CHAPITRE VU

Le plan de Trudaine et la réforme de Tabbé

Terray.

§ i". — L'opposition des Parlements.

Le gouvernement avait reconquis son entière liberté d'action; le traité de 4765 était résilié et la compagnie des blés du roi dissoule. Peu de personnes pouvaient s'en douter.

Rien ne semblait changé. Malisset dirigeait toujours les moulins de Gorbeil et la manutention de l'approvisionnement de Paris. Il restait en évidence. Le cadre des commissionnaires, formé pour les opérations en province, subsistait ; les mêmes factrices vendaient à la halle la farine et les blés pour le compte du roi. Quoique, depuis le 4 •'^ novembre 1768, Le Ray de Ghaumontfût seul chargé de l'entreprise* et de

* a Etat dessomihes ânes au sieur Malisset, propriétaire des magasins de Corbeil pour le loyer desdits magasins pendant (qu'ils ont été occupés par les blés du roi, sous la régie de M. Le Ray de Chaumont depuis le 1« octobre 1768 jusque et y compris le !•' avril 1770. n Archives nat., F'(, 1 193. — H y a une erreur dans cet intitulé que d^autres actes pei'mettent de rectifier. La régie de Le Ray de Chaumont n*a commencé que le 1" novembre.

Texécution des achats ordonnés par ie ministre, il se dissimulait avec tant de prudence que sa fonction fut ignorée par ses contemporains ; leurs ressentiments frappaient plus haut ou plus bas. < C'est surtout, disait Turgot en 1770, le cri élevé dans les provinces, à l'occasion des achats ordonnés pour l'approvisionnement de Paris qui, porté de bouche en bouche dans cette capitale même, a excité le cri des Parisiens contre les prétendus monopoles *. »

Quelques-uns des Parlements, alors en lutte ouverte avec le gouvernement, ne négligèrent pas de se saisir d'une arme qu'on laissait à leur portée. Les terreurs de l'opinion au sujet des subsistances pouvaient être facilement exploitées dans un intérêt d'opposition, sous le voile du a patriotisme >. Sans prendre souci de l'enregistrement pur et simple qu'ils avaient accordé à la déclaration du 25 mai 1763 et à l'édit de juillet 1764 ni même de la satisfaction dont ils avaient donné des marques publiques, ils manifestèrent hautement l'inquiétude que leur causaient les exportations de grains.

A la fin de l'année 1767, le Parlement de Paris (t avait député vers Louis XV, le priant de jeter sur son peuple un regard miséricordieux. J'aime tendrement mon peuple, répondit le roi, et vos démarches inconsidérées ne servent qu'à encourager ses plaintes*. t> Le 5 mai 1768, le Parlement de Normandie adressa un mémoire au roi pour peindre la détresse de la province et pour réclamer que l'exportation fût suspen-

* Œuvres de Turgot,]!, p. 104.

î* M. P. Rocquain. I^ parti (l(?s |)hiloRophes. Compter rendus de VA cad^mie dcf sciences morales et politiques, 1880 XIV, i». 134.

ié

>il u

ce fai

tpl, de IQi

ET LRS OPftllATIONS SUR LES GRAINS. Idl

, Deux cours souveraines prirent aussitôt le «rti contraire. Le premier président du Parlemcut ! Grenoble, au nom de sa compagnie, écrivit le Sjain au contrôleur t'éoéral, pourlui faire connaître les heureux effets que les lois de 1763 et de 1764 ' avaient produits dans le Dauphiné ; cette déclaration fut confirmée par un arr6t rendu, toutes les chambres assemblées.

Le premier président du Parlement d'Aix, dans une [lire adressée au même ministre, le 8 juillet 1768, léclarait que sa compagnie ne pouvait pas garder le Bilence quand elle voyait attaquer « une loi si longtemps sollicitée, d Cette cour voulait que l'on a suppliât le roi de fermer Torcille à toute insinuation contraire au règlement qu'il avait adopté. & Elle faisait remarquer que son témoignage avait d'autant plus (le poids que la Provence, à cause de la cherté des grains, était la contrée qui profitait le moins de' faculté d'exporter'.

Un peu plus tard, le premier président du Parleleot de Toulouse se décidait à écrire au roi pour signaler les « effets salutaires n de la législation nouvelle dans son ressort'.

Les États de Bretagne et du Languedoc se prononirent aussi eu faveur de la liberté de l'exportation. La publicité donnée à ces délibérations et à ces . dispensa le ministre de répondre aux remonineesdu Parlement de Rouen; mais elle ne pouvait imer les craintes de la population. Des émeutes

I Heaei ttarXia-UiHoire de France, XVl, p.ï'll. 1 ÉphimeriiUt du cUoym. 176H. Méjaontt ucrcli. addilions, 30 juillRl US aoùl niiH.

' Éphémfndti du cilunen, \%S et HG!),

occasionnées par ia cherté et par l'enièvement des grains éclatèrent en Normandie et même en Bretagne. Des placards séditieux furent affichés à Paris et à Versailles * •

Les économistes crurent qu'ils devaient intervenir dans le débat. Trop confiants dans l'appui du duc de GhoiseuU favorable à la liberté du commerce, ils ne se bornèrent pas à démontrer, d'aprës les relevés de la ferme générale, que les craintes fondées sur les exportations étaient exagérées; ils annoncèrent Tintention de réclamer d'autres mesures, a La secte des économistes, disent les Mémoires secretSj se propose de prêcher en faveur de Tabolition des maîtrises ^. »

L'heure était bien mal choisie pour grossir le nombre des adversaires de la réforme accomplie.

UAvis EUX hmmétôs gens qui veulent bien faire , de Tabbé Bat»deau, envoyé à tous les membres du Parlement avant la rentrée, n'eut aucun succès. Cet «c économiste infatigable y> ne fut pas écouté ; on continua à le tenir pour un c utopiste \ »

Le Parlement de Rouen, mécontent de l'accueil que le gouvernement avait fait à ses remontrances, commença des poursuites contre les individus qui achetaient des blés dans les greniers et qu'il considérait comme les agents des monopoleurs*, c'est-à-dire

* M F. Rocqïxain. Le parti detphilotophes.

3 19 septembre 1768. Mémoires secrets, additions. 3 20 octobre 1768. d- d».

* Les plaintes du Parlement de Normandie sont d*autant plus singulières que le monopole qu'il condamnait avec tant d'énergie était pratiqué sous ses yeux, c La ville de Rouen, dit Dupont de Nemours, était dans ane position encore plus étrange. T^ commerce des grains y était uniquement et exclusivement contié à une compagnie de cent douze marchands priviléf^iés et créés en titre d*ofIlce, qui non seulement jouis-

ET LES OPÉTIATIOWS SUR LES GRAINS. UVi

du gouvernement injustement soupçonné. A cette époque, les blés (l'ordonnance étaient remplacés, n effet, au moyen d'achats exécutés par Le Ray de Chaumont et Rousseau avec les fonds du Tréi£or et sous la direction de Trudaine de Montigny. On sait, du moins l'on croit savoir que quelquesunes de ces opérations ont eu pour objet de suspendre l'exportation des grains par les ports qui restaient ouverts. Est-ce à une manœuvre de ce ïnrc que l'on doit la fernielure du port de Caen, le 19 mai 1768? Cela pourrait fitre. Mais ce résultat atteint, il est évident que les commissionnaires du gouvernement ont dirigé leurs opérations vers les provinces où les prix étaient le plus bas. Celait dans les états des nnercuriales de quinzaine que Trudaine de Montigny puisait les indications qui devaient le guider. Or, le relevé de ces mercuriales, pour les huit premiers mois de 1768, a été communiqué aux députés du commerce en 1769'. On voit qu'en Normandie les prix s'étaient élevés rapidement tandis qu'ils restaient faibles en Lorraine, ■dans le Limousin, le Poitou, la Champagne et le lierry. Est-il possible d'admettre que le gouvernement ait donné, pour ses achats, la préférence aux provinces

•aient aenla àa droit de vendre le grain et d'en tenir msffaBln dans la Tille, mais qui araient seuls la permissioD d'acheter celui qu'apportaient les laboureurs et les marchanda ctrangei's et de le vendis ensuite aux boulangers ou aux habitants qui ae pouvaient, eu aucun cas, aclieter de la première main. Le monopole des roarchauds prlvilc^'iiia de Bonen « «e bornait même pas là, il s'étendait jusque sur les niardiés d'An- ~ I. d'Elbeuf, du Clair et de Caudebec. qui sont les plus considérables le U proiioce et dans lesquels la compagnie de Rouen avait seule le il d'acheter. uK^irioir« sur la riefi Us nMrragtidtU.Targi'I.U.p. Gd. Avis du ÏG octobre nua. Anhtmnal., F'ï, 718,

affligées de la cherté, ou les iaquiétodes étaient ie plus vives, les émeutes le plus menaçantes, les transports le plus difficiles, ou les agents des régisseurs, enfin, ne devaient attendre aucune protection des magistrats locaux * ?

Un ordre du roi suspendit les poursuites que le Parlement de Normandie avait commencées. La réponse de cette cour souveraine ne se fit pas attendre; elle était assaisonnée d'insinuations outrageantes. Dans une lettre adressée à Louis XV, le Parlement dénonça les monopoles pratiqués sous la protection de Tautorité *.

A Paris, les dispositions de la magistrature n'étaient pas meilleures.

Une assemblée générale de police fut ordonnée par le Parlement. Les six corps marchands, convoqués à cette réunion, nous en ont conservé le procès-verbal. Le premier président ouvrit la séance. Séguier, avocat général, parlant au nom du ministère public, réclama la modification de Tédit de 1764. De plus, il demanda une déclaration qui défendrait Tachât et la vente des grains hors des marchés et qui rétablirait, pour ce commerce, les formalités d'enregistrement supprimées par la déclaration de 1763. Le parquet réclamait par conséquent l'abrogation de la nouvelle législation. Le lieutenant général de police proposa une mesure que le gou-

< Diaprés un mémoire saDs date, mais qui a été certainement rédigé de mai à août 1774 et doit sortir des bureaux du contrôleur général Terray, les achats de Le Ray de Chaumont furent faits en Tourainei en Bretagne et à Véir&nger {Archives nat., K, 908). D'après un autre mémoire il y eut des achats ordonnés en Champagne.

2 Floquet. Histoire du Parlement de Normandie, VI, p. 429.

FT LES OI-ÉBiVTinNS SUR LES GRAINS. IfiS

vernement ayrail. sans doute acceptée. C'était d'abaisser à 2-4 francs le setier la limite de l'exportation fixée à 30 francs. Lorsque le rang des six corps vint d'opiner, ils déclartrent qu'ils adoptaient les conclusions du ministère pnblic en les combinant avec celles du lieutenant général de police. Cet avis prévalut '.

On avait compté snr l'adhésion dn commerce parisien aux mesures rétrogrades que la magistrature voulait imposer. Un arrêt du Parlement de Paris du 20 janvier 1769, ordonna qu'il serait fait de très humbles remontrances au roi afin qu'il apportât des changements à la législation sur le commerce des grains. Par provision, et sous le bon plaisir du roi, cet arrêt imposa h n ceux qui voudraient jouir de la liberté de faire ce comnnerce n l'obligation de se faire inscrire, eux et leurs assossiés, aux greffes des justices ordinaires, be même arrêt reçut le procureur générai plaignant des manoeuvres pratiquées et lui permit d'informer^.

Cet acte du Parlement fut cassé par le Conseil te 22 janvier suivant. * Sa majesté aurait vu dans cet arrêt, disait le Conseil d'État, une affectation d'expressions tendantes à intéresser le peuple, à échauffer les esprits et à augmenter les inquiétudes sur le présent et sur l'avenir; elle aurait d'ailleurs r.cconnu que les dispositions contenues dans cet ■ arrêt, en mettant des entraves au commerce des grains et des farines, détruirait la liberté de ce commerce et par une suite nécessaire les lois qui l'ont

permise; qne son Parlement ayant enregistré ces lois purement et simplement, n'a pa, sans donner atteinte au pouvoir législatif de Sa Majesté, apporter même provisoirement des conditions à l'exécution de ces lois, telles qu'elles l'anéantiraient dans une de ses parties les plus essentielles ; que son parlement devait d'autant moins s'y porter, qu'ayant supplié Sa Majesté, par ses premières remontrances, de vouloir bien modifier ou suspendre l'exécution de ces lois^ Sa Majesté lui a fait connaître ellemême, que son utilité étant justifiée par le vœu le plus général, son intention était de n'y rien changer ' . » Il faut avouer que le gouvernement de Louis XV avait raison dans ce conflit. Mais le Parlement ne voulut pas céder. Par un arrêt du 31 janvier 4769, il déclara c que la fidélité qu'il devait aux véritables intérêts du roi, dans une matière où l'on compromettait essentiellement le bien du service' de l'État pour soutenir un système mal conçu et dangereux; que ce qu'il devait d'attention et de prévoyance aux soins de la tranquillité publique ; que ce qu'il devait de compassion à la situation présente où le besoin et l'indigence réduisaient le peuple, ne permettait au Parlement de se départir d'aucune des dispositions de l'arrêt du 20 janvier et que tous les juges du ressort continueraient à prendre les dispositions nécessaires pour constater et réprimer les manœuvres qui tendaient à maintenir la cherté du prix des grains et du pain. » Le Parlement se plaignait aussi de ce que l'on osait a l'accuser aux yeux du

* Anciennes Lois françaises, XXII, p. 4hô

ET LF.S OPÉIIATIONS SUR t.fS CRMNS. IfJ

[ public d'avoir cherché à émouvoir les esprits par les [ expressions d'an arrêt oii i I ne faisait que d'expli- [■ qucr de la manière la plus simple et la plus respecr lueuse pour le roi en parlant le langage de la vérité t et derhumanitc '. y

Que le Parlement de Ro"ueii, animé de la jalou- Laie des provinces au sujet des sacrifices faits par le gouvernement au profit des Parisiens, ait essayé de flétrir et d'entraver des opéralions dont la Normandie ne devait pas bénéUcier, cela peut se comprendre. Mais un simple examen aurait suffi au Parlement de Paris, s'il avait voulu s'éclairer, pour , suspendre ses injustes critiques, car Trudaine de I Monligny ne faisait alors aucun mystère des projets \ du gouvernement et tous les efforts de l'administration tendaient à conjurer les effets a du système mal conçu et dangereux » qui n'avait été qu'une concession aux préjugés du peuple partagés par la magistrature. A quoi bon discuter cet acte d'opposition du Parlement de Paris ; et n'y a-t-il pas quelque simplicité ;i chercher la bonne foi dans une manifestation politique.

L'opposition bruyante des Parlements de Paris et [ «le Kouon rendait plus lourde la tache de Trudaine;

elle retardait la solution quecetadministratcur avait [ préparée. Le rappel des anciens règlements ne pou- Lvait pas rassurer le commerce que le gouvcrnomcnt

s'efforçait de ranimer.

Un arrêt du Conseil, du 31 octobre 4768, accorda de fortes primes aux négociants qui importeraient des grains en France; 400,000 setiers à peine furent introduits. C'était trop peu. Le gouvernement ne put se dispenser de continuer ses achats. Il s'était fait, par nécessité, marchand de grains; il fut contraint de se faire meunier, puis marchand de farines. Peut-être entrevoyait-on le moment où il deviendrait boulanger. On loua pour le compte du roi, moyennant 120,000 livres, rétablissement que Malisset avait créé à Corbeil et on le mit à la disposition de Le Ray de Chaumont * .

La halle de Paris fut largement approvisionnée, mais tous les efiTorts restaient stériles, ce Bien loin que le pain diminuât, nous dit un contemporain, il vint à quatre sous la livre et resta à ce prix jusqu'au mois de février suivant. L'on eut beau entasser sac sur sac à la halle, faire des hangars au milieu, les bien remplir et placer de grands tas de farines visà-vis des rues, toutes ces petites ruses de guerre ne faisaient rien. Il fallut attendre que les marchands qui avaient spéculé sur le besoin que le gouvernement avait paru avoir, eussent peur qu'ils ne se fussent trompés^. »

Les secours furent continués au prix d'une dépense considérable. Enfin, au mois d!août 1769, tous les avis annonçant une excellente récolte, on reprit l'étude d'un nouveau système d'approvisionnement pour Paris.

Trudaine s'était adjoint un collaborateur ; il avait

* Arrêt du Conseil du 4 janvier 1769. Archives nat., F**, 1193. a Mémoire de 1771. Archives nat.^ F*«, 204.

confid l'administration des subsistances ii Albert, conseillerai! Parlement de Paris, nommé intendant du commerce par commission depuis le mois de juillet 1769,

Après un long examen et de nombreuses confé- Tcnces, il fut décidé que Malisset serait défmitivcment congédié ; que les moulins de Corbeil ne seraient plus loués à un seul entrepreneur; que les approvisionnements, qui appartenaient encore au roi, seraient vendus et qu'enfin on s'en rapporterait au commerce. Ces résolutions furent approuvées, au mois d'octobre, par le contrôleur général Maynon d'invau. Comme on tenait absolument à ce qu'il y eiU toujours un approvisionnement de réserve. Le * ministre prit le parti de le former, mais de la fa<;oii la plus secrtîte. Un projet de traité fut préparé pour ce nouvel établissement qui devait être fort modeste '.

Une autre question fut examinée. N'y avait-il pas quelques changements à apporter dans la législation nouvelle? L'enthousiasme r|ui avait salué son apparition s'était refroidi. On commençait à penser qu'on avait mis trop de hAte à faciliter l'exportation des grains. Les députés du commerce furent consultés. Dans un long mémoire, remis directement à Trudaine, sans passer par le bureau du commerce dont l'opî- DÎnn était connue, les députés recherchèrent quelles

D'aprËB railleur de

klèmoire de 1771.

Pdans JeGmaga«inH du V gouTernemenl avait encori |iut.,F",2lll). Voirnuïsil ..K.SOB. — I« nouvel i litinlt CfDta laca de farliie.

il y avait alors [le farine et de (grains, et le àDiiDtzick clniniBiite mille tetiersCirchiCM t méiuoire de 1771 du nii;iiie auteur. Atihitis pprovisîoD ncnn-nl dcroaerveful reluit à diï

avaient été les causes de l'insuccès de la réforme décriée après une bien courte expérience. Ils étaient persuadés que pour détruire les abus du monopole il n'y avait qu'un seul moyen efficace : « la concurrencenationaleet étrangère j>. Mais ce n'était pas sans l'aire des réserves qu'ils opinaient en faveur de la liberté du commerce. < La culture nationale, disaient^ ils, n'est pas arrivée au point de permettre d'envisager sans danger la liberté illimitée d'exporter à l'étranger. )> Ils pensaient aussi a que les avantages (lu commerce des grains devaient Être subordonnes à la subsistance de la nation, » S'ils étaient d'accord sur la nécessité de restreindre l'exportation, ils différaient sur la limitation qu'il fallait fixer. Les uns étaient d'avis de maintenir le taux que l'édit de 1764 avait établi et qui correspondait au prix de 30 livres le setier, et à celui de 2 sous fi deniers par livre de pain. Les autres proposaient d'abaisser la limite de l'exportation au prix de 24 livres le setier. Après avoir indiqué quelques améliorations de détail à introduire dans la législation, les députés proposèrent que l'on accordât aux importateurs de grains étrangers la faculté d'entrepôt illimité, c'est-à-dire le droit d'exporter ces grains, même après la fermeture des ports. Ils demandèrent aussi la réduction des droits d'entrée sur les céréales.

a Enlin, disaient-ils, si dans ({ucique partie du royaume, les grains montaient à un si liaut prix qu'il pariH nécessaire d'en introduire de l'étranger, les députés pensent qu'au lieu de donner des commissions d'achat, qui sont le plus souvent mal exécutées, il conviendrait d'accorder une gratification en

fevcur de toute personne regnicole et étrangère qui, dans un temps limité, introduirait îles grains étrangers dans les ports désignés. L'effet ordinaire des commissions d'achat données par le gouvernement est de suspendre et arrêter toute opération du com-

fnierce soit de la part des étrangers, soit des regnicoles. Nul ne peut entrer en concurrence avec l'État qui peut et doit perdre si le grain est trop cher '. » Ce fut la seule critique et te seul conseil qu'ils se permirent au sujet delà régie des blés du roi.

Cet avis des députés ne pouvait que fortifier les résolutions prises par le ministre de concert avec

^T^udaine de Montigny. Les circonstances permettaient enfin d'abandonner le malheureux système que l'on avait dû suivre depuis 17(i7.

Tout fut remis en question, car, à la llu du mois de décembre 1769, Maynond'Invau était remplacé au coutrùle général des finances par l'abbé Tcrray, conseiller au Parlement.

§ 3. — Les principes de l'abbi: Tehraï.

Le nouveau ministre des tinances avait des principes tout différents de ceux de ses prédécesseurs, il était convaincu, comme les parlementaires, que la liberté était nuisible aux consommateurs^. Rien

' Atîb des dcputéi du cummercc ilu ?0 octobre I7<>!K Arrhitytt tial , F'». 718.

' C'éUit ['opiDJOD qn'il avait Tait connaître à Turgot et que celui-ci lui l'appelait itatia la premièi'e lettre sur le commerce des i^aiDs, le 3» octobre IT7U:«Lc3 cotisommaleurB EOUlTreitt évidemment le plue Kraiid prLJudice de la liberté qui porte le prii (lien prains) i un taux qui n'a plua ancuoe propartioD avec lears moyens de Eobsistcr et ijni augmente louicE leurs dùpeoBea. u Œurrride Turgoi, I, p. IGt.

ne pot le dissuader, ni les lettres de Targot sur le coromerce des grains, ni même rexpérience de son système. En 1773, dans un mémoire adressé au roi, il disait an sujet de Tédit de 4764 : c Cette loi a ouvert une trop grande cupidité. Elle a pour ainsi dire échauffé le désir de s'enrichir dans le commerce d'une denrée d'indispensable nécessité, mais qui ne peut changer de mains sans augmenter de prix'. Cependant puisqu'elle est le principal aliment de tout le monde, l'intérêt bien entendu serait qu'elle passât des mains du cultivateur directement en celles du consommateur, en sorte que cette subsistance fût pour ainsi dire continuellement sous les yeux du peuple et sous ceux des administrateurs. » L'abbé Terray reconnaissait que le respect de la liberté individuelle imposait des ménagements, mais il ajoutait : c L'intérêt public, le salut du peuple (la plus impérieuse de toutes les lois) doit exciter la vigilance des administrateurs sur les moindres mouvements des spéculateurs^. » Que Ton ne s'étonne pas de trouver sous sa plume ces maximes et ce langage. Par ses tendances, ses procédés, son audace, l'abbé Terray est un révolutionnaire qui devance les temps où sa politique sera en honneur.

• Quand il ne s'agissait pas du commerce des blés, l'abbé Terray adoptait parfois d'autres maximes. Le 14 janvier 1772, il écrivait à l'intendant en Flandres, qui proposait d'interdire l'exportation des œufs afin de prévenir la cherté : « Cette défense serait absolument contraire au bien et à la liberté du commerce qui ne peut, en général, se soutenir que par l'espérance que l'on a de pouvoir se défaire de ses marchandises. La moindre gêne jetterait bientôt dans le découragement les cultivateurs, fermiers et autres gens de la campagne qui s'adonnent à la nourriture des peuples. » Archives nai., F'2, ijf).

2 Copie d'un mémoire approuvé par Louis XV, le !•' août 1773. Archites nat,, K, 908.