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ET LES OPÉRATIONS SllU LES CHAINS. |7J
Ce ministre est convaincu que le gouvernement a le tiroit et le devoir d'intervenir en médiateur dans le commerce des hliïs. * C'est à l'établissement de celle balance nécessaire entre le cultivateur et le consommateur, disait-il dans le mùme mémoire, qu'il faut tâcher de parvenir, en ménageant l'intérCt des et des autres, et surtout en faisant connaître au
lUple que le roi ne cesse de s'occuper de son soulagement en veillant continuellementà sa subsistance; que l'administration écarte, autant qu'il est possible, toutes les causes d'un renchérissement immodéré; mais aussi qu'il est des circonstances dépendantes uniquement de l'influence des saisons qui nécessilont l'augmentation du prix des grains; que c'est dans ces temps de calamité que la bonté du roi va au-devant des besoins de ses peuples en leur procut tous les secours qu'il lui est possible de leur
•odiguer'. d
Ces principes, ou le sait, étaient conformes aux préjugés populaires et à la politique traditionnelle de la royauté. La réaction qui s'était produite contre l'essai malheureux de la liberté du commerce des grains ajoutait fi leur puissance. Toutefois le nouveau ministre dut en ajourner l'application. En 17ti9, le prix du grain avait diminué et le duc de Choiseui, qui avait approuvé la réforme de la législation des grains, était encore à ménager. Cependant l'abbé Terray refusa h l'abbé Morellct l'aulorisation de publier une réfutation des dialogues de Oaliani ; faute de
lux, il condamna les économistes au silence.
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Paris n'avait alors aucun approvisionnement. Tous les grains, achetés par l'intermédiaire de Le Ray de Chaumont, étaient épuisés ou revendus '. La régie des blés du roi cessait d'occuper, à partir du !•' avril! 770, les moulins et les magasins de Corbeil dont Malisset reprenait l'exploitation pour la fourniture des prisons ^, entreprise qu'il avait obtenue sans doute comme un dédommagement de la résiliation de son bail.
Une seule mesure de prévoyance fut adoptée. L'abbé Terray signa, le 24 janvier 1770, le traité préparé par son prédécesseur pour l'établissement de magasins devant contenir de quinze à dix-huit cents sacs de farine*.
Rien n'indiquait encore que le plan de Trudaine dut être abandonné.
Au mois de juillet 1770, le prix des grains commença à monter. Le contrôleur général exigea surle-champ que l'entrepreneur chargé du petit approvisionnement, formé en secret pour Paris, augmentât ses réserves. Celui-ci se trouvait dans l'impossibilité de se conformer à cet ordre. Il réclama la résiliation de son traité*. D'autres négociants furent choisis pour le suppléer. Par une soumission du 5 juillet 1770, Sorin de Bonne et Doumerc offrirent de faire acheter à Amsterdam, « pour le compte et risques du gouvernement », 12,000 setiers de blé de première qualité. Ils s'engagèrent à amener ces blés en France
i Mémoire de 1774. Archives nau^ K, 908.
2 Archives nat.j Fh, 264.
3 Archives nat., FH,264.
*»Mémoire de 1771. archives nat., F**, 264.
ET LES orÊBATIONS SDH LES CRAmS. 17r.
et à les répartir suivant les ordres du contrôleur général des finances. Cette soumission Tut acceptée'.
L'abbé Terray ne jugea pas que cette précaution fût suflisante. Par un arrfit du Conseil du H juillet 1770, il fît prohiber la sortie des grains sous prétexte que la limite fixée avait été atteinte dans toutes les provinces, arrfit inutile s'il n'avait pas une autre portée, puisque l'exportation des grains était suspendue de plein droit.
Une réaction plus complète n'était pas motivée. Il n'y avait pas de péril imminent, comme le déclarait le lieutenant généralde policedans une lettre adressée, le 30 août 1770, au premier président du Parlement. Œ Par le compte, disail-il à ce magistrat, que j'ai eu l'honneur de vous rendre, deux fois par semaine, de l'état de la halle de Paris, vous avez vu qu'après la vente faite il a toujours resté une quantité assez considérable de blé et de farine fournis par le commerce. Je n'ai donc pas cru que le moment fût venu de faire porter à la halle les blés des communautés par plusieurs raisons : 1" parce que la cherté n'est pas occasionnée par le défaut d'abondance; 2" parce que, des blés étrangers que j'ai demandés à M. le contrôleur général, précisément pour le temps de la moisson et celui des semences, il en est déjà arrivé une partie et qu'il en arrive successivement toutes les semaines ; 3° parce que j'ai cru qu'il était prudent de réserver les ressources des communautés pour J'instant oîi je verrais que le commerce diminuerait
osiblemeot ses envois ou pour celui où les blés
176 LE PACTE DE fMÊV^t
étrangers, retenus par les Yents contraires on par d^aatres causes imprévaes, cesseraient d'arriver à la halle ; 4* enfin parce qoe les blés des communautés portés à la halle annoncent Tépuisement des autres ressources et causent de l'inquiétude '. »
Le Parlement de Paris n'avait pas attendu ces éclaircissements pour accuser le gouvernement d'une négligence coupable. Le 29 août 1770, il rendit, toutes les chambres assemblées, un arrêt concernant le commerce des grains où il disait : c Considérant que l'expérience démontre que les monopoles, produisant la cherté excessive du blé, se perpétuent et se renouvellent chaque jour; que d'ailleurs le roi lui-même a jugé nécessaire de faire en cette matière un autre règleroeot qu'il a daigné annoncer et promettre, par sa réponse du 3i juillet, aux instances de son Parlement avait faites pour l'obtenir; considérant que néanmoins ledit règlement n'est point encore fait et que la cherté, suite des monopoles et des accaparements, continue au milieu de la moisson la plus favorable, de sorte qu'il devient indispensable et pressant d'y pourvoir pour empêcher que la récolte actuelle ne soit enlevée aux peuples par des manœuvres qui les réduisent aux plus dures nécessités en les privant de leur subsistance'... >
Le contrôleur général ne fit pas casser cet arrêt. Il ne s'en servit pas non plus pour haler la publication du règlement qu'il avait préparé et qui était conforme aux vœux du Parlement. Il attendait une
* Il s*agissait des approvisioDoements que les communautés religieuses devaient avoir, en exécution de la déclaration du 3 avril 1730. 2 Bibliolh. nat. ^ss Joly de Fleury, n» 1428.
occasion plus favorable, mais d'avance tout était disposé pour en profiter.
La régie des blés du roi rétablie fut confiée à Sorin de Bonne et à Doumerc qui prirent possession des établissements de Corbeil le 1" octobre 1770".
Les premiers achats faits à l'étranger, par ordre du contrôleur général, s'élevèrent à plus de 48,000 setiers". C'était un approvisionnement plus considérable que celui que L'Averdj avait formé pour se prémunir contre les périls de la liberté de l'exportation.
Il restait la déclaration de 1763. Elle ne fut anéantie que lorsque la disgrScc du duc do Cboiseul fut décidée. Un arrêt du Conseil du 23 décembre 1 770 prescrivit à tous ceux qui se livraient au commerce des grains de se faire inscrire aux greffes des juridictions royales. Il en fut de même pour les actes de société contractés par les marchands de grains. Le commerce des céréales fut interdit aux fermiers et aux laboureurs. Il fut défendu d'acheter ou de vendre hors des marchés, d'arrher les récoites, d'aller aa-
ivaDt de ceux qui amenaient des approvisionne'
mis.
La vieille réglementation ressuscitait tout entière. Peut-être même qu'avant d"être dissous, le Parlement de Paris eut la consolation d'enregistrer les
ittres patentes du H janvier 1771 dont l'arrêt « fut
ivêlu >.
Pour l'accomplissement de son œuvre, t'abbé Turray avait un auxiliaire sur lequel il ne pouvait
fourni par JliilisïCi. Arehtrri nat., F", 1191.
ne LE PACTE DE FAMINE ET LES OPÉRATIONS, ETC.
guère compter. C'était Albert, conseiller du Parlement, intendant du commerce, chargé du détail des subsistances. Ce magistrat ne voulut pas rester en place ce pendant la disgrâce de sa compagnie, quoiqu'il n'eût pas pris part aux assemblées du Parlement' ». Il donna sa démission. On peut supposer aussi qu'il refusa de s'associer à une entreprise contraire à ses principes économiques.
I Mémoiret attribués àTerray, p. 338.
Jusqu'ici la fin de son ministère, tous les efforts de l'aljbé Terray tendent à consolider le systt^me réglementaire qu'il a r(5tabli. En 1774-, il est toujours persuadé n que, dans un royaume comme la France dont !s habitants ont tant de génie pour leur intérêt ot ,nt d'adresse pour satisfaire leur avidité, il est extrêmement dangereux d'ouvrir aux grains toutes les sorties du royaume '. »
Les consommateurs qu'il vent protéger contre la rapacité des propriétaires et des fermiers, contre la cupidité des commerçants, lui en savent peu de gré. a. Le peuple, disait l'abbé Verri en 1778, n'imagine imais qu'aucune opération ait pour but son soula- [ement; il croit toujours que ce n'est qu'un moyen d'augmenter l'impôt*. » Ce soupçon était presque
< Uémoire rédigé dans les bureaux do l'abbé Tarray et probableeat destiné à être mis sous W yeux de Loua XVI. Archicei nat.. K.ÏIDH. * Extrait d'un inênioirâ lu k l'Assemblée proviaciale du tierri. M. de
légitime lorsque Fabbé Terray dirigeait les finances. Od ne devait pas lui ménager cette accusation banale, portée depuis le commeucement du siècle contre tous les contrôleurs généraux qui avaient ordonné des achats de grains pour le compte de l'État, accusation accueillie avec faveur par Saint-Simon, par le marquis d'Ârgenson et considérée par le vulgaire comme une incontestable vérité. L'abbé Terray ne rignorait pas ' et ne cessait de prendre des mesures inspirées par le désir de favoriser le peuple aux dépens du commerce et de Tagriculture.
Après s'être donné un collaborateur tout dévoué à ses principes économiques, en remplacement d'Albert, il voulut régler d'une manière définitive la question de l'exportation des grains.
Le l*' octobre 1771, il envoya une circulaire aux intendants et aux chambres de commerce pour les consulter sur la fixation d'une nouvelle limite. D'après l'édit de juillet 1764, l'exportation était interdite quand le prix du blé s'élevait à 12 livres 10 sols le quintal. Le contrôleur général se proposait d'abaisser cette limite à 8 livres; le Parlement de Rouen, adversaire déclaré de Texporlation , n'avait réclamé l'interdiction que lorsque le prix de 9 livres serait atteint.
L'abbé Terray tenait surtout à ce que la plus
Lavergne, Les Assemblées provinciales sous Louis XV I^ 2« édit., p. 47. Dans ses Mémoires^ le duc de Choiseul porte la même accusation contre l*abbé Terray.
< (( Quoique le peuple attribuât le haut prix des grains à un dessein formé de lui faire payer chèrement sa subsistance et qu'il vit partout des monopoleurs jusque dans les secours qu'on lui donnait. » Mémoire de Tabbé Terray au roi, de 1773. Archives nat., K, 908.