnMeur général, dans son projet de déclaration, affranchissait le commerce intérieur u des permissions particulières. » Il accordait l'autorisation d'établir des magasins. Il supprimait les droits de péage. Quant aux règlrments sur l'approvisionnement de Paris il disait: <f cet objet a paru trop important pour y toucher sans avoir fait de nouvelles réflexions. Jusqu'à ce qa'on ait trouvé un moyen sûr de parer aux premières disettes, il est plus prudent de s'en tenir aux précautions portées par les règlements. Si leur exécu- ► Uon occasionne quelquefois une gfine préjudiciable «ux intérêts des cultivateurs, on peuts'en rapporter à la prudence des magistrats préposés à cette police pour mitiger la rigueur des règlements lorsque les circonstances le permettent ' . »

»Bertio demandait une prompteréponse parce qu'il Jfoulait publier la déclaration avant la moisson, c'estit^ire avant le mois de juillet ou d'août 176:2. Ses jborres pondants u'apportèreut pas tous l'empresse- ' Circulairt .lu 13 avril 1761. Anhiva nat., F", Uy.

ment qu'ils désirait ; mais ce retard ne nuisit pas à Texécution de son projet.

La récolte de 1762 fut aussi abondante que celles des années 1760 et 1761. Le prix du blé s'étant encore avili, on se plaignit dans toutes les provinces du royaume ' . Sans nul doute des sociétés d'agriculture furent autorisées à faire entendre leurs doléances.

« Sur l'article de l'exportation où j'étais le plus maître d'agir, dit Bertin dans son mémoire destiné à Turgoty je commençai à ouvrir la liberté indéfinie d'exporter les farines de minot. » Auparavant, il avait consulté les députés du commerce dont l'avis, donné le 31 décembre 1762^, fut très favorable aux vues du ministre. « La question semble liée à celle de la sortie des grains, disaient-ils, et il peut d'abord paraître qu'il serait inconséquent de permettre la sortie des farines (de minot) pendant que celle du blé resterait prohibée. Mais les députés du commerce, qui désirent ardemment que notre agriculture soit enfin affranchie du joug sous lequel un préjugé destructeur la fait languir, voteront pour la liberté de l'exportation des farines, d'autant plus volontiers qu'elle peut insensiblement préparer les voies à la libre sortie des grains, qui serait vraisemblablement permise depuis longtemps, par une loi générale, si Ton n'avait pas cru devoir procéder sur cette matière avec ménagement pour les préventions du peuple, que la crainte de la disette fait trembler dans le sein môme de l'abondance, sans que la fer-

* Analyse historique de la législation des grainSf p. 26. a Archives nat., F«a, 712.

roi

les

tililé (lu sol ni l'exemple de l'Atigleterro puissent le rassurer. > Les députés regrettaient t que le moment le faire le bien » dans une plus large mesure ne fût is encore arrivé. Us ajoutaient : a la liberté d'ex- ■rlation pour les farines peut s'accorder sans que Tout ait à craindre l'importunité des réclamations ; les conséquences échapperont au vulgaire et l'on se flatte que les gens éclairés n'en apercevront point de heuses. La conversion des grains en farine ne tut Ctre assez abondante pour procurer une ex- ;raction assez considérable pour alarmer tes plus délicats et les plus timides. » Un arrêt du Conseil du "21 mars 1763 autorisa la sortie des farines de minot ' .

Dd peu plus tard, Bertin accorda la mÊme liberté à l'exportation de toutes sortes de farines ; il retendit successivement ù la sortie des grains, le froment et le méteil exceptés. Enfin il fit publier la déclaration du 25 mai 17G3 qui assurait la libre circulation dans l'intérieur du royaume en affranchissant les ventes et les achats do grains de la plupart des en- Iravcs que les règlements et, plus encore, la jurisprudence des magistrats locaux avaient accumulées'.

' La farine de minot n'était que la. fine Ileui', ce quoD appelait le Nam on forint de blé. Elle ulait prépocée d'api'éa les pi'océdés de la uiOBUire méridionale qui dilTéraient de ceux de la mouture en grosac en ce que l'on conaervait quelque t«mpa tes produits de la nioutuie en oaDcbM avant de les bluter. Ces fai'lnes, deatinéea à la marine et aux eolODiM, étaient renrennéeH dana dea barils appelé* minola.

( La culture et le comniei'ce des denrées nêceesaires à la fie, disait la prêambole de la déclaration du Ib mai l'iiii, ayant toujours été rekinléc comme l'objet le plus importaiit poui' le bien de uoa peuples, les iB prédécesseurs oot donné une attention particulière aux moyi^ns n procurei* l'abondance en ménageant également Ica intérêts des •tUvatttui-s et eeux des consommateurs Us ont regardé la liberlé de;

100 LE PACTE DE PiLMINE

Ces réformes prudentes s'accomplirent heureusement. Elles n'avaient pas été réclamées seulement par ces économistes que leur a enthousiasme » et leurs prétentions rendaient suspects. Elles avaient l'approbation des députés du commerce celle des sociétés d'agriculture composées de grands propriétaires fonciers, d'agronomes et même de cultivateurs.

€ Il n*y eut, dit Berlin, aucune espèce de plaintes, de murmures ni d'inquiétudes qu'en Bourgogne, où le parlement s'avisa de vouloir interrompre la circulation et occasionna le peu d'alarme qu'il y eut. Il restait le froment et le méteil d'une part, et la ville de Paris de l'autre, article essentiel qu'il serait trop long de traiter, article qui est le noli me tangere de l'affaire et qui, par cette raison, devrait être dans l'exécution placé plus longtemps après tous les autres, si jamais on osait le tenter avec tous les ménagements et les délicatesses possibles'. > Réserve dont les députés du commerce ne comprenaient pas la portée politique, c L'approvisionnement de Paris, disaient-ils dans un avis du 12 juillet 1763, est sans contredit fort intéressant, mais pour l'assurer fautil blesser les convenances de Tagriculture et employer des moyens de prohibition qui ne sont admissibles que dans le cas où la disette prochaine d'une denrée de première nécessité est annoncée par l'insuf&sance de la récolte nationale et la médio-

la circulatien dans Tintérieur comme nécesBaire à maintenir, mais les précautions qu'ils ont cru devoir prendre pour empêcher les abus ont donné quelque atteinte à la liberté. » Anciennes lois Irançaises^ XXII, p. 393.

I Mémoire adressé à Turgot Sei>tcDibre 1774. Archives nat., F**,?65.

■tfi

ET LES OPÉt^ATIO^S SUR LES GRAINS. 101

l^ité de celles de nos voisins'. » Ils n'étaient pas seuls à se plaindre de cette timidité. Au parlement lie Grenoble qui réclamait presque aussitôt une liberté plus grande que celle que la déclaration da 25 mai 1703 avait accordée. Berlin répondait le septembre suivant : « Sa Majesté approuve les 'incipes de son parlement en cette matière, mais îîle ne juge pas à propos de prendre, quant à présent, le parti de permettre l'exportation des grains dans la crainte qu'un changement aussi prompt ne piUporteratteinteàrapprovisionnement du royaume. Il Faut espérer que l'abondance produite par les dernières mesures permettra de l'accorder quelque

Ë.ai

■ Si Bertin n'avait pas contenu le mouvement qu'il avait imprimé, il eût risqué de dépasser trop vite la première étape où il voulait s'a^rèter^ A l'égard de Paris surtout, il ne pouvait pas admettre de préci-

rtation.

Le commerce des grains, longtemps opprimé, ne aevait se développer qu'avec lenteur. Si jamais il se mettait en mesure d'approvisionner Paris, ce que l'on tenait pour douteux, il était hors d'état de le faire immédiatement. Même en temps d'abondance, il y avait de nombreux accidents à redouter; les chemins ient souvent rompus en hiver; une forte gelée.

irrftiMt nai., > Lettre àa IC seplembre 1763 au premier président du Parlement de Grenoble. ATthtves nat., F", U9,

* < Je Toulais, disait Bertin lians le mémoii p«DiUBt une année ou deux, laisser les cboxe t lui faire <:ODnaitre pare Ankivttnai.. F", 265.

a propre eipeneoce I '

une inondation ou bien une sécheresse pouvaient inopinément retarder les apports à la halle.

Le maintien des anciens règlements sur l'approvisionnement de Paris n'était pas la seule garantie que le gouvernement voulait se donner. D'autres mesures de précaution furent jugées indispensables pour apaiser les adversaires de la réforme et même pour rassurer bon nombre de ceux qui en étaient partisans. Aucun ministre alors n'aurait osé livrer, pendant la première période, les subsistances de Paris, aux hasards d'une expérience dont le succès était contesté.

Le contrôleur général Bertin résolut, lorsqu'il préparait la déclaration de 1763, de former un approvisionnement semblable à celui qu'Orry avait constitué de 1738 à 1742 et de Machault de 1751 à 1752. 11 est probable même que cette mesure lui fut imposée.

Depuis le 1" janvier 1762, Malisset, que l'examen des procédés de la mouture économique avait mis eu évidence ^ était chargé de la manutention des blés du roi, véritable sinécure, car les magasins étaient vides. Les premiers achats furent faits le 30 décembre 1762; les autres se sont accomplis du 24 au 27. mai 1763^. Ils ne furent pas môme portés au chiffre de 10,000 setiers adopté précédemment'.

* Malisset est cité» avec beaucoup d'éloges, dans TEncyclopédie, au mot : < mouture. »

^ Compte que rend le sieur Malisset, charge de la régie des blés du roi pour l'approvisionnement de Paris, à M. de Courteilles, conseiller d'État, et au Conseil royal, intendant des finances : des recettes et des dépenses par lui faites à commencer du !«' janvier 1762 jusque et y compris le 31 août 1765. Archives nat., F««, 1192.

3 Les approvisionnements faits par ordre de Bertin s*élevaient à

Quoique les prix fussent très faibles, Bertiii niit peu d'empressement à former rapprovisionnement de réserve.

Après avoir été suspendus pendant quelque temps, les achats recommencèrent au mois de décembre I7()3. Le contrôle général venait d'être confié à L'Averdy qui méditait une plus complète réforme de la législation des grains.

8,79 i setiers de froment et 425 setters de seigle. ~ Compte de Malist^et, F' M 1*^2.