RER

être appréciable nettement et s’évaluer nettement à partir de 20 %.

Mais il y aurait mauvaise grâce à insister sur ce

point, d'autant que certains de nos camarades sont

appelés à bénéficier de cette disposition nouvelle, en

égard au cœfficient individuel d’interprétation et à la compétence de certains experts. ?

I est seulement regrettable que de telles dispositions soient troublées vers la fin de l’interprétation

dont elles s’accompagnent et où apparaissent comme

susceptibles de bénéficier de pourcentages aussi inférieurs des paludéens présentant wn certain degré d’anémie. Je suppose que par anémie il faut entendre — au sens vraiment scientifique du mot — des troubles sanguins attestés par la numération globulaire “et l’étude de la richesse en hémoglobine ‘du sang, auquel cas les malariques dont il s’agit devraient être classés dans la deuxième catégorie du Barême, une anémie persistante chez un paludéen chronique, c’està-dire sujet à des manifestations aigues de reviviscence espacées ou nulles étant un signe d’imprégnation profonde.

L'innovation la plus heureuse consacrée par la nouvelle circulaire, capitale pour la masse de nos camarades paludéens, puisqu'ils appartiennent en général à la deuxième catégorie, est sans conteste l’élargissement de 40 à 100 % du pourcentage relatif au paludisme chronique avec lésions viscérales.

En effet, le Guide-Barême de 1919 s’arrêtait à 40 % (1) pour le paludéens qui n’étaient pas cachec-

(1) Je laisse de côté les 65 °/e de l'échelle de gravité de 1887 porté en caractères gras sur le barème de 1919 et qui se rapporte au pourcentage susceptible d'être accordé sous le bénéfice de l’article 65 de la loi du 3t ee 1919, car pas plus que les différents malades en général, les paludéens ne se la sont jamais vu appliquer.

tiques et pouvaient être cependant porteurs de lésions viscérales graves, telles que la néphrite chronique, l’aortite, etc. Aussi, la phrase par laquelle la circulaire du 5 décembre indiquant que le Guide-Baême donne pour le paludisme une marge d'’évaluation comprise entre 20 et 90 %, pour aussi exacte qu’elle soit, quant au texte et aux chiffres également, est un véritable trompe l’œil qui surprend en regard des dispositions nouvelles catégorisant les atteintes profondes de l’impaludisme chronique en lésions viscérales de moyenne intensité (20 à 60 %) et graves ou multiples (65 à 100 %). Il est même vraiment regrettable que le paragraphe initial de la circulaire ministérielle porte ainsi, ceux qui ne possèdent pas absolument la question d’apprécier au-dessous de sa valeur, l’acte de réparation et de justice que M. Maginot et ses collaborateurs techniques ont accompli à la demande de la Fédération Nationale des Associations des Anciens combattants de l’A.O. Je note encore comme très favorable à nos camarades, dans la remarque (n° 2) (repère a) le fait d’un paludisme qui s’accompagne d’une hypertrophie de la rate rendant cet organe percutable comporte une évaluation de pourcentage à partir de 20 %.

Il y a là, satisfaction entière accordée en ce qui concerne la restriction que comportait le Guide-Ba- :ême de 1919 indiquant que seul était indemnisable le paludisme chronique avec lésions viscérales au pluriel. Désormais les experts devront donc entendre que lésions viscérales au pluriel ne signifie pas lésions multiples, mais telle ou telle lésion viscérale.

Par contre, en raison de l’obligation dans laquelle, ceux-ci vont se trouver d’appliquer presque à la lettre, étant donné leur précision technique, les indications repères relatives aux dimensions du foie, il me paraît fâcheux d’avoir considéré les seules variations de dimensions de cet organe suivant son diamètre vertical et surtout l’extrémité inférieure de ce diamètre.

Je ne parle pas des erreurs, en deça ou au delà, qui pourront ainsi prendre naissance, par exemple chez des sujets présentant concouramment des lésions hépatiques inverses atrophiques ou hypertrophiques et d’une manière plus générale et à l’occasion des alternatives prononcées et rapides de réduction et d’accroissement de volume dont toute glande vasculaire sanguine peut être le siège sous des influences diverses.

Mais chacun sait que d’une manière tout à fait habituelle chez les sujets à thorax large notamment, des hypertrophies hépatiques se déploient au dessus du rebord inférieur des fausses côtes, à l’extrémité supérieure du diamètre vertical, suivant les diamètres antéro-postérieurs, ou transverses, enfin avec une répartition tellement égale suivant les différents diamètres que seule la mensuration circulaire de l’intéressé est alors concluante.

Il est done à craindre qu’en face des données officielles nouvelles, les experts soient embarassés et se décident parfois dans le sens de la sous-estimation, faute de signes conformes.

Il eut été sans doute préférable de parler simple-

ment d’hypertrophie moyenne et d’hypertrophie forte, expressions sur lesquelles ‘on a coutûme de s’entendre en clinique et d’en exiger, en une circulaire interprétative du Guide-Barême sobrement modifié là justification par des évaluations centimètriques comparées aux normales classiquement admises. | re

Ce qui vient d’être dit du foie s’applique à la rate exactement. En ce qui concerne le dégré d’imprégnation palustre attesté par l’état de la glande hépatique, il est étonnant qu’en dehors de l’ictère, il n’ait pas été fait allusion à aucune des perturbations fonctionnelles dont celle-ci peut -être le siège. Or, un foie peut être très sensiblement hypertrophié sans présenter encore les signes d’une méïopragie quelconque, tandis que le décel de celle-ci confère à la maladie un Âge de gravité autrement important qu’une varijation de volume.

La même remarque se rapporte aux insuffisances cardio-vasculaires, rénales, ete. conséquences de la malaria. Il serait étonnant qu’après avoir été désigné, comme cela ne s'était jamais vu à leur place exacte de manifestations graves avec pourcentage minimum de 65 %, ces atteintes polyviscérales paludéennes ne - soient pas recherchées et évaluées couramment, conformément à des directives à afficher dans les C.S.R.

Enfin la circulaire du 5 décembre fait disparaître l’hérésie scientifique inserite au Guide-Barême de 1919 en ce qui concerne la cachezie palustre. Dans tous les cas cette dernière comportera désormais un pourcentage de 100 %. En résumé les considérations

ere

de détail ci-dessus, mises à part, ainsi que cette phrase de la circulaire « Il convient d'interpréter le Guide-Barême de 1919 de la façon suivante », qui aurait bien du être remplacée par « Le Guide-Barême de 1919 est modifié comme il suit », on voit que au point de vue technique et en quelque sorte théorique, satisfaction est accordée à nos camarades paludéens sur les points essentiels que j'avais envisagés dans mon travail.

Restent les conclusions qui portaient dans celui-ci les n°° 11, 12 et 13, service de constatation rapide pour paludéens fébricitants ; prorogation indéfinie du droit d’imputabilité au service ; origine automati- ‘quement admise par la production d’une pièce militaire attestant le séjour dans le pays à endémicité palustre. s

Jusqu'à aujourd’hui et pendant longtemps encore sans nul doute, pour ceux qui doivent à des aceumulations purement livresques leur expérience du paludisme, cette affection se caractérise surtout par la fièvre. Or, il s’est en même temps produit ce fait étrange que l’accès étant considéré comme le signe indispensable de la maladie, les impaludés qui présentent de la fièvre n’ont pu la faire enregistrer par les C.S.R., ceux-ci tenant d’autre part un compte. assez relatif des attestations des médecins traitants. Il faut évidemment qu’un tel état de chose change et que les accès, même de courte durée, puissent être rapidement constatés. Le Ministre, lors de l’entrevue du 18 octobre s'était intéressé à la question, Je rappellerai qu’à ce moment M. Antériou, député de

TT aa

Ardèche, avait fort judicieusement fait remarquer

. que les travailleurs agricoles isolés ne pouvaient avoir recours qu’à leur seul médecin traitant. Le rôle du . médecin privé dans ce cas, a soulevé de hautes et stupéfiantes objections.

Il faudrait évidemment être fixé à ce sujet, une = fois pour toutes, et savoir si l’on admet qu’il y a deux consciences médicales : celle des médecins investis

de fonctions officielles et celle de praticiens libres et si l’on continuera tantôt à recourir nettement au médecin traitant (certificat d'instance en aggravation par exemple), tantôt à le discuter en dépit des dispositions de l’article 9 de la loi du 31 mars 1919. Mais, d’ores et déjà, il apparait que, non pas seulement les ouvriers de la terre, mais toux ceux qui resteront loin de l’organisme officiel de: constatation ne peuvent être lésés à ce point.

Pour ce qui est de la prorogation indéfinie du droit d’imputabilité au service, elle est basée sur la notion scientifique d’un paludisme resté latent ou torpide et peut se manifester bien après le délai légal de einq ans. Elle vise, dans ce cas particulier, un nombre infime de paludéens.

En incitant pour l’obtenir, j'ai eu également en vue des malariques plus nombreux que, comme je le disais à Nanev, lorsqu'il était fait échec à ee considératum, ne savent pas ce qu'ils portent en eux, présentent des manifestations impréeises à bas bruit, non rapportées à l’impaludisme qui parfois aboutiront pourtant au bout d’une durée supérieure au délai actuel imputé par la loi à des états paludéens caractérisés et impo-

sant le diagnostic. Il serait souverainement injuste que le bénéfice de la loi soit refusé aux intéressés dans de telles conditions, lorsque les résultats de l’enquête particulièrement approfondie que devront évidemment comporter des instances assez lointaines, sera concluant. D'ailleurs, l’idée a fait son chemin. Après s’être montré défavorable à ma proposition, Cassin me déclarait, quelques jours après le Congrès de Nancy, dans une lettre, qu’il n’était nullement partisan, d’une façon générale, de limiter à cinq ans le droit à pension. M. Valentino, au cours de notre conversation, le 18 octobre, l’a tout de suite admise, reconnaissant même l’existence d’une telle disposition dans la loi anglaise, mais faisant remarquer que son introduction dans la loi française devait s’accomplir concuramment pour le paludisme et pour tous les états morbides dont l’origine ne peut prêter à discussion.

La XI° circulaire du Ministère des Pensions spécifie que « le séjour en Orient pendant un certain temps doit constituer par lui-même un élément sérieux d'appréciation, dont les corps doivent tenir le plus grand compte au cours de leur enquête et dans l'établissement de leur procès-verbal ».

Cette acquisition, due toute entière aux démarches de Gouin et à l’intervention à la Tribune de la Chambre de nos camarades Barthélémy et Antériou, députés, anciens combattants de l’A. O., n’est pas absolument satisfaisante. À mon sens, le fait du séjour dans les pays à endémicité palustre, en guerre ou en service, doit être considéré non pas seulement comme

un « commencement de preuve », mais comme la preuve (sauf preuve contraire indubitable et assurément bien rare) de l’origine d’un paludisme constaté.

Il y a à cela une raison qui à elle seule, doit lever tous les obstacles : c’est que les anciens combattants de l’Armée d'Orient, en particulier, qui ne possèdent aucune pièce médicale relative aux origines de leur maladie, sont précisément ceux qui ont mis toute leur volonté à tenir, qui, malgré les agressions de la malaria, s’obstinaient dans leur résolution de ne pas être évacués, même jusqu'aux formations sanitaires du proche-arrière où se délivraient les pièces médicales, qui leur font aujourd’hui défaut. Seraient ceux qui appartiennent à cette élite qui devraient ainsi être privés du droit à réparation ? Il me semble que tout ce qui concerne les légitimes revendications des paludéens aura été envisagé, lorsque j’aurai dit la nécessité de les faire expertiser par des compétences. :

Pour aussi délicate que soit une pareille opinion dans ma bouche médicale, je n’hésite pas, lorsqu'il s’agit des intérêts de milliers de braves gens, à déclarer qu’il est absolument inconcevable que les droits à pension des impaludés soient appréciés par des médecins experts qui n’ont jamais pratiqué le paludisme, qu’il s’en puisse même trouver pour statuer dans de telles conditions, sous prétexte que le paludisme c’est la fièvre, le foie augmenté de volume, Ja rate grosse, tandis qu’il s’agit d’une affection spéciale, comportant des connaissances spéciales.

Or, le fait se produit tous les jours, par toute la

France, où abondent pourtant les praticiens ayant observé et vécu le paludisme dans les pays où il exerce ses ravages.

Et j’ajouterai qu’un tel état de choses est préjudiciable, non seulement aux paludéens, mais à l’Etat lui-même, par le rattachement injustifié au paludisme, de lésions organiques qui n’ont rien à faire avec lui et ne comportent par conséquent, aucune indemnisation.

Tout ce qui précède, revient à dire qu’il ne suffit pas d’avoir amélioré le sort des paludéens sur le papier, il faut surtout veiller, jusque dans les moindres détails, à ce que soient consciencieusement appliquées les dispositions nouvelles dont font l’objet des soldats indiscutables, méritants entre tous et particulèrement nombreux ».

Lorsque la loi des Pensions sera revisée, nous estimons qu’il y aura lieu de modifier le guide-barême et nous proposons le texte définitif suivant :

1° Paludisme chronique simple, avec lésion viscérale spécifique (splénique) : 15 à 30 %.

2° Paludisme chronique compliqué d’autres lésions viscérales ; cœur et gros vaisseaux, foie, rein, capsules surrênales, cerveau, anémie, etc. : 30 à 100 %.

3° Cachexie palustre (et éventuellement admission au bénéfice des articles 10 et 12 de la loi du 31 mars 1919) :.100 &.

Nous l’avons choisi parce qu’il ménage les intérêts de toutes les catégories de paludéens, dont aucune n’est omise, sans que les retentissements budgétaires «u’il est appelé à provoquer correspondent aux chif-

fres de gros pourcentages insérés dans le libellé. Ainsi : la cachexie palustre est rare : le paludisme chronique avec lésions polyviscérales ou viscérale grave se rapporte à un nombre de cas assez limité.

Les gros pourcentages ne concernent donc pas la masse des paludéens. Mais ceux qui présentent actuellement des lésions viscérales diserètes décelables par les procédés modernes d’exploration fonctionnelle (méthode d’Ambard), série des épreuves de l’insuffisance hépathique et parmi lesquels certains verront ultérieurement leur état s’aggraver et qui ne subiront plus les conséquences du caractère restrictif du guide-barême, arrêtant à 40 % l’évaluation du paludisme chronique avec lésions viscérales.

Quant aux autres, considérés comme présentant un minimum de réaction splénique : ils comprennent une partie des paludéens de la catégorie précédente en at- ‘tendant que leurs lésions se précisent, ou des paludéens chroniques légers dont il faut reconnaître une majorité indiscutable.

Nous partons du minimum de 15 %, car nous considérons d’abord d’une manière générale, comme hautement équitable l’opinion du Docteur Mazière, qu’en matière de maladie, il est très spécieux d’apprécier des invalidités à des pourcentages de 10 %, puis en ce qui concerne le paludisme chronique, que lorsqu'il s'affirme encore plusieurs années après le rapatriement, son action sur l’organisme doit être appréciable nettement et s’évaluer au moins à partir de 15 à 20 %.

D'ailleurs, ce 15 à 20 % a été réclamé par tous ceux

qui se sont intéressés à la question, car le paludisme est une affection spéciale, dont on ne peut jamais affirmer la guérison, et cette notion conserve toujours son entière signification, même lorsqu'on admet qu’il . existe un certain nombre de guérisons apparentes pratiquement suffisantes ou même définitives, car on sait bien qu’avec des signes cliniques absolument négatifs, on peut voir éclater brusquement et souvent après des années, des accidents graves attestant la chronicité de la maladie.

Le nouveau texte légal devra être sobre et une instruction contenant des précisions comme celles de la arculaire du 5 Décembre devra être affichée dans les C.S.R.. Toutefois, il y a lieu de fonder pius d’espoir sur la compétence à exiger des experts que sur les instructions bien rarement lues.

Au point de vue de la situation militaire : service armé, service auxiliaire, réforme temporaire et réforme définitive, peuvent être tour à tour appliquées aux différents cas, depuis les plus légers et compatibles avec une existence quasi-normale, jusqu'aux plus graves.

Il nous reste maintenant à proposer quelques ré- Jormes utiles aux mesures en vigueur, en ce qui concerne l’affection qui nous intéresse. Nous nous rangeons à celles demandées par M. le Docteur Mazière dans son commentaire de la cireulaire du 5 décembre 1921 ; nous les énumérons rapidement :

1° Origine automatiquement admise.

+ 2° Prorogation indéfinie du droit d’imputabilité. 3° Création d’un service de constatation rapide de

place pour les paludéens fébricitants ou à défaut présentation par les intéressés de certificats médicaux dont on devra £enir le plus grand compte.

4 Nécessité de faire expertiser les paludéens par des compétences.

Ceci paraitra un peu excessif. Dans beaucoup de cas nous pensions qu’il n’y aurait pas besoin de compétences spéciales ; ce que nous savons désormais des C.S.R. a totalement changé notre opinion. Les expertises en matière de paludisme sont particu- Hèrement mal conduites, quelquefois par mauvais vouloir et déformation professionnelles, mais le plus souvent par ignorance. Nous en donnerons un simple exemple : en général la rate est déclarée percutable (d’ailleurs elle l’est toujours normalement et il faut toujours dire percutable de x centimètres verticalement et x centimètres horizontalement, la comparaison avee les dimensions classiques établissant le : degré d’hypertrophie), parce qu’on s’obstine à la rechercher vers le rebord inférieur des fausses côtes. Or, l’élémentaire anatomie enseigne que la rate s'étend postérieurement jusqu’à la colonne vertébrale. Et c’est dans sa position anatomique que la rate des paludéens chroniques, du fait de la périsplénite, se fixe très postérieurement. Sa zône de percutabilité déborde donc, en général, faiblement la ligne axillaire antérieure en avant, à moins qu’il n’y ait ptose concurremment. La pereutabilité, plus basse vers le rebord des fausses côtes ou exceptionnellement au-dessous, est dépendante d’une ou plusieures pous-

sées aigues à grand fracas. E

Il n’est pas besoin de dire que quand il s’agit de paludisme avec équivalents, de néphrite, d’aortite, au début, les erreurs sont encore plus fréquentes.

Nous possédons des faits tellement édifiants que nous coneluons nettement désormais à la nécessité de compétences, d’ailleurs aisément trouvables par toute la France, et, par compétences nous entendons même compétences éprouvées, le fait d’avoir séjourné dans les pays à endémicité palustre évoquant l’idée de spéaalisation, mais ne démontrant pas qu’il y ait eu spécialisation vraie. En raison de leurs origines, beaucoup d’experts invoquent la compétence, ils sont les plus dangereux. Ceci s’applique tout particulièrement à certains médecins qui n’ont fait que « passer » en Orient. ;

Après tout ce qui vient d’être dit, nous n’hésitons pas à demander — ce que les circonstances et l’expérience en matière d’expertises exigent — des médecins experts ayant appris le paludisme ailleurs que dans les livres et d’une façon tout à fait indigeste.

5° La XI° Circulaire du Ministère des Pensions créant une situation de choix aux paludéens porte : « Hors des délais légaux, sans pièces médicales, durant cinq ans les anciens militaires de l’A.0. peuvent faire valoir leur droit à pension.

Nous demandons à ce que les mots indiqués en italique fussent remplacés par « les anciens militaires ayant séjourné dans les pays à endémicité palustre », car les circulaires étant souvent appliquées rigoureusement les coloniaux pourraient être évincés.

Tout ce que nous avons exposé se rapporte à l’ap-

plication de la loi aux paludéens chroniques rapatriés, hors des pays à endémicité palustre.

Il nous reste à envisager maintenant comment on devra l’appliquer 1° aux indigenes de nos possessions d’outre mer qui du fait de la guerre ont servi dans les régions impaludées et en particulier aux noirsi L'article 73 de la loi du 31 mars 1919 spécifie « Les pensions fixées pour les militaires français sont applicables aux militaires indigènes de l’Algérie et des Colonies ou pays de protectorat, dans lesquels le recrutement s’opère par voie de conscription ». Les noirs rentrant dans la catégorie sus-visée peuvent donc légalement faire valoir leurs droits à pension, qu’il s’agisse de paludisme contracté en Orient ou de paludisme contracté en pays d’origine antérieurement au service, s’il a été aggravé hors de ce pays ou en Europe au cours des hostilités ou en service.

Mais nous sommes persuadé que pour de nombreux motifs et en particulier en raison des possibilités de réinfections, lors du retour sous les tropiques, les centres de réforme des chefs-lieu auront à statuer assez aisément sur des cas grossièrement évidents, sans s’embarrasser de nuances qui se posent pour le paludisme chronique des Français en France.

2° Aux Corses et aux Algériens, qui, eux, vivaient dans des pays où sévit le paludisme avant la guerre et de ce fait pouvaient être impaludés, et d’autres qui. ont été rapatriés dans leur pays d’origine et soumis depuis à des réinfestations ou n’y sont pas revenus.

La question est délicate et nous faisons des réserves au sujet de la manière dont il y aura lieu de

leur appliquer la loi. Il appartiendra aux intéressés de trouver dans leur pays quelqu'un qui, ayant interprèté un nombre important de cas d’espèces, pourra tirer de ces observations multiples une juste formule générale, Nous croyons pour notre part qu’on ne pourra jamais arriver sans injustice à une règle générale et à l'équité absolue. I1 y a à une difficulté que rien ne pourra vaincre.

Voiei à notre sens comment la question peut être envisagée, sous réserve que la pratique ne conduise pas à des conceptions différentes.

Premier Cas. — Algériens ou Corses ayant été atteints de paludisme antérieurement aux circons-. tances de guerre ou de service, qui les place dans le cas de tous les militaires justiciables de la loi du 31 mars 1919, non retournés dans leur pays d’origine.

Indiseutablement le bénéfice légal de l’imputabilité ne peut être refusé par aggravation. IT serait impossible d’ailleurs de démêler la part revenant au paludisme antérieur et au paludisme acquis dans les conditons légales. L’unanimité doit se faire au sujet de cette catégorie de paludéens.

Deuxième Cas. — Algériens ou Corses impaludés antérieurement ou non, placés du fait du service dans les conditions légales où l’imputabilité joue en leur faveur et retournés en Algérie, Corse, mais dans les zônes absolument indemnes de paludisme et y habiiant durant le délai de 5 ans imparti par la loi.

Ce cas rentre dans le cas général. Donc bénéfice entier de la loi au même titre que tous les paludéens,

DEGD

TRotsièMe Cas. — Algériens, Corses ou Français de Camargue des Dombes, etc..; Français allant habiter aux Colonies ou hors de France (dans la campagne romaine par exemple), €£ soumis à des réinoculations. É

C’est le cas le plus difficile à interpréter et une formule générale n’est pas et ne sera vraisemblablement jamais admissible pour les motifs suivants

Si le texte de la loi des Pensions révisé, si même une simple circulaire ministèrielle venait à spécifier que les Corses, les Algériens, les Camarguais, etc... en général parce que leur pays est réputé paludéen seront privés du droit de recours dans un délai-limite — six mois par exemple — après qu'ils ont quitté le service et sont rentrés dans leur pays d’origine et une telle disposition pourrait paraître assez équitable à priori, car il faut aussi ne pas vouloir exiger de l’Etat plus qu'il n’a l’obligation vraie de donner, les conséquences d’une telle disposition risqueraient d’être fort injustes.

Il est évident, en effet, qu’une telle généralisation n’est pas possible. Nous savons qu’en Algérie, la plupart des Centres sont indemnes de paludisme, qu’en Corse la Côte orientale seule est réputée pays à malaria. Ceux qui ont pratiqué aux Colonies ont appris que d’une maison à l’autre parce que l’une des habitations est adossée à un boqueteau par “exemple et l’autre subit l’action des vents dominants, le paludisme est ou n’est pas.

Même quand on aura délimité géographiquement les zônes à endémicité malarique, l’erreur et l’arbi-

r0DS

iraire pourront encore s’exercer. Ainsi un ancien militaire qui n’aura pas contracté le paludisme en Orient et qui sera hors de la zône, pourra y rentrer pour affaires, y être piqué par des moustiques infestants et se réclamer de la loi du 31 mars 1919, sans qu’en raison de la fugacité de son incursion dans la zône d’inoculation qui que ce soit puisse lui dénier un tel droit.

Par contre un paludéen macédonien, par exemple, au titre militaire, resté torpide ou paludéen à grand Îracas, ayant cessé dès le retour en France de présenter des manifestations bruyantes et ayant par conséquent négligé de faire valoir ses droits à pension, pourra au bout de deux années par exemple, habitant une partie saine de la zône déclarée palustre officiellement, faire des manifestations reviviscentes de son paludisme macédonien et se verra refuser tout droit à pension.

Il apparaît très nettement par ces exemples, aisément multipliables, qu'il est très difficile d'établir une règle générale. Il y aura toujours lieu de considérer les cas d’espèce pour une telle catégorie de paludéens.

À notre avis, pour les anciens militaires ayant séjourné en service dans les zônes à endémicité palustre, hors-de leur pays d’origine frappé lui même d’endémicité malarique et retournés dans ce pays après avoir quitté l’armée, le mécanisme du jeu des dispositions légales devrait s’exercer de la façon suivante :

dti

Limitation du bénéfice des dispositions de la XI° circulaire à une durée de six mois.

Pour ceux qui sont porteurs de pièces d’origine, dispositions communes à tous les paludéens, l'esprit de la loi du 31 mars 1919 n’étant pas fait d’étroitesse

rigoureuse, cette loi ayant admis qu ’un amputé d’un membre qui perd le membre du côté opposé, hors-du

service, a droit à une augmentation de pension du double, elle peut bien considérer que l’existence d’un paludisme contracté au service ne peut faire l’objet d’un déni d'indemnisation sous prétexte que ses ma-

mfestations s’intriquent avec celles d’un paludisme

récemment acquis hors des conditions légales.

Il pourrait également être admis que le pourcentage attribué -en France par une Commission de réforme statuant avant que le paludéen soit retourné dans son pays d’origine à endémicité malarique, reste fixe. Ce ne serait qu’approximatif et évidemment équitable très relativement, un paludisme macédonien par exemple, poursuivant son évolution et pourcenté à 20 %, étant parfaitement susceptible par lui-même d'aboutir à une ou plusieurs lésions viscérales possibles d’un taux de beaucoup supérieur, malgré

l'association avec un paludisme autochtone. En raison de la difficulté qu’il y a à trancher la ques-

tion, il sera mieux dans ces cas de s’inspirer de l’esprit de la loi. .

Pour cette catégorie de paludéens : seuls des cas d'espèces doivent être envisagés et des dispositions générales visant en bloc les Algériens ou les Corses

me devront pas être prises.

a LODE—

En un mot, lorsque les paludéens munis de pièces d’origine, rentrés dans leur pays de provenance sans avoir fait valoir leur droit à pension, se réclameront de la loi, ou bien ayant déjà fait valoir ces droits se constitueront candidats à révision pour aggracation, il appartiendra à l’Etat de faire la preuve contraire par enquête in situ.

Aussi les paludéens originaires de pays à malaria auront le plus grand intérêt à éviter toute négligence et à faire valoir leurs droits en toute diligence avant de rentrer au pays natal pour ne pas tomber sous le coup d’une enquête rigoureuse légitime de la part de l'Etat.

À ce sujet nous exprimons le vœu que par des notes lues dans les corps et services au moment de leur libération, les intéressés soient mis en présence de leur situation spéciale et incités à se souvenir de l’opportumté de se réclamer de la loi du 31 Mars 1919 avant de quitter l’armée.

Il aurait été souhaitable que toutes les affections inscrites au Guide-Barême aient fait l’objet des mêmes recherches consciencieuses et si nous avons pu apporter une pierre à cet édifice et faire rendre justice à ceux dont nous avons partagé les épreuves et les dangers, nous serons amplement récompensé de notre effort.