LE PALAIS-ROYAL DONNÉ EN APANAGE AU DUC D’ORLÉANS

L’année 1692 marque, en effet, une date capitale dans l’histoire du Palais- Royal. C’est alors qu’il fut donné en apanage par Louis NIA à son frère, lequel jusque-là ne l’avait occupé que par une sorte de faveur. Le roi avait déjà comblé de biens Monsieur. Lors de son mariage avec Henriette d'Angleterre, il lui avait donné à titre d’apanage les duchés d’Orléans, \ alois et Chartres, et la seigneurie de Montargis. Lu 1672, il y ajouta, comme supplément le duché de Nemours, le comté de Dourdan et Romorantin, le marquisat de Coucy et Folembray. Le chef de la maison d’Orléans était ainsi en possession de la plus colossale fortune qu’il y eût dans le royaume, avec celle des Coudé. Louis XIV, en augmentant ces richesses par le don du Palais- Royal, obéit à une arrière-pensée : c’était une récompense et un remerciement. M011-

1. Christophe Gharmcton est mort en 1708, avec h' titre de «sculpteur du Roy». Son frère Georges était peintre et fut nommé membre de l’Académie en i(3(3i.

2. Guiffrey, Ibid., t. Ier. — Un fait est à noter ici : en iG83, Louis XIV nomma à la charge de capitaine concierge du Palais-Royal le duc de Richelieu, en remplacement de l’ancien serviteur du cardinal de Richelieu, Antoine de Lestrublon, qui remplissait cet emploi auparavant, et s’en démit à cette époque. L’arrêt est daté de « Versailles 3o° février i683 ». On lit dans l’acte dont une copie est aux Archives (R4, 281) : Louis, «...ayant eu agréable la démission que notre bien aîné- Antoine de Trille, sieur de Lestrublon, a fait de sa charge de capitaine concierge de noslre F}alais Cardinal en faveur de notre bien aîné cousin Armand-Jean Duplessis, duc de Richelieu, pair de France, chevalier d’honneur de notre très chère et. très amée fille la Dauphine... ». Ainsi, encore à cette époque, on disait le Palais - Cardinal dans les actes officiels. La réflexion que suggère cette nomination est la suivante : comment put-il y avoir, à aucun moment, un autre capitaine concierge (pie le duc de Richelieu:’ L’acte de donation du cardinal était pourtant assez formel à cet égard. Voyez cet acte au chapitre 1er, page 38.

sieur, en effet, ne venait-il pas de consentir, pour lui plaire, au mariage de son fils Philippe, duc de Chartres, avec M"° de Blois, fille légitimée du roi et de Mme de Montespan ? Cette union projetée, caressée par le monarque, réalisait un de ses plus chers désirs; il le prouva.

Il y avait pourtant une difficulté dans le cadeau du palais même, à un prince, ce prince fût-il de sang royal : c’était l’acte de donation de Richelieu. En effet, l’acte (voyez chapitre 1er, page 38) portait expressément comme condition que (d’hôtel demeurerait à jamais inaliénable de la Couronne, sans même pouvoir être donné a aucun prince, seigneur ou autres personnes pour y loger sa vie durante ou à temps : l’intention dudit seigneur cardinal étant qu’il ne serve que pour le logement de Sa Majesté quand elle l’aura agréable, ses successeurs lloys de France, ou de l’héritier de la Couronne seulement et non autre». Il fallut chercher des expédients et jongler avec les textes. La chose n’alla pas toute seule et préoccupa le roi. Dans son Journal, Dangeau lui-même confesse que, «s’il n’eût compté sur les habiles du Conseil, il n’auroit peut-être pas trouvé beaucoup de légalité dans cette affaire.» Aveu naïf. Mais les «habiles» ne manquent jamais autour d’un trône. Louis XIV n eut pas grand mal a triompher des scrupules des légistes. On sut accommoder les arguments à son gré, et il eut vite satisfaction. La petite comédie qui se joua à cette occasion tient tout entière en deux notes manuscrites conservées aux Archives nationales1. Elles ne sont pas signées et n’ont pas besoin de l’être. On y reconnaît, sous la phraséologie gouvernementale, l’éternel jeu de la muscade qu’on cherche à escamoter... avec dignité, ainsi qu’il sied en politique. La première de ces notes est une consultation et comme une demande discrète adressée par quelqu’un de l’entourage de Louis XIV à un juriste en qui il apparaît qu’on avait confiance. Elle est ainsi conçue :

Note sur la concession du Palais -Royal à Monsieur.

Le Roy donne à Monsieur le Palais-Royal pour augmentation d'apanage; il est question d'en expédier les Lettres patentes qui doivent être vérifiées au Parlement, Chambre des Comptes, etc.

Il semble (pie par la donation qui a été faite à Sa Majesté du Palais-Royal parM. le cardinal de Richelieu, que Sa Majesté n'en peut disposer, vendre, aliéner, ni même en donner habitation qu'au plus proche héritier dp la Couronne. Monsieur n'a pas laissé cl'y loger depuis la naissance de Monseigneur le Dauphin.

Comme le Roy désire le donner à Monsieur et à ses successeurs, et qu'il seroit bon de donner quelque fondement, trouver quelque bonne raison, qui mette le Roy en état de faire cette donation en apanage, on demande sur cela avis et un projet.

Et comme il ne faut pas qu'il paroisse que le Roy donne tout son bien, on ne

i. Archives nationales, R4, 281.

LE F HERE DE LOUIS XIV

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GRAVURE POPULAIRE DU PORTRAIT DE LA DUCHESSE D ORLEANS, SECONDE FEMME DE MONSIEUR

veut pas faire aucune stipulation qui assure qu’en cas que les successeurs de Sa Majesté voulussent y entrer, ils ne le pourront qu'en remboursant la somme de... Ensemble les dépenses des bâtiments que Monsieur y va faire faire, et qu'il y pourra faire à l'avenir, qui iront à plus de 3oo,ooo livres.

T. I. LE PALAIS -ROYAL

Mais, pour opposer la même chose, on propose de mettre cette clause que, arrivant le cas de reversion à la Couronne, faute d’hoirs masles, les successeurs Roys seront tenus de rembourser les dépenses, améliorations, bâtiments et acquisitions qui auront été faites par Monsieur et ses successeurs, suivant les états et comptes qui en seront rendus à la Chambre.

On veut bien accorder cette dernière, laquelle, quoiqu’elle 11c paroisse stipulée qu'en cas de reversion à la Couronne, assure .en quelque façon qu’on ne pourra pas retirer le Palais-Royal pendant que la lignée masculine durera, sans au moins faire le dit remboursement, qui est un moyen tacite pour assurer le Palais- Royal, parce que le remboursement de celle dépense approchera presque du prix que le Palais-Royal pourra valoir dans ce temps- là si on a envie de le retirer.

Voici la réponse qui fut faite par le jurisconsulte anonyme auquel on avait fait appel, et dont le Mémoire est résumé dans la note que voici, déposée aux Archives :

Mémoire relatif au don du roi à Monsieur, qui a pour objet d'aplanir les difficultés naissantes des clauses opposées par le Cardinal à la donation qu’il en avait faite au Iloi en 1 636.

La condition de la donation du Palais-Royal, d'être inaliénable à la Couronne, ne fait aucun obstacle à la donation qu’en veut faire le Roi à titre d'apanage, puisque les apanages ne sont composés que de domaines de la Couronne.

Mais la seconde condition par laquelle le Palais est donné pour y loger la personne du Roi ou, au moins, l'héritier de la Couronne, qui n'en pourra même avoir que l'usage et l'habitation, sans en recevoir le don, pourroit faire naître plus de difficultés.

La condition posée par Richelieu, que le Palais- Royal devoit servir à loger le Roi peut être considérée comme inexécutable. Elle a pu être remplie sous Louis XIII, parce que le Louvre é toi I alors peu logeable; mais aujourd'hui, c'est le Palais-Royal, au contraire, qui, par sa petitesse et la qualité de ses bâtiments, n’est plus une demeure convenable à la grandeur du Roi et de l'héritier de la Couronne; tandis que le Louvre, par sa grandeur et sa magnificence, répond à la Majesté du Roi. Il y a donc comme une impossibilité morale et de bienséance de pouvoir exécuter celte condition à la lettre. Elle doit être considérée comme celles qui, en termes de droit, sont réputées non écrites.

C'est encore une maxime qu’une chose soit donnée avec une certaine destination, la donation n'en est pas moins valable, quoique cette destination n'ait pas été remplie. Ce raisonnement peut s'appliquer au Palais- Royal.

Cependant, quoique toutes ces considérations paraissent judicieuses et fortes, il faut néanmoins convenir que si, un jour, les successeurs du roi ou l'héritier de la Couronne vouloient contester la donation du Palais-Royal, leur autorité, jointe aux termes précis de l'acte de don du Cardinal, pourraient faire naître de sérieuses difficultés.

Aussi, pour donner plus de fondement et de couleur à cette augmentation

LE FRERE DE LOUIS XIV

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France etdûnne à ’CUitrir fie jVacqui.

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