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I1 résulte formellement de la loi du 31 mars 1919
(Art. 4.) que toute invalidité peut donner droit à pension dès l’instant qu’elle atteint au moins 10 %. Quoique le Guide-Barême n’ait mentionné le paludisme qu’à compter de 20 %. Il est done hors de doute que le paludisme doit être indemnisé, même si le degré d'invalidité n’est compris qu'entre 10 et 20 %. , D'autre part, bien que le Guide-Barême arrête à 90 % l'évaluation d’invalidité résultant du paludisme, il est hors de doute également que si le degré d’invalidité dépasse effectivement 90 % l’expert doit évaluer suivant le chiffre d’invalidité réelle et faire jouer soit l’article 9 de la loi du 31 mars 1919, qui permet d’aller jusqu’à 100 %, soit éventuellement l’article 12 qui prévoit un complément de pension.
En conséquence, il convient d’interpréter le Guide- Barême de la façon suivante : 10 - 20 %, paludisme chronique sans lésions viscérales appréciables : audelà de 20 %, paludisme chronique avec lésions viscérales.
Les remarques suivantes s’imposent :
1° En ce qui concerne le paludisme chronique, sans lésions viscérales appréciables, pour que l’évaluation de l’invalidité qui en résulte puisse être chiffrée de 10 - 20 %, il est nécessaire que ce paludisme soit affirmé par un minimum de retentissement sur l’état général et qu’existent par conséquent, soit de légers troubles fonctionnels, soit un certain degré d’anémie.
2° En ce qui concerne le paludisme chronique avec lésions viscérales, les données cliniques permettent d’établir les repères suivants :
a) Paludisme chronique avec lésions viscérales de moyenne intensité, par exemple : rate pereutable, rate dépassant les fausses côtes jusqu’à trois travers de doigts, foie débordant dans la position couchée jusqu’à deux travers de doigts, signes de subic- : tère A D a DU ID da here le 20 à 60 %
b) Paludisme chronique avec lésions viscérales graves ou multiples, par exemple : rate dépassant les fausses côtes de plus de trois travers de doigts, foie débordant dans la position couchée de plus de deux travers de doigts, signes d’ictère, néphrite, surrènalite, aortite ...... AIT RSS 65 à 100 &
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Voici comment le Docteur Mazière lui-même a commenté cette circulaire dès sa publication :
« Tout d’abord le nouveau texte officiel consacre ce pincipe scientifique qu’il ne saurait y avoir un paludisme chronique sans lésions viscérales. Il spécifñe qu’à côté du paludisme chronique avec lésions viscérales nettement caractérisées il existe un paludisme chronique sans lésions viscérales appréciables. Il faut rendre hommage au souci d’équité qui à inspiré cette première partie de la nouvelle classification du Guide-Barême, car, pour ma part, je n’aurais pas été jusque là, estimant : d’abord d’une manière générale, qu’en matière de maladie il est très spécieux d'apprécier des invalidités à des pourcentages de 10 à 15 %, puis en ce qui concerne le paludisme chronique, que lorsqu'il s'affirme encore plusieurs années après le rapatriement, son action sur l'organisme doit