Archives nationales, D IV

3. Cette transformation avait amené le changement de la forme des sièges, la substitution d'un plafond uni à l'ancien, et l'installation de tapisseries adaptées aux circonstances aux lieu et place des anciennes tentures chargées

NOTICE HISTORIQUE. ^g

première Chambre civile. Aussitôt constitué, il eut à s'occuper de la radiation des émigrés, et obtint pleins pouvoirs pour poursuivre, faire arrêter et condamner tous individus suspects. On connaît le rôle qu'a joué le célèbre accusateur public près de ce tribunal, Fouquier-Tinville, qui était logé au Palais; le président Dumas avait sa chambre à la ïournelle, avec vue sur la Seine; les jurés se réunissaient à l'extrémité opposée, du côté des galeries du Palais ; et les huissiers se tenaient en face de la porte d'entrée de la Grand 'Chambre, à l'ouverture de l'escalier dérobé qui communiquait avec la Conciergerie. A un moment donné, la place étant devenue insuffisante pour les condamnés, on résolut de construire dans la galerie des Libraires un amphithéâtre de plus de 55o pieds de long, qui aurait pu contenir 4oo personnes à la fois ; les menuisiers s'étaient déjà mis à l'œuvre lorsque la chute de Robespierre, suivie de la suppression du tribunal, empêcha la réalisation de ce dessein.

Malgré l'opinion de Billaud-Yarenne, qui avait réclamé la suppression des tribunaux, « source de désordre », le Tribunal civil de la Seine fut rétabli, par une loi de la Convention du 19 vendémiaire an IV, et sa première audience fut tenue au Palais le 12 frimaire suivant (3 décembre 1795). Recolène, qui présidait, assigna à chaque section un local particulier pour les audiences et pour la Chambre du Conseil. Il y avait alors 48 juges pour le département de la Seine.

En l'an IV, l'architecte du Palais, Giraud , fut chargé par Bénezech, ministre de l'Intérieur, de faire procéder à la

d'armoiries « devenues inconstitutionnelles )>^ (Délibération du 13 mal 1791.) — Sur la réinstallation du tribunal de cassation, voir dans G. Lenotbe, Le tribunal révolutionnaire (Paris, 1910, in-8), p. 363, deux intéressants arrêtés du Comité des finances (23 messidor et 2 5 thermidor an III).

8o LE PALAIS.

démolition de la galerie conduisant à la Sainte-Chapelle haute ; ce n'était plus qu'une masure, suspendue et par suite dangereuse; étant immédiatement appliquée à la façade des bâtiments de la Comptabilité et à celle du tribunal criminel*, elle y entretenait une humidité affreuse; c'était de plus un foyer d'incendie permanent, par la masse des papiers qu'on y avait amoncelés, sans compter ceux qu'on se disposait à y ajouter encore. Dans un rapport du 5 pluviôse, Giraud propose de transférer ailleurs la u Commission des contributions directes » et le a tribunal des Monnaies )) ; leur départ permettra l'agrandissement indispensable du tribunal civil. Il indique encore d'autres mesures possibles: il y a là un marbrier, près de la Sainte-Chapelle, qui doit disparaître, car c'est « l'homme le plus malpropre, le plus intrigant et le plus insolent que l'on connaisse dans l'enceinte du Palais » ; et son existence u s'oppose invinciblement à ce qu'on donne à la basse chapelle une entrée particulière qui laisserait au tribunal criminel la jouissance entière de la cour fermée par une barrière ». Et il conclut ainsi : « Vous savez que l'élégance et la beauté du stile du portail de la Chapelle répond au dedans. Si le projet que j'ai remis au citoyen Camus, archiviste d"fe la République, et qui a été adopté par le ministre de l'Intérieur, est exécuté, il faudra bien que la galerie et les bicoques qui entourent ce monument disparaissent pour l'honneur des arts, pour votre propre tranquilité, pour la salubrité de vos bureaux, pour la commodité et même le besoin impérieux des tribunaux civil et criminel, enfin pour le bien général^. »

I. En l'an VI, le tribunal criminel occupait l'ancienne maison de la maîtrise. (^Archives dép. de la Seine, Domaines, carton /ioo.) 3. Archives nationales, F*3 878.

NOTICE HISTORIQUE. 8i

L'inspecteur général des bâtiments civils, Vaudoyer, donna un avis conforme à la démolition proposée, et le Conseil des bâtiments approuva également (12 ventôse an VII) : cette galerie, destinée dans le principe à servir de passage au premier président pour se rendre de son hôtel au Palais, n'avait d'ailleurs plus d'utilité. Mais les commissaires de la Comptabilité veillaient : ils réclamèrent, la place leur manquait. Malgré l'urgence, le ministre décida de surseoir. Pour les satisfaire, Giraud décida de suspendre la démolition jusqu'à ce qu'il eussent obtenu la jouissance de l'ancienne salle Saint- Martin. Lorsqu'ils l'obtinrent (an VIII), l'architecte les invita à déménager tous les papiers de la galerie jusqu'à la petite cour voisine : ils s'y refusèrent. Cette fois Giraud se fâcha et reprit la plume, dénonçant à nouveau les dangers d'incendie et les inconvénients multiples qui résultaient de l'existence de cette galerie, qui, s'il n'avait pris soin, dit-il, de l'étayer il y a trois ans, serait tombée en ruine *.

Ce ne furent pas les seules difficultés qu'éprouva l'architecte Giraud. Au mois de germinal an VIII, le ministre de la Justice ayant été instruit qu'on avait proposé de transférer le tribunal de cassation au Louvre et la section de police correctionnelle au Grand Ghâtelet, s'informa, désireux de savoir si tous les tribunaux ne pouvaient être conservés dans le Palais; il chargea l'architecte d'un rapport qui conclut à l'absurdité de la division et à un accroissement exagéré de dépenses en cas d'adoption de cette mesure. Le rapport approuvé, on décida des travaux dont le besoin impérieux n'avait pas besoin d'être démontré, et dont le montant fut évalué à 120000 francs. Mais un devis exact était impossible en raison de l'état de vétusté de la plupart des locaux, et des

I. Lettre du 37 floréal an IX (Archives nationales, F13 878).

réparations inattendues qui ne se découvraient qu'au fur et à mesure de l'état d'avancement de la réfection. D'où accusations et dénonciations contre l'architecte, qui résolut de se justifier. Son rapport, en date du ii pluviôse an IX, en même temps qu'il est un plaidoyer personnel, apporte d'intéressants renseignements sur la situation du Palais et les travaux qu'on y exécuta à cette époque. Nous en extrayons quelques passages : (( On ne pouvait pas laisser les tribunaux dans l'état d'indécence, de malpropreté et de délabrement où ils avaient été mis, soit pour des besoins particuliers et momentanés à difTérentes époques, soit par un système de dilapidation contre lequel ma résistance opiniâtre n'a pu l'emporter. S'agit-il de la Grande Salle, dite des Libraires S la plus belle qui existe dans les tribunaux de la France, je dirai même de l'Europe? Mais le citoyen Benezech a fait pendant la durée de son ministère ce qui étoit en son pouvoir pour la rendre décente et même lui prouver la dignité que sa destination semble prescrire impérieusement. Aussi le département, d'accord avec ce respectable ministre, prit-il le 28 floréal an V un arrêté qu'il fit afficher plusieurs fois, par lequel il prononçait la démolition de toutes les boutiques et échoppes qui encombraient et déshonoraient cette superbe salle, et il ajouta qu'il ne pourrait s'en établir de nouvelles que d'après les plans de l'architecte du Palais- En conséquence je les ai toutes détruites successivement, et malgré cette autorisation formelle, je ne me suis pas encore permis d'en établir d'autres, quoiqu'il y ait sept places très favorables à cette destination, que leur construction soit vivement sollicitée par tous les avoués pour

I. Une vue de la Grand'Salle à cette époque nous est fournie par le célèbre tableau de Louis Boilly (Musée de Lille, n° 47) qui y a placé son « Triomphe de Marat au sortir du Tribunal révolutionnaire».

leur procurer

des bancs , et

qu'elles soient

nécessaires

pour la propreté et l'embellissement

de cette salle. »

Giraud affirme

qu'il a toujours

été approuvé et

encouragé par

Vaudoyer, el

continue ainsi :

(( Si l'on a pour obj et de me reprocherla grande Grille du Palais,

ma réponse est toute simple. Je me suis borné à faire réparer les serrures, les espagnolettes, à remplacer les grosses taules qui tomboient en pourriture, par une grille en mosaïque pareille à celle de la porte du

milieu ; à faire remettre un battant qui avait été volé ; enfin à

8/j LE PALAIS.

faire fermer ces portes, ce qui depuis dix ans n'avait pas lieu et exposait par là tous les dépôts à être pillés ou brûlés, surtout pendant la nuit. Il me paraît inutile de vous parler des décorations que j'ai proposé d'ajouter à cette grille. Voussavés que les dessins et les devis sont depuis très longtems dans vos bureaux. Je les ai soumis à votre examen, vous ne m'avés fait encore aucune réponse, et les choses sont restées dans le même état. )> Après avoir signalé différents travaux d'appropriation qu'il a exécutés dans plusieurs tribunaux', il poursuit : « Toujours le bon ordre et le bien public m'ont servi de boussolle, même aux dépens de ma fortune et au péril de ma vie : car cent fois j'ai été dénoncé par le ci devant tribunal révolutionnaire, et je défie qui que ce soit de me prouver que depuis 1791, époque à laquelle j'ai succédé à feu Desmaisons dans la place d'architecte du Palais, on m'ait payé directement ou indirectement plus de 90 francs que j'ai reçus il y a environ six mois du citoyen Camus, garde des archives de la République, pour honoraires des ouvrages que j'avais dirigés dans ses dépôts. J'avoue cependant que je ne suis pas très satisfait d'une pareille insouciance. )) Et cependant l'architecte veille toujours et ce n'est point sa faute si, de-ci de-là, il se produit quelque événement fâcheux dans l'enceinte des bâtiments con-

1 . Nous voyons, en l'an VIII, des travaux de couverture entrepris aux bâtiments « occupés par les Archives nationales et par le Tribunal de Cassation », en l'an iX des réparations exécutées à la Conciergerie, Par lettres des 5 pluviôse et 27 frimaire an IX, Hémard et Gaultier-Biauzat, présidents successifs du Tribunal criminel du département, renouvellent le désir qu'ils ont devoir achever les travaux commencés dans la Chambre du Conseil de la 2® section du Tribunal criminel, puis suspendus, de telle sorte que, <( si le froid arrivait, le Tribunal ne pourrait tenir ses séances et continuer ses fonctions». D'après des ordres reçus, Giraud se transporte à la manufacture des Gobelins pour y rechercher des tapisseries demandées pour le Tribunal de Cassation ; mais il n'en trouve aucune qui convienne, ni pour le sujet, ni pour les dimensions.

ço <f J <

LU

fiés à ses soins : a Vous savez que je vous ai annoncé avoir donné des ordres très prompts pour boucher une porte et mettre des serrures à deux autres qui communiquaient dans les souterrains du Palais. Nonobstant cette précaution, on y a trouvé hier, vers les neuf heures et demie du soir, deux mèches de filasse souffrées dont l'une était enflammée. Le commissaire de police de la section et celui du Palais en ont dressé procès-verbal. Et si dès l'instant où je vous ai écrit, je n'eusse fait enlever un magasin considérable de tonneaux où l'on avait jeté ces mèches, il s'en seroit suivi les plus fâcheux accidens. Ce Palais, je vous le répète, ne ressemble en rien aux autres édifices publics ^ »