CHANCELLERIE

La chancellerie était aussi ancienne que le Parlement. Elle avait été instituée par Louis XI en mars 1476, pour expédier et sceller les lettres de justice, telles que les arrêts, les exécutoires, les reliefs d'appel, les lettres de restitution, de rescision, de répit, d'émancipation, etc. D'après Pasquier, elle avait pour but de « subvenir aux affligez, par bénéfice du Roy, qui s'en veutdire le protecteur. Néanmoins, ajoute-t-il, les plus fins et rusez en usent comme d'une chose inventée pour tenir en haleine ceux qui se sont opiniastrez à leur ruine, pour trouver par ce moyen quelque ressource à une cause désespérée; tirans, advocats et procureurs, de telles longueurs ( j'ay cuidé dire langueurs) un grand profit. » Ce n'était en effet, dans la pratique, qu'un moyen déguisé de frapper d'un impôt les infortunés plaideurs, dont le trésor public et les hommes d'affaires se disputaient à l'envi les dépouilles. Aussi les états généraux ne taris-

saient pas de plaintes sur cette institution fiscale qu'on appelait ars quœstuaria, ou, en termes plus vulgaires, l'art de plumer la poule, non sans la faire crier. Pasquier comparait irrévérencieusement les officiers des chancelleries à « des asnes, vouez au moulin, qui consomment leurs esprits à se charger de sacs, au lieu de livres. »

La meilleure part des droits de sceau leur appartenait, depuis que la royauté, souvent à court d'argent, leur eut abandonné le produit de leurs perceptions en échange des sommes qu'ils lui avaient versées au moment de la création de leurs offices, ou qu'elle tirait d'eux lorsqu'elle avait besoin de ressources immédiates. Toutefois, comme le prix de ces charges était fort élevé, elles n'auraient pas laissé que d'être onéreuses pour les titulaires, si elles n'avaient conféré à ceux-ci des privilèges, comme la noblesse au premier degré, dont les hommes de robe se montraient très friands.

Le premier officier de la chancellerie de Bourgogne était le garde des sceaux, qui avait,

en vertu d'une déclaration royale du 4" avril 1543, le droit d'opiner dans les procès où les parties produisaient des lettres scellées par lui. Cet emploi ne fut à l'origine exercé que par commission. Etienne Berbisey le possédait ainsi en 1480. Plus tard, il fut délégué à un conseiller du Parlement, qui présidait au jugement de toutes les difficultés relatives au « fait du sceau, o et qui faisait exercer par provision ses sentences, sauf pourvoi devant le chancelier de France ou le conseil privé. Il était assisté de vingt-six secrétaires du Roi, dont les charges étaient, pour la plupart, purement honorifiques, de deux scelleurs, de trois référendaires, d'un greffier, de deux payeurs des gages, d'un chauffe -cire, de huit huissiers et de quatre garde -minutes, dont les offices avaient été achetés par la communauté des procureurs au Parlement.

La chancellerie tenait ses audiences dans l'enceinte du palais, a ainsi, dit un arrêt du conseil privé du 8 mars 15G0, et au lieu et chambre qu'on avait accoustumé de tenir d'an-