CHAPITRE JV

X. La commission des Ginq'CeDU exercera Tinitiative; la c4>minb8ion des Anciens Tapprobation.

XI. Les dpux commissions sont encore chargées de préparer dans le même onirede Uavail et de concours leschangeiDentsà porter aux dispositions organiques dont l'expérience fait sentir les vices et les inconvénients.

XII. Les changements ne peuvent avoir pour but que de consolider^ garantir et consacrer inviolablement U souveraineté du peuple français, la république une et indivisible, le système représentatif, la division des pouvoirs, la liberté, l'égalité, la sûreté et la prfiprii té.

XIII. La commisbioii cuusuiau'e executive pourra leur préseuter ses vues àcetégai'd.

XIV. Enfin les deux commissions sont chargées de préparer un code civil.

XV. Elles siégeront à Paris dans les palais du corps législatif, et elles le pourront convoquer extraordinairement pour la jatiiicatiuQ de la paix ou dans un grand danger public.

XVÏ. La présente sera imprimée, envoyée par des courriers extraordinaires dans les départements, et solennellement publiée et affichée dans toutes les communes de la république} elle sera portée sur-le-champ au conseil des Anciens par un messager d'État.

PiteES JUSTIFICATIVES.

Pronlamatioft fin généra/ en chef Bonaparte*

tgbnimairey onze heures du soir.

A niuii letour à Paris, j'ai tiouv»' la division dans toutes les autorités, et l'accord établi sur cette seule vérité, que laeanstittttion était à moitié détruite et ne pouvait sauver la liberté.

Tous les partis sont venus à moi, m*ont confié leurs desseins , dévoilé leurs secrets, et m*ont demandé mon appui; j'ai refusé d'être rhorame d'un parti.

Le conseil des Anciens m'a appelé, j'ai répondu à son appel. Un plan de rei>tauration générale avait été concerte par des hommes en qui la nation est accoutuniée à voir des défenseurs de la liberté, de Tégalité, de la propriété : ce plan demandait un examen calme, libre, exempt de tonteinfluence et de toute crainte. En conséquence, le conseil des Anciens a résolu la translation du corps législatif à Saint- Cloud ; il m'a chargé de la disposition de la force nécessaire à son indépendance. J'ai rni devoir ?i mes concitoyens, aux soldats périssant dans nos armées, à la gloire nationale acquise au prix de leur sang, d'accepter le commandement.

Les conseils se rassemblent à Saint-Cloud ; les troupes ré< publicaines garantissent la sûreté au dehors. Mais des assa»-

CH/VPITRJi IV. 4j'3

sins établûsent la terreur au dedans; plusieurs députés du conseil des Cinq-Onts, armés de stylets et d'armes à feu, font circuler tout autour d'eux des menaces de mort.

Les plans qui devaient être développés, sont resseiivs, la majorité desorganisée , les orateurs les plus intrépides déconcertés, et Tinutilité de toute proposition sage, évidente.

Je porte mon indignation et ma douleur au conseil des Anciens; je lui demande d'assurer l'exécution de ses généreux desseins; je lui représente les maux de la patrie qui les lui ont fait concevoir: il s'unit à moi par de nouveaux témoignages de sa constante volonté.

Je me présente au conseil des Cinq-Cents, seul, sans armes, . la tète découverte, tel que les Anciens m'avaient reçu et applaudi. Je venais rappeler k la majorité ses volontés et l'assurer de son pouvoir.

Les stylets qui menaçaient W députés sont aassitôt levés sur leur libérateur; vingt assassins se précipitent sur moi, et cherchent ma poitrine; les grenadiers du corps législatif que j'avais laissés à la porte de la salle accourent et se mettent entre les assassins et moi. L*un de ces braves grenadiers (Thomé) est frappé d'un coup de stylet dont ses habits sont percés; ils m'enlèvent.

An même moment les cris de hors la hi se font entendre contre le défenseur de la ht. C'était le cri farouclie des assassins, contre la force destinée à les i\ j)i iiner.

Ils se pressent autour du Président, la menace à la bouclie; les armes à la main, ils lui ordonnent de prononcer le hors la loi. L'on m'avertit; je donne ordre de l'arracher à leur fureur, et six grenadiers du corps législatif s'en emparent. Aussitôt après, des grenadiers du corpslégislatif entrent au pas de charge dans la salle et la font évacuer.

474 PiicCtS JUSTIFICATIVES.

Les fiictîeux intimidés se dispersent et s'éloignent. La majorité, soustraite à leurs coups, rentre librement et paisiblement dans la salle de ses séances, entend les propositions (jui devaient lui être faites pour le salut public, délibère, et prépare la résolution salutaire qui doit devenir la loi nouvelle et provisoire de la république.

Français y yons reconnaîtrez sans doute à cette conduite le sèle d*an soldat de la liberté , d*un citoyen dévoué à la république. Les idées conservatrices, tutélsares, libérales, sont rentrées dans leurs droits, par la dispersion de.-, factieux qui opprimaient les conseils, et qui , puur être devenus les plus odieux des hommes, n'ont pas cessé d'être les plus méprisables.

Signé, BONAPAETB.

Digitizeo lj oOOgle

CBAFITRE IV.

Convention pour la suspension des hostilités.

Cejonrd*hui 3 juillet i8i5, les coinrnihisaires noiiimt.s par les commandants en chef des armées respectives, savoir :

M. le baron Bignon, chargé du portefeuille des affaires étrangères; M. le comte Gailleminoi, chef de à'éut-major de Tarmée française; M. le comte de Borufyy préfet du département de la Seine : munis des pleins pouvoirs de S. £xc. le maréchal prince d*Eckmiihl , commandant en chef de l'armec française, d'une part;

Et le général major, baron de MuJJling, muni des pleins pouvoirs de S. A. M. le prince Bliicher, commandant eu chef l'armée prussienne; M. le colouel Herp^, muni des pleins pouvoirs de S. £xc. le duc de Wellington , commandai en chef Tarmée anglaise , de Tantre, sont convenus des articles suivants :

Art. i". Il y aura suspension d'armes entre les armées alliées cunnnandces par S. A. le prinre Bliicher, S. Exc. le duc de Wellington, et Tarmée française, sous les murs de Paris.

3. Demain , l'armée française commencera à se mettre en marche pour se porter derrière la Loire. L'évacuation totale de Paris sera effectuée en trois jours, et son mouvement

pour se porter derrière la Loire sera terminé en huit jours. L'armée française emmènera avec elle tout son mate-

PlàCKS JliSTiFlCATIVKS.

riel, son artillerie de campagne, convois militaires, chevaux et propriétés des régimenu, sans aucune exception; il en sera de même pour le personnel des dépôts et pour le per^

sonnf»! des diverses branches d'iulïiiiiustralion qui apparlienut rit h rarmée.

/|. Les malades , les blessés, ainsi que les ofiicier» de sanU; qu*il sera nécessaire de laisser près d'eux., sont sous la protection spéciale de MM. les commissaires des armées anglaise et prussienne.

5. Les militaires et employés dont il est question dans l'article précédent , pourront, aussitôt après leur rétablisse^

ment, rejoindre le corps auqiirl ils appai tiennent.

6. Les femmes et cnlaiiLs «ie tous les individus tpii appar- • tieiidrout àTcirniée, auront la faculté de rester à Paris.

Les femmes pourront sans difficulté quitter Paris pour rejoindre Tannée, et emporter avec elles leur propriété et celle de leurs maris.

7. Les ofBciei's de ligne employés avec les fédérés ou avec . les tirailleurs de la garde nationali , pourront se rcunir à Tarmee , ou retourner daus leur domicile ou dans le lieu de leur naissance.

8. Demain /| juillet, à midi, on remettra Saint-Denis, Saint'Ouen, Clichy et Keuilly. Après-demain, 5 juillet, à la même heure, on remettra Montmartre. Le troisième jour, 6 juillet, toutes les barrières seront remises.

9. Le service intérieur de Paris continuera à être fait par la garde nationale et par le corps de la gendarmerie municipale.

xo. Les commandants en chef des armées anglaise et prus* sienne sVngagent à respecter et faire respecter par leurs subordonnés les autorités actuelles, tant qu'elles existeront.