Le palais de justice et l'ancien parlement de Dijon

Plusieurs personnes m'ont souvent exprimé le regret de ne point avoir une description complète du palais de justice de Dijon, et d'ignorer les époques précises auxquelles il s'est successivement agrandi. J'ai cherché à leur donner satisfaction dans les notes qui suivent et que la destruction d'une partie des archives du Parlement ne m'a point malheureusement permis de développer davantage. Si insuffisantes et peut-être si minutieuses qu'elles puissent paraître, ces notes sont le résumé fidèle de tous les documents qui subsistent aujourd'hui sur ce sujet, soit aux archives de la Gôte-d'Or, dont l'obligeant et infatigable conservateur les a mis à ma disposition, soit

entre les mains de M. le président Saverot, qui a bien voulu me communiquer la copie des registres secrets de la compagnie, dont il est possesseur, soit enfin dans V Histoire du Parlement de Dijon, publiée en 1864 par M. de La Cuisine.

LE

En créant le 18 mars 1477, sur la demande des trois États de la province, le Parlement de Bourgogne, destiné à remplacer les Grands- Jours de Beaune et de Saint-Laurent, qui rendaient la justice sous les ducs, Louis XI n'avait pasatlribiié de résidence fixe à cette compagnie. Il avait voulu maintenir Tancienne ligne de démarcation qui existait entre le duché et le comté d'une part, entre les terres d'outre-Saône et celles d'en-deçàde l'autre, et ordonné que la nouvelle cour souveraine tiendrait alternativement ses sessions à Dole, à Beaune et à Saint- Laurent-lez-Chalon, une année dans le duché et une année dans le comté. Les troubles qui agitèrent presque aussitôt la Bourgogne ne lui

permirent pas de réaliser ce dessein. Au mois de mai suivant, il institua pour y suppléer une chambre du conseil à Dijon, et lui attribua toute juridiction sur les deux provinces, jusqu'à leur entière pacification. Trois années après, le 9 août 1480, Louis d'Amboise, évêque d'Alby, fut chargé d'aller présider les États bourg^uignons et de s'entendre avec eux sur le siège de ce conseil définitivement transformé en Parlement. Grâce aux efforts d'Odinet Godran et de Thomas Berbisey, représentants de la capitale du duché, Dijon l'emporta sur Beaune, qui invoquait son ancienne possession, et les magistrats nommés ou confirmés dans leurs charges furent solennellement installés le 13 novembre suivant dans cette ville, au pourpris de la chambre des comptes.

La question n'était pourtant qu'à moitié résolue. A la mort de Louis XI, les députés de la province aux États généraux de Tours persuadèrent à Charles VIII que les droits de Beaune avaient été méconnus par son prédécesseur :

des lettres patentes du 8 mai 1483 rétablirent

le siège de la juridiction souveraine dans cette dernière cité, et il est probable que cette décision aurait été maintenue, quoique le Parlement ait refusé de l'enregistrer, si les Dijonnais, bien servis par les amis qu'ils avaient au sein du conseil royal, n'avaient obtenu, le 1*' novembre 1484, un nouvel arrêt pour enjoindre à la cour de rester dans leurs murs.

Ce fut une victoire décisive, sous les apparences d'une concession provisoire. L'édit d'avril 4485, qui supprimait le Parlement de Bourgogne et en réunissait le ressort à celui de Paris, put un instant soulever les énergiques protestations du pays, mais ne compromit point en réalité l'existence de son premier corps judiciaire. Cet édit, combattu par les États, ne reçut aucune exécution, et Dijon ne fut plus désormais tioablé dans la paisible possession de cette magistrature suprême, qui transforma peu à peu la physionomie de la cité et en fît, pendant trois siècles, la ville parlementaire par excellence.

La compagnie eut de modestes débuts. Elle

ne comptait à Torigine que deux présidents, un chevalier d'honneur, douze conseillers, dont le chiffre fut peu après porté à seize par des lettres patentes du 1*' avril 1485, deux avocats généraux, un procureur général et deux greffiers. Un corps qui avait commencé par être ambulatoire et dont les sessions ne devinrent à peu près permanentes qu'à partir de 1484, ne pouvait comprendre un plus grand nombre d'officiers. Il tint ses premières séances, on Ta déjà dit, dans les bâtiments de la chambre des comptes ; mais ce local était insuffisant, et la ville, qui tenait beaucoup à le conserver (1), n'hésita point à lui donner provisoirement asile dans l'hôtel du chancelier Rolin (2), qu'elle avait acheté pour y installer

(1) Pour se concilier les bonnes grâces du Parlement, la ville faisait souvent des cadeaux à ses membres, A Noël 1480, elle offrit à chacun d'eux deux « cannivetz » et une oie.

(2) Cet hôtel, qui portait aussi le nom de Beauchamp, fut payé par la ville 3,000 livres et 100 écus d'or. C'est aujourd'hui l'hôtel des Archives départementales.

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ses échevins. Cette hospitalité précaire, souvent restreinte ou interrompue, lassa bientôt le Parlement ; il feignit, durant un séjour à Beaune, de prêter Toreille aux offres des Beaunois qui n'avaient pas perdu l'espérance de le fixer dans leur cité, et menaça les Dijonnais de s'y établir. Le 20 octobre 4507, le procureur-syndic Philippe le Lièvre vint apprendre au conseil de ville, présidé par le mayeur Pierre Contault, que se trouvant à Beaune où siégeait alors la cour souveraine du duché, avec le président Humbert de Villeneuve, celui-ci lui avait déclaré que les gens du Maçonnais lui avaient offert 40,000 livres pour construire dans cette ville un palais destiné aux audiences du Parlement, et qu'il accepterait leur proposition si Dijon ne lui vendait l'hôtel Rolin ou ne faisait élever immédiatement un auditoire. La nouvelle causa une grande émotion au sein du conseil, qui, pour hâter le retour des magistrats nomades, mit son hôtel à leur disposition, moyennant le remboursement du prix d'achat, à moins qu'ils ne préférassent un logis entièrement neuf. Heu-

reusement pour les finances municipales, le premier président n'insista point, mais il revint avec ses collègues à Dijon, où il reçut Louis XII en 4510, et s'adressa directement à ce prince qui, le 8 août de l'année suivante, prit, comme il le devait, à sa charge les frais de l'édifice destiné au Parlement.

Il existait alors sur la paroisse Saint-Médard, non loin de l'hôtel ducal, dans un assez vaste terrain ou meix autrefois traversé par le lit du torrent le Suzon, une agglomération de bâtiments d'origine et d'aspect divers, ici liés ensemble, là séparés par des terres vagues et des jardins, qui formait une sorte d'îlot voisin de l'ancienne enceinte du castrum dijonnais. Cet îlot était borné au sud par le meix Magny, sur lequel s'éleva quelques années plus tard, en 4516, la commanderie de la Madeleine, à côté du petit Temple et de la petite Juiverie ; à l'occident par l'hôpital Saint-Fiacre, fondé en 1340 dans la rue du Ghâtel par les chanoines de la Sainte-Chapelle pour y recevoir les dévots pèlerins qu'attiraient les reliques du charitable

Irlandais, et par Thôtel de Talmay, avec sa cour et son jardin, que possédaient \es seigneurs de Pontailler au treizième siècle ; au levant par une petite rue qui prit plus tard le nom du Trésor, soit à cause de la tour réservée au riche dépôt des archives domaniales, soit à cause du bureau des trésoriers de France qui s'y trouvait ; au nord enfin par une place publique. On l'appelait le Pourpris de la chambre des comptes, qui y tenait en effet ses séances. Elle y avait été placée par les ducs de Bourgogne, qui y possédaient depuis fort longtemps une habitation, où ils résidèrent peut-être, et qui n'échappa point sans doute au grand incendie de 1137, dont les ravages s'étendirent à toute la cité. « Meix et enmaisonnements, k tout l'enclos était la propriété de la chambre des comptes ou plutôt faisait partie de l'ancien domaine ducal, et c'est ce qui explique pourquoi Louis XII, à la fois libéral et économe, désigna ce lieu pour édifier le nouveau palais.

Le premier soin d'Humbert de Villeneuve, chargé de la haute surveillance des travaux.

fut de choisir dans ce vaste pourpris l'emplacement du futur auditoire. Gomme le domaine communal n'était pas très exactement délimité du meix des comptes, il emprunta à la ville, d'accord avec ses représentants, le mayeur et les échevins, quelques lambeaux de terrain en échange desquels celle-ci reçut plusieurs vieilles masures dont la démolition devait contribuer à son embellissement, et l'année 4511 n'était pas écoulée que les premières fondations apparaissaient au-dessus du sol, à la place des maisons de deux bourgeois nommés Jehan Margault et Nicolas Noblet. Deux conseillers, Humberl Legouz et Thomas Bouesseau, avaient reçu la mission spéciale de traiter de l'achat de ces habitations, ou, comme l'on dirait aujourd'hui, de les exproprier. Un auditeur aux comptes, Pierre Tabouret, seigneur de Véronnes, qui devint plus tard, en 1532, mayeur de Dijon, était de son côté chargé par la compagnie de « conlreroUer les ouvraiges du palais, »ï destiné, dit le compte auquel cette citation est empruntée, non seulement à loger la cour sou-

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veraine(i), mais encore à y tenir toutes les assemblées relatives aux affaires du duché.

C'est sans doute à l'aide de cet artifice de langage que le Parlement essaya d'arracher aux États une subvention pour les travaux déjà commencés. 11 obtint, en eftet, une somme de 1,000 fr., monnaie royale, qui lui fut versée le 19 août 1512 (2).

Les fonds néanmoins étaient maigres et l'épargne de la cour médiocre. Outre le subside des États, elle ne disposait que d'une somme de 800 livres tournois, abandonnée par le Roi sur la recette des amendes de 1510, et d'une autre somme, ayant la même origine, qui fut affectée à l'achat de bois de construction. Le premier président de Villeneuve, absorbé par ses voyages et ses ambassades,

(1) Gomi)te de Claude Duchamp, de 1510-1520, publié par M. Ganat dans les Mémoires de l'Académie de Dijon, année 1869.

(2) Le 17 février 1512, n. s. Jehan de Loisie fut envoyé par la cour à Auxonue pour presser les États de ce comté de contribuer aussi à la construction du palais^

d'ailleurs arrêté en 1511 par les Suisses à Genève , au moment où il allait traiter de la restitution des otages livrés à l'armée helvétique après le siège de Dijon, ne prêtait qu'un faible concours aux efforts du conirôleur des travaux, et consentait à peine à revêtir de sa signature le bordereau des dépenses. L'édifice s'éleva donc lentement, si lentement qu'Hugues Fournier, successeur du président de Villeneuve, crut un instant ne pouvoir l'achever.

Il ne désespéra point cependant tout à fait, courut au Roi , le supplia de l'aider, et montra une telle obstination ou une telle éloquence, que François I" lui ouvrit sur le produit des exploits et des amendes un crédit annuel de 1,200 livres, applicable pendant six ans à la construction du palais. Ceci se passait en 1516. Le Parlement, heureux de cette victoire inespérée, s'empressa d'accorder à son premier président une gratification de 100 livres , pour l'indemniser de ses frais de voyage et le récompenser de son activité.

Quelque considérable qu'il fût pour l'époque,

le subside royal ne tarda pas à être épuisé.

En 4517, les syndics de la cour, Mongin Gontault et Nicolas de Château -Martin , chargés d'inspecter les travaux, constatent avec tristesse qu'il reste seulement 200 livres tournois en caisse. Le Parlement prend une résolution énergique : il s'engage à pourvoir au surplus de la dépense. Gomment? Personne ne le dit ; mais on le voit l'année suivante faire argent de tout, et appliquer au nouvel édifice jusqu'aux émoluments du greffe, alors vacant par le décès du titulaire. Ce n est néanmoins qu'à partir de 4520 que le palais commence à se dessiner et à promettre de devenir habitable.

Les deux visites que François l" devait faire à la capitale de la Bourgogne, en4524 et en 1522, ne furent peut-être pas étrangères à l'accélération des travaux. Ils furent poussés avec tant de rapidité qu'en près d'une année les salles principales, à l'exception de la plus grande, celle des séances publiques ou de V Audience, furent achevées, et que la dépense atteignit 1,478

livres 45 SOUS 3 deniers (4). L'année suivante, en 4524, le terrain de cette dernière était nivelé, un puits qui était au centre rempli, les combles étaient couverts, le dallage, les gradins, les « murettes, » le plafond terminés. Le Roi inaugura-t-il cette salle? Les registres de la compagnie, qui auraient assurément conservé la trace de cette cérémonie solennelle, n'en disent mot, lorsqu'ils prennent soin de nous apprendre que le premier arrêt prononcé au palais-neuf, le 44 août 4522 , ordonna de surseoir à une exécution capitale; quoi qu'il en soit, François I«' put la voir presque complètement achevée et en admirer la riche décoration, dont plusieurs historiens, mal renseignés, ont fait honneur au règne de Henri IL Ce prince donna même, pour contribuer à l'embellir, les verrières peintes qui en ornent encore les baies ogivales. Le pî'ésident Fournier n'eut pourtant pas la consolation de mettre la dernière main à l'œuvre pour laquelle il avait déployé tant de zèle. Il

;i) Compte de 1519-1520.

mourut le 30 mai 1525, sans pouvoir signer, « obstant sa maladie et mesmement l'impuissance et débilité de ses mains, » six contrôles de travaux que le comptable Claude Duchamp lui fit présenter à son lit de mort par M« Pierre Regnard, doyen de Cuisery et chanoine de la Ghapelle-aux-Riches, appelé par son ministère ecclésiastique auprès du moribond. Ces travaux étaient faits et soldés depuis cinq ans; mais la signature du commis aux marchés manquait, et cette irrégularité, qui consternait le prudent receveur, dut être rectifiée par le chanoine, au nom de son pénitent. Crédits, allocations , dons volontaires , produits des amendes , tout était depuis longtemps dépensé, et au delà, selon l'usage : il ne restait plus qu'à mettre «n ordre les pièces de la comptabilité et à attendre des jours meilleurs. C'est ce que fit, non sans peine, le Parlement.

Jetons maintenant un rapide coup d'œil sur le monument lui-même , et voyons à quels résultats avait abouti l'activité d'Hugues Fournier.

Nous ne nommons point l'architecte, et pour

cause : c'est que les rares documents qui subsistent ne désignent nulle part l'auteur des plans et devis du palais. Il y en eut un cependant et peut-être deux, car le compte de Claude Duchamp fait mention des « patrons et portraictz » remis entre les mains des ouvriers charpentiers qui travaillèrent au grand plafond de l'Audience. Dijon avait à cette époque deux architectes à titre d'office, dont l'un, Marchault- Berruyer, est qualifié par Duchamp de maistre des œuvres de cliarpenterie du Roy noslre sire en Bourgongne, demourant à Dijon.

Rien n'indique , toutefois , que celui-ci ait fait autre chose que de fournir des bois pour les charpentes de l'édifice. Ce que l'on peut affirmer du moins , c'est que Pierre Tabourot , à qui ces plans ont été attribués, n'exerça jamais une semblable profession. Il était auditeur à la chambre des comptes, homme de plume, mais nullement homme d'art ni de métier^ Il contrôlait les travaux, mais ne les dirigeait point; sinon, il eût été chargé de se contrôler soimême, ce qui est inadmissible.

On ne connaît donc pas le maistre aux (Buvres du palais , à moins d'attribuer ce titre à M« Jehan Brouhée, dont le nom apparaît pour la première fois sur les registres en 1534; il faut se borner à étudier le plan et l'aménagement intérieur de l'édifice , quoique des constructions plus récentes en aient singulièrement altéré la physionomie primitive.

Ce plan était fort simple : il consistait à élever un grand vaisseau terminé par deux pignons à crêtes aiguës, auxquels s'amorcera ient, en retour d'équerre, deux autres bâtiments consacrés, l'un à recevoir la grand'chambre et ses dépendances, et l'autre la salle des procureurs ou des pas-perdus. La construction eût ainsi presque affecté la forme d'un Z. Malheureusement, la cour en était encore à ses débuts : elle bégayait, selon une expression contemporaine, et se traînait dans la poudre; en d'autres termes, l'argent fit défaut à l'architecte pour réaliser son dessein en entier. Il fut obligé de se restreindre aux bâtiments de service les plus indispensables, et de réserver pour des temps plus pros-

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pères rédification de la grand'salle , qui devait être selon lui, ceci n'est pas douteux, sinon le centre, au moins la nef maîtresse et l'ornement du palais.

Il bâtit pourtant, à l'entrée de l'Audience, une sorte de vestibule , qualifié peut-être trop pompeusement de grand'salle , à l'usage des gens d'affaires et des plaideurs. Mais ce n'était qu'une grande pièce nue, « blanchie à blanc et à bourre, » qui était destinée à disparaître, et qui fut en effet remplacée, comme on le dira plus loin, par la salle Saint-Louis. On la nommait quelquefois le Pourpris. Elle avait la même largeur que l'Audience, dont le toit « s'emmenchioit » au sien , et touchait à la chambre des Élus, près de la chambre des comptes.

A côté, dans le bâtiment principal, se trouvaient la salle des audiences publiques, sur laquelle on reviendra tout à l'heure ; la chambre du greffe , qui y était contiguë ; la chambre du scel, lambrissée, que M. Canat distingue du greffe, et que je serais tenté de confondre avec

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celui-ci, si les officiers du sceau n'occupaient alors la petite pièce située entre T Audience et la grand'chambre , et qui fut peu après convertie en chapelle; le tripot ^ sur lequel nous n'avons aucun renseignement, et la vis ou l'escalier ouvert près du pignon qui servait de façade principale au palais , en face de l'hôpital Saint-Fiacre , dans la petite rue à laquelle on a donné le nom du président Bouhier. Ce pignon, surmonté d'une aiguillette fleuronnée, avait trois « fenestres croisées , avec transversains et montans, » qui existent encore. Quant à la vis , le compte de Claude Duchamp nous apprend qu'elle « joignoit à la muraille où est l'huitz pour entrer en la chambre du greffe. » C'était par cette porte que les magistrats se rendaient aux audiences ; la seconde ouverture pratiquée dans la grand'salle était réservée au public.

Le second bâtiment , placé en intersection à l'extrémité occidentale du premier, comprenait la chambre du conseil, qui prit plus tard le nom de grand'chambre; la chambre des procès,

voûtée, ornée de meniiiserie et de verrières exécutées par le Dijonnais Jehan Dorrain ; enfin, la chambre des buvettes , contiguë à celle du conseil, chauffée par une cheminée et lambrissée.

11 n'y avait encore — nous sommes en 1520 — ni chapelle, quoiqu'il fût question d'en construire une, ni chambre pour la torture, qui se donnait en ce temps à l'eau et à la corde, ni parquet, ni chambre des huissiers, ni archives. Quant aux prisons, elles avaient été placées, avec le logement du geôlier et de la geôlière, dans le pourpris du nouveau palais.

Je dis pourpris et non enclos , parce que ces deux corps de logis et leurs dépendances, jetés au milieu d'un véritable réseau d'habitations particulières, n'étaient point isolés par une enceinte. La cour du palais , dans laqiielle on éleva une espèce de halle avec auvent, en 1555, sous la surveillance des conseillers de Recourt et Catherine, ne fut close que trois années après. Le Parlement y fit construire, avec des bois de charpente provenant de la maison de

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Vergy, des « rechoiles » ou abris pour les plaideurs, qui ne fréquentaient point, paraît-il, la grand'salle voisine de l'Audience. Il fit aussi démolir en 1560 une maison située derrière l'édifice, afin de jeter les fondations de la nouvelle conciergerie. Mais, à part certaines réparations urgentes (1) , il n'entreprit plus de travaux importants avant 1572, époque à laquelle les États de Bourgogne votèrent , sur sa demande, pour la construction d'une salle des pas-perdus , une somme de 1,200 livres, payable par tiers et après seulement, disent les prudents mandataires du pays , qu'on aura dépensé entièrement les fonds accordés par le Roi pour cet objet.

Charles IX avait, en effet, favorablement accueilli les doléances que lui avait présentées

(1) On répara en 1560 le toit de l'Audience, qui avait été découvert à deux reprises par l'impétuosité du vent, et celui de la grand'chambre. Cette réparation coûta 78 livres 14 sols tournois, payés au maître recouvreur du Roi, Jehan Berger. ( Comptes du bailliage de Dijon, 1560. Archives de la Gôte-d'Or, B. 4,569. )

le premier président Denis Brûlart, appuyé par le secrétaire d'État, son frère, au nom du Parlement de Dijon. Il l'avait autorisé à prélever sur la recette des amendes une somme de 3,000 livres, qui devait être employée « à la construction d'une salle à l'entrée du palais d'icelle cour, pour la décoration et embellissement dudict palais et servir tant à la commodité et soulagement des parties qui auroient à poursuivre la justice audict Parlement, que pour y dresser bancs et places où se retireroient les procureurs, selon qu'il se faict en autres Parlemens (1). » Il permit également de faire usage des matériaux provenant ie l'église Saint-Médard, qui devait être démolie pro-

(1) Lettres patentes adressées de Paris, le 13 octobre 1572, aux Élus de Bourgogne, pour approuver Je don fait par les États, conformément à une première décision royale du 12 novembre 1571. Les Élus avaient, en effet, refusé d'imposer la somme de 1,200 Jivres, et le premier président Brûlart fut obligé de solliciter un ordre spécial du Roi qui les contraignit k jeter, c'est-à-dire à lever cette contribution extraordinaire.

chainement, et qui ne le fut pourtant qu'un siècle après.

Les travaux furent commencés avec une célérité qui étonne dans ces temps agités. Le 3 juin 1572, les ouvriers prenaient possession de la cour au milieu de laquelle la nouvelle construction devait s'élevei^ et perçaient une porte près de l'hôpital Saint-Fiacre pour faciliter l'accès du palais interdit par les échafaudages du côté de la place publique. Le plan primitif ne fut pas modifié : la grand'salle, provisoirement bâtie en 1520, fut jetée bas, ainsi que plusieurs petites maisons affectées à l'usage des hommes de loi, et sur leur emplacement surgit une nef spacieuse, perpendiculaire à l'Audience, avec une chapelle à l'extrémité, du côté de la tour du Trésor et de la Madeleine. Le Parlement eût vivement souhaité d'agrandir cet oratoire, dont la forme irrégulière étonne encore l'œil. Mais là s'arrêtaient ses possessions : derrière la muraille se trouvait le bureau particulier du domaine, appartenant à la chambre des comptes, et toutes les démarches

faites en 1574 pour conquérir de ce côté quelques pouces de terrain échouèrent devant la résistance un peu jalouse de la compagnie voisine.

On pense bien que les subsides royaux et provinciaux furent promptement épuisés. Seule, la charpente de la salle, adjugée au rabais le 27 décembre 1573 à Edme Maignan, coûta 1,100 livres tournois, bien que Nicolas Boucherat, abbé de Gîteaux, eût libéralement autorisé la cour à prendre dans les forêts de l'abbaye cent vingt pieds d'arbres destinés à cette charpente. Aussi fut -on contraint, en 1575, de députer les gens du Roi aux États de Bourgogne pour solliciter une nouvelle allocation. Ceux-ci se firent un peu prier : néanmoins ils accordèrent 600 livres , qui permirent d'achever le plus gros des travaux.

Les dernières années du seizième siècle, troublées par les discordes civiles, ne furent pas favorables aux projets d'agrandissement du palais qu'avait fait naître la rapide construction de la salle des pas-perdus ou salle Saint-Louis. Le

trésor royal n'était alors guère moins pauvre que celui du Parlement. 11 en fut de même au commencement du dix-septième siècle : sauf la réparation des galeries de la Tournelle, qui furent presque entièrement réédifiées en 1609, à l'aide d'un prélèvement opéré sur la recette des amendes, sauf ia construction du parquet et celle de la Table de marbre, on n'entreprit rien d'important. La cour ne jugea pas même possible d'accueillir le projet des maîtres des comptes, qui lui proposèrent, en 1606, de bâtir à frais communs une horloge monumentale sur le terrain qui séparait les deux juridictions. Elle qui naguère encore s'intéressait avec tant de zèle à l'embellissement de l'édifice, semblait désormais si indifférente à sa conservation, que, pendant plusieurs années, les toits dégradés laissèrent la pluie pénétrer jusque dans l'Audience, sur « la chaire de M?"" le prince. » Elle sortit toutefois de cette apathie : en 1641, les architectes reprirent de nouveau possession du palais, et ne le quittèrent qu'après avoir élevé deux nouveaux corps de logis, destinés à la