CHAPITRE III

Les opérations snr les grains du contrôleur général

de Machault.

§ 1. — Sollicitude du gouvernement pour l'appro-

YISIONNEMENT DE PaRIS.

En juin 1740, d'Argenson reprochait au contrôleur général Orry, de veiller à ce que rien ne manquât à Paris, fût-ce aux dépens du reste du royaume. En juillet 1748, il recueillie, avec complaisance, les critiques que l'on adresse au successeur de ce ministre qui avait adopté un parti tout différent. <c On accuse M. de Machault, disait-il, d'avoir, cet hiver, dépensé follement onze millions au roi pour faire cesser la famine de blés en Guyenne', à quoi

* En 1747, une disette affligea les Provençaux. Soutenu par le contrôleur général de Machault, Bouret vint à leur aide avec un désintéressement qui fut remarqué. Tant de générosité était sans doute inusitée, car les États de Provence reconnaissants firent frapper ime médaille en son honneur. (MM. P. Clément et Lemoine. M. de Silhouette, Bouret et lu derniers fermiers généraux, p. 155.) D'après un mémoire remis au contrôleur général en 1773, Bouret fut chargé, en 1747 et en 1748, par de Machault, de faire des achats dans le Languedoc et dans quelques autres provinces du royaume, pour secourir la Provence, la Guyenne et le Lyonnais. Archives nat,, F* *, 265.

il n'a apporté aucun rcmc'^de. » S'agissait-il de la Guyenne ou de la Provence? Le Trésor a-t-il prodigué tant de millions? peu importe. 11 était nouveau, il était surprenant pour les parisiens, qu'une dépense aussi considérable fût faite en faveur de la province.

C'était l'affaire des commissaires départis, des parlements, des juges de police de prévenir la disette dans les généralités ou d'en conjurer les effets. Ils avaient la charge de l'approvisionnement des contrées qu'ils administraient ou qui ressortissaient à leur tribunal. Ils pourvoyaient aux subsistances sous leur responsabilité que l'émeute rendait parfois effective c( car, dit un intendant, le menu peuple est pauvre et insolent, et accoutumé à craindre la famine sur la moindre apparence. > Du gouvernement, ils ne recevaient que quelques faibles secours en nature: du riz destiné aux infirmes et des grains vendus parfois au rabais, mais le plus souvent livrés aux syndics des paroisses sous forme d'avances remboursables ; les secours en argent, beaucoup plus rares, devaient servir à subventionner des ateliers de charité. Quelquefois l'intendant, à forced'importunilés, obtenait un dégrèvement de la taille.

La principale ressource dont l'administration provinciale pouvait disposer était l'établissement temporaire d'une taxe des pauvres. En voici un exemple. Dans une lettre du 8 février 1699, « l'intendant en Champagne rend compte des mesures qu'il a prises de concert avec l'évêque de Châlons. Une assemblée générale a ordonné le renouvellement des mesures prises en 1G93 ainsi que le bureau de charité. En

ET LES OPÉRATIONS SCn LES RUAISS. fj?

cons(^uence de celte délibcration, des honnêtes gens dans tous les quartiers, furent chargi^s d'aller 'demander aux particuliers ce qu'ils voulaient porter fccetle contribution. Sur leurs rapports on a dressé, Cm bureau de charité, un rôle général où les taxes de ceux qui n'avaient pas assez offert ont été augmentées de quelque chose. Ce rôle a été rendu exécutoire par le lieutenant général du bailliage. Mais, lorsqu'il s'est agi de faire autoriser par le Parlement de Paris la délibération et les mesures prises en conséquence, le maire et le conseil de la ville, reconnaissant que ces taxes ne sont pas obligatoires, puisque le Parlement ne les admet pas sans une requête, de la ville, ont refusé de donner cette requ&te. alléguant qu'il faut délibérer auparavant dans une assemblée générale des paroisses. Comme ces réunions soDl tumultueuses et peu raisonnables, on n'a pas osé y avoir recours ' . »

Le système de taxes, volontaires quand les cotisations faites spontanément étaient suffisantes, obligatoires dans le cas contraire, était remplacé, surtout dans les campagnes, par un autre mode d'assislance. Les pauvres étaient répartis enlreles habitants aisés qui les nourissaicnt.

Les Parlements n'attendaient pas toujours la requête des villes pour établir les contributions charitables; parfois ils les imposaient d'oHîce. Enfin, à défaut d'arrêts, les intendanlsusaient de leur autorité pour assurer des secours aux indigents dans les temps lie cherté des grains.

On voit, par les instructions que Turgot donna en

' C'--rTftfioitilonf:r dftcontTf'truTs géni'roMX. t, n° 1838.

1770, sur rétablissement des bureaux de charité dans la généralité de Limoges, que ces coutumes étaient encore en vigueur vers la fin du xvm* siècle, La nécessité les avait maintenues dans les provinces obligées de se suffire parce que Ton y redoutait moins l'effet des émeutes occasionnées parla disette. A Paris, elles étaient encores pratiquées au xvi* siècle'. Il n'en était plus question dans les dernières années du siècle suivant.

Le gouvernement s'était chargé de pourvoir luimême à l'approvisionnement de la capitale. Cette affaire intéressait trop sa sécurité pour qu'il l'abandonnât au Parlement souvent hostile et au bureau de la ville, dont la docilité ne faisait aucun doute, mais qui njavait ni l'autorité ni les ressources suffisantes.

Paris en effet était le principal souci. Rien n'était négligé pour l'approvisionnement de ses marchés. La province devait y contribuer de tous ses excédents. On consentait à lui laisser le nécessaire. La Bruyère n'exagère pas lorsqu'il dit, en parlant des cultivateurs : « Ils épargnent aux autres hommes la peine de semer, de labourer et de recueillir pour vivre et ils méritent de ne pas manquer de ce pain qu'ils ont semé. » Il plaidait une cause que le commissaire Delamare se croyait obligé de défendre aussi : a La raison, disait celui-ci, l'équité naturelle, la politique même ne veulent pas que ceux

* Le 8 Janvier (1587) dans rassemblée de police, il fût avisé et ordonné que les bourgeois de Paris paieraient et aumôneraient à la concurrence de trois années de ce qu*ils avaient accoutumé de payer par semaine pour la subvention des pauvres. Mémoires-journaux de Pierre deVEstoUe,lll,pA.

qui oiil callivé et ensemeDcé la terre soient privés de ses fruits et qu'on leur enlève le nécessaire, quelques besoins que leurs voisins en puissent

avoir \ »

Pour attirer à Paris les excédents disponibles de la province, une législation particulière avait été otablie. Le lieutenant général de police avait dans toute la France une juridiction sur cet approvisionnement précieux. On a déjà vu que les marchands de grains de Paris jouissaient de privilèges particuliers.

La sollicitude traditionnelle dont Paris était l'objet ne s'était janoais relâchée. Cette ville devait être a sur toutes les autres abondamment fournie de grains et autres choses nécessaires » disaient les deux ordonnances royales du 4 février 1567 et du 27 novembre 1577^. ce Les rois nos prédécesseurs, porte une déclaration du ISmars 1719, ont eu, dans tous les temps, une attention singulière de procurer à leurs sujets et principalement aux habitants de notre bonne ville de Paris, l'abondance et le bon marché des denrées nécessaires pour leur subsistance'. »

Cette sollicitude qui s'affichait avec tant d'éclat et si peu de prudence n'était pas désintéressée, a La cherté ou le bon marché des grains à Paris, disait La Reynie en 1695, est d'une plus grande conséquence qu'on ne peut dire * . » A la fin du xviu* siècle,

• Traité de police, II. p. 977.

« Delamare, II, p. 705 ct92G.

3 ^rchtr«nar, Y, 9502.

* Lettre au contrôleur f:cnéralflu 13 juillet 1C95. Correspondance des cnntrôieurs généraux, I»n' 1447.

les craintes qui inspirent cette attention paternelle, ne se sont pas affaiblies, bien loin de là. Neckermarque la vive inquiétude que causait toujours aux administrateurs l'obligation d'assurer la subsistance de la population < immense ^ de la capitale, de cette réunion près du siège du gouvernement de six cent mille personnes qui ne prenaient aucune précaution parce qu'elles comptaient « sur une surveillance supérieure*, » Dupont de Nemours, le disciple et le confident de Turgot, reconnaissait que le danger qui résulterait d'un instant de disette absolue à Paris, légitimait les sacrifices destinés à conjurer ce périP. Est-il besoin de multiplier ces témoignages? Userait regrettable cependant d'omettre celui de Rivarol. « On a beaucoup parlé des disettes de Paris avant 1789, disait-il ; la vérité est que sous le règne de Louis XVI, c'est-à-dire jusqu'à la mort du dernier prévôt des marchands, Paris a été amplement approvisionné; on pourrait même reprocher à l'ancien gouvernement ses prédilections et ses profusions pour la capitale, qui a toujours mangé le pain à meilleur marché que les provinces et toujours aux dépens du Trésor royal. Les cris des Parisiens n'ont jamais été méprisés. Le gouvernement n'était aguerri que contre les misères des campagnes ^ » Ce fut aussi la politique de la Convention.

Mais cette prédilection n'était pas inspirée seulement par la crainte; elle n'était pas toujours une source de dépenses. En temps ordinaire, l'appro-

* Esxaitur la législation et le commerce des graint.

2 Analyse historique de la législation des grains, p. 18?.

^ Œnrres choisies. KfViiïon Loscure, II, p. 275.

ET LES OPUllATlûnS suit LES liH.MNS. *ll

visionnemenl de Paris fut une matière de l'maiices très productive. Toutes les denrées iotroduites daos la capitale acquittaient un large tribut au profit du Trésor, soit sous la forme de taxes directes, soit au moyen d'émoluments payés aux titulaires de nombreux oftices qui se remboursaient ainsi, aux dépens du public, des avances qu'ils avaient faites au gou- . Ternenient. Le désir d'entourer de plus de soins ce LhÔdî touchait aux subsistances, de mieux assurer la Jjfclnbrité des denrées, la Gdélité du commerce, étaient les prétextes ordinaires des mesures bui'sales ' . Le contrôleur général Terray dans un compte rendu ' adressé k Louis \VI, en i774, avouait, avec sa franchise dégagée de scrupules, le parti que le gouvernement pouvait tirer de cette branche des recettes publiques, a De temps immémorial, disait-il, il y a eu à Paris des officiers de police établis sur les ports, quais, chantiers, halles, foires et marchés, pour veiller à la quantité des denrées et à la sûreté du commerce. Ces ofliciers perçoivent des droits sur les marchandises auxquelles leurs fonctions sont relatives. De là est né uu double moyen de procurer à l'État des ressources dans les besoins urgents. Tantôt on a tiré des sommes coosidérables soit en augmentaut le nombre des officiers, soit en supprimant les anciens et en recréant de nouveaux, soit eu faisant fournir aux ofliciers subsistants des suppléments de finance. Tantôt on a cherché à augmen-

* « Il u'est arrivé que trop eouTeat dans les besoins de l'État qu'on ait dierelii à décorer les iiupâts dont ces besoins nécessitaient l'ét&bJis* Moient par quelque prétexte d'utilité publique. > Préambule de Tùdit I dn 0 hivrier 1TI6,

I Bibliollt. dt la cillv deParii. Manuscrit n* IÏ243.

ter les revenus de l'État en supprimant des offices, sans en recréer, et réservant les droits au profit du roi.» Le secret de cette politique paternelle et fiscale, mais fiscale surtout était facile à pénétrer*. Le gouvernement ne craignait donc pas, en temps de disette, lorsque l'imminence des émeutes imposait des sacrifices au Trésor, d'affirmer sa sollicitude pour l'approvisionnement de Paris, car elle servait plus tard à motiver l'établissement de taxes productives fondées sur des prétextes de police qui les faisaient plus aisément subir.

§ 2. — Opérations de 1746 a 1752.

Pendant que de Machault était chargé du contrôle des finances, le gouvernement de Louis XV fut accusé, et non plus soupçonné comme en 1741, de trafiquer sur les grains.

Est-ce sur de Machault, dénoncé avec véhémence par d'Argenson, que doit retomber la responsabilité de ces imputations? A-t-il été le complice de spéculations véreuses dont le fermier général Bouret aurait été l'inspirateur et l'agent? Les archives ne fournissent que bien peu de renseignements sur les opérations que le gouvernement a faites à cette époque. Il est par conséquent difficile de discerner la vérité.

Le caractère du contrôleur général de Machault semble repousser les accusations passionnées don t il a été l'objet à cette occasion. Il a été nommé au

* Vo'ivLcdi^reÙQlailicWoimle. Traité général des droits d'aides, l,p. 120, cl LcTrosno, De Vadministration provinciale, I, p. 275.

contrôle général des finances malgré lui, sur les instances de Louis XY. <c Vos représentations, lui écrivait le roi, le 8 octobre 1745, augmentent l'estime que j'avais pour vous et me prouvent que vous êtes un des plus honnêtes hommes de mon royaume et le plus capable de me bien servir dans cette place; ainsi tout me confirme dans mon choix et j'attends de vous cette marque de dévouement '. d

D'Argenson a été obligé lui-même de rendre hommage au désintéressement et à la probité de Machault. a II a refusé, écrit-il dans son journal le 31 mars 1751, de prendre les 100,000 livres d'appointements attachés à la place de garde des sceaux, disant au roi qu'il était déjà trop riche et de son patrimoine et de ce que lui valait sa place de contrôleur général^, d

Mais pour éclaircir l'obscurité qui règne sur toutes ces affaires, il est un témoin précieux dont les déclarations n'ont pas été appréciées à leur juste valeur: c'est Dupont de Nemours, l'un des collaborateurs les plus actifs de Turgot. Attaché au contrôle général, il y a compulsé tous les dossiers qui concernaient les opérations sur les grains; il en fait des extraits qu'il a publiés en 1789. Comme Turgot, il condamnait toute intervention de TÉtat dans le domaine du commerce. Il n'avait donc aucun ménagement à garder lorsque, pour instruire les députés à l'Assemblée constituante, ses collègues, il leur soumit un expose

* M. de Lacretelle. Histoire de la France au xviiic siècle.

* « Si M. de Machault, étant bien riche, ne prend rien pour lui, il

laisse prendre et fait prendre à toutes \cs\i. de la cour. » Journal de

d'Argenson, 3 mai 1753.

des vicissitudes des opérations que le gouvernement avait entreprises. II leur dévoila les fautes commises afm de leur signaler les écueils que la royauté n'avait pas su éviter.

« Au mois d'octobre 1750, dit Dupont de Nemours, on remit au contrôleur général un mémoire dont l'objet était d'obtenir la protection du gouvernement et de lui faire approuver un projet d'approvisionnement pour chaque généralité, d'après les principes que le gouvernement lui-même avait manifestés dans les déclarations de 1736 et 1737. Les moyens d'exécution proposés dans ce mémoire étaient d'autoriser une compagnie à faire les avances des fonds nécessaires à cette approvisionnement; d'en fixer la quantité; d'imposer sur les généralités une somme égale au montant de l'intérêt de ces fonds ; de renouveler tous les six ans le personnel qui composerait cette compagnie ou bien d'en confier le soin aux receveurs généraux des finances, qui ont plus d'intérêt que d'autres à ce que la valeur des grains ne soit jamais ou trop faible ou trop forte. Ce mémoire a été discuté, refuté même, quoiqu'il présentât des moyens séduisants, par une personne qui avait acquis une grande expérience dans cette partie*, i Cette personne si compétente que de Machault avait consultée n'était autre que Paris-Duverney, qui pensait que le gouvernement a ne devait jamais se mêler de blés dans l'intérieur que pour l'approvisionnement de Paris et de Lyon, et, en temps de guerre, de Marseille^. »

* Analyse historique de la législation des grains depuis 1G02, p. 92 et 03. '-» Archives nat., F*2, 647.

ET LES OPERATIONS SUR LES GRAINS. (îô

î contrôleur général avait une opinion différente.

On convient généralement, avait-il dit dans un méîloire, en 1749, que le moyen te plus silr pour prévenir les disettes et pour cntrcIcTiir l'abondance, serait d'établir des magasins de blé dans les provinces Qui sont sujettes à en manquer, comme la Guyenne, le Languedoc, la Provence et surtout dans la ville et aux environs de Paris. On avait mf-mepris, dans des temps de disette, la résolution de le faire, mais soit que la situation des finances du roi, qui devait en faire les frais, ne l'ait pas permis, ou que le retour de l'abondance ait fait oublier la calamité passée, on s'en est tenu an projet sans exécution. Cependant rien ne forait plus d'bonneurau gouvernement que celte attention paternelle à assurer la subsistance de ses sujets et sa propre tranquillité. » Il concluait en proposant que ce projet fût enfin réalisé '.

Ce fut parl'intermédiaire des entrepreneurs généraux des étapes que le contrôleur général de Macbault tenta cette entreprise. Ces munitionnaires furent autorisés, par une clause de leur caliier des charges renouvelé, à former un approvisionnement de 139,000 sacs de blé, répartis dans les différentes provinces où les étapes étaient établies '. Cette disposition fut approuvée par le Conseille 29 décembre 1730^ Les eotrepreneurs des étapes obtinrent bientôt la permission d'avoir, en magasin, un approvisionnement plus considérable que celui qui avait été stipulé '.

■ Analgn hûtOTiijue de la lé^jUlatinn dft graint, p, !4 et ZTi.

* irAivtt nul.. F'>. 617.

* inalyM J)ittM-ii|U« de Id liaiiialion du graini. p, (J5. ' ArfhrTM iwl., F'", M~

En adoptant ces arrangements nouveaux, on avait on)is de prendre les précautions nécessaires. Les opérations de la compagnie sur les marchés de l'intérieur et la hausse qui les suivit, éveillèrent l'attention du ministre ; il s'empressa de remédier aux inconvénients qu'il n'avait pas prévus.

c Dès le mois de mai de cette même année (1751), dit Dupont de Nemours, M. le garde des sceaux eut connaissance des marchés passés par les entrepreneurs des étapes contre la disposition de toutes les ordonnances sur cette matière. Ces marchés furent résiliés * . Il fut question de réduire à moitié les approvisionnements dont ils étaient chargés et de les obliger de ne les composer que d'achats faits à l'étranger. Ce fut alors que l'expérience de cette entreprise fit voir que les principes qui avaient servi à réfuter le premier mémoire, devaient également s'appliquer à celui-ci : savoir que le gouvernement ne devait jamais se mêler ouvertement du commerce des grains; que c'était exposer le ministère à des soupçons injustes; faire naître dans l'esprit des peuples des idées d'inquiétude et exposer l'administration à supporter les imputations odieuses qui pourraient être méritées par des gens infidèles. En second lieu, il devint évident que l'entreprise de Tétape n'était que le prétexte de cette spéculation. Le voile qui couvrait ces opéralions était facile à percer, puisque, dans l'engage-

* Ce ne fat pas le marché dos entrepreneurs des étapes qui fût résilié, comme le dit Dupont de Nemours, mais seulement la clause de leur cahier des charges gui les autorisait à former un approyisionnement «le 139,000 sacs. « L'engagement susdit a été aboli et réduit à la fournitui*e des étapes et aux conditions d*achctcr dans les marchés publics seulement. » Archir^'s nnt„ F**, 047.

ET LES OI'fiRATIONS SUR LES GÎIAINS. P."!

ment môme que les enlrepreneurs avaient souscrit, les villes désignées pour les enimagasinemeiits uVlaient point pour la plupart des villes d'étape '. »

La récolte de 1750 avait ùlé mauvaise; les achats multipliés de la compagnie de l'élape contribuèrent à faire renchérir le blé et à exciter les murmures. Pour remédier aux maux que la spéculation des entrepreneurs généraux des étapes avait causés, le ministre suivit l'exemple de son prédécesseur. 11 acheta pour

compte du roi 200,000 quintaux de grains tirés de 'Angleterre, de la Hollande et de la Lorraine*. Ces

■ains destinés fiTapprovisionnemenldeParis furent lacés dans différents dépôts, aux environs do la capitale, à pi'osimité des marchés '. Ils étaient vendus au dessous du prix courant. La province ne fut pas oubliée. Le roi lit des avances aux généralités qui en avaient besoin. Ces prêta montèrent à 730,000 livres.

Les apparences de la récolte de 1751, n'ayant pas l^lé favorables, on acheta par prudence 00,000 quiiilaax de grains. Les craintes ne se réalisi^rent pris. Le gouvernement resta chargé de 111,958 quintaux

■ JiM4y(f hiitorique d« la Ugiilatîon d«i graini, p. 95 et BG. ' Anolyn kùtoriqtie de la législation des graint, p. 97. I" » « Peuduit les Baaém 1751 ôt 1752, é^ioque à laquelle le prix des gTsina était Cori cher à Parie, les blés du roi étaient disperses à Maotes, Uealau, Triel, PoLssy, Port de Marly, Saint-Denis, Argentenil, Poo- UjiBO, BeaumoDt. Muluu, La Ferté-sous-Jouarre et Ucaui. De ces ilirférenlB dépôts on Tcrsait facilement dans les priacipauz marcliéa qui approTisionoeat Paris, et ces Tersementa multipliés, en rétablissunt l'abondaoce snr les marchés, ocoasionnai en t nccessaireinent de la diminution. U est vrai que rapproviaionnement, divisé dans une intiuité de petits entrepôts, causait des frais plufi considârables pour la manutention, mais l'économie sur les frais de transport étal}liasa)t une cspèuc ■le balance.» ÀrchîTrt no(., F", UiH.

Gd LE PACTE DE PAMlNE

de grains et de 3,200 quiulaux de riz qui lui coûtaient en frais de garde et de magasinage 60,000 livres par an*.

En résumé, ces opérations furent conduites avec une extrême économie, on dirait même avec parcimonie, si l'état du Trésor à cette époque, n*avait pas été un obstacle aux largesses. Elles ne produisirent pas moins un déplorable effet. Le trouble qu'elles avaient causé fut ressenti jusqu'en 1753.

Le public ne connut pas immédiatement le marché de l'entreprise des étapes . D' Argenson ne le mentionne pour la première fois qu'au mois d'août 1752 et de la façon la plus inexacte. Les soupçons qu*il en conçoit ne sont dissipés qu'au mois de janvier 1753% c'està-dire deux ans après la modification de ce marché. Quant au peuple, il n'est pas détrompé, ce L'on dit dans les campagnes, écrit d'Argenson, le 20 janvier 1753, qu'il se fait de grands enlèvements de blés. Le bruit estgrand, dans le public, que cette manœuvre doit valoir un million par jour à Sa Majesté. Ceci peut avoir de grandes suites par le mécontement général et par le bruit qu'en fait le Parlement. »

Ce n'était pas le roi que l'on accusait de spéculer personnellement surjles grains, mais son gouvernement, c On parle beaucoup dans le public, avait déjà écrit d'Argenson le 1 3 août 1 752, d'un terrible monopole que M. de Macbault exerce dans les blés pour le compte du roi, voulant retirer les avances qu'a faites

* Analyse historique de la législation des grains, p. 97 et 98.

î* (c Je sais, écrit d'Argenson le 21 janvier 1753, qu'il y a une compagnie chargée des étapes qui, en même temps, doit avoir trois ou quatre mille sacs de froment à la disposition du ministre des finances pour l'ournir (lc8 blés en cas «le disette. »

F-T LES OPÉRATIUKS Sl.'H LES CBMNS. 6rt

Sa Majesté pour subvenir à la cherté du pain, cet hiver, le ministre fait vendre les blés royaux, dans les marchés, le prix qu'il veut ; ces blés sont à moitié gâtés et l'on empêche les particuliers d'en porter du leur aux m.nrchés, de sorte que le peuple est mal nourri. » Et lo 27 août 1752 : a Le bruit se répand beaucoup que le roi se mêle aujourd'hui du commerce des blés. » Et le 3 octobre de la même année : a Le bruit est ii Paris que le roi gagne sur les blés. »

Ces rumeurs, que d'Argenson recueillait avec tant de soin et tant de confiance, avaient excité le zèle du Parlement de Rouen. Au mois d'avril 1732, cette cour rendit un arrôt pour ordonner que l'on recherchâtde tous côtés les magasins du roi, « car, ajoute d'Argenson, le peuple se révolte, dit-on, sachant qu'il y

des magasins, dans sa province, destinés à Paris

croyant qu'ils sont composés de grains de la pro- TÎnce. » Le Parlement de Paris ne pouvait alléguer lus mômes griefs. Au mois de décembre 1752, d'après llarbier, a l'abbé de Vougny, conseiller à la grande r.banibre.a voulu dénoncerau Parlement les plaintes (tu peuple sur la cherté du pain, qui est toujours à trois sous malgré la grande récolle, raison pour laquelle tout le monde est persuadé qu'il y a malversaliou sur les blés, n On eut beaucoup de peine à empi>cher M. de Vougny de faire cette dénoncîalion.

Ainsi, tous les efforts du gouvernement pour réparer la fante qu'il avait commise, tournaient contre lui : les approvisionneurs fuyaient les marchés où les blés du roi étaient vendus au-dessous du prix courant; on disait qu'ils en étaient chassés. Le mi- BtsLre faisait vendre à perle; on l'accusait de réaliser

des profits. Le peu de blé que le gouvernement pouvait livrer à la consommation était une cause d'effroi : pour le public qui découvrait dans cette opération rindice d'une famine; pour les marchands et les cultivateurs qui n'osaient pas entrer en concurrence avec un tel vendeur. Et la cherté se prolongeait outre mesure.

Quant au peuple, il ne faisait aucune distinction entre le roi et son gouvernement : c'étaient les blés du roi que Ton vendait, c'était le roi qui profitait de la misère publique, c'était le roi qui était responsable de toutes les souffrances. On s'habituait à croire et à dire que Louis XV se livrait réellement au commerce des grains.

La publicité donnée aux bienfaits du gouvernement afin d'attirer à l'autorité royale la reconnaissance du peuple, ne servit qu'à la faire décrier et à la rendre odieuse.

§ 3. — L'administration des subsistances.

L'administration des grains, c'est-à-dire le service administratif qui préparait et qui surveillait les opérations entreprises par le gouvernement ne commença à se former que sous le ministère de Machault.

Ces opérations ne se présentaient qu'à de longs intervalles ; on ne les décidait qu'à la dernière extrémité et l'on ne tenait pas à les prolonger. La direction temporaire en fut d'abord confiée à l'intendant des finances qui avait dans son ressort ce que l'on appelait c les états des grains ; > du moins, c'était

rorgai)isatioD adoptée vers le milieu du xvm" siècle '; celte attribution était très rationnelle, cnr cet intendant était celui qui, par ses fonctions, devait le mieux connaître la situation des récoltes.

On appelait a état des grains y> le résumé des renseignements que le contrôleur général des finances se procurait sur toutes les productions du sol.

Au printemps, les intendants des généralités, après avoir consulté les subdélégués, donnaient leur avis sur l'apparence des récoltes ; à l'automne, ils évaluaient ce qu'elles avaient produit.

De plus, chaque subdélégué relevait, tous les quinze jours, la mercuriale du prix des grains dans les principaux marchés de son arrondissement', ces états étaient transmis au contrôle général des linances où ils étaient résumés dans un seul tableau qui était placé sous les yeux du roi ^

Pour répartir la taille, pour en évaluer les accroissements, pour fixer a le moins imposé » c'est-à-dire les dégrèvements, enfin pour accorder des secours, tous les renseignements consignés dans ces états étaient d'une incontestable utilité. Ils étaient indispensables quand il s'agissait de diriger le commerce

* D'Arpenson écrit dans son journal, le 2 mai 1751 : a Nous courons risque d'une famine, et la maladie de M. de Fulvj' qui a^ait ce départf ment — celui des grains — a été cause qu'on n'y a pris, dit- on, aucune précaution pour en faire acheter. » Orry de Fulvy meurt dans le mois do mai 175t. Il est remplacé par M. de Courteille. <( On est très mécontent, dit d'Argenson le 3 octobre 1752, de M. de Courteille intendant des finances qui a la conduite de l'abondance ou du commerce des blés. ))

3 Ces mercuriales étaient dressées par les officiers de police qui en tenaient registre.

■* Mémoire sur la partie des subsistances. .Juillet I7'Ï7. Archivrfi nni .

des grains, comme le gouveraement ea avait la pré* tentioo, soit pour accorder des permissions de sortie générales ou particulières , soit pour déterminer les provinces qui, ayant assez d'excédents, devaient secourir celles qui souffraient de la cherté. Quoique tout le commerce des grains se fit au moyen de passeports délivrés par le contrôleur général des finances, 1* administration s'était passée pendant bien longtemps de ces différents états.

En 1699, le gouvernement s'avisa pour la première fois peut-être ' , de demander des renseignements sur les productions de l'agriculture. Pontchartrain disait dans un mémoire adressé au roi : a Le contrôleur général pourrait aussi recevoir des intendants un état annuel des récoltes et de ce qui resterait en estimation à la fin de chaque année, et sur le rapport qu'il en ferait au conseil royal de commerce, Votre Majesté serait en état de donner des ordres pour la provision de l'année suivante ou pour le débit de ce qui resterait, suivant que les temps seraient plus ou moins abondants ^. » Un article du projet de décision joint à ce mémoire mettait au nombre des attributions du contrôleur général des finances :

' |t Un édit de Juin 1571 avait prescrit aux baillis^ sénéchaux ou leurs lieutenants, d'envoyer tous les ans, au mois d'avril, leurs commissions aux Juges subalternes pour slnformer des résultats des récoltes. Après cette enquête, ces magistrats faisaient connaître au roi les quantités de grains qui pourraient être exportées à Tautomne suivant. Ces renseignements étaient contrôlés par les trésoriers des généralités durant leurs chevauchées. C'était d*après ces avis que le gouvernement réglait les quantités de grains qui pouvaient faire l'objet des n traites foraines, » c'est-à-dire qui pouvaient être exportées. Traité de la police, II, p. 277.

3 Correspondance des contrôleurs généraux, II, p. 4C8.

L ,p el e

ET LES OKÉUAllONS SUR LES fillMNS. 73

« L'inspection sur la récolte des blés, vins et autres denrées du cru du royaume, pour en connaître l'état ,.el examiner s'il y a lieu d'en permettre ou défendre i sortie soit de province à province, soiL hors du Oyaume '. » Disposition reproduite textuellement dans le règlement du 13 septembre 1099 qui a fixe lo partage des attributions entre le contrôleur général des linances et le secrétaire d'État ayant le départeaient de la marine '. Le conseiller d'Étal Daguesseau, qui fut le premier président du Conseil de commerce, a sans doute proposé cette mesure. l'a peu plus tard on avait imaginé de demander aux intendants les états de quinzaine concernant les mercuriales. On en trouve la preuve dans une a instruction du Conseil du commerce, à MM. les intendants, concernant les blés. » Cette circulaire, en date du 29 juin I7I6, fait connaître les motifs qui ont déterminé le gouvernement.

Et Quoique rien, est-il dit dans ce document, soit plus important que de conserver dans le jraume l'abondance des grains ou au moins une antité plus que suffisante pour les subsistances s peuples, il est aussi d'une extrÈme conséquence que les sujets de Sa Majesté puissent avoir le débit du superflu de leurs denrées, pour f'tre eu état de payer leurs impositions et pour tirer un avantage convenable des fruits que la fertilité du terroir et la température du climat produisent aanuellement au delà du besoin de ses habitants. « Le Conseil a si bien connu la nécessité de ne

'I généraux, II, p Wi.

perdre point de vue l'un et l'autre de ces principes qu'il a défendu, en plusieurs occasions, d'envoyer des blés à l'étranger ; il en a souvent aussi permis la libre sortie, même sans payer aucuns droits, et nouvellement, par divers arrêts qui ont été donnés successivement et dont le dernier a prorogé celte permission jusqu'au 1*' juillet prochain.

c En cet état, sur les représentations qui ont été faites par plusieurs de MM. les intendants, le Conseil a jugé à propos d'accorder la continuation du transport des grains au dehors, jusqu'au 1*' septembre de la présente année, sauf à prendre ensuite le parti qui sera estimé convenable, suivant la qualité de la récolte prochaine.

c En attendant que l'arrêt puisse être expédié et envoyé dans les provinces. Son Altesse Royale a bien voulu informer de cette résolution MM. les intendants, afin qu'ils s'y conforment, en permettant la sortie des blés sur le pied de ce qui est porté par l'arrêt du 14 mars dernier.

ce Mais, afin que le royaume ne puisse souffrir de préjudice par la continuation de cette permission générale, Son Altesse Royale désire que MM. les intendants aient le soin d'adresser, tous les quinze jours, un état exact du prix des grains qui se seront vendus dans les principaux marchés de leur département, ainsi qu'il se pratiquait les années précédentes, et d'avoir une attention particulière et fort ' suivie à la récolte prochaine afin d'informer le Conseil de l'abondance ou de la médiocrité de cette récolte et de la qualité, bonne ou mauvaise, des grains qui auront été recueillis.

ET LES ur-ÉllATIONS SUR LES CRA[NP. 75

. II serait bon aussi, pour connaître distinctemonl Bans quel temps il conviendra de permettre ou de dé- *rendre la sortie des h\és, d'établir, s'il est possible, des règles plus sûres que celles de l'opinion commune, qui est quelquefois incertaine ou mal fondée. IU a paru, pour cela, à propos de fixer, par rapporta chaque province, le prix auquel on pourrait contiiioer de laisser sortir les grains sans crainte de ladi- Betle. L'expérience du passé peut servir à cette fixalîon. Comme la disette ne vient pas tout d'un coup, on ne doit pas appréhender que le prix augmente d'une extrémité à l'autre, etl'on sera toujours à temps de défendre la sortie dès que les blés deviendront à un plus haut prix que celui qui aura été fixé pour continuer la liberté d'en envoyer au dehors.

« On juge assez que le pris auquel on se déterminera doit être suffisant pour que les fermiers puissent payer aux propriétaires le prix de leurs baux avec quelque profit pour eux-mêmes, sans néanmoins que les peuples aient lieu de se plaindre que le pain soit devenu trop cher.

« C'est dans celle vue, quo Son Altesse Royale a estimé nécessaire de charger MM. les intendanls, outre ce qui est marqué ci-dessus, d'examiner avec grand soin jusqu'à quelle son:]me il convient de laîssernionler le prix du setierde chaque espèce de blé, mesure de Paris, sans interrompre la permission de la sortie des grains, de consulter, pour cela, chacun lans son département, les gens de conditions diffé- Dtes, les plus instruits dans celte matière, et après oir bien pesé toutes les circonstances de l'état de baqae province, par rapport à cet article, d'en

mander leur avis au Conseil, avec les raisons sur lesquelles il sera fondé * . »

Les « états des grains i> furent donc, comme Taffirmait une circulaire du contrôleur général, adressée le 14 octobre 1790, aux directoires des départements, c une boussole bien intéressante qu'il ne fallait pas perdre de vue et à Taide de laquelle une administration vigilante et éclairée, devait prévoir les besoins et juger les encouragements qu'il pouvait être nécessaire de donner pour entretenir l'abondance dans toutes les parties du royaume^. i>

Si l'exactitude des états des grains laissa beaucoup à désirer, ils n'en furent pas moins les régulateurs de l'administration. Une expédition en était remise au roi. D'après les mémoires secrets, qui ont recueilli la fleur des médisances et des calomnies du xviii* siècle, les courtisans ne pouvaient pas « sans rougir » voir ces états sur le bureau de Louis XV. Cependant, lorsque Topinion générale et la tradition monarchique imposaient au gouvernement l'obligation de secourir les provinces affligées d'une cherté de grains ou d'une disette et déterminaient des sacrifices d'autant plus lourds que le Trésor était le plus souvent obéré, lorsque rémotion que provoquait la sortie des grains était si prompte à tourner en émeutes, il était rationnel que le roi et ses ministres examinassent avec plus d'attention les « états des grains. » Où l'on a cru découvrir un calcul sordide, il n'y avait que l'accomplissement d'un devoir que l'intérêt des finances et

• Archives nat., F'2, IIG.

2 Archives nat , F",?.

la sécurité du pouvoir ne permettaient pas de négliger.

Avant 1746, il n'y a aucune mention d'agents oflScicls autres que les commis employés, sous les ordres de l'un des intendants des finances, à dresser la statistique agricole fort rudimentaire qui devait éclairer le contrôleur général des finances. Une caisse spéciale fut alors constituée pour le service des opérations sur les grains, caisse temporaire, sans doute, dans la pensée de Machault qui la créa. Au lieu d'ouvrir un compte particulier au Trésor pour des entreprises nouvelles, il élait conforme aux usages d'instituer un trésorier particulier. Cet agent qui n'avait pas fait apurer ses comptes, on y mettait beaucoup de temps à cette époque, fut encore chargé des avances et des recouvrements occasionnés par les achats de grains de 1750 à 1732.

La création de cette caisse nous est certifiée d'abord par Dupont deKemours*, puis par le contrôleur général dans unedépêchedu 20 septembre 1790'.

En combinant les renseignements puisés à diverses sources, on voit que le même trésorier a tenu la caisse des grains du roi, de 1746 à 1774; que cet agent a rendu ses comptes en 1779^; que le Conseil n'a pas pu apurer, à cette époque, les comptes relatifs aux opérations sur les grains, faites de 1746 à 1752\

Quel était ce trésorier resté si longtemps en fonctions? C'était Mirlavaud dont le nom et l'odice, men-

* Analyse historique de la législation des grains^ p. 98. » Archives nat., F«\2.

» Archives nat., E, 3027 .

* Arrhires waf.. ÎO sq.teiiibrc 1790, F",'2.

tionnés pour la première fois dans Talmanach royal de 1774, causèrent un si grand scandale. Cette révélation donna, dit-on^ une grande < consistance aux bruits que Ton rejetait, comme injurieux et absurdes, de spéculations royales \ » Il paraît que cette insertion fiit faite à la demande deMirlavaud ; l'effet qu'elle produisit lui coûta sa place.

La caisse ne fat pas supprimée cependant après la retraite de Mirlavaud. Jusqu'en 1780, elle a été gérée par Roland, caissier des deniers du roi; de 1780 à 1787, par Rouillé de TEstang, trésorier des dépenses diverses. Elle continua à être soumise à un régime particulier qui était la conséquence du système général adopté à regard de tout ce qui concernait les opérations sur les grains, c J'ai vu, monsieur, écrivait Necker le 14 octobre 1780, à Rouillé de TEstang, dans les états de situation de caisse, que vous avez fait une recette provenant des grains de la somme de 69,606 livres. Je vous prie de la verser au Trésor royal et il vous sera délivré, par le premier commis, un certificat de cette recette qui suffira à votre décharge, attendu que cet objet ne doit pas entrer dans aucun des comptes que vous devez rendre à la Chambre'. »

La caisse des grains ne fut pas le seul rouage administratif institué par de Machault. La dispersion des blés d'ordonnance dans un grand nombre de dépôts nécessita un service de surveillance. Un ins-

* Journal historique de la révolution opérée par M, de Maupoi*, V, p. 146. Le le' février 1774, les auteurs des Mémoires secrets disent : « On a fait de mauvais vers sur le compte du sieur Mirlavaud, trésorier des grains au compte du roi, annoncé dans TAlmanach Royal 'lo 177^. »

2 Archives nat., F", 1105.

Bwerst

LES OPEl(ATIO^S SUR LFS (.RAINS. "U

pectcur des graÎDS fut nommé en 1751 et il est resté longtemps eu fonctions '.

Un peu plus tard, à la suite de réformes dont it sera bjpntùt question, l'administration des grains prit une nouvelle extension. Elle forma un bureau spécial qui recevailles rapports des intendants et les mercuriales de quinzaine. Ce bureau était aussi chargé de la correspondance du contrôleur général relative aux subsistances; it contrôlait la perception des droits de sortie sur les céréales; il inspectait la caisse 0(1 les fends, provenant de la vente des blés du roi, étaient enfin, ilsurveillait les opérations de l'approisiounenieot de Paris ^. »

Le soin de dresser les « états des grains » et de diriger les approvisionnements, quand le gouvernement jugeait à propos d'en ordonner, a toujours été considéré comme une affaire de finances. Le Conseil du commerce n'en est cbargé que de 171.H à 1722. Dès que le contrôle général est rétabli, on s'empresse de lui rendre cette attribution. Elle est alors confiée à l'un des intendants des finances. I Une circonstance caractéristique marque bien quelle était la volonté du gouvernement à cet égard. L'administration des subsistiinces et les « états des grains » furent donnés, en nti7, à Trudaine de MoDtigny, intendant des finances et directeur de ^administration du commeTce. Quoique placées s l'autorité du même magistrat, quoique « les grains n fussent confiés, depuis 1769, à l'un des

■ jFchitvi nal.. F", I7U4. Note remiac à Tmdaicc en décembre 1707. > Uémoirea sur le dopartement des subvislances en juillet 1777 et en ai nsi Àrchiir' am.. P". ?ei; en. avril n&7. Arebicri nal-, H,

Kad ■BWii

>^o LE Pacte de famine et les opérations, etc.

intendants du commerce, Tadministration du commerce et celle des subsistances ne furent jamais réunies *.

Le bureau du commerce a été rarement invité à délibérer sur les affaires concernant les grains et les approvisionnements.

Le caractère commercial de ces opérations du gouvernement n'était qu'accessoire ; ce qui l'emportait c'était leur caractère financier et politique.

* Suite des magistrats chargés de radministration des subsistances :

Orry de Fnlvy, conseiller d'État, intendant dai finances, jnsqn'en mai 1751 .

' Darberie de Conrteille, id. id. id. noTembre i7G7.

Tradaine de Montigny, id. id. id. id. 1769.

Albert, intendant da commerce id. janvier 1771.

Brochet de Saint-Prest, intendant da commerce Albert, id.

Fargèft, id.

De Montaran, id.

Après le rappel de Neckcr, en août 1788, de Montaran dirigea de nouveau ce service jusqu*au mois de septembre 1791, époque à laquelle il a donné sa démission.

Celte administration a reçu différentes désignations dans TAlmanach Royal. Dans le détail des attributions des intendants des finances, elle était ainsi désignée :(( Les états des grains », puis « les grains ». Sous le ministère de Turgot, elle devint : « la correspondance relative aux subsistances. »

id.

septembre 1771.

id.

mai 1775

id.

jniD 1776.

id.

jnin 1707.