LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

Loi fédérale du 2 avril 1930 sur le contrat d'assurance, traduction dans l’ Annuaire de Législation Etrangère publié par la Société de Législation comparée, 2e série, 8° année, p. 456 et suivantes.

Loi allemande du 30 mai 1908 sur le contrat d'assurance, traduction dans l’ Annuaire de Législation Etrangère, 2° série, 8 année, p. 127 et suivantes.

Loi turque du 29 mai 1926 sur le contrat d’assurance, traduction dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, 17° année, n° 1, p. 225 et suivantes.

Loi chinoise du 30 décembre 1920 sur les assurances-traduction dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, 1'® année, n° 3, p.713 et suivantes.

Loi roumaine du 4 juillet 1930 sur la constitution et le fonctionnement des entreprises d’assurances privées et sur la réglementation du contrat d’assurance, (titres VII et VIII), traduction dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, 2° année, n° 1, p. 232 et suivantes.

Loi Suédoise du 8 avril 1927 sur le contrat d’assurance, traduc-

tion dans la Revue Générale des Assurances Terrestres, 22 année, n° 4-5, p. 930 et suivantes.