Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui

CIIAPJTUK IV.

appartiennent à la gaeire» soit qu*alles appartiennent au gonvernement, soit qu'elles dépendent de l'autorité municipale, seront respectées, et les puissances alliées n intervien-

dront en aucune manière dans leur administrutiou ou dans leui* gesuoii.

12. Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les bidiitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et in leurs opinions politiques.

1 3. Les troupes étrangères n'apporteront aucun obstacle à Tapprovisionnement de la capitale, et protégeront , au contraire, l'arrivage et la libre circulalion des objets qui lui sont destinés.