A MONSIEUR
PAR LOUIS XIV, SON FRERE, EN 1692 Letlres Patentes (Archives nationales, R^, 281)
Louis, par la grâce de Dieu Rot de France et de Navarre, à tous, présents et à venir, salut. L’affection singulière que nous avons pour notre très cher et très aimé frère unique, Philippe, fils de France, duc d'Orléans, de Chartres, de Valois et de Nemours, nous portant à lui en donner des marques continuelles, nous avons résolu de lui accorder et délaisser sous le litre et nature d'appanage la maison et hostel du Palais-Cardinal et ses dépendances, situé en notre bonne ville de Paris, rue Saint-Honoré, donnez (sic) au feu Roi notre très honoré Seigneur et père, par feu notre Cousin le Cardinal duc de Richelieu, afin que notredit frère et sa postérité masculine puissent y avoir un logement qui réponde à la grandeur de leur naissance. A ces causes et autres considérations, à ce nous mouvans, nous avons donné, accordé, octroyé et délaissé, donnons, accordons, octroyons et délaissons par ces patentes, signées de notre main, à notredit frère et à ses enfants masles, descendants de lui en loyal mariage, par augmentation d'appa nage, ladite maison et hostel du Palais- Cardinal en toute son estendue et consistance, tant en bastiments, cours, logements, jardins, eaux pour les fontaines qu’autres dépendances, la place devant ledit palais Cardinal, et généralement tout ce qui nous appartient en ladite maison et hostel du palais Cardinal et dépendances, sans en rien réserver ny retenir, à l'exception des bastiments qui nous servoient cy-devant de corps de garde et de la partie de la place qui se trouvoit comprise dans le grand dessein fait pour les bastiments de notre Château du Louvre. Pour du tout jouir et disposer aux mesmes droits, authorité et privilèges que du surplus de sondit appanage, conformément à notre édit du mois de Mars mil six cent soixante un, à commencer à entrer en jouissance du if;r du présent mois de Février, sans qu’il soit
DOCUMENTS JUSTIFICATIFS
besoin de faire aucune évaluation ou visitation dudit palais Cardinal et de ses dépendances, dont pour bonnes raisons et considérations, nous avons dispensé et dispensons notredit frère; imposant sur ce silence perpétuel à nos procureurs généraux et autres nos officiers qu'il apprai. Permettons à notredit frère et autant que besoin est ou seroit, l'authorisons par ces patentes de faire en ladite maison et palais Cardinal, telles augmentations, améliorations ou décorations que bon lui semblera, du prix desquelles, en cas de reversion, les héritiers de notredit frère seront remboursés par nous et par nos Successeurs, Roys : Voulons et nous plaist que nos officiers et autres personnes qui ont en leur possession les litres, papiers et enseignements de ladite maison et palais Cardinal et ses dépendances, les remettent incessamment es mains du Procureur général de notredit frère, à quoi faire ils seront contraints par toutes voyes. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant nos cours de Parlement, Chambre des Comptes, Cour des aides à Paris, présidents et trésoriers de France au bureau de nos finances audit lieu et à tous autres nos justiciers et officiers qu'il appra chacun en droit soy, que ces patentes ils fassent lire, publier et régistrer, et du contenu en icelles jouir et user notre dit frère, scs enfants et descendants masles, pleinement et paisiblement, sans leur donner aucun trouble ni empeschement. Car tel est notre plaisir; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sccl auxdites pattentes. Donné à Versailles au mois de Février, l’an de grâce mil six cent quatre vingt douze, et de notre règne le quarante neufe.
Louis.
