LE DÉBITEUR DE LA PRIME

Il semble rationnel de chercher à préciser en premier lieu quel peut être le sujet débiteur de la prime. Le principe est simple : c’est l’assuré seul qui est obligé de payer la prime, c’est à dire la personne qui s’est engagée en contractant à verser une certaine somme à l’assureur, à condition que ce dernier s’engage de son côté à lui payer une indemnité en cas de réalisation d’un risque déterminé.

Malgré la généralité de ce principe, il faut cependant remarquer que, dans un certain nombre de cas, de réalisation très fréquente pour la plupart, il peut y avoir, à côté de l’assuré ou même à sa place, d’autres personnes qui se trouvent obligées au paiement de la prime. Nous allons envisager successivement ces

différents cas.